CLINIQUE PAUL BERT SA
Acte du 4 mars 2021
Début de l'acte
RCS : AUXERRE
Code greffe : 8901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00018 Numero SIREN : 425 520 186
Nom ou dénomination : CLINIQUE PAUL BERT
Ce depot a ete enregistré le 04/03/2021 sous le numéro de dep8t 55i
CLINIQUE PAUL BERT Société Anonyme au capital de 716 206,79 euros Siége social : Avenue de la Fontaine Sainte Marguerite 89000 AUXERRE 425 520 186 RCS AUXERRE
Code greffe : 8901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00018 Numero SIREN : 425 520 186
Nom ou dénomination : CLINIQUE PAUL BERT
Ce depot a ete enregistré le 04/03/2021 sous le numéro de dep8t 55i
CLINIQUE PAUL BERT Société Anonyme au capital de 716 206,79 euros Siége social : Avenue de la Fontaine Sainte Marguerite 89000 AUXERRE 425 520 186 RCS AUXERRE
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLéE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt. Le trente décembre A neuf heures
Les actionnaires de la société CLINIQUE PAUL BERT, société anonyme au capital de 716 206,79 euros, divisé en 3 142 912 actions de 0,23 euros chacune, dont le siége est Avenue de la Fontaine Sainte Marguerite, 89000 AUXERRE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les locaux de la société GROuPE C2S, 95 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNE, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convogué par lettre simple adressée le 15 décembre 2020
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
En l'absence de Monsieur Jean RIGONDET, Président du Conseil d'Administration, l'Assemblée est présidée par Monsieur Michaél ATALLAH en sa qualité d'Administrateur.
La société GROUPE C2S l'actionnaire représentant tant par lui-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Céline DUPIRE est désigné comme secrétaire.
La société AXENS AUDiT, Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement convoquée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions sur les 3i3Z$actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - le rapport du Conseil d'Administration, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société CLINIQUE PAUL BERT, société anonyme au capital de 716 206,79 euros, divisé en 3 142 912 actions de 0,23 euros chacune, dont le siége est Avenue de la Fontaine Sainte Marguerite, 89000 AUXERRE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les locaux de la société GROuPE C2S, 95 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNE, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convogué par lettre simple adressée le 15 décembre 2020
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
En l'absence de Monsieur Jean RIGONDET, Président du Conseil d'Administration, l'Assemblée est présidée par Monsieur Michaél ATALLAH en sa qualité d'Administrateur.
La société GROUPE C2S l'actionnaire représentant tant par lui-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Céline DUPIRE est désigné comme secrétaire.
La société AXENS AUDiT, Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement convoquée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions sur les 3i3Z$actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - le rapport du Conseil d'Administration, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 18 juin 2020, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Michaél ATALLAH
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Michaél ATALLAH