HAMMERSON
Acte du 22 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 02480 Numero SIREN : 702 024 803
Nom ou dénomination: HAMMERSON
Ce depot a ete enregistré le 22/01/2024 sous le numero de depot 10111
DocuSign Envelope ID: 07AC69B2-F573-4050-B5C8-C519EAD4913E
HAMMERSON SAS
Société par actions simplifiée au capital de 66.116.800 euros Siege social : 36, rue de Chateaudun 75009 Paris 702 024 803 RCS Paris (Ci-apres la < Société >)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre,
Les soussignées :
la société Hammerson Holding France, société par actions simplifiée au capital de 602.886.316 euros, dont le siege social est situé 36, rue de Chateaudun - 75009 Paris. identifiée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique 451 271 415 RCS PARIS, représentée par son Président :
la société Hammerson France, société par actions simplifiée au capital de 2.797.017 euros, dont le siege social est situé a 36, rue de Chateaudun - 75009 Paris, identifiée sous le numéro unique 682 030 622 RCS PARIS, elle-méme représentée par son Directeur Général, Monsieur Grégoire Peureux,
Propriétaire de 3.925.685 actions,
la société Hammerson Plc, Société de droit anglais, Société de droit anglais, dont le siege social est situé a Marble Arch House, 66 Seymour Street - Londres W1H 5BX (Royaume Uni) représentée par Madame Rita-Rose Gagné et Monsieur Himanshu Raja,
Propriétaire de 206.615 actions,
Les deux seules associées détenant ensemble les 4.132.300 actions d'une valeur nominale de 16 £ de valeur nominale chacune (les < Associés >) composant le capital social de la Société,
I - Apres avoir pris acte de ce qui :
de de la lettre de démission adressée par Monsieur Renaud Mollard de ses fonctions de
Directeur Général de la Société a compter du 22 décembre 2023 (minuit),
les Associés disposent, conformément a l'article 16.2.4 des statuts de la Société, du
pouvoir de prendre d'un commun accord des décisions collectives formalisées dans un
acte sous seing privé signé par tous les associés.
DS
RC ttR
DocuSign Envelope ID: 07AC69B2-F573-4050-B5C8-C519EAD4913E
I - A pris ses décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Monsieur Renaud Mollard de ses fonctions de
Directeur Général de la Société :
Nomination de Monsieur Aymeric METAIS en qualité de Directeur Général de la
Société, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
Pouvoirs pour les formalités.
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 02480 Numero SIREN : 702 024 803
Nom ou dénomination: HAMMERSON
Ce depot a ete enregistré le 22/01/2024 sous le numero de depot 10111
DocuSign Envelope ID: 07AC69B2-F573-4050-B5C8-C519EAD4913E
HAMMERSON SAS
Société par actions simplifiée au capital de 66.116.800 euros Siege social : 36, rue de Chateaudun 75009 Paris 702 024 803 RCS Paris (Ci-apres la < Société >)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre,
Les soussignées :
la société Hammerson Holding France, société par actions simplifiée au capital de 602.886.316 euros, dont le siege social est situé 36, rue de Chateaudun - 75009 Paris. identifiée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique 451 271 415 RCS PARIS, représentée par son Président :
la société Hammerson France, société par actions simplifiée au capital de 2.797.017 euros, dont le siege social est situé a 36, rue de Chateaudun - 75009 Paris, identifiée sous le numéro unique 682 030 622 RCS PARIS, elle-méme représentée par son Directeur Général, Monsieur Grégoire Peureux,
Propriétaire de 3.925.685 actions,
la société Hammerson Plc, Société de droit anglais, Société de droit anglais, dont le siege social est situé a Marble Arch House, 66 Seymour Street - Londres W1H 5BX (Royaume Uni) représentée par Madame Rita-Rose Gagné et Monsieur Himanshu Raja,
Propriétaire de 206.615 actions,
Les deux seules associées détenant ensemble les 4.132.300 actions d'une valeur nominale de 16 £ de valeur nominale chacune (les < Associés >) composant le capital social de la Société,
I - Apres avoir pris acte de ce qui :
de de la lettre de démission adressée par Monsieur Renaud Mollard de ses fonctions de
Directeur Général de la Société a compter du 22 décembre 2023 (minuit),
les Associés disposent, conformément a l'article 16.2.4 des statuts de la Société, du
pouvoir de prendre d'un commun accord des décisions collectives formalisées dans un
acte sous seing privé signé par tous les associés.
DS
RC ttR
DocuSign Envelope ID: 07AC69B2-F573-4050-B5C8-C519EAD4913E
I - A pris ses décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Monsieur Renaud Mollard de ses fonctions de
Directeur Général de la Société :
Nomination de Monsieur Aymeric METAIS en qualité de Directeur Général de la
Société, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION UNANIME
Les Associés prennent acte de la démission de Monsieur Renaud Mollard de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter du 22 décembre 2023 (minuit).
DEUXIEME DECISION UNANIME
Les Associés décident a l'unanimité de nommer en remplacement, a compter du 23 décembre 2023, aux fonctions de Directeur Général de la Société pour une durée illimitée :
Monsieur Aymeric METAIS Né le 7 juillet 1982 a Dijon (21000) de nationalité francaise demeurant 4 avenue de la Marne - 92600 Asnieres sur Seine
En application des dispositions de l'article 12.2 des statuts de la Société, Monsieur Aymeric METAIS en tant que Directeur Général disposera des mémes pouvoirs que le Président et notamment du pouvoir général de représenter la Société a l'égard des tiers.
Les Associés décident a l'unanimité Monsieur Aymeric METAIS ne sera pas rémunéré en tant que Directeur Général de la Société mais ce dernier pourra néanmoins prétendre au remboursement sur présentation de justificatifs, de ses frais de représentation et de déplacement au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
Monsieur Aymeric METAIS Né le 7 juillet 1982 a Dijon (21000) de nationalité francaise demeurant 4 avenue de la Marne - 92600 Asnieres sur Seine
En application des dispositions de l'article 12.2 des statuts de la Société, Monsieur Aymeric METAIS en tant que Directeur Général disposera des mémes pouvoirs que le Président et notamment du pouvoir général de représenter la Société a l'égard des tiers.
Les Associés décident a l'unanimité Monsieur Aymeric METAIS ne sera pas rémunéré en tant que Directeur Général de la Société mais ce dernier pourra néanmoins prétendre au remboursement sur présentation de justificatifs, de ses frais de représentation et de déplacement au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
TROSIEME DECISION UNANIME
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
****
Le présent acte sera mentionné sur le registre des proces-verbaux des délibérations des Associés cté et paraphé, et un exemplaire original signé sera conservé dans les archives sociales.
ttR RS cp
DocuSign Envelope ID: 07AC69B2-F573-4050-B5C8-C519EAD4913E
Les Associés
uSigned by
Crensin Peuru Rita-Rose Gagné timanshu Raa DA847453. 049ED2EF24214F1
Pour Hammerson Holding France Pour Hammerson Plc représentée par représentée par Hammerson France Madame Rita-Rose Gagné et Monsieur Grégoire Peureux Monsieur Himanshu Raja
bon pour acceptation des fonctions de Directeur ocuSigned by: Général.de la Société aymeric ME1alS
Monsieur Aymeric METAIS (*)
(*) Avec la mention manuscrite "Bon pour acceptation
des fonctions de Directeur Général de la Société".
****
Le présent acte sera mentionné sur le registre des proces-verbaux des délibérations des Associés cté et paraphé, et un exemplaire original signé sera conservé dans les archives sociales.
ttR RS cp
DocuSign Envelope ID: 07AC69B2-F573-4050-B5C8-C519EAD4913E
Les Associés
uSigned by
Crensin Peuru Rita-Rose Gagné timanshu Raa DA847453. 049ED2EF24214F1
Pour Hammerson Holding France Pour Hammerson Plc représentée par représentée par Hammerson France Madame Rita-Rose Gagné et Monsieur Grégoire Peureux Monsieur Himanshu Raja
bon pour acceptation des fonctions de Directeur ocuSigned by: Général.de la Société aymeric ME1alS
Monsieur Aymeric METAIS (*)
(*) Avec la mention manuscrite "Bon pour acceptation
des fonctions de Directeur Général de la Société".