C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES
Acte du 18 février 2014
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 01133
Numéro SIREN:348 381 773
Nom ou denomination : C.E.T.U.P. - Compagnie Européenne de Transporls Urgents
Personnalisés.
Ce dépot a ete enregistre le 18/02/2014 sous le numéro de dépot A2014/001485
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : C.E.T.U.P. - Compagnie Européenne de Transports Urgents Personnalisés. Adresse : 27 rue René Cassin 38120 Saint-egreve -FRANCE
n" de gestion : 1988B01133 n d'identification : 348 381 773
n° de dépot : A2014/001485 Date du dépot : 18/02/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 10/01/2014 1142564
1142564
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tel : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
C.E.T.U.P - Compagnie Européenne de Transports Urgents Personnalisés
Société par actions simplifiée au capital de 365 000 euros
Siege social : 27 Rue René Cassin, Zone Industrielle, 38120 ST EGREVE
348 381 773 RCS GRENOBLE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 01133
Numéro SIREN:348 381 773
Nom ou denomination : C.E.T.U.P. - Compagnie Européenne de Transporls Urgents
Personnalisés.
Ce dépot a ete enregistre le 18/02/2014 sous le numéro de dépot A2014/001485
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : C.E.T.U.P. - Compagnie Européenne de Transports Urgents Personnalisés. Adresse : 27 rue René Cassin 38120 Saint-egreve -FRANCE
n" de gestion : 1988B01133 n d'identification : 348 381 773
n° de dépot : A2014/001485 Date du dépot : 18/02/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 10/01/2014 1142564
1142564
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tel : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
C.E.T.U.P - Compagnie Européenne de Transports Urgents Personnalisés
Société par actions simplifiée au capital de 365 000 euros
Siege social : 27 Rue René Cassin, Zone Industrielle, 38120 ST EGREVE
348 381 773 RCS GRENOBLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 10 JANYIER 2014
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : L'an DEUX MILLE QUATORZE
Le DIX JANVIER 1 o FEV.2014 A 10 heures
Sous le N° La société GROUPE C.E.T.U.P, Société a responsabilité limitée au capital de 9 000 000 euros, ayant son siege social 27 Rue René Cassin, 38120 ST EGREVE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 084 195 RCS GRENOBLE, Représentée par son cogérant, Monsieur Jean-Pierre CAPOSSELE,
Associée unique de la société C.E.T.U.P - Compagnie Européenne de Transports Urgents Personnalisés,
En présence de Monsieur Jean-Pierre CAPOSSELE, Président non associé de la Société, et de Madame Laurence CAPOSSELE, Directrice Générale.
A pris les décisions suivantes : - Démission de la Directrice Générale, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le DIX JANVIER 1 o FEV.2014 A 10 heures
Sous le N° La société GROUPE C.E.T.U.P, Société a responsabilité limitée au capital de 9 000 000 euros, ayant son siege social 27 Rue René Cassin, 38120 ST EGREVE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 084 195 RCS GRENOBLE, Représentée par son cogérant, Monsieur Jean-Pierre CAPOSSELE,
Associée unique de la société C.E.T.U.P - Compagnie Européenne de Transports Urgents Personnalisés,
En présence de Monsieur Jean-Pierre CAPOSSELE, Président non associé de la Société, et de Madame Laurence CAPOSSELE, Directrice Générale.
A pris les décisions suivantes : - Démission de la Directrice Générale, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Lassociée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte de la démission de Madame Laurence CAPOSSELE de son mandat de Directrice Générale suivant courrier en date du 31 décembre 2013 avec effet au méme jour, la dispense des conditions de démission énoncées a l'article 20 des statuts et décide de ne pas procéder à son remplacement.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre CAPOSSELE de son mandat de Président de la société suivant courrier en date du 31 décembre 2013 avec effet au méme jour, le dispense des conditions de démission énoncées a l'article 19 des statuts et nomme en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée, a compter du 1 janvier 2014 :
La société GROUPE C.E.T.U.P SARL au capital de 9 000 000 d'euros, dont le siege social est 27 rue René CASSIN,38120 SAINT-EGREVE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 538 084 195 représentée par Monsieur Jean-Pierre CAPOSSELLE, cogérant.
La société GROUPE C.E.T.U.P SARL au capital de 9 000 000 d'euros, dont le siege social est 27 rue René CASSIN,38120 SAINT-EGREVE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 538 084 195 représentée par Monsieur Jean-Pierre CAPOSSELLE, cogérant.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Bon pour acceptation des fonctions de Président
Pour la société GROUPE C.E.T.U.P Monsieur Jean-Pierre CAPOSSELE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Bon pour acceptation des fonctions de Président
Pour la société GROUPE C.E.T.U.P Monsieur Jean-Pierre CAPOSSELE