CLINIQUE PAUL BERT SA
Acte du 4 mars 2021
Début de l'acte
RCS : AUXERRE
Code greffe : 8901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00018 Numero SIREN : 425 520 186
Nom ou dénomination : CLINIQUE PAUL BERT
Ce depot a ete enregistré le 04/03/2021 sous le numéro de dep8t 550
Cadre réservé à l'enregistrement
CLINIQUE PAUL BERT Société Anonyme au capital de 1 913 857 euros Siége social : Avenue de la Fontaine Sainte Marguerite 89000 AUXERRE 425 520 186 RCS AUXERRE
Code greffe : 8901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00018 Numero SIREN : 425 520 186
Nom ou dénomination : CLINIQUE PAUL BERT
Ce depot a ete enregistré le 04/03/2021 sous le numéro de dep8t 550
Cadre réservé à l'enregistrement
CLINIQUE PAUL BERT Société Anonyme au capital de 1 913 857 euros Siége social : Avenue de la Fontaine Sainte Marguerite 89000 AUXERRE 425 520 186 RCS AUXERRE
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 23 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf. Le vingt-trois avril A quatorze heures trente
Les actionnaires de la société CLINIQUE PAUL BERT, société anonyme au capital de 1 913 857 euros, divisé en 3142 912 actions de 0,61 euros chacune, dont ie siége est Avenue de la Fontaine Sainte Marguerite, 89000 AUXERRE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les locaux de la société GROUPE C2S, 95 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNE, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 5 avril 2019.
Il a été établi une feuitle de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean RIGONDET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société GROUPE C2S, actionnaire représentant tant par elle-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
M. Gilles PALAY est désigné comme secrétaire.
La société AXENS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par Iettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 5 avril 2019, est représentée par Monsieur benoit PERIN
Le représentant du comité d'entreprise, réguliérement convoaué, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que Ies actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent
3 135 689 actions sur les 3 142 912 actions ayant le droit de vote, dont 366 ayant un droit de vote double.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social ou sur ie site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, - Réduction du capital social d'une somme de 1 197 733 euros en raison des pertes, - Suppression de la mention de la valeur nominale dans ies statuts, - Modification corrélative des statuts, - constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société CLINIQUE PAUL BERT, société anonyme au capital de 1 913 857 euros, divisé en 3142 912 actions de 0,61 euros chacune, dont ie siége est Avenue de la Fontaine Sainte Marguerite, 89000 AUXERRE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les locaux de la société GROUPE C2S, 95 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNE, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 5 avril 2019.
Il a été établi une feuitle de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean RIGONDET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société GROUPE C2S, actionnaire représentant tant par elle-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
M. Gilles PALAY est désigné comme secrétaire.
La société AXENS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par Iettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 5 avril 2019, est représentée par Monsieur benoit PERIN
Le représentant du comité d'entreprise, réguliérement convoaué, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que Ies actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent
3 135 689 actions sur les 3 142 912 actions ayant le droit de vote, dont 366 ayant un droit de vote double.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social ou sur ie site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, - Réduction du capital social d'une somme de 1 197 733 euros en raison des pertes, - Suppression de la mention de la valeur nominale dans ies statuts, - Modification corrélative des statuts, - constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide de réduire le capital d'une somme de 1 197 733 euros, pour le ramener de 1 913 857 euros à 716 124 euros par résorption à due
concurrence des pertes telles qu'elles apparaissent dans les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018 et réguliérement approuvés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
concurrence des pertes telles qu'elles apparaissent dans les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018 et réguliérement approuvés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de 0,39 euros de la valeur nominale des actions, qui passe ainsi de 0,61 euros à 0,22 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale décide de supprimer la mention de la valeur nominaie des actions cette derniére sera calculée en divisant le montant du capital social par le nombre d'actions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier ies articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté in fine l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 avril 2019, le capital a été réduit de 1 197 733 euros pour étre ramené à 716 124 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à sept cent seize mille cent vingt-quatre euros (716 124 euros)
1l est divisé en 3 142 912 actions de méme catégorie, intégralement libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté in fine l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 avril 2019, le capital a été réduit de 1 197 733 euros pour étre ramené à 716 124 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à sept cent seize mille cent vingt-quatre euros (716 124 euros)
1l est divisé en 3 142 912 actions de méme catégorie, intégralement libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes constate que les capitaux propres sont ainsi reconstitués
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le/Présid@nt de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Jean RIGONDET
Earegistré & : SERVICE DE LA PUBLIC!TE FONCIERE ET DE URNREGISTREMENT AUXERRE 1 1c 27/05/2019 1>ossicr 2019 00016630,référence_8904P01 2019 A 01301 : 0 € Penalites : 0 t Enregistrement Total tquide : Zerv Euro Montant recu. : 7cro Fury IAgent administratir principal des finances publiques DUPLICATA
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le/Présid@nt de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Jean RIGONDET
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