Acte du 31 mars 2023

La Société est une société par actions simplifiée. Elle est régie par le Code de commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par les présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.

Elle ne peut faire d'offre au public de titres financiers sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée.

La dénomination sociale de la Société est : VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON

Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit @tre précédée ou suivie immédiatement des mots "Société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du capital social.

Le siege social est fixé : Zac Béziers - Villeneuve - Zone Industrielle - Rue Joliot-Curie - 34500 BEZIERS.

Il peut &tre transféré en tout autre lieu du département ou des départements limitrophes par décision du Président qui est habilité a modifier les statuts en conséquence et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ou de 1'associé unique.

La Société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger :

Tous travaux de batiment dans le neuf ou en rénovation, peinture sol ravalement ou isolation thermique, ;

Tous travaux dans le cadre de la transition énergétique du batiment et de 1'industrie ;

Les activités de revétements muraux et de sols, vitrerie ;

La prise, la participation, 1'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

La création, l'acquisition, la location, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant a ces activités ;

La prise de participation de toute société ayant un objet connexe ou similaire ;

et généralement, toutes opérations, qu'elles soient financiéres, commerciales, industrielles, civiles, immobiliéres ou mobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à 1'objet social ci-dessus et a tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension, son développement, son patrimoine social. 2/12

La durée de la Société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF (99) ans a compter de son immatriculation

au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés.

A la constitution, la soussignée fait les apports en numéraire suivants & la Société, a savoir :

La société MUZEUM apporte : La somme de CINQ CENTS EUROS,Ci 500 euros.

Soit au total, une somme de CINQ CENTS (500) EUROS, formant le capital social et correspondant & CINQ CENTS (500) ACTIONS de UN (1) EURO chacune, souscrites en totalité et libérées intégralement.

Ladite somme, soit CINQ CENTS (500) EUROS a été déposée sur le compte ouvert au nom de la Société a la banque dépositaire des fonds, ARKEA, ainsi qu'en atteste son certificat, établi sur présentation de 1'état de souscription mentionnant la somme versée par 1'associée unique, certifié sincére et véritable par elle-méme.

Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 31 décembre 2022, le capital a été augmenté d'un montant de 2.699.500 euros par suite d'apport partiel d'actif consenti par la société MUZEUM de sa branche compléte et autonome d'activité de Batiment - Activité de finitions qui concerne la peinture, le sol, le ravalement ainsi que la rénovation énergétique, pour le porter de 500 euros a 2.700.000 euros par création de 2.699.500 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune et attribuées a la société MUZEUM en rémunération de son apport.

Le capital social est fixé a la somme de DEUX MILLIONS SEPT CENT MILLE (2.700.000) EUROS

Il est divisé en DEUX MILLIONS SEPT CENT MILLE (2.700.000) ACTIONS d'une seule catégorie, de UN (1) EURO de valeur nominale chacune, entiérement libérées, toutes de méme catégorie.

1. Le capital ne peut etre augmenté ou réduit que par une décision collective des associés ou de l'associé unique statuant sur le rapport du Président.

2. Les associés ou l'associé unique peut (vent) déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital.

3. En cas d'augmentation du capital en numéraire, les associés ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence a la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital.

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Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel a leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi.

4. Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement étre libérées lors de la souscription de la fraction du nominal prévue par la loi et, le cas échéant de la totalité de la prime d'émission.

Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites en compte conformément a la réglementation en vigueur et aux usages applicables.

Tout associé peut demander a la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

1. Toute action donne droit dans les bénéfices et l'actif social a une part nette proportionnelle a la quotité de capital qu'elle représente. Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant étre prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu.

2. Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.

3. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprés de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord.

4. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient a l'usufruitier pour toutes les décisions collectives.

5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'a condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.

1. Les actions ne sont négociables qu'aprés 1'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables a compter de la réalisation de celle- ci.

Les actions demeurent négociables aprés la dissolution de la société et jusqu'a la clture de la liquidation.

2. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la société tient a cet effet au sige social.

La cession des actions s'opere a l'égard de la société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et du cessionnaire si les actions ne sont pas entiérement libérées. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements".

La transmission d'actions a titre gratuit ou en suite de décés s'opére également par un ordre de mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales.

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1. Les cessions ou transmissions d'actions de l'associé unique, quelle que soit leurs formes, s'effectuent librement.

2. En cas de pluralité d'associés, les actions ne peuvent etre cédées, sauf entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective adoptée & la majorité simple des associés présents ou représentés.

3. La demande d'agrément doit étre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification compléte (dénomination, siége social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.

4. Le Président dispose d'un délai de TROIS (3) mois a compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.

5. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.

6. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit étre réalisé au plus tard dans les QUINZE (15) jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.

7. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de UN (1) mois a compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.

8. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.

9. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de SIX (6) mois a compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.

10. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé & dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.

Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des articles 11 et 12 ci-dessus sont nulles.

1. En cas de modification du contróle d'une société associée, celle-ci doit en informer le Président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de QUINZE (15) jours a compter du changement du contrle. Cette notification doit indiquer la date du changement du contrôle et l'identité du ou des nouvelles personnes exercant ce contrle.

2. Les dispositions du présent article s'appliquent, également, a l'associé qui a acquis cette qualité a la suite d'une fusion, d'une scission ou d'une dissolution.

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Désignation La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la Société, désigné par décision collective des associés. Les associés peuvent désigner un Président non-associé de la société.

Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.

Le Président personne physique peut bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société.

Le Président est nommé sans limitation de durée.

La rémunération du Président est fixée par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sauf pour la rémunération qui résulte de son contrat de travail.

En cas de décés, démission ou empéchement du Président d'exercer ses fonctions d'une durée supérieure a SIX (6) mois, il est pourvu à son remplacement par décision collective des associés. Le Président remplacant est désigné pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Révocation

La révocation du Président peut intervenir a tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés prise en assemblée générale a la majorité simple des associés. La révocation des fonctions du Président n'ouvre droit a aucune indemnité.

Pouvoirs

Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.

Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

Désignation Le Président peut donner mandat & une personne morale ou a une personne physique de l'assister en qualité de Directeur Général.

Lorsque le Directeur Général est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.

Le Directeur Général, personne physique, peut bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société

Durée des fonctions

La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.

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Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonction, sauf décision contraire des associés, et jusqu'a la nomination du nouveau Président.

Révocation Le Directeur Général peut étre révoqué a tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision du Président. La révocation des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit a aucune indemnité.

En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit dans les cas suivants :

dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur Général personne morale ;

interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique.

Rémunération La rémunération du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination, sauf pour la rémunération qui résulte de son contrat de travail.

La fixation et la modification de la rémunération du Directeur Général constituent une convention réglementée soumise a la procédure prévue a l'article 17 des statuts.

Pouvoirs

Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président.

Le Directeur Général dispose du méme pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers que celui attribué par la loi au Président.

Il est précisé que la Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.

Dans le cadre d'une société pluripersonnelle, le Président doit aviser le Commissaire aux comptes, s'il en existe un, des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et lui-méme, l'un de ses dirigeants, ou l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la société la contrlant au sens du Code de commerce.

Le Commissaire aux comptes ou, s'il n'en a pas été désigné, le Président établit un rapport sur les conventions conclues au cours de l'exercice écoulé. Les associés statuent a la majorité simple des voix chaque année sur ce rapport lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes. L'associé intéressé participe au vote.

Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne donnent pas lieu a l'établissement de ce rapport.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée d'en supporter les conséquences dommageables pour la société.

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L'associé unique ou la collectivité des associés désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le controle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.

S'il existe un comité d'entreprise au sein de la société, ses délégués exercent les droits prévus par l'article L 2323-66 du Code du travail auprés du Président ou de toute personne à laquelle le Président aurait délégué le pouvoir de présider le comité d'entreprise.

TITRE Y

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commencera a compter de 1'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et sera clos le 31 décembre 2023.

Le Président établit les comptes annuels de l'exercice.

Les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels

Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des commissaires aux comptes, lors de cette décision collective.

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V

1. Toute action en l'absence de catégorie d'actions ou toute action d'une méme catégorie dans le cas contraire. donne droit à une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la Société comme en cas de liquidation. Chaque action supporte les pertes sociales dans les mémes proportions.

2. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, les associés décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation a un ou plusieurs postes de réserves dont ils réglent l'affectation et l'emploi.

3. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report a nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

La décision collective des associés ou, a défaut, le Président, fixe les modalités de paiement des dividendes.

La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des associés.

La décision collective des associés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Le Liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable. Il est habilité a payer les créanciers sociaux et a répartir le solde disponible entre les associés.

Les associés peuvent autoriser le Liquidateur à continuer les affaires sociales en cours et a en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation.

Le produit net de la liquidation, aprés apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions.

Le surplus, s'il en existe, est réparti entre les associés proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés jusqu'a concurrence du montant de leurs

apports.

Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre associés et la société, soit entre associés eux-mémes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, sont soumises a la juridiction des tribunaux compétents (celui du lieu de domicile du défendeur).

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m1

Tous pouvoirs sont donnés au Président a l'effet de signer l'insertion relative à la constitution de la société dans un journal d'annonces légales et au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes autres formalités requises par les lois et réglements.

Nomination du Président

Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts sans limitation de durée est :

MUZEUM Société par actions simplifiée Dont le siége social est sis Zac Béziers - Villeneuve - Zone Industrielle - rue Joliot-Curie 34500 BEZIERS Immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 323 469 882

Laquelle accepte les fonctions de Président et déclare, en ce qui la concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.

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