VELAN
Acte du 5 septembre 2008
Début de l'acte
96 B 9366
VELAN Socitté à Responsabilité 1 imité an capital de 9 300 t Grette du Tribunai de Siege socidl : 83/87 Passage Brady 75010 Paris Commerce de Paris RCS Purs B 407 635 325 1 M R - 5 SEP. 2008 ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE N DE DÉPOT
1.'an deux mille huit ct le 8 juillet & 10 hcures, lcs associés de la soci&t& VELAN, soci&te a responsabilité limitéc au capital dc 9300 curos, sc sont réunis au sicge social au 83/87, passage Brady a Paris (10em. Arrt), cn assembléc génerale cxtraordinaire sur la convocation fuite oralement par le gerant.
Etaient présents :
Madamc I.AMARQUE Tara néc Antoinc titulaire de 300 parts : Monsicur RANGASWAMY Marisamy, titulairc de 250 parts, Madamc RANGASWAMY Patricia n&c PONNOUSSAMY, titulaircs dc 50 parts.
L'assemblée généralc cst présidéc par Monsicur RANGASWAMY Marisainy, associ& gérant.
L.c Président constate quc les associés présents possédant cnsemble 600 parts sociales, représentant 1a totalité des parts sociales ct qu'en conséquencc l'assembléc cst habilitée a prendrc toutes d&cisions , conformemcnt a l'article 17 des statuts.
L.c Président dépose sur le bureau ct inet a la disposition de l'Assembléc:
- Ic texte des résolutions proposees.
1l déclare quc ces memes picces ont &té mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assembléc lui donne acte.
ORDRE DU JOUR
1 . Ratification du mode de convocation ct constatation de la régularité ct du respect des droits des associés a l'information, 2 - Augnentation du capital cn numéraire, 3 - Modification corrélative des atticles 7 ct des statuts 4- Pouvoirs
L.e Président donne ensuite lecture des résolutions et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
VELAN Socitté à Responsabilité 1 imité an capital de 9 300 t Grette du Tribunai de Siege socidl : 83/87 Passage Brady 75010 Paris Commerce de Paris RCS Purs B 407 635 325 1 M R - 5 SEP. 2008 ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE N DE DÉPOT
1.'an deux mille huit ct le 8 juillet & 10 hcures, lcs associés de la soci&t& VELAN, soci&te a responsabilité limitéc au capital dc 9300 curos, sc sont réunis au sicge social au 83/87, passage Brady a Paris (10em. Arrt), cn assembléc génerale cxtraordinaire sur la convocation fuite oralement par le gerant.
Etaient présents :
Madamc I.AMARQUE Tara néc Antoinc titulaire de 300 parts : Monsicur RANGASWAMY Marisamy, titulairc de 250 parts, Madamc RANGASWAMY Patricia n&c PONNOUSSAMY, titulaircs dc 50 parts.
L'assemblée généralc cst présidéc par Monsicur RANGASWAMY Marisainy, associ& gérant.
L.c Président constate quc les associés présents possédant cnsemble 600 parts sociales, représentant 1a totalité des parts sociales ct qu'en conséquencc l'assembléc cst habilitée a prendrc toutes d&cisions , conformemcnt a l'article 17 des statuts.
L.c Président dépose sur le bureau ct inet a la disposition de l'Assembléc:
- Ic texte des résolutions proposees.
1l déclare quc ces memes picces ont &té mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assembléc lui donne acte.
ORDRE DU JOUR
1 . Ratification du mode de convocation ct constatation de la régularité ct du respect des droits des associés a l'information, 2 - Augnentation du capital cn numéraire, 3 - Modification corrélative des atticles 7 ct des statuts 4- Pouvoirs
L.e Président donne ensuite lecture des résolutions et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
Prenire Résolution
L'Asscmbléc Générale ratific le imode de convocation utilise par ta gérance pour la presente Asscmblée Gencrale.
En outre, P'Asscnblée Générale déclare ct reconnait sans réscrve aucune, cn donnant actc a la gerance quc les associ&s ont pu libremcnt exercer ou ont cu la possibilité d'cxercer le droit a l'information qui leur cst reconnu par la loi.
Cette résolution, misc aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En outre, P'Asscnblée Générale déclare ct reconnait sans réscrve aucune, cn donnant actc a la gerance quc les associ&s ont pu libremcnt exercer ou ont cu la possibilité d'cxercer le droit a l'information qui leur cst reconnu par la loi.
Cette résolution, misc aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Denxieme Resolution
Iassembléc Générale décide d'augmenter le capital social de Quatre mille six cent cinquantc curos (4650 €), afin de le porter de Neuf mille trois cent curos (9300 t) a Treize mille neuf cent cinquante curos (13950 @) par la création de trois cent (300) parts nouvelles dc 15.50 € chacune, numérotécs de 601 a 900 inclus, emises au pair dont la souscription cst réscrvée:
- a M. RANGASWAMY Marisamy, d&ja associ&, a concurrence de cinquante parts (50) - a Mmc RANGASWAMY Patricia, d&ja associ&c, a concurrence dc deux cent cinquante parts (250)
Total égal au nombre de parts a souscrire trois ccnt parts (300)
Ellc prend actc de la décision de la gérance qui rcconnait quc les souscripteurs ont libéré le montant de lcur souscription respective a ladite augmentation de capital, savoir:
- M. RANGASWAMY Marisamy : par verscment de la somme dc sept cent soixantc quinzc curos - Mme RANGASWAMY Patricia : par verscment dc la sommc de trois mille huit cent soixante quinze cur
A la Banquc Crédit Industricl ct Commercial, qui cn a cr&c un compte "Auginentation de capital a réaliser" ouvert au nom de la société cn ses livres , ainsi u'il résulte du récépissé délivré par ladite banque dont une copie cst jointe cn annexe.
l.a collectivité des associés constate cn consequence quc l'augmentation de capital cst définitive
Pour se conformcr a la loi, la collectivité des associés déclare expressément quc le trois cent parts nouvelles ci-dessus créécs, ont &té répartics cntrc les associés, dans les proportions ci-dessus indiquées ct qu'clles sont libérées integralement.
Elle décidc quc les parts nouvelles seront soumises a toutes les dispositions statutaires ct scront purement ct simplement assimilees aux parts anciennes a compter de ce jour.
la préscnte augmentation de capital cn numéraire &tant effectue par M ct Mmc RANGASWAMY, mari&s sous le régimc de la communauté, chacut déclare vouloir resté associé chacun pour leurs parts respectives.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaninité
- a M. RANGASWAMY Marisamy, d&ja associ&, a concurrence de cinquante parts (50) - a Mmc RANGASWAMY Patricia, d&ja associ&c, a concurrence dc deux cent cinquante parts (250)
Total égal au nombre de parts a souscrire trois ccnt parts (300)
Ellc prend actc de la décision de la gérance qui rcconnait quc les souscripteurs ont libéré le montant de lcur souscription respective a ladite augmentation de capital, savoir:
- M. RANGASWAMY Marisamy : par verscment de la somme dc sept cent soixantc quinzc curos - Mme RANGASWAMY Patricia : par verscment dc la sommc de trois mille huit cent soixante quinze cur
A la Banquc Crédit Industricl ct Commercial, qui cn a cr&c un compte "Auginentation de capital a réaliser" ouvert au nom de la société cn ses livres , ainsi u'il résulte du récépissé délivré par ladite banque dont une copie cst jointe cn annexe.
l.a collectivité des associés constate cn consequence quc l'augmentation de capital cst définitive
Pour se conformcr a la loi, la collectivité des associés déclare expressément quc le trois cent parts nouvelles ci-dessus créécs, ont &té répartics cntrc les associés, dans les proportions ci-dessus indiquées ct qu'clles sont libérées integralement.
Elle décidc quc les parts nouvelles seront soumises a toutes les dispositions statutaires ct scront purement ct simplement assimilees aux parts anciennes a compter de ce jour.
la préscnte augmentation de capital cn numéraire &tant effectue par M ct Mmc RANGASWAMY, mari&s sous le régimc de la communauté, chacut déclare vouloir resté associé chacun pour leurs parts respectives.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaninité
Troisieme résolution
L.a collectivité des associ&s, comme conséquencc de l'augmentation de capital décidéc sous la résolution précédente, décide de modificr ainsi qu'il suit les articles 6 ct 7 des statuts :
"Article 6 - Apports : Il est ajouté le paragraphe supplémentaire snivant : Il a été apporté lc 8 juillet 2008, unc sommc totale cn numéraire de 4650 curos.
"Article 7 - Capital social Lc capital social cst fixé a la sommc de Treizc mille neuf cent cinquattc curos soit 13950 € ct divise cn 900 parts de 15.50 curos chacune, numérotécs de 1 a 900 inclus qui, compte tenu des apports cffecrués tant lors dc la constitution dc la société quc dc l'augmentation de capital du 8 juillet 2008 sc trouvent actucllement répartics cominc suit : - A Mmc IAMARQUE Tara nec Antoinc : 300 parts , numerotécs de a 300 1
- A M. RANGASWAMY Marisamy : 300 parts , numérotées dc 301 a 600 - A Mmc RNGASWAMY Patricia : 300 parts , numérotées de 601 900
Total égal au nombre de parts composant lc capital social : 900 parts. L.e testc de l'article reste inchangé.
Quatrime rôsolntion
L.'assembléc générale donne tous pouvoirs aux portcurs des présentes cn original pour faire les publications ct dépots légaux.
L.ordre du jour étant épuise ct personne nc demandant plus la parole, la séance est levéc a 11 heures.
Suivent les signatures des trois associés.
:Enregistr6 a : SIB PARIS 9EME OUEST Ext 9191 Le 04/0&2008 Berder4u n 2008878 Cas 42 : 373e Penalites : Enrogiatrament Tolal liqpuidd : trois cxxd sodanto qinze curo Mocal ra : trois ccol notx noq'nzp cro L'Agcl.
JeanzMarc COUSIN Agent BdaEfta ar inp Sta::
Société a Responsabilité Limitée
M/s.loucla.An JUlLLFT.2088 StATUtS
ENTRE LES SOUSSIGNES Mademoisselle PHILOMENA Rani.
nee le 19 avil. 1947 à Madras (inde). de nationalite Indienne
demeurant au 72 passage Brady 750 10 Paris
Madame LAMARQUE Tara n66 ANTOlE née le 04 juillet 1962 Fondichéry (INDE)
d nationalite Fraraise emeurant au 7 rue des Peupllers 95140 Garges les Gonesse
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eteContosme :
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n3% Il a àté arraté el convenu ce qul suit : ARTICtE 1 : FORME. - l cs Sonme par les presentet. cntrc Ics pioprieaires arucl. finurs d: suirc. resnsalrilinc limitee qui
1ant ccllc-ti cl par ics préscuts staiuts :
ARTICLE 2 - O81ET. 1a Sxitt tour obict.... La distribution en gros et dêtail de produits alimentaires et non alirnentaires non réglernentés, l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires ot non alirnentaires. L vente de plats emporter
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'tinag
Et genaalemen, taus apraio induricles, romere iaes ou tinancieres. molikeres on immaldleres, pu- vant sc 1Anacher dacscmcn om indiccicnent a Tobjet xtiat ou sux cpiles elen facilier T'estcusion t le devel- xc11l
ART1CLE 3 DENOM1NATION. - la 8ociC& orend ta dCuoninatiou .VELAN 808:301d 17 : 12r ARTIClE 4 SIEGE 5OCIA1 - 1c nicgc wxial dc la fxite cst Iine a 8 83/87 PASSAGE BRADY 75010 PARIS 1 pourn &nc.iransiere ca tout auc licu dr la mena ville par simple dccision tr la pdrmr cr en tout aulre cudrot par datision extanrdinaire des awoies.
DOw ARTICLF 5 DUREE-1n dur&c d: lu Sociec cat fixcc 5 99 annics qui ommcnctom A cauri n rojucy de son immkulatiom iu Rcgisirc du Conncrec rt dcs Sa.ictcs. aaul lc css de nissolutidn anicipéc on de pworoganon.
ARTICLE 6 - APPORTS, m- DCclaralion *ur Ic cvcnncls #ppnru dc 1icns conmuns. 5uiuunt l'astirie 18322 du Cole Civil, tn pous ne peul (snu prine dammulation t souf mificatian farttrirurr de xan conjoin) rnployer dex fonds rounuru pour faire un upxnt à une sixiti2 ou acqufrr drs paris soriales non wgociables sunt qur 3on coujoimn r ait if atrti tt ulns qu'll soit justii dans Tacte in quatin daasori put atse tgalenient reconnu an ronjointqni a noift son intenion de xronnellriment nstori. rt Tt, fnur fn muit dra patts snucrites ou acquises. Le rldacinur d.'racte dture donc prtndre ta prtroution, tant lorr dr la conuitntion de la sorils quc lors d'unt argnisi- tion de parts ocialrs. d'trire par leltre tecoamande am A.R. au canjoint du souseripteur (ou acqutrrur) nfiu de Taurstir dr l'unilitation qui te faire des bicis rommuns, tn dilai suffuant (de 8 8 15 jour) lui tran dannt pour fairetonnatre sn pasi. fivtt. t)ans la prtsnir formulr de statnts est preuut une intntention dirertr du conjoint lors de in signaturt tllr-mdue (uoir Arlictt .24) Jutifirution fr t'rnvoi de crt azrrliksemm srn fait dans t'aru tui-mme.
APPORT$ EN E$PECE9 : l.cs soussign&s suivimls utl'tiucnt dcs apporls cr n anvoir Madame LAMARQUE Tara pour une somme de TRENTE CINO MILLE.FRANC$
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ca qualiit de comnissaise aux apporu dtsignc d'un commun accord cntre ious lca soussignca.
RECAPITULATION DES APPORTS EN CAPITAL w35.000 FF 25 000 FF
Soixante mille francs soit 60 000 FF Total tgal au moutan1 du capiul social :
1 a ete apporté le 08 jullet 2008 . une sonme totaleen numeraire de 4650 EUROS
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCiAL. Le capital social csi lxe a la sommc dc Treize mile neuf cent cinquonte euros soit .13 950 EUROS . divtse en ...900 paru de 1550 f 000 chacunc, nuracrotecs de qui cormpte toru des apporls elfectués tant lors de la cnstitutiou d l socit us de l'augimantatio de capital du 08 juillet 2008 S trouvent actuellement reparties cormme surt:
Madarne LAMARQUE Tara. tulaire de 300 parts.numerotees de 1 a 300 Monsieur RANGASWAMY Marsamy.titulalre de 300 pars. numerotees de 301 600 Madame RANGASWAMY PatncIa, titulalre de 300 parts, numéroté@s de 601 900 Total éyal au rornbr de pats composut te cupital social. 90 patts.
ARTICLE 8. - Les :e*ions, dc parls sociales doivent ire constatées, par .un acic de cession.nolaric. ou sous
patr cte. dns m ucte nonarie. confonnenent Tanicle 1690 7uCade Civil, et, en nurrc. mx ticra qu apres ta puulication au Regisue du Commcrce, cunfornsément a Poricle a1 du decrct du 23 mara 1967. 1s cessious de (ts uxiales A rics tiers nc iourroni circ cflectueca quavec le conacnicment du ctrassoci, ou slc a majorite fix&c par l'aricle 45 de ta toi du 24 juillet 1966, er rlans ha'rondions fixtcs par Ictit articlc. Enirc Ies assrxics, ies pins wmt toujours libremcnt cessilsies. ARTICLE 9. - Les,1nrts socialca sont indivixiblcs !'cgard dlc ta Socicte qui nc,rcconmall ru'un scul pro prictuire pour chacone dcllcs lcs co-proprittaircx isdivis dc,parla socialcs. son tenus;de sc faire repr&ncnter aupr2s de s, &ncicie par une seule ct meme personne nommce darcord enic rus ou.a siefaut. par ic iresiicn du rribunat de Connierc dlu ticu du sitge saaj. a E rcqu de in patlic la plus ntiligeni. lat uxufrujiicrx ct tua-pxhpriclniic doivcnt glcmcni c fairc rcprescnicr par une scutc ci ncinc .pcrsounc namméc darcord cnre cux :a dt d'cnienie. tlues communicationssnt liies aux scuts usnfruilicra er crux-ci pourront prcrdre pnrt aux decisiins colicctives
Chaque part sariale done droit & une fraion proponionnelle ai nonbre des parts sxia ARTICLE 10. - kx cxistnca, dliun l pnosriete re Ittif sciai
Les associt* ne sonr responadhles que juusu'a ,concurrcnc du inomtant dc lcurs pans. ARTICLE 1I. itu-dci tout apixcl ic Touds cst intrrdi, &auf ce qui cst incntionn& a 'Farticle 22.
ARTICLE !2 -.GERANCE. - 1a sxicie cat gérée tl adntinisirtc par un ou plusicurs nCrsn. Les asaxi& mHmncui cn qualit6 dle xeront(s) : RANGASWAMY Marisamy
ilimitéa nur unc duree dc Ic on Ics gtrass mnt kes pouvoin les, plus ttendus pour agir na nmn dc la Sociele. dans 1otcs circonatines ct pour faire St antoriser tous nries ci opcr:nions rclaifs'& Todjci sxiai. Les serants ont ln signaluse sociale. 1ls pourront xc faire renplacer par un nandataire puur Ics optralions
ventes. lous eclanges d'inmcublcs ou fonds de commerce, toutes constitutions d'fypotixques sur ks immeubles sociaux ou de nanisscment sur ies Yfonds de commcre appartenant a la Socitte, ia fondalion dc toutes socictes tous apports adcs unaninc Fes asanxiés ct sur icur signature conjointe a peine de nultie des cngageincnts côniracics par les gerants affaircs de la'Sxitte.
ARTICl.E 1a. - Les gerans ue conracient, raison de teur, gcstion, aucunc obligalion personnelle ou soli- dairc rclativemcnt aux engagements de a Societe. m soni respansahfe, xoil cnvcrs la sciete. Soit envers les licrs. des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillct 1966, des violalions des presents natuts cl des fautes,par cux commiscs dans lcur geslion, conformemenl aux articlcs S2, 53 ct 54 de ladise loi ct aux articles 45 ct 16 du decrct du 2$ mars 1967.
ARTIClE 14. Les géranu ont droi. cn rtmuntration de Icur iravail, ct cn compcnsation de la 7espous. bilite atachee leur gestion, a on traitenent qui xra Fxe ultricurement. Iedit traiicment scra payable ia Rn de chaque mois, ct pore aux frais generaux, independanmcnt de Icurs frais de reprexntation, voyages ct deplaceinenis.
ARTICLE 15. - Les nssoxies se reunissent de plcin droit tnus Ies ans Ie 31 decernbre sur convoalinn faite par ies gerants dans les formes ci delais fixts par l'ariric 57 de la toi du 24 juilct 1966. s sc rtunisscns plus souvcnt. ii cu el besoin, notamment pour donner sux gerants toures auiorisations speciales. Toutes Ies decisious colectivca devront atre prises d'un conmun accord erire Tea associes. Dans ie cas ou il exisierait plus de deux assocics, les decisions collectivex ordinaires levront clc misn a la majorite. prescric fariicle 59 du t loi ds 24 juiet 1966 ct a la majorite prevuc par larticle 60 dc lsclise si pnr int derieions cxrraondinajrcs r'cat-aclirc rclrs nyant trail des motifications statuares.
ARTICLE116. - L'annee socinle cnmmence ic prcmicr janvicr at fini Ic lreitc ci un lerenhrc. Fmtelai4. 25 novembre 1995 Tcxtrchc actuci comprendia la periodc couprisc cntre Ie : 1996 cl Ic irentc ci un dccembre - Il duil etre ieum des ecrilutes des alfaires sociics. suivant Ics lois ct usiges du connncree. 11 cat ctabli a la fin de chaque cxcrcice social, par Ics soims dc la gerancc. un invcisiaire nenérat de T'uctil ci du, passif de la Socict. ic compte d'cxploiunion gencrale. le ca4pledes peres el profis le bilan. n etabli un rappor 2cri sur ia situalion dc la Soxktt"et l'acuvite de telic-ci pcndant Iexcrcice tcoule. cs textes. ct resolutions propssces, sont communiqucas, aux associes dans Ies conditions cl delais xes. 1ur l'arlicle, 56 d ta lni du 24 juillct 1966. l lls sont Soumis a Fapprobalion des assocics reunis cn asscmhlee dans ic dchai de tx mais a compter de ia claiurc de.lexcrcice.Einrenaire, Ic compic dexploitation. profins ct penes et ic bilan sont transcrits aur un registre sptcial ct tignes par le..- gtran...
ARtICLE 18. -- Les,produit de'la Socied, consues par Tinventaire annucl, del.iction failc des 'Tntis gencraux ct des chargcs socialea. de tous amortissemenu de l'acar ct de toutes provisions pour risques commer. tiaux nu industricls. conslitucnt Ie banefice nei. Sur te benefice. net, l cst prtlevc cian, pous ceni pour Li cnstiû>n du Tonds de reservc Iegalc : se peti&ve. nicn ccsse detre obliguolre das que le fonds de rescrve a atcint tc sliaiknc du capital soxiai. it reprend son cours quanl icdit fonds dc rescrvc cat teduil a moins du dixieme dn capinal social. Ix surplus dcs hentlices ncus cal repani aux nssocits, proportionncllement au nombre sics parts qu'ils posse: dent. Toutefois. sur ic surplus des tenefices. tes assoxies pourroni decidcr, un coriman accord. a la mjorite Txce r Tariclc 59 de iaoi du 24 juiHe Jali, qud xra preleve ceraines sommas. soi pour ttre ponees 3 un Tonds lie reserve cxtracrdinaire, ou a tt conipie d'amortisscment des pars suciales. 1.es peres, sil cn exisie, scroni supyxmés par Ics associ&s. proporionnellement au nonbre dlc Icurs pirs. sns qnc, mmelnis, nucl des associea puisse en circ tcnu au-icta du monant dc xs paria.
ARTICLE 19. L Socicie n'cst pas dissoue mr Ic teets. Tinirdiclian, la fnilic ou la deconfiurc l' asarxic. En cas de decta d'un asocit, la Sociéic coninucra cutre Ics nssnci&s survivants n tca heriticis ri ropre. scntants de l'assoxit decede, titulaies rlcs paris de Icur aulcur. Touictois. Ies asuxica sursivant auron E furale de rachcicr ao én tonlie, soi en.prtic. Ics pars ddxn- dint de in sucressim, a In chargc dc faire conahre icur inicutin a ret egard aux heriticrs ut repreaeninua de Fassxie decalla. dana mn delni de urois mnis parir du deces. Ccic priorite pourra ctrc excrcec. par Ics asurie survivants. poor un nombre de parts proporiei a celui des pans quils pxatlent an jur tht t&cta. 1c prix du rachan sera fxc par les inecasts sur tes luses d'un inventaires qui xcr daest alors en da forme commercinle, vntcur au jour du ttetes, pa Ica nssorits survinand. tex heriticrs ct tepiesenians dic Fassxie deede cn cas de dics:ord. pi un on plusicurs cxperis d&signcs par_M. e Prcsident da Trilxinat de cammerce dn licn siu ,siege social. sanant cn rerre.dams ka conitions fxees par les aricles44 ct 45 de lsi r 24 juillet 1866.
tar somnc revenant aux heriticrs rt aux represxnan le T'asswit dcccde scrs payec por 1 Tractions trincstrirltes, ater inertt a -.. mn ceu Tan. Elc devicndra immedin c aumr scule fracion du capial mn dn ul cxigitlc a detut dc piucnt a xn tch
termc dinterett cl un mois aprts unc sonmalion dc payer resite infrucicux, soit en cas dc dects du detiteur. venie ou appor cn socicte de l'ensenble des bicns sociaux ou de nantisscinent du Tonds de commerce.
ARTICLE 2O.
menis complables. ce i l'actif net de la socite dcvicnt intcricur a la moitie du cupitai social. tes assories Htcirlent. dans les gualre mois qui suivent Tapprobatlon des couptes ayant fai cpparaltre celte peite, xil y s ticu a dusotu- tion anticipte de a sodictt. Si la dissolution n'cst pas prononcte a ta majorile cxigec pour la modification dles satuis. la socitt est tenuc. au plus tard a ta citure du dcuxiuc cxcicice suivant celui au aurs duqucl la constaualion dex percs esi interve- nuc. dc rtduire sou capilal d'un inontaut au moins cxat a cclui dts pcrtcs'qui n'ons pu ctre impuitcs sur Ics reacr vcs si, dans ce delai. l'actif,nel n'a pas tte reconuxuc A concurrence d'une valeur au moins Cgalc ta noiic du capitai social.
ARTIClE 21. --. Ia preseatc Socicte.pourra ttrc, Iransforoec.ca Socicte cn nom collectif. cn commandi sitnple ou cn cotnmandie par actons par dtcisions unanime des assocics. Elle,pourra clre transfornte cn Suxitie anouyme dans Ies conditions fxecs par l'artictc 69 dc a foi du 24 juillet 1966.
ARTICLE 22. - A l'expiration du lermc Gxe par tcs uatus ou cn as dc dissolulon anticipee, de la Sociel4.
60 dc ta loi du 21 juilkcl 196G. Lc ou Ics liquidalcurs auront ies pouvoins Ics plus ticndus pour Is realisadon dc Tacur ct kc paicmene du pauif. Les premicn fonds provenanl de ia liquidation de la Sodete acront avan lout cmployts a t'extincuion du passif ct des charges de la Socicie envers les ticrs. Aprs cette exincûon, les assocics seiont rembourscs du monant de leurs paru sociales, ce qui acra ensuite disponihle seca reparti catre ies associes dans les proporions de paru don its seront alors proprictairer. Touielois, il cst rappele, qu'en cs de failtite au de regleinent judidaire, Ic Tribunal de Commeree pourra decider que les deues sotiaks ciont supportes par ies gerams ou assxies ainsi qu il cst prccist par T'aricic'54 de ha loi du 24 juillcl 1966.
ARTICLE z3. - Les heriticrs, representants ou ayanu droil ou crtanxicn d'un associe, nc pxuvent. sous aucun prtexic. requtrir Tapposition,des sctlles sur les biens ci papici de L Socitt ct simmiscer, en aucune manicre, dans les actes de son administration. Pour l'cxerdke de leurs droia, its dcrront ac refeier aux pr&enu staluus, aux molificauons qui pourraicnt Icur tire apponte, ct aux decisions prises par le asucics. ARTICIE 24 - INTERVENTION. M. inlervient aux prescnics pour satisfaire en 1ant quc de besoin aux dispositons dc Farticlc 1832-2 du Codc clvil.
ARTICLE 25. - Pour Tcxtculion dcs pr&cntcs. Ics aoussignes fonl clecriun dc dumicile nu sitgc -dc Sucietd:. arcc attribution de juridiction au Trilunal de Conmerce de -- PARIS
ARTICLE z6 : PUBLICATIONS. -- Tod4 pouvoirs ont downts au_porteur tc l'un des giniux puur faire tes dcpats ci pullications prescrits par l'article 0 dc la lol du 24 juillet ig66 ci le tcxtcs reglemcntaires. ARTICLE 27. Les frais auxqucls tc prexut auc donncra leu scront & la charge dc la Sixile. lls scruni purtes au compic des fraia g&ikraux ct anonis das ic prcnier cxcrcicc. Fait cn 4 originaux. dom un pour l'Enregistremeni. dcux our Ics depots icgauv, un pwur rcsicr dtpost au sitgc yicial. conformeineni a la loi, one copit tiant temise en outre a chaquc aaxscic. PARIS 1manc mmts
..Vingt.cing novembr mil ncuf cen ...quatre vngt quinze (1) ligner
Mma LA mAeouX PH iOMENA Mallc
t1) (hngua pavtic doit appnsr dr a snain sa tigalurp halituelle, la fairdut prfclder dr in ntniqn : -Lu appruuvér. 'Tous Ics assies dnivent campuaitre ct signct.
"Article 6 - Apports : Il est ajouté le paragraphe supplémentaire snivant : Il a été apporté lc 8 juillet 2008, unc sommc totale cn numéraire de 4650 curos.
"Article 7 - Capital social Lc capital social cst fixé a la sommc de Treizc mille neuf cent cinquattc curos soit 13950 € ct divise cn 900 parts de 15.50 curos chacune, numérotécs de 1 a 900 inclus qui, compte tenu des apports cffecrués tant lors dc la constitution dc la société quc dc l'augmentation de capital du 8 juillet 2008 sc trouvent actucllement répartics cominc suit : - A Mmc IAMARQUE Tara nec Antoinc : 300 parts , numerotécs de a 300 1
- A M. RANGASWAMY Marisamy : 300 parts , numérotées dc 301 a 600 - A Mmc RNGASWAMY Patricia : 300 parts , numérotées de 601 900
Total égal au nombre de parts composant lc capital social : 900 parts. L.e testc de l'article reste inchangé.
Quatrime rôsolntion
L.'assembléc générale donne tous pouvoirs aux portcurs des présentes cn original pour faire les publications ct dépots légaux.
L.ordre du jour étant épuise ct personne nc demandant plus la parole, la séance est levéc a 11 heures.
Suivent les signatures des trois associés.
:Enregistr6 a : SIB PARIS 9EME OUEST Ext 9191 Le 04/0&2008 Berder4u n 2008878 Cas 42 : 373e Penalites : Enrogiatrament Tolal liqpuidd : trois cxxd sodanto qinze curo Mocal ra : trois ccol notx noq'nzp cro L'Agcl.
JeanzMarc COUSIN Agent BdaEfta ar inp Sta::
Société a Responsabilité Limitée
M/s.loucla.An JUlLLFT.2088 StATUtS
ENTRE LES SOUSSIGNES Mademoisselle PHILOMENA Rani.
nee le 19 avil. 1947 à Madras (inde). de nationalite Indienne
demeurant au 72 passage Brady 750 10 Paris
Madame LAMARQUE Tara n66 ANTOlE née le 04 juillet 1962 Fondichéry (INDE)
d nationalite Fraraise emeurant au 7 rue des Peupllers 95140 Garges les Gonesse
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eteContosme :
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31 : : .
n3% Il a àté arraté el convenu ce qul suit : ARTICtE 1 : FORME. - l cs Sonme par les presentet. cntrc Ics pioprieaires arucl. finurs d: suirc. resnsalrilinc limitee qui
1ant ccllc-ti cl par ics préscuts staiuts :
ARTICLE 2 - O81ET. 1a Sxitt tour obict.... La distribution en gros et dêtail de produits alimentaires et non alirnentaires non réglernentés, l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires ot non alirnentaires. L vente de plats emporter
t:utr
'tinag
Et genaalemen, taus apraio induricles, romere iaes ou tinancieres. molikeres on immaldleres, pu- vant sc 1Anacher dacscmcn om indiccicnent a Tobjet xtiat ou sux cpiles elen facilier T'estcusion t le devel- xc11l
ART1CLE 3 DENOM1NATION. - la 8ociC& orend ta dCuoninatiou .VELAN 808:301d 17 : 12r ARTIClE 4 SIEGE 5OCIA1 - 1c nicgc wxial dc la fxite cst Iine a 8 83/87 PASSAGE BRADY 75010 PARIS 1 pourn &nc.iransiere ca tout auc licu dr la mena ville par simple dccision tr la pdrmr cr en tout aulre cudrot par datision extanrdinaire des awoies.
DOw ARTICLF 5 DUREE-1n dur&c d: lu Sociec cat fixcc 5 99 annics qui ommcnctom A cauri n rojucy de son immkulatiom iu Rcgisirc du Conncrec rt dcs Sa.ictcs. aaul lc css de nissolutidn anicipéc on de pworoganon.
ARTICLE 6 - APPORTS, m- DCclaralion *ur Ic cvcnncls #ppnru dc 1icns conmuns. 5uiuunt l'astirie 18322 du Cole Civil, tn pous ne peul (snu prine dammulation t souf mificatian farttrirurr de xan conjoin) rnployer dex fonds rounuru pour faire un upxnt à une sixiti2 ou acqufrr drs paris soriales non wgociables sunt qur 3on coujoimn r ait if atrti tt ulns qu'll soit justii dans Tacte in quatin daasori put atse tgalenient reconnu an ronjointqni a noift son intenion de xronnellriment nstori. rt Tt, fnur fn muit dra patts snucrites ou acquises. Le rldacinur d.'racte dture donc prtndre ta prtroution, tant lorr dr la conuitntion de la sorils quc lors d'unt argnisi- tion de parts ocialrs. d'trire par leltre tecoamande am A.R. au canjoint du souseripteur (ou acqutrrur) nfiu de Taurstir dr l'unilitation qui te faire des bicis rommuns, tn dilai suffuant (de 8 8 15 jour) lui tran dannt pour fairetonnatre sn pasi. fivtt. t)ans la prtsnir formulr de statnts est preuut une intntention dirertr du conjoint lors de in signaturt tllr-mdue (uoir Arlictt .24) Jutifirution fr t'rnvoi de crt azrrliksemm srn fait dans t'aru tui-mme.
APPORT$ EN E$PECE9 : l.cs soussign&s suivimls utl'tiucnt dcs apporls cr n anvoir Madame LAMARQUE Tara pour une somme de TRENTE CINO MILLE.FRANC$
RECAPITULATION DES APPORTS EN CAPITAL w35.000 FF 25 000 FF
Soixante mille francs soit 60 000 FF Total tgal au moutan1 du capiul social :
1 a ete apporté le 08 jullet 2008 . une sonme totaleen numeraire de 4650 EUROS
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCiAL. Le capital social csi lxe a la sommc dc Treize mile neuf cent cinquonte euros soit .13 950 EUROS . divtse en ...900 paru de 1550 f 000 chacunc, nuracrotecs de qui cormpte toru des apporls elfectués tant lors de la cnstitutiou d l socit us de l'augimantatio de capital du 08 juillet 2008 S trouvent actuellement reparties cormme surt:
Madarne LAMARQUE Tara. tulaire de 300 parts.numerotees de 1 a 300 Monsieur RANGASWAMY Marsamy.titulalre de 300 pars. numerotees de 301 600 Madame RANGASWAMY PatncIa, titulalre de 300 parts, numéroté@s de 601 900 Total éyal au rornbr de pats composut te cupital social. 90 patts.
ARTICLE 8. - Les :e*ions, dc parls sociales doivent ire constatées, par .un acic de cession.nolaric. ou sous
patr cte. dns m ucte nonarie. confonnenent Tanicle 1690 7uCade Civil, et, en nurrc. mx ticra qu apres ta puulication au Regisue du Commcrce, cunfornsément a Poricle a1 du decrct du 23 mara 1967. 1s cessious de (ts uxiales A rics tiers nc iourroni circ cflectueca quavec le conacnicment du ctrassoci, ou slc a majorite fix&c par l'aricle 45 de ta toi du 24 juillet 1966, er rlans ha'rondions fixtcs par Ictit articlc. Enirc Ies assrxics, ies pins wmt toujours libremcnt cessilsies. ARTICLE 9. - Les,1nrts socialca sont indivixiblcs !'cgard dlc ta Socicte qui nc,rcconmall ru'un scul pro prictuire pour chacone dcllcs lcs co-proprittaircx isdivis dc,parla socialcs. son tenus;de sc faire repr&ncnter aupr2s de s, &ncicie par une seule ct meme personne nommce darcord enic rus ou.a siefaut. par ic iresiicn du rribunat de Connierc dlu ticu du sitge saaj. a E rcqu de in patlic la plus ntiligeni. lat uxufrujiicrx ct tua-pxhpriclniic doivcnt glcmcni c fairc rcprescnicr par une scutc ci ncinc .pcrsounc namméc darcord cnre cux :a dt d'cnienie. tlues communicationssnt liies aux scuts usnfruilicra er crux-ci pourront prcrdre pnrt aux decisiins colicctives
Chaque part sariale done droit & une fraion proponionnelle ai nonbre des parts sxia ARTICLE 10. - kx cxistnca, dliun l pnosriete re Ittif sciai
Les associt* ne sonr responadhles que juusu'a ,concurrcnc du inomtant dc lcurs pans. ARTICLE 1I. itu-dci tout apixcl ic Touds cst intrrdi, &auf ce qui cst incntionn& a 'Farticle 22.
ARTICLE !2 -.GERANCE. - 1a sxicie cat gérée tl adntinisirtc par un ou plusicurs nCrsn. Les asaxi& mHmncui cn qualit6 dle xeront(s) : RANGASWAMY Marisamy
ilimitéa nur unc duree dc Ic on Ics gtrass mnt kes pouvoin les, plus ttendus pour agir na nmn dc la Sociele. dans 1otcs circonatines ct pour faire St antoriser tous nries ci opcr:nions rclaifs'& Todjci sxiai. Les serants ont ln signaluse sociale. 1ls pourront xc faire renplacer par un nandataire puur Ics optralions
ventes. lous eclanges d'inmcublcs ou fonds de commerce, toutes constitutions d'fypotixques sur ks immeubles sociaux ou de nanisscment sur ies Yfonds de commcre appartenant a la Socitte, ia fondalion dc toutes socictes tous apports adcs unaninc Fes asanxiés ct sur icur signature conjointe a peine de nultie des cngageincnts côniracics par les gerants affaircs de la'Sxitte.
ARTICl.E 1a. - Les gerans ue conracient, raison de teur, gcstion, aucunc obligalion personnelle ou soli- dairc rclativemcnt aux engagements de a Societe. m soni respansahfe, xoil cnvcrs la sciete. Soit envers les licrs. des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillct 1966, des violalions des presents natuts cl des fautes,par cux commiscs dans lcur geslion, conformemenl aux articlcs S2, 53 ct 54 de ladise loi ct aux articles 45 ct 16 du decrct du 2$ mars 1967.
ARTIClE 14. Les géranu ont droi. cn rtmuntration de Icur iravail, ct cn compcnsation de la 7espous. bilite atachee leur gestion, a on traitenent qui xra Fxe ultricurement. Iedit traiicment scra payable ia Rn de chaque mois, ct pore aux frais generaux, independanmcnt de Icurs frais de reprexntation, voyages ct deplaceinenis.
ARTICLE 15. - Les nssoxies se reunissent de plcin droit tnus Ies ans Ie 31 decernbre sur convoalinn faite par ies gerants dans les formes ci delais fixts par l'ariric 57 de la toi du 24 juilct 1966. s sc rtunisscns plus souvcnt. ii cu el besoin, notamment pour donner sux gerants toures auiorisations speciales. Toutes Ies decisious colectivca devront atre prises d'un conmun accord erire Tea associes. Dans ie cas ou il exisierait plus de deux assocics, les decisions collectivex ordinaires levront clc misn a la majorite. prescric fariicle 59 du t loi ds 24 juiet 1966 ct a la majorite prevuc par larticle 60 dc lsclise si pnr int derieions cxrraondinajrcs r'cat-aclirc rclrs nyant trail des motifications statuares.
ARTICLE116. - L'annee socinle cnmmence ic prcmicr janvicr at fini Ic lreitc ci un lerenhrc. Fmtelai4. 25 novembre 1995 Tcxtrchc actuci comprendia la periodc couprisc cntre Ie : 1996 cl Ic irentc ci un dccembre - Il duil etre ieum des ecrilutes des alfaires sociics. suivant Ics lois ct usiges du connncree. 11 cat ctabli a la fin de chaque cxcrcice social, par Ics soims dc la gerancc. un invcisiaire nenérat de T'uctil ci du, passif de la Socict. ic compte d'cxploiunion gencrale. le ca4pledes peres el profis le bilan. n etabli un rappor 2cri sur ia situalion dc la Soxktt"et l'acuvite de telic-ci pcndant Iexcrcice tcoule. cs textes. ct resolutions propssces, sont communiqucas, aux associes dans Ies conditions cl delais xes. 1ur l'arlicle, 56 d ta lni du 24 juillct 1966. l lls sont Soumis a Fapprobalion des assocics reunis cn asscmhlee dans ic dchai de tx mais a compter de ia claiurc de.lexcrcice.Einrenaire, Ic compic dexploitation. profins ct penes et ic bilan sont transcrits aur un registre sptcial ct tignes par le..- gtran...
ARtICLE 18. -- Les,produit de'la Socied, consues par Tinventaire annucl, del.iction failc des 'Tntis gencraux ct des chargcs socialea. de tous amortissemenu de l'acar ct de toutes provisions pour risques commer. tiaux nu industricls. conslitucnt Ie banefice nei. Sur te benefice. net, l cst prtlevc cian, pous ceni pour Li cnstiû>n du Tonds de reservc Iegalc : se peti&ve. nicn ccsse detre obliguolre das que le fonds de rescrve a atcint tc sliaiknc du capital soxiai. it reprend son cours quanl icdit fonds dc rescrvc cat teduil a moins du dixieme dn capinal social. Ix surplus dcs hentlices ncus cal repani aux nssocits, proportionncllement au nombre sics parts qu'ils posse: dent. Toutefois. sur ic surplus des tenefices. tes assoxies pourroni decidcr, un coriman accord. a la mjorite Txce r Tariclc 59 de iaoi du 24 juiHe Jali, qud xra preleve ceraines sommas. soi pour ttre ponees 3 un Tonds lie reserve cxtracrdinaire, ou a tt conipie d'amortisscment des pars suciales. 1.es peres, sil cn exisie, scroni supyxmés par Ics associ&s. proporionnellement au nonbre dlc Icurs pirs. sns qnc, mmelnis, nucl des associea puisse en circ tcnu au-icta du monant dc xs paria.
ARTICLE 19. L Socicie n'cst pas dissoue mr Ic teets. Tinirdiclian, la fnilic ou la deconfiurc l' asarxic. En cas de decta d'un asocit, la Sociéic coninucra cutre Ics nssnci&s survivants n tca heriticis ri ropre. scntants de l'assoxit decede, titulaies rlcs paris de Icur aulcur. Touictois. Ies asuxica sursivant auron E furale de rachcicr ao én tonlie, soi en.prtic. Ics pars ddxn- dint de in sucressim, a In chargc dc faire conahre icur inicutin a ret egard aux heriticrs ut repreaeninua de Fassxie decalla. dana mn delni de urois mnis parir du deces. Ccic priorite pourra ctrc excrcec. par Ics asurie survivants. poor un nombre de parts proporiei a celui des pans quils pxatlent an jur tht t&cta. 1c prix du rachan sera fxc par les inecasts sur tes luses d'un inventaires qui xcr daest alors en da forme commercinle, vntcur au jour du ttetes, pa Ica nssorits survinand. tex heriticrs ct tepiesenians dic Fassxie deede cn cas de dics:ord. pi un on plusicurs cxperis d&signcs par_M. e Prcsident da Trilxinat de cammerce dn licn siu ,siege social. sanant cn rerre.dams ka conitions fxees par les aricles44 ct 45 de lsi r 24 juillet 1866.
tar somnc revenant aux heriticrs rt aux represxnan le T'asswit dcccde scrs payec por 1 Tractions trincstrirltes, ater inertt a -.. mn ceu Tan. Elc devicndra immedin c aumr scule fracion du capial mn dn ul cxigitlc a detut dc piucnt a xn tch
termc dinterett cl un mois aprts unc sonmalion dc payer resite infrucicux, soit en cas dc dects du detiteur. venie ou appor cn socicte de l'ensenble des bicns sociaux ou de nantisscinent du Tonds de commerce.
ARTICLE 2O.
menis complables. ce i l'actif net de la socite dcvicnt intcricur a la moitie du cupitai social. tes assories Htcirlent. dans les gualre mois qui suivent Tapprobatlon des couptes ayant fai cpparaltre celte peite, xil y s ticu a dusotu- tion anticipte de a sodictt. Si la dissolution n'cst pas prononcte a ta majorile cxigec pour la modification dles satuis. la socitt est tenuc. au plus tard a ta citure du dcuxiuc cxcicice suivant celui au aurs duqucl la constaualion dex percs esi interve- nuc. dc rtduire sou capilal d'un inontaut au moins cxat a cclui dts pcrtcs'qui n'ons pu ctre impuitcs sur Ics reacr vcs si, dans ce delai. l'actif,nel n'a pas tte reconuxuc A concurrence d'une valeur au moins Cgalc ta noiic du capitai social.
ARTIClE 21. --. Ia preseatc Socicte.pourra ttrc, Iransforoec.ca Socicte cn nom collectif. cn commandi sitnple ou cn cotnmandie par actons par dtcisions unanime des assocics. Elle,pourra clre transfornte cn Suxitie anouyme dans Ies conditions fxecs par l'artictc 69 dc a foi du 24 juillet 1966.
ARTICLE 22. - A l'expiration du lermc Gxe par tcs uatus ou cn as dc dissolulon anticipee, de la Sociel4.
60 dc ta loi du 21 juilkcl 196G. Lc ou Ics liquidalcurs auront ies pouvoins Ics plus ticndus pour Is realisadon dc Tacur ct kc paicmene du pauif. Les premicn fonds provenanl de ia liquidation de la Sodete acront avan lout cmployts a t'extincuion du passif ct des charges de la Socicie envers les ticrs. Aprs cette exincûon, les assocics seiont rembourscs du monant de leurs paru sociales, ce qui acra ensuite disponihle seca reparti catre ies associes dans les proporions de paru don its seront alors proprictairer. Touielois, il cst rappele, qu'en cs de failtite au de regleinent judidaire, Ic Tribunal de Commeree pourra decider que les deues sotiaks ciont supportes par ies gerams ou assxies ainsi qu il cst prccist par T'aricic'54 de ha loi du 24 juillcl 1966.
ARTICLE z3. - Les heriticrs, representants ou ayanu droil ou crtanxicn d'un associe, nc pxuvent. sous aucun prtexic. requtrir Tapposition,des sctlles sur les biens ci papici de L Socitt ct simmiscer, en aucune manicre, dans les actes de son administration. Pour l'cxerdke de leurs droia, its dcrront ac refeier aux pr&enu staluus, aux molificauons qui pourraicnt Icur tire apponte, ct aux decisions prises par le asucics. ARTICIE 24 - INTERVENTION. M. inlervient aux prescnics pour satisfaire en 1ant quc de besoin aux dispositons dc Farticlc 1832-2 du Codc clvil.
ARTICLE 25. - Pour Tcxtculion dcs pr&cntcs. Ics aoussignes fonl clecriun dc dumicile nu sitgc -dc Sucietd:. arcc attribution de juridiction au Trilunal de Conmerce de -- PARIS
ARTICLE z6 : PUBLICATIONS. -- Tod4 pouvoirs ont downts au_porteur tc l'un des giniux puur faire tes dcpats ci pullications prescrits par l'article 0 dc la lol du 24 juillet ig66 ci le tcxtcs reglemcntaires. ARTICLE 27. Les frais auxqucls tc prexut auc donncra leu scront & la charge dc la Sixile. lls scruni purtes au compic des fraia g&ikraux ct anonis das ic prcnier cxcrcicc. Fait cn 4 originaux. dom un pour l'Enregistremeni. dcux our Ics depots icgauv, un pwur rcsicr dtpost au sitgc yicial. conformeineni a la loi, one copit tiant temise en outre a chaquc aaxscic. PARIS 1manc mmts
..Vingt.cing novembr mil ncuf cen ...quatre vngt quinze (1) ligner
Mma LA mAeouX PH iOMENA Mallc
t1) (hngua pavtic doit appnsr dr a snain sa tigalurp halituelle, la fairdut prfclder dr in ntniqn : -Lu appruuvér. 'Tous Ics assies dnivent campuaitre ct signct.