Acte du 22 novembre 2022

RCS : TOULON

Code greffe : 8305

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2004 B 01631 Numero SIREN : 479 891 186

Nom ou denomination : R3

Ce depot a ete enregistré le 22/11/2022 sous le numero de depot A2022/012776

articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commetce ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.

L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.

Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Réduction du capital social d'une somne de 9.638 Euros par voie de rachat de 61 actions appartenant a Monsieur Patrick ROYNETTE. - Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises.

Puis il donne lecture de son rapport et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Enfin, la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figutant a l'ordte du jour :

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide la réalisation d'une réduction du capital social d'un montant de 9.638 Euros par voie de rachat des 61 actions appartenant a Monsieur Patrick ROYNETTE, en vue de leut annulation.

Le prix de rachat est fixé a 70.000 Euros, soit 1.147,54 Euros pour chacune des 61 actions de 158 Euros de valeur nominale. La différence entre la valeur nominale des actions tachetées (9.638 Euros) et le prix de rachat (70.000 Euros), sera imputée sur les réserves et, pour le cas oû celles-ci seraient insuffisantes, sur le bénéfice de l'exercice en cours.

Les actions rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglerments et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Président de la Société aux fins d'acquérir les actions de Monsieur Patrick ROYNETTE dans les conditions qui viennent d'etre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente et de procéder a la modification corrélative des statuts.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président. La retranscription de ce proces-verbal sur le registre des Assemblée Générale sera signéc par le Président.

LE PRESIDENT P/O La société D3I M.Betnard DELLERY