PASSAT
Acte du 25 mai 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00009 Numero SIREN : 342 721 107
Nom ou denomination : PASSAT
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2022 sous le numero de depot 11999
PASSAT
Société anonyme au capital de de 2.100.000 Euros Siége social : 1-3 rue Alfred de VIGNY - FOURQUEUX 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 342 721 107 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00009 Numero SIREN : 342 721 107
Nom ou denomination : PASSAT
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2022 sous le numero de depot 11999
PASSAT
Société anonyme au capital de de 2.100.000 Euros Siége social : 1-3 rue Alfred de VIGNY - FOURQUEUX 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 342 721 107 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 22 AVRIL 2022
- EXTRAIT -
6. EXAMEN DE LA SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
[...]
Le Conseil d'administration examine ensuite la situation des mandats des co-Commissaires aux comptes. II en ressort que :
les mandats d'ACA NEXIA (anciennement dénommé < Auditeurs et Conseils Associés > jusqu'au 29 janvier 2021), co-Commissaire aux comptes titulaire, et de son suppléant, PIMPANEAU & Associés, prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée a statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2024,
que le mandat de BECOUZE, co-Commissaire aux comptes titulaire, prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.
Il est rappelé que le Conseil d'administration en date du 21 avril 2020 a constaté que le mandat de Monsieur Sébastien BERTRAND, co-Commissaire aux comptes suppléant de BECOUZE, expirait à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et n'a pas renouvelé son mandat, compte tenu de la suppression par la loi de l'obligation de nommer un Commissaire aux comptes suppléant lorsque le Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale pluripersonnelle, ce qui est le cas de BECOUZE
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général afin de procéder aux formalités de publicité et aux formalités auprés du registre du commerce et des sociétés relatives au changement de dénomination sociale de. < Auditeurs et Conseil Associés > en < ACA NEXIA > et à la suppression de l'inscription sur l'extrait d'immatriculation de la Société de Monsieur Sébastien BERTRAND en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant.
Extrait certifié conforme Le Président-Directeur Général M. Borries BROSZIO
6. EXAMEN DE LA SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
[...]
Le Conseil d'administration examine ensuite la situation des mandats des co-Commissaires aux comptes. II en ressort que :
les mandats d'ACA NEXIA (anciennement dénommé < Auditeurs et Conseils Associés > jusqu'au 29 janvier 2021), co-Commissaire aux comptes titulaire, et de son suppléant, PIMPANEAU & Associés, prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée a statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2024,
que le mandat de BECOUZE, co-Commissaire aux comptes titulaire, prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.
Il est rappelé que le Conseil d'administration en date du 21 avril 2020 a constaté que le mandat de Monsieur Sébastien BERTRAND, co-Commissaire aux comptes suppléant de BECOUZE, expirait à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et n'a pas renouvelé son mandat, compte tenu de la suppression par la loi de l'obligation de nommer un Commissaire aux comptes suppléant lorsque le Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale pluripersonnelle, ce qui est le cas de BECOUZE
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général afin de procéder aux formalités de publicité et aux formalités auprés du registre du commerce et des sociétés relatives au changement de dénomination sociale de. < Auditeurs et Conseil Associés > en < ACA NEXIA > et à la suppression de l'inscription sur l'extrait d'immatriculation de la Société de Monsieur Sébastien BERTRAND en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant.
Extrait certifié conforme Le Président-Directeur Général M. Borries BROSZIO