AKEBONO EUROPE
Acte du 10 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1995 B 01256 Numero SIREN : 333 882 207
Nom ou dénomination : AKEBONO EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2020 sous le numero de dep8t 12330
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 10/07/2020
Numéro de dépt : 2020/12330
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : AKEBONO EUROPE
Forme juridique :
N° SIREN : 333 882 207
N° gestion : 1995 B 01256
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AKEBONO EUROPE Société par actions simplifiée au capital social de 23.500.000 euros Siége social : Zac de la Grande Vallée - 6, avenue Pierre Salvi - 95500 Gonesse 333 882 207 R.C.S. Pontoise
(la < Société >)
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1995 B 01256 Numero SIREN : 333 882 207
Nom ou dénomination : AKEBONO EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2020 sous le numero de dep8t 12330
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 10/07/2020
Numéro de dépt : 2020/12330
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : AKEBONO EUROPE
Forme juridique :
N° SIREN : 333 882 207
N° gestion : 1995 B 01256
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AKEBONO EUROPE Société par actions simplifiée au capital social de 23.500.000 euros Siége social : Zac de la Grande Vallée - 6, avenue Pierre Salvi - 95500 Gonesse 333 882 207 R.C.S. Pontoise
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 3 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le trois juillet,
L'Associé Unique,
(...)
adopte, conformément aux dispositions de l'article 14 (Décisions des actionnaires) et de l'article 17 des statuts de la Société, les présentes décisions sur l'ordre du jour suivant :
1.(...) :
2. Prise d'acte de la démission de Monsieur Tetsuji Kono de ses fonctions de président de la Société et nomination de Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA en qualité de nouveau président de la Société ; détermination des conditions d'exercice de Monsieur Haruhiko Francois KANAZAWA en qualité de nouveau président de la Société ; et
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associé Unique confirme avoir été dûment informé des projets de décision et avoir eu communication et pu prendre connaissance des Documents Visés dans un déiai suffisant, l'information qu'il a recu étant suffisante pour adopter les décisions ci-dessous.
Le Commissaire aux comptes de la Société, qui a été préalablement informé du projet de décisions ci- aprés, n'a pas formulé d'observations.
***
L'Associé Unique,
(...)
adopte, conformément aux dispositions de l'article 14 (Décisions des actionnaires) et de l'article 17 des statuts de la Société, les présentes décisions sur l'ordre du jour suivant :
1.(...) :
2. Prise d'acte de la démission de Monsieur Tetsuji Kono de ses fonctions de président de la Société et nomination de Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA en qualité de nouveau président de la Société ; détermination des conditions d'exercice de Monsieur Haruhiko Francois KANAZAWA en qualité de nouveau président de la Société ; et
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associé Unique confirme avoir été dûment informé des projets de décision et avoir eu communication et pu prendre connaissance des Documents Visés dans un déiai suffisant, l'information qu'il a recu étant suffisante pour adopter les décisions ci-dessous.
Le Commissaire aux comptes de la Société, qui a été préalablement informé du projet de décisions ci- aprés, n'a pas formulé d'observations.
***
PREMIERE DECISION (..)
DEUXIEME DÉCISION Prise d'acte de la démission de Monsieur Tetsuji Kono de ses fonctions de président de la Société et nomination de Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA en qualité de nouveau président de la Société ; détermination des conditions d'exercice de Monsieur Haruhiko Francois KANAZAWA en qualité de nouveau président de la Société
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance (i) de la lettre de démission de Monsieur Tetsuji Kono de ses fonctions de président de la Société et (ii) de la lettre d'acceptation par Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA des fonctions de nouveau président de la Société,
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prend acte de la démission de Monsieur Tetsuji Kono de ses fonctions de président de la Société,
remercie Monsieur Tetsuji Kono pour les services rendus en sa qualité de président de la Société,
décide de nommer, en qualité de nouveau président de la Société, avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2020, Monsieur Haruhiko Francois KANAZAWA, né le 25/08/1980 a Tokyo (Japon), de nationalité frangaise, demeurant Associer Nakano 2-102, Koenji Kita 1-27-6, Sugnami-ku, Tokyo, Japon, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Tetsuji Kono, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire de la Société chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020,
décide que Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA ne percevra pas de rémunération au titre de l'exercice de ses fonctions de président de la Société,
constate que Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA, préalablement pressenti a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de président de la Société dans l'hypothése ou il serait nommé en cette qualité et qu'il n'était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature a l'empécher d'exercer ses fonctions.
Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA, sera, à l'égard des tiers, président de la Société au sens de l'article L. 227-6 du Code de commerce. En ce sens, il disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve (i) de toute limitation statutaire et/ou extrastatutaire relative à la gouvernance de la Société ou du groupe auquel appartient la Société, (ii) des décisions relevant de par la loi ou les statuts de la Société de la compétence de la collectivité des associés ou de l'associé unique de la Société et (iii) des décisions devant faire l'objet d'une autorisation ou d'une consultation préalable par Ie comité de surveillance de la Société conformément aux statuts de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance (i) de la lettre de démission de Monsieur Tetsuji Kono de ses fonctions de président de la Société et (ii) de la lettre d'acceptation par Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA des fonctions de nouveau président de la Société,
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prend acte de la démission de Monsieur Tetsuji Kono de ses fonctions de président de la Société,
remercie Monsieur Tetsuji Kono pour les services rendus en sa qualité de président de la Société,
décide de nommer, en qualité de nouveau président de la Société, avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2020, Monsieur Haruhiko Francois KANAZAWA, né le 25/08/1980 a Tokyo (Japon), de nationalité frangaise, demeurant Associer Nakano 2-102, Koenji Kita 1-27-6, Sugnami-ku, Tokyo, Japon, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Tetsuji Kono, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire de la Société chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020,
décide que Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA ne percevra pas de rémunération au titre de l'exercice de ses fonctions de président de la Société,
constate que Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA, préalablement pressenti a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de président de la Société dans l'hypothése ou il serait nommé en cette qualité et qu'il n'était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature a l'empécher d'exercer ses fonctions.
Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA, sera, à l'égard des tiers, président de la Société au sens de l'article L. 227-6 du Code de commerce. En ce sens, il disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve (i) de toute limitation statutaire et/ou extrastatutaire relative à la gouvernance de la Société ou du groupe auquel appartient la Société, (ii) des décisions relevant de par la loi ou les statuts de la Société de la compétence de la collectivité des associés ou de l'associé unique de la Société et (iii) des décisions devant faire l'objet d'une autorisation ou d'une consultation préalable par Ie comité de surveillance de la Société conformément aux statuts de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DÉCISION Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes afin d'effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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Cet extrait est certifié conforme par le président de la Société en date du 3 juillet 2020.
Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA Président
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2020 Page 4 sur 4
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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Cet extrait est certifié conforme par le président de la Société en date du 3 juillet 2020.
Monsieur Haruhiko Frangois KANAZAWA Président
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2020 Page 4 sur 4