PLASTIQUES DU VAL DE MARNE
Acte du 3 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/11/2022 sous le numero de depot 24639
PLASTIQUES DU VAL DE MARNE
PVM SA AU CAPITAL DE 190 561£27
Siege Social : ZA PONROY
34, Avenue Clément Ader 94420 LE PLESSIS TREVISE
RCS_CRETEIL B 307 059 022
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Monsieur le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles L 225-103, L 225-104 et L 225-105 du Code du Commerce, et rappelle que les documents et renseignements visés aux articles L225-115, L225-116 et L225- 117 du Code du Commerce ainsi que la liste des actionnaires, ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social de la Société, depuis la date de convocation de l'assemblée.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Désignation des trois administrateurs de la société dont le mandat arrive à expiration le 30 Avril 2022
Suppression de la mention du Commissaire aux Comptes sur le Kbis de la SA Statuts mis a jour Pouvoirs au porteur Questions diverses
Monsieur le Président ouvre les débats.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions figurant a l'ordre du jour.
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PLASTIQUES DU VAL DE MARNE
PVM SA AU CAPITAL DE 190 561£27
Siege Social : ZA PONROY
34, Avenue Clément Ader 94420 LE PLESSIS TREVISE
RCS_CRETEIL B 307 059 022
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Désignation des trois administrateurs de la société dont le mandat arrive à expiration le 30 Avril 2022
Suppression de la mention du Commissaire aux Comptes sur le Kbis de la SA Statuts mis a jour Pouvoirs au porteur Questions diverses
Monsieur le Président ouvre les débats.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de l'arrivée a terme du mandat des trois administrateurs au 30 Avril 2022, seul Monsieur Jean Jacques DELUBAC, Président du Conseil d'Administrateur se portant candidat au renouvellement de son mandat.
Sont présentés a l'assemblée les deux nouveaux candidats aux mandats d'Administrateurs : *Madame Andjelka JOKSIMOVIC née le 20 Mars 1953 a Grabovica (Serbie) demeurant 01, Avenue des Clématites a PONTAULT COMBAULT (77340), * Monsieur Thierry DEVRIESE né le 15 Mai 1963 a Le Plessis Trévise (94420) demeurant 34, Avenue Clément Ader,au PLESSIS TREVISE (94420)
L'assemblée désigne en qualité d'Administrateurs, a compter du 30 Avril 2022, pour une
durée de 6 (six) années :
Madame Andjelka JOKSIMOVIC Monsieur Thierry DEVRIESE Et renouvelle le mandat de Monsieur Jean Jacques DELUBAC, né le 17 Septembre 1952 a Le
Plessis Trévise (94420) demeurant 41 Avenue de Chennevieres 94420 LE PLESSIS TREVISE a compter du 30 Avril 2022, pour une méme durée de 6 (six) années.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L UNANIMITE
Sont présentés a l'assemblée les deux nouveaux candidats aux mandats d'Administrateurs : *Madame Andjelka JOKSIMOVIC née le 20 Mars 1953 a Grabovica (Serbie) demeurant 01, Avenue des Clématites a PONTAULT COMBAULT (77340), * Monsieur Thierry DEVRIESE né le 15 Mai 1963 a Le Plessis Trévise (94420) demeurant 34, Avenue Clément Ader,au PLESSIS TREVISE (94420)
L'assemblée désigne en qualité d'Administrateurs, a compter du 30 Avril 2022, pour une
durée de 6 (six) années :
Madame Andjelka JOKSIMOVIC Monsieur Thierry DEVRIESE Et renouvelle le mandat de Monsieur Jean Jacques DELUBAC, né le 17 Septembre 1952 a Le
Plessis Trévise (94420) demeurant 41 Avenue de Chennevieres 94420 LE PLESSIS TREVISE a compter du 30 Avril 2022, pour une méme durée de 6 (six) années.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée que la Loi Pacte promulguée le 22 Mai 2019.
adoptée pour simplifier les différentes démarches en matiére de création et de gestion des entreprises, a supprimé, selon certains critéres qui s'appliquent a la SA PLASTIQUES DU VAL DE MARNE, l'obligation de désigner un Commissaire aux Comptes.
Le Commissaire aux Comptes a cessé sa mission, de fait depuis le début de l'exercice ouvert le 1er Juillet 2021 : Il convient de procéder a la mention de cette suppression sur le Kbis de la société :
La suppression de la mention du Commissaire aux comptes, Monsieur Christian BIGNOLLES, et de ses suppléants, Monsieur Frédéric THOUNY et Monsieur Marc HEERIBOUT, est décidée par l'assemblée a compter du 15 Avril 2022.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L UNANIMITE
adoptée pour simplifier les différentes démarches en matiére de création et de gestion des entreprises, a supprimé, selon certains critéres qui s'appliquent a la SA PLASTIQUES DU VAL DE MARNE, l'obligation de désigner un Commissaire aux Comptes.
Le Commissaire aux Comptes a cessé sa mission, de fait depuis le début de l'exercice ouvert le 1er Juillet 2021 : Il convient de procéder a la mention de cette suppression sur le Kbis de la société :
La suppression de la mention du Commissaire aux comptes, Monsieur Christian BIGNOLLES, et de ses suppléants, Monsieur Frédéric THOUNY et Monsieur Marc HEERIBOUT, est décidée par l'assemblée a compter du 15 Avril 2022.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
Monsieur le Président indique a l'assemblée que les statuts mis à jour le 14 décembre 1992 mentionnent toujours un capital social en Francs : Il convient de décider l'actualisation du montant du dit capital en £uros soit 190.561£27.
Monsieur le Président donne lecture a l'assemblée des statuts mis a jour et l'assemblée déclare les approuver.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L UNANIMITE
Monsieur le Président donne lecture a l'assemblée des statuts mis a jour et l'assemblée déclare les approuver.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confrére tous pouvoirs au porteur du procés verbal des présentes ou d'un extrait certifié conforme en vue d'effectuer toutes formalités de dépôt, au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L UNANIMITE
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 1'% heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé, aprés lecture, par tous les membres du bureau.
Monsieur Jean-Jacques DELUBAC Monsieur Baptiste DELUBAC Président du Conseil Scrutateur
Madame Francoise DELUBAC Secrétaire
PLASTIQUES DU VAL DE MARNE
PVM SA AU CAPITAL DE 190 561£27
Siége Social : ZA PONROY 34, Avenue Clément Ader
94420 LE PLESSIS TREVISE
RCS_CRETEIL B 307 059 022
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Les soussignés :
*Monsieur Jean Jacques DELUBAC demeurant 41, Avenue de Chenneviéres au Plessis Trévise (94420) *Madame Andjelka JOKSIMOVIC demeurant O1, Avenue des Clématites a Pontault Combault (77340) *Monsieur Thierry DEVRIESE demeurant 34, Avenue Clément Ader au Plessis Trévise (94420)
Agissant en qualité de seuls administrateurs de la SA PLASTIQUES DU VAL DE MARNE - PVM,
Font les déclarations suivantes, pour satisfaire aux obligations légales, a l'appui de la demande au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la nomination des Administrateurs, l'élection du Président du Conseil d'Administration, la suppression du Commissaire aux Comptes et la mise a jour des statuts.
Aux termes d'une délibération en date du 11 Avril 2022, l'assemblée générale extraordinaire a désigné en qualité d'Administrateurs, a compter du 30 Avril 2022, Monsieur Jean Jacques DELUBAC, Madame Andjelka JOKSIMOVIC et Monsieur Thierry DEVRIESE pour un mandat de six années,
a supprimé le mandat de Commissaire aux comptes et de ses suppléants , a compter du 15 Avril 2022. a décidé l'actualisation, dans les statuts, du montant du capital social, et approuvé les statuts mis a jour.
Des faits exposés, les soussignés affirment sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi, que ces modifications ont été réalisées en conformité de la loi et des réglements.
71
A l'appui de la présente déclaration rédigée en deux exemplaires, les soussignés déposent au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL, un exemplaire du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 Avril 2022 et des statuts mis a jour.
Fait au Plessis Trévise,le 30 Avril 2022
86 Q 299
M
PLASTIQUES DU VAL DE MARNE
PVM DÉPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SA AU CAPITAL DE 190 561£27 Siege Social : LE 03NOV.2022 ZA PONROY 24639 34, Avenue Clément Ader SOUS LE N 94420 LE PLESSIS TREVISE
RCS_CRETEIL B 307 059 022
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 30 AVRIL 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux et le 30 Avril ,
Comme suite a l'assemblée générale ordinaire tenue le 11 Avril 2022, les administrateurs de
la société Anonyme PLASTIQUES DU VAL DE MARNE< P.V.M > se sont réunis au siége
social sur la convocation de Monsieur Jean Jacques DELUBAC, Président du Conseil d'Administration.
Assistent a la réunion : *Monsieur Jean Jacques DELUBAC *Madame Andjelka JOKSIMOVIC *Monsieur Thierry DEVRIESE
Monsieur Jean Jacques DELUBAC ouvre la séance qu'il préside avec l'assistance de Madame Andjelka JOKSIMOVIC, secrétaire de séance,
Monsieur Jean Jacques DELUBAC rappelle aux membres du Conseil d'Administration que l'assemblée générale ordinaire tenue le 11 Avril 2022 a désigné en qualité d'Administrateur, à compter de ce jour, Madame Andjelka JOKSIMOVIC et Monsieur Thierry DEVRIESE,et a renouvelé le mandat de Monsieur Jean Jacques DELUBAC : Il appartient au Conseil d'Administration d'élire le Président du Conseil : Monsieur Jean Jacques DELUBAC indique se porter candidat aux dites fonctions.
Nomination du Président du Conseil d'Administration
Monsieur Jean Jacques DELUBAC est, a l'unanimité, élu Président du Conseil d'Administration.
Monsieur DELUBAC déclare accepter ces fonctions et remercie ses collégues de la confiance qu'ils lui témoignent et précise qu'il exerce un mandat de Président du Conseil d'Administration dans la Société PVM INVESTISSEMENTS dont le siége social est sis a ZA PONROY 34,Avenue Clément Ader-94420 LE PLESSIS TREVISE- RCS CRETEIL B
338 258 338
T0
Pouvoirs du Président
Monsieur Jean Jacques DELUBAC, en sa qualité de Président, assumera, sous sa
responsabilité, la Direction Générale de la Société.
Il représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
Il est investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour agir en toute circonstance au nom de la société, conformément aux dispositions de l'article 23-III des statuts.
Dans la limite de ses pouvoirs, le Président est habilité a désigner tous mandataires spéciaux, avec faculté de délégation.
Rémunération du Président
Le Président sera remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité , notamment tous dépts partout ou besoin sera.
Le Président léve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les administrateurs présents.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L UNANIMITE
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 1'% heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé, aprés lecture, par tous les membres du bureau.
Monsieur Jean-Jacques DELUBAC Monsieur Baptiste DELUBAC Président du Conseil Scrutateur
Madame Francoise DELUBAC Secrétaire
PLASTIQUES DU VAL DE MARNE
PVM SA AU CAPITAL DE 190 561£27
Siége Social : ZA PONROY 34, Avenue Clément Ader
94420 LE PLESSIS TREVISE
RCS_CRETEIL B 307 059 022
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Les soussignés :
*Monsieur Jean Jacques DELUBAC demeurant 41, Avenue de Chenneviéres au Plessis Trévise (94420) *Madame Andjelka JOKSIMOVIC demeurant O1, Avenue des Clématites a Pontault Combault (77340) *Monsieur Thierry DEVRIESE demeurant 34, Avenue Clément Ader au Plessis Trévise (94420)
Agissant en qualité de seuls administrateurs de la SA PLASTIQUES DU VAL DE MARNE - PVM,
Font les déclarations suivantes, pour satisfaire aux obligations légales, a l'appui de la demande au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la nomination des Administrateurs, l'élection du Président du Conseil d'Administration, la suppression du Commissaire aux Comptes et la mise a jour des statuts.
Aux termes d'une délibération en date du 11 Avril 2022, l'assemblée générale extraordinaire a désigné en qualité d'Administrateurs, a compter du 30 Avril 2022, Monsieur Jean Jacques DELUBAC, Madame Andjelka JOKSIMOVIC et Monsieur Thierry DEVRIESE pour un mandat de six années,
a supprimé le mandat de Commissaire aux comptes et de ses suppléants , a compter du 15 Avril 2022. a décidé l'actualisation, dans les statuts, du montant du capital social, et approuvé les statuts mis a jour.
Des faits exposés, les soussignés affirment sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi, que ces modifications ont été réalisées en conformité de la loi et des réglements.
71
A l'appui de la présente déclaration rédigée en deux exemplaires, les soussignés déposent au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL, un exemplaire du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 Avril 2022 et des statuts mis a jour.
Fait au Plessis Trévise,le 30 Avril 2022
86 Q 299
M
PLASTIQUES DU VAL DE MARNE
PVM DÉPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SA AU CAPITAL DE 190 561£27 Siege Social : LE 03NOV.2022 ZA PONROY 24639 34, Avenue Clément Ader SOUS LE N 94420 LE PLESSIS TREVISE
RCS_CRETEIL B 307 059 022
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 30 AVRIL 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux et le 30 Avril ,
Comme suite a l'assemblée générale ordinaire tenue le 11 Avril 2022, les administrateurs de
la société Anonyme PLASTIQUES DU VAL DE MARNE< P.V.M > se sont réunis au siége
social sur la convocation de Monsieur Jean Jacques DELUBAC, Président du Conseil d'Administration.
Assistent a la réunion : *Monsieur Jean Jacques DELUBAC *Madame Andjelka JOKSIMOVIC *Monsieur Thierry DEVRIESE
Monsieur Jean Jacques DELUBAC ouvre la séance qu'il préside avec l'assistance de Madame Andjelka JOKSIMOVIC, secrétaire de séance,
Monsieur Jean Jacques DELUBAC rappelle aux membres du Conseil d'Administration que l'assemblée générale ordinaire tenue le 11 Avril 2022 a désigné en qualité d'Administrateur, à compter de ce jour, Madame Andjelka JOKSIMOVIC et Monsieur Thierry DEVRIESE,et a renouvelé le mandat de Monsieur Jean Jacques DELUBAC : Il appartient au Conseil d'Administration d'élire le Président du Conseil : Monsieur Jean Jacques DELUBAC indique se porter candidat aux dites fonctions.
Nomination du Président du Conseil d'Administration
Monsieur Jean Jacques DELUBAC est, a l'unanimité, élu Président du Conseil d'Administration.
Monsieur DELUBAC déclare accepter ces fonctions et remercie ses collégues de la confiance qu'ils lui témoignent et précise qu'il exerce un mandat de Président du Conseil d'Administration dans la Société PVM INVESTISSEMENTS dont le siége social est sis a ZA PONROY 34,Avenue Clément Ader-94420 LE PLESSIS TREVISE- RCS CRETEIL B
338 258 338
T0
Pouvoirs du Président
Monsieur Jean Jacques DELUBAC, en sa qualité de Président, assumera, sous sa
responsabilité, la Direction Générale de la Société.
Il représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
Il est investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour agir en toute circonstance au nom de la société, conformément aux dispositions de l'article 23-III des statuts.
Dans la limite de ses pouvoirs, le Président est habilité a désigner tous mandataires spéciaux, avec faculté de délégation.
Rémunération du Président
Le Président sera remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité , notamment tous dépts partout ou besoin sera.
Le Président léve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les administrateurs présents.