BOUCHERIE ANSART
Acte du 30 septembre 2011
Début de l'acte
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Modification de l'Article 15 des Statuts du 09 Septembre 2009 -
BOUCHERIE ANSART Société a Responsabilité Limitée Unipersonnelle Capital de 10. 000 £uro
Siége social : 68, Rue Jean Jaures 59970 FRESNES sur ESCAUT
RCS : VALENCIENNES B 514 934 785
- Modification de l'Article 15 des Statuts du 09 Septembre 2009 -
BOUCHERIE ANSART Société a Responsabilité Limitée Unipersonnelle Capital de 10. 000 £uro
Siége social : 68, Rue Jean Jaures 59970 FRESNES sur ESCAUT
RCS : VALENCIENNES B 514 934 785
PROCES-VERBAL DE LA DECISION EXTRAORDINAIRE
20 AoUt 2011
L'an deux mille onze, le vingt Aout a 15 heures 00.
L'Associé unique de la Société sus nommée, sur la convocation de la Gerance du 01 Aout 2011, a pris la décision extraordinaire suivante.
Le Gérant Monsieur Christophe ANSART_est présent.
Il constate que l'Associé unique Monsieur Christophe ANSART est présent et que l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Gérant rappelle l'ordre du jour, ainsi que le texte de la résolution proposée.
Ordre du jour
1. Modification de la date de début et de fin de clture de l'Exercice Social, débutant le 1er Octobre et finissant le 30 Septembre,_ par du 1" Janvier au 31 Décembre.
Texte de la résolution_proposée
1. Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
Par exception, selon modification du 20 Août 2011, le second exercice commencant le 1er Octobre 2010 et qui finira le 31 Décembre 2011 aura une durée de plus d'une année, soit de 15 mois
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) , l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la Gérance, ainsi que le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglement en vigueur et sont soumis a l'approbation des Associés dans les conditions prévues par ces Lois et reglements.
Le Gérant déclare que les documents et renseignements nécessaires pour le plein exercice du droit a l'information, ont été adressés, communiqués ou ont été tenus a la disposition de l'Associé unique dans les formes et délais légaux. Il ajoute que l'Associé n'a pas use de la faculté offerte par l'article L. 223-26 du Code de Commerce, et n'a pas posé de question écrite .
L'Associé unique lui donne acte de cette déclaration. Cette lecture terminée, la discussion est ouverte.
La résolution suivante est prise :
L'an deux mille onze, le vingt Aout a 15 heures 00.
L'Associé unique de la Société sus nommée, sur la convocation de la Gerance du 01 Aout 2011, a pris la décision extraordinaire suivante.
Le Gérant Monsieur Christophe ANSART_est présent.
Il constate que l'Associé unique Monsieur Christophe ANSART est présent et que l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Gérant rappelle l'ordre du jour, ainsi que le texte de la résolution proposée.
Ordre du jour
1. Modification de la date de début et de fin de clture de l'Exercice Social, débutant le 1er Octobre et finissant le 30 Septembre,_ par du 1" Janvier au 31 Décembre.
Texte de la résolution_proposée
1. Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
Par exception, selon modification du 20 Août 2011, le second exercice commencant le 1er Octobre 2010 et qui finira le 31 Décembre 2011 aura une durée de plus d'une année, soit de 15 mois
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) , l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la Gérance, ainsi que le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglement en vigueur et sont soumis a l'approbation des Associés dans les conditions prévues par ces Lois et reglements.
Le Gérant déclare que les documents et renseignements nécessaires pour le plein exercice du droit a l'information, ont été adressés, communiqués ou ont été tenus a la disposition de l'Associé unique dans les formes et délais légaux. Il ajoute que l'Associé n'a pas use de la faculté offerte par l'article L. 223-26 du Code de Commerce, et n'a pas posé de question écrite .
L'Associé unique lui donne acte de cette déclaration. Cette lecture terminée, la discussion est ouverte.
La résolution suivante est prise :
PREMIERE RESOLUTION
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
Par_exception, selon modification_du 20 Aout 2011, le second exercice commencant le 1" Octobre 2010 et qui finira le 31 Décembre 2011 aura une durée de plus d'une année, soit de 15 mois
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la Gérance, ainsi que le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglement en vigueur et sont soumis a 1'approbation des Associés dans les conditions prévues par ces Lois et reglements.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 15H30
De tout ce qui précede, il a été dressé procés verbal qui a été signé par le Gérant aprés lecture.
Christophe ANSART
Gérant
Par_exception, selon modification_du 20 Aout 2011, le second exercice commencant le 1" Octobre 2010 et qui finira le 31 Décembre 2011 aura une durée de plus d'une année, soit de 15 mois
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la Gérance, ainsi que le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglement en vigueur et sont soumis a 1'approbation des Associés dans les conditions prévues par ces Lois et reglements.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 15H30
De tout ce qui précede, il a été dressé procés verbal qui a été signé par le Gérant aprés lecture.
Christophe ANSART
Gérant