H.A.M
Acte du 4 décembre 2008
Début de l'acte
-& nE.2008 H.A.M. Société par Actions Simplifiée Au capital de 37.000 € Route Nationale N° 8
13780 - CUGES LES PINS
RCS MARSEILLE B 442 227 534
(Chrono 2002 B 01377)
0-0-0-0-0-0
13780 - CUGES LES PINS
RCS MARSEILLE B 442 227 534
(Chrono 2002 B 01377)
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 30 JUIN 2008
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE SOCIAL
CLOS LE 3l DECEMBRE 2006
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT
RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'AN DEUX MILLE HUIT
ET LE TRENTE JUIN
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée < H. A. M.>, au
capital social de 37.000 £ divisé en 3700 actions de 10 € de nominal chacune, ayant son siége a Cuges Les Pins (13780) Route Nationale n° 8, se sont réunis au siége social, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé
présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par M. Mattheus BEMBOM, en sa qualité de Président de la société.
Mme Maria Gail BEMBOM est appelée comme scrutatrice. M. Serge BICKERT est désigné comme secrétaire.
Mme Danielle PICHAUD, commissaire aux comptes titulaire de la société.
réguliérement convoqué, est absente et excusée.
2
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de
constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3700 actions sur les 3700 actions ayant le droit de vote. En conséquence, l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les justificatifs des convocations des associés et du Commissaire aux Comptes, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 Décembre 2007, - le rapport de gestion établi par le président, les rapports établis par le commissaire aux comptes, un exemplaire des statuts de la société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents
et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chacun associé huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le
tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus
par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au
commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi. L'assemblée lui
donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée a été réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le président, Lecture du rapport général du commissaire aux comptes Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2007 et quitus au président,
Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2007,
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions entre la société et ses dirigeants ou associés,
Renouvellement du mandat du Président, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes,
Questions diverses.
* Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
3
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport
de gestion exposant l'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats
de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les
perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.
Enfin le Président donne lecture du rapport général du commissaire aux
comptes sur la certification des comptes sociaux et du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société et son
président ou associés.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte et offre la
parole a toute personne qui désirerait la prendre.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix
les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
ANNUELLE DU 30 JUIN 2008
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE SOCIAL
CLOS LE 3l DECEMBRE 2006
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT
RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'AN DEUX MILLE HUIT
ET LE TRENTE JUIN
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée < H. A. M.>, au
capital social de 37.000 £ divisé en 3700 actions de 10 € de nominal chacune, ayant son siége a Cuges Les Pins (13780) Route Nationale n° 8, se sont réunis au siége social, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé
présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par M. Mattheus BEMBOM, en sa qualité de Président de la société.
Mme Maria Gail BEMBOM est appelée comme scrutatrice. M. Serge BICKERT est désigné comme secrétaire.
Mme Danielle PICHAUD, commissaire aux comptes titulaire de la société.
réguliérement convoqué, est absente et excusée.
2
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de
constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3700 actions sur les 3700 actions ayant le droit de vote. En conséquence, l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les justificatifs des convocations des associés et du Commissaire aux Comptes, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 Décembre 2007, - le rapport de gestion établi par le président, les rapports établis par le commissaire aux comptes, un exemplaire des statuts de la société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents
et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chacun associé huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le
tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus
par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au
commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi. L'assemblée lui
donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée a été réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le président, Lecture du rapport général du commissaire aux comptes Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2007 et quitus au président,
Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2007,
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions entre la société et ses dirigeants ou associés,
Renouvellement du mandat du Président, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes,
Questions diverses.
* Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport
de gestion exposant l'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats
de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les
perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.
Enfin le Président donne lecture du rapport général du commissaire aux
comptes sur la certification des comptes sociaux et du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société et son
président ou associés.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte et offre la
parole a toute personne qui désirerait la prendre.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix
les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale ordinaire annuelle des associés, apres avoir entendu la
lecture du rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux
comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les
comptes, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social
clos le 31 Décembre 2007 tels qu'ils sont présentés et qui font apparaitre un
bénéfice net comptable de CINQUANTE ET UN MILLE SIX CENT QUATRE VINGT
DOUZE EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES (51.692,76 E).
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article
39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, l'assemblée donne au président quitus entier et sans réserve
de sa gestion pour l'exercice clos.
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
lecture du rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux
comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les
comptes, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social
clos le 31 Décembre 2007 tels qu'ils sont présentés et qui font apparaitre un
bénéfice net comptable de CINQUANTE ET UN MILLE SIX CENT QUATRE VINGT
DOUZE EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES (51.692,76 E).
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article
39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, l'assemblée donne au président quitus entier et sans réserve
de sa gestion pour l'exercice clos.
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la proposition qui lui est faite, l'assemblée générale ordinaire annuelle des
associés décide d'affecter en totalité le résultat, soit la somme CINQUANTE ET
UN MILLE SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES
(51.692,76 €).au compte < Report a Nouveau >.
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution
de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la société.
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Sur la proposition qui lui est faite, l'assemblée générale ordinaire annuelle des
associés décide d'affecter en totalité le résultat, soit la somme CINQUANTE ET
UN MILLE SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES
(51.692,76 €).au compte < Report a Nouveau >.
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution
de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la société.
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
CONVENTIONS VISEES PAR L'ARTICLE L. 227-10
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve et ratifie, en tant que de besoin, le salaire brut
alloué au titre de l'exercice sous revue a Monsieur Mathys BEMBOOM : 50.193 €
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
alloué au titre de l'exercice sous revue a Monsieur Mathys BEMBOOM : 50.193 €
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CINQUIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Président de Monsieur
Mattheus BEMBOM vient & expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années prenant fin a l'issue de la consultation
annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2014 pour statuer
sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013.
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Président de Monsieur
Mattheus BEMBOM vient & expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années prenant fin a l'issue de la consultation
annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2014 pour statuer
sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013.
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
SIXIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats de Madame PICHAUD Danielle, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur SAUZE Bernard, Commissaire aux Comptes
suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de
renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six exercices prenant fin
a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013.
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A E'tNANIMITE
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Les mandats de Madame PICHAUD Danielle, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur SAUZE Bernard, Commissaire aux Comptes
suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de
renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six exercices prenant fin
a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013.
CETTE RESOLUTION, mise aux voix, EST ADOPTEE A E'tNANIMITE
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SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
CETTE RESOLUTION, mise aux voix,EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT MATTHEUS BEMBOM
LA SCRUTATRICE : LE SECRETAIRE : MARIA GAIL BEMBOM SERGE BICKERT
CETTE RESOLUTION, mise aux voix,EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT MATTHEUS BEMBOM
LA SCRUTATRICE : LE SECRETAIRE : MARIA GAIL BEMBOM SERGE BICKERT