2A CHRISTOPHE CHENEY
Acte du 18 mars 2010
Début de l'acte
1002504901
DATE DEPOT : 2010-03-18
NUMERO DE DEPOT : 25049
N" GESTION : 1981D00871
N° SIREN : 321447344
DENOMINATION : C.KONTOMICHOS - C.CHENEY SCP D'ARCHITECTURE 2A
ADRESSE : 38 - 40 RUE EUGENE OUDINE 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/02/11
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE CO-GERANT(S)
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
8 1Y0871 C.KONTOMICHOS - C.CHENEY SCP D'ARCHITECTURE 2A Société civile
au capital de 15 245 euros PFu Ih101O Siége social : 38-40 Rue Eugéne Oudine
75013 PARIS EF MT 321 447 344 RCS PARIS AP l/212O1O BH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
DU 11 FEVRIER 2010
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- Lecture du rapport de la gérance, - Cession de parts sociales entre associés. - Modification corrélative des statuts, - Démission d'un cogérant, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DATE DEPOT : 2010-03-18
NUMERO DE DEPOT : 25049
N" GESTION : 1981D00871
N° SIREN : 321447344
DENOMINATION : C.KONTOMICHOS - C.CHENEY SCP D'ARCHITECTURE 2A
ADRESSE : 38 - 40 RUE EUGENE OUDINE 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/02/11
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : DEMISSION DE CO-GERANT(S)
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
8 1Y0871 C.KONTOMICHOS - C.CHENEY SCP D'ARCHITECTURE 2A Société civile
au capital de 15 245 euros PFu Ih101O Siége social : 38-40 Rue Eugéne Oudine
75013 PARIS EF MT 321 447 344 RCS PARIS AP l/212O1O BH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
DU 11 FEVRIER 2010
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de cession de parts sociales consentie par M. Claude KONTOMICHOS à M. Christophe CHENEY de la totalité des QUARANTE CINQ (45) parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société, prend acte de cette cession qui prend effet rétroactivement le 1er janvier 2010.
Les quarante cinq (45) parts sociales attribuées a M. Christophe CHENEY en contrepartie de la cession énoncée ci-avant, sont numérotées de 1 a 45 inclus.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les quarante cinq (45) parts sociales attribuées a M. Christophe CHENEY en contrepartie de la cession énoncée ci-avant, sont numérotées de 1 a 45 inclus.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide que l'article 7 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-aprés a compter du jour ou cette cession sera rendue opposable a la Société :
< ARTICLE 7 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Christophe CHENEY, cent parts sociales, ci 100 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
< ARTICLE 7 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Christophe CHENEY, cent parts sociales, ci 100 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de M. Claude KONTOMICHOS de ses fonctions de cogérant à effet du 1er janvier 2010, et décide de ne pas le remplacer. M. Christophe CHENEY devient donc seul gérant à compter du 1er janvier 2010.
En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 8 des statuts :
< ARTICLE 8 -ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
LA GERANCE La société est gérée et administrée par M. Christophe CHENEY. >
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 8 des statuts :
< ARTICLE 8 -ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
LA GERANCE La société est gérée et administrée par M. Christophe CHENEY. >
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte du fait que M. Claude KONTOMICHOS autorise la société à utiliser pendant une durée de six mois sa dénomination actuelle. comprenant le patronyme de M. KONTOMICHOS. A l'issue de cette période, une autre dénomination devra étre choisie et les formalités inhérentes a ce changement effectuées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dermandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et l'associé sortant.
Christophe CHENEY Claude KONTOMICHOS Gérant Associé sortant etcogérant démissionnaire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dermandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et l'associé sortant.
Christophe CHENEY Claude KONTOMICHOS Gérant Associé sortant etcogérant démissionnaire