Acte du 19 septembre 2014

RCS : NANTERRE

Code qreffe : 9201

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2014 B 06940

Numéro SIREN : 414 108 001

Nom ou denomination : QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

Ce depot a ete enregistre le 19/09/2014 sous le numero de dépot 29865

STERRE

Société n° : 01761561 1 9 SES.

DEPOT N LOI (RU) SUR LES SOCIETES 1985 A 2006

de

QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED

(Adoptés par Résolution Spéciale du 30 mai 2014)

QIEL Articles 2014 final

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°29865 en date du 19/09/2014

TABLE DES MATIERES

ARTICLE

1 INTERPRETATION

2 RESPONSABILITE LIMITEE

3 CAPITAL SOCIAL

4 CATEGORIES D'ACTIONS

5 CERTIFICATS D'ACTIONS

6 NANTISSEMENT

7 APPELS DE PAIEMENT SUR LES ACTIONS ET CONFISCATION

8 TRANSFERT D'ACTIONS

9 TRANSMISSION DES ACTIONS

10 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

11 MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE DE LA SOCIETE 12 ASSEMBLEES GENERALES

13 NOTIFICATION DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

14 DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES

15 VOTE DES MEMBRES

16 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

17 ADMINISTRATEURS SUPPLEANTS

18 POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS 19 DELEGATION DES POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

20 DESIGNATION ET RETRAITE DES ADMINISTRATEURS

21 DISQUALIFICATION ET REVOCATION DES ADMINISTRATEURS 22 REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

23 FRAIS DES ADMINISTRATEURS 24 DESIGNATION ET INTERETS DES ADMINISTRATEURS

25 PRIMES ET PENSIONS DES ADMINISTRATEURS

26 DELIBERATIONS DES ADMINISTRATEURS

27 SECRETAIRE GENERAL 28 RESERVE POUR LES EMPLOYES LORS DE LA CESSATION D'ACTIVITE

29 COMPTES-RENDUS 30 CACHET OFFICIEL

31 DIVIDENDES

32 COMPTES

33 CAPITALISATION DES PROFITS

34 NOTIFICATIONS

QIEL Articles 2014 final 2

35 DISSOLUTION

36 INDEMNISATION

QIEL Articles 2014 final

LOI (RU) SUR LES S0CIETES 1985 A 2006

STATUTS

de

QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED (Adoptés par Résolution Spéciale du 30 mai 2014

EXCLUSION DES REGLEMENTS

Ce document constitue les Statuts de ia Société et aucun réglement prévu dans une loi ou un instrument ayant force de loi relatif aux sociétés ne s'appliquera en tant qu'article des Statuts de la Société.

1 INTERPRETATION

1.1 Dans ces Statuts, a moins que le contexte ne l'exige différemment, les

expressions suivantes prendront les significations ci-aprés :

Loi : La Loi sur les Sociétés de 2006, ainsi que leurs modifications législatives ou remises en vigueur au moment considéré ;

Administrateur Suppléant personne désignée comme

administrateur suppléant au titre de l'Article 17.1 de ces Statuts ;

Statuts : les présents Statuts, tels que périodiquement modifiés ;

Commissaires aux Comptes : les commissaires aux comptes de la Société au moment considéré :

Conseil : conseil d'administration de la Société ou Administrateurs présents lors d'une réunion dûment convoquée des Administrateurs pour laquelle un quorum est atteint ;

Jours Effectifs : en ce qui concerne la durée d'un préavis, désigne cette durée à l'exclusion du jour ou le préavis est donné ou considéré étre donné et le jour pour lequel il est donné ou auquel il prend effet ;

Société : QBE Insurance (Europe) Limited ;

Communication : tel que défini dans la Loi relative aux Communications électroniques de 2000 ;

Communication électronique : tel que défini dans la Loi relative aux Communications électroniques de 2000 ;

Administrateurs : les administrateurs de la Société au moment considéré et Administrateur désigne l'un d'entre eux ;

Détenteur : en ce qui concerne des actions désigne le Membre dont le nom est enregistré dans le registre des Membres comme le détenteur des actions ;

QIEL Articles 2014 final

Président Directeur Général : un Administrateur désigné comme le Président Directeur Général de la Société au titre de l'Article 24.1 :

Membre : un membre de la Société ;

Mois : mois calendaire ;

Action Préférentielle Remboursable non assortie de Droits de Vote : action de la Société émise avec les droits spécifiés dans l'Article 4.1 ;

Action Ordinaire : action de la Société émise avec les droits spécifiés dans l'Article 4.1 ;

Libérée : libérée ou créditée comme libérée ;

Siege social : siege social enregistré de la Société au moment considéré :

Cachet officiel : cachet officiel de la Société ;

Secrétaire Général : secrétaire général de la Société ou toute autre personne désignée pour exercer les fonctions de secrétaire général de la Société, ainsi que co-secrétaire général, assistant au secrétaire général ou secrétaire général adjoint ;

Royaume-Uni : Grande Bretagne et Irlande du Nord ; et

Année : année calendaire.

1.2 Les mots d'un genre donné désigneront également (le cas échéant) l'autre genre et les mots figurant au singulier désigneront également (le cas échéant) le pluriel et inversement.

1.3 Les mots et expressions définis dans la loi auront, s'ils ne sont pas

incompatibles avec l'objet ou le contexte et sauf s'ils sont expressément définis autrement dans ces Statuts, la méme signification dans ces Statuts à l'exception du mot société qui inclura toute personne morale.

1.4 Les références a :

1.4.1 "écrit" incluront les références a imprimé, dactylographié, lithographié, photographié ainsi que tout autre mode de présentation ou reproduisant des mots de maniere visible et non éphémére ;

1.4.2 "trouble mental" désigne le trouble mental tel que défini dans l'article 1 de la Loi relative à la Santé Mentale de 1983 ou la Loi (Ecosse) relative a la Santé Mentale de 1984 (le cas échéant) et "souffrant de trouble mental" sera interprété en conséquence ;

1.4.3 tout article ou disposition d'une loi, s'ils sont compatibles avec l'objet ou le contexte, incluront tout article ou disposition correspondant ou remplacant de toute loi d'amendement, de consolidation ou de remplacement ;

QIEL Articles 2014 final

1.4.4 "signé" désigne tout mode de signature ;

1.4.5 un Article désigné par son numéro est l'Article particulier de ces Statuts :

1.4.6 une assemblée ne sera pas considérée comme exigeant la présence de plus d'une personne si une condition de quorum peut étre satisfaite par une seule personne ; et

1.4.7 une personne désignera également une personne morale et un groupement de personnes non constitué.

1.5 Si a tout moment et aussi longtemps que la Société a un membre unique, toutes les stipulations de ces Statuts (en l'absence de toute stipulation expresse contraire) appliqueront les modifications qui peuvent étre nécessaires concernant une société avec un membre unique.

2 RESPONSABILITE LIMITEE

Responsabilité La responsabilité des membres de la Société est limitée au montant, le limitée cas échéant, non libéré des actions qu'ils détiennent.

3 CAPITAL SOCIAL

Sous réserve de la Loi et sans préjudice des droits attachés à des Emission des Actions 3.1 actions existantes, toute action peut étre émise ou des droits ou restrictions peuvent lui étre attachés tel que la Société peut le déterminer par résolution ordinaire.

Sous réserve de la Loi, la Société peut émettre des actions qui doivent Remboursement 3.2 étre remboursées ou qui sont susceptibles d'etre remboursées au choix de la Société ou du Détenteur et les Administrateurs peuvent déterminer les stipulations, les conditions et la maniere du remboursement de ces actions dans la mesure oû ceci ne modifie pas le droit de déterminer le remboursement prévu par ailleurs dans ces Statuts.

Paiement des 3.3 La Société peut exercer les pouvoirs de paiement des commissions commissions conférés par la Loi. Sous réserve des dispositions de la Loi, une telle

commission peut prendre la forme d'un paiement de liquidités ou de l'attribution d'actions pleinement ou partiellement libérées ou en partie sous une de ces formes et en partie sous l'autre forme.

3.4 Sauf lorsque la loi l'exige, une personne ne sera pas reconnue par la Non reconnaissance Société comme détenant des actions en fiducie et (sauf stipulation des actions en fiducie

contraire de ces Statuts ou d'une loi) la Société ne sera pas liée par un intéret ou ne reconnaitra pas un intérét sur une action, a l'exception d'un droit absolu sur son intégralité pour son Détenteur.

3.5 Les droits attachés a des actions existantes ne seront pas (sauf si les Absence de conditions d'émission de ces actions le prévoient expressément d'autre modification des droits de catégorie maniere) considérés comme modifiés par la création ou l'émission d'actions supplémentaires de méme rang.

QIEL Articles 2014 final

CATEGORIES D'ACTIONS

Actions Ordinaires Droits des Catégories d'Actions

4.1 Les droits attachés aux Actions Ordinaires sont les suivants :

4.1.1 le droit de participer a une assemblée générale des Membres e de voter à cette assemblée générale (ou sur une résolution qui en tient lieu) a hauteur d'une (1) voix par chaque action de cette catégorie détenue ;

4.1.2 le droit de recevoir les dividendes (au méme rang que toutes les autres Actions de la catégorie) déclarés par les Administrateurs a leur absolue discrétion ; et

4.1.3 lors d'une dissolution de la Société, un droit de participer à la distribution du surplus d'actifs ou de profit (au méme rang que toutes les autres Actions de la catégorie).

Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote

4.2 Les droits attachés aux Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote sont les suivants :

4.2.1 Dividendes

(a) Les détenteurs d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote seront en droit de participer à toute distribution de dividende préférentiel non cumulatif déclaré par les Administrateurs de la Société à leur absolue discrétion. Les détenteurs d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote ne seront pas en droit de participer à toute autre distribution que la précédente.

(b) Les détenteurs d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote seront en droit de recevoir de tels dividendes de préférence et en priorité sur les dividendes sur Actions Ordinaires.

(c) Les dividendes sur les Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote seront versés uniquement en liquidités.

(d) Les détenteurs d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote n'auront pas de droits sur les dividendes en excédent des dividendes non cumulatifs complets déclarés, tels que prévus dans les présentes, sur les Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote.

4.2.2 Capital

Lors d'un remboursement du capital en cas de dissolution ou d'autre maniere (autre que lors du remboursement ou de l'achat

QIEL Articles 2014 final

d'actions) les détenteurs d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote ne disposeront pas d'un droit au paiement en priorité sur les détenteurs de toute autre catégorie d'actions.

4.2.3 Droits de Vote

(a) d'Actions Les détenteurs Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote disposeront du droit de recevoir une convocation et d'assister à toutes les assemblées générales de la Société mais ils ne disposeront pas du droit d'y prendre la parole ou d'y voter. Lors de toute assemblée convoquée des détenteurs d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote en tant que catégorie pour statuer sur une résolution autorisant une modification des droits attachés aux Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote en tant que catégorie, chaque détenteur d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote présent en personne ou par procuration disposera d'une voix lors des votes a main levée ou lors des scrutins pour les Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote qu'il détient.

(b Que la Société soit dissoute ou non, les droits attachés aux Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote ne peuvent étre modifiés qu'avec le consentement écrit des détenteurs des trois-quarts des Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote ou par résolution spéciale approuvée par au moins les deux-tiers des votes exprimés par les détenteurs d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote lors d'une assemblée dûment convoquée pour laquelle au moins un tiers des détenteurs d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote est représenté en personne ou par procuration.

4.2.4 Droits de Préemption

Les détenteurs d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote ne disposeront pas de droits de préemption, y compris notamment de droits de préemption concernant les parts sociales ou autres titres de la Société convertibles ou portant des droits ou des options d'achat de ces actions.

4.2.5Remboursement

La Société disposera du droit, sous réserve de la Loi, de rembourser les Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote à tout moment en remettant aux détenteurs d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote une notification écrite d'un préavis de 24 heures avant la date d'effet de ce remboursement. Cette notification précisera : (l) la Date de Remboursement, (2) le Prix de Remboursement, (3) le ou les lieux ou les certificats de ces Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote doivent étre remis pour le paiement du Prix de Remboursement, (4) le nombre d'Actions Préférentielles Remboursables non assorties de Droits de Vote qui doivent etre remboursées.

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5 CERTIFICATS D'ACTIONS

5.1 Chaque Membre, lorsqu'il devient Détenteur d'actions, aura droit sans Droit aux Certificats paiement à un certificat pour toutes les actions de chaque catégorie d'Actions qu'il détient (et, lors du transfert d'une partie de détention d'actions de toute catégorie, un certificat pour le solde de cette détention) ou a plusieurs certificats pour chacune ou pour plusieurs de ses actions de toute catégorie (un certificat pour le solde de cette détention), contre paiement pour chaque certificat aprés le premier de la somme raisonnable déterminée par les Administrateurs. Chaque certificat sera revétu du Cachet, ou signé d'autre maniére autorisée par la Loi, et spécificiera le nombre, la catégorie et les numéros distinctifs (le cas échéant) des actions correspondantes ainsi que le ou les montants libérés sur ces actions. La Société ne sera pas tenue d'établir plus d'un certificat pour les actions détenues conjointement par plusieurs personnes et la remise d'un certificat à un seul Détenteur conjoint constituera une remise suffisante pour les Détenteurs conjoints.

5.2 Si un certificat est abimé, usé, perdu ou détruit, il peut etre renouvelé Remplacement des dans les conditions (le cas échéant) s'appliquant a la preuve et Certificats d'Actions l'indemnisation et sur paiement des frais raisonnablement encourus par la Société lors de la recherche de la preuve tels que déterminés par les Administrateurs, mais gratuitement par ailleurs et (dans le cas de certificat abimé ou usé) sur remise de l'ancien certificat.

6 NANTISSEMENT

Nantissement sur les 6.1 La Société disposera d'un privilége et d'une préférence sur toutes les Actions actions, qu'elles soient entiérement libérées ou non enregistrées (que ce soit pour un Détenteur unique enregistré ou l'un de deux ou plusieurs Détenteurs conjoints) au nom de toute personne débitrice ou engagée a l'égard de la Société pour toutes les sommes que le Détenteur ou sa succession doit payer à la Société au moment considéré. Les Administrateurs peuvent & tout moment déclarer que toute action soit intégralement ou partiellement exemptée des stipulations de cet Article.

Vente Forcée 6.2 La Société peut vendre de la maniere que les Administrateurs détermineront les actions sur lesquelles la Société dispose d'un nantissement si une somme correspondant a ce nantissement est payable au moment considéré et est non payée dans un délai de quatorze Jours Effectifs aprés remise d'une notification au Détenteur de l'action ou a la personne qui dispose d'un droit sur cette action en conséquence du décés ou d'une faillite du Détenteur, exigeant le paiement et précisant que les actions peuvent étre vendues si le délai n'est pas respecté.

6.3 Pour donner effet a une vente les Administrateurs peuvent autoriser Mandataire de Vente certaines personnes à signer un instrument de transfert des actions vendues ou conformément aux instructions de l'acquéreur. Le titre de propriété sur les actions de la personne bénéficiaire du transfert ne sera pas affecté par toute irrégularité ou invalidité des procédures correspondant a la vente.

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6.4 Les produits nets de la vente, aprés paiement des frais, seront affectés Produits de la vente

au paiement du montant de la somme correspondant au nantissement comme payable au moment considéré et tout solde sera (sur restitution a la Société pour annulation du certificat des actions vendues soumises a un nantissement semblable pour toutes sommes non payables au moment considéré existant sur les actions avant la vente) payé a la personne bénéficiaire du titre sur les actions a la date de la vente.

APPELS DE PAIEMENT SUR ACTIONS ET 7 CONFISCATION

Pouvoir d'effectuer des 7.1 Sous réserve des conditions d'attribution et sauf accord entre la Société et tout Membre dans le cas d'actions de la Société qu'il appels de paiement

détient, les Administrateurs peuvent effectuer des appels de paiement a l'égard des Membres concernant les sommes non payées sur les actions (que ce soit a l'égard de la valeur nominale ou d'une prime) et chaque Membre devra (a condition qu'il recoive une notification d'un préavis d'au moins quatorze Jours Effectifs spécifiant la date et le lieu du paiement à effectuer) payer a la Société le montant appelé sur ses actions et spécifié par la notification. Il peut étre exigé qu'un appel soit payé en plusieurs versements. Un appel peut, avant réception par la Société de toute somme due à ce titre, étre révoqué en tout ou en partie et le paiement d'un appel peut étre différé en tout ou en partie. Une personne destinataire d'un appel reste responsable des appels effectués à son égard indépendamment du transfert ultérieur des actions correspondant a l'appel.

Date de l'appel 7.2 Un appel sera considéré avoir été effectué au moment ou la résolution des Administrateurs autorisant l'appel a été adopté.

Responsabilité des 7.3 Les Détenteurs conjoints d'une action seront conjointement et Détenteurs conjoints solidairement responsables du paiement de tous les appels

correspondants

Si un appel demeure non payé aprés qu'il soit devenu exigible, la Intérét sur les appels 7.4 personne redevable devra payer un intérét sur le montant impayé à partir du jour ou il est devenu exigible jusqu'a son paiement au taux fixé par les conditions d'attribution de l'action ou dans la notification de l'appel ou, si aucun taux n'est fixé, au taux approprié (tel que défini par la Loi) mais les Administrateurs peuvent renoncer au paiement de l'intérét, en totalité ou partiellement.

Un montant payable a l'égard d'une action lors de l'attribution ou a Appel implicite 7.5 une date fixée, que ce soit à l'égard de la valeur nominale ou d'une prime ou en tant que versement partiel d'un appel sera considéré comme un appel et s'ii n'est pas payé les stipulations des Statuts s'appliqueront comme si ce montant était devenu exigible en vertu d'un appel.

Détenteurs conjoints 7.6 Sous réserve des conditions d'attribution, les Administrateurs peuvent établir des arrangements lors de l'émission des actions pour différencier les Détenteurs selon les montants et les dates du paiement des appels sur leurs actions.

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Si un appel demeure impayé aprés qu'il soit devenu exigible, les Notification de 7.7 Administrateurs peuvent remettre a la personne redevable une confiscation

notification d'un délai d'au moins quatorze Jours Effectifs exigeant le paiement du montant exigible avec un intérét éventuellement couru et la totalité des frais éventuellement encourus par la Société du fait de ce non-paiement. La notification doit spécifier le lieu ou le paiement doit étre effectué et indiquer que si le délai n'est pas respecté, les actions a l'égard desquelles l'appel a été effectué seront susceptibles d'étre confisquées

Confiscation d'actions 7.8 Si le délai n'est pas respecté concernant toute action correspondante, [celle-ci], avant que le paiement exigé par la notification n'ait été effectué, peut étre confisquée par une résolution des Administrateurs et la confiscation portera également sur tous les dividendes ou autres sommes payables a l'égard des actions confisquées et non payées avant la confiscation.

7.9 Sous réserve des dispositions de la Loi, une action confisquée peut Méthode de etre vendue, réattribuée ou cédée d'autre maniére dans les confiscation conditions et de la maniere que les Administrateurs détermineront, soit à la personne qui était le Détenteur avant la confiscation soit à toute autre personne et a tout moment avant la vente, la réattribution ou autre cession, la confiscation peut &tre annulée dans les conditions que les Administrateurs estiment appropriées. Lorsque pour les besoins de sa cession une action confisquée doit étre transférée à toute autre personne, les Administrateurs peuvent autoriser certaine personne a signer un instrument de transfert de l'action a cette personne.

Une personne dont certaines actions ont été confisquées cessera Conséquences de la 7.10 d'étre un Membre à leur égard et elle devra remettre à la Société confiscation

pour annulation le certificat des actions confisquées mais elle restera redevable vis-a-vis de la Société de toutes les sommes à l'égard de ces actions qu'elle devait payer a la Société a la date de confiscation ainsi que d'un intérét au taux auquel il était payable sur ces sommes avant la confiscation ou, si aucun intérét n'était payable de la sorte, au taux approprié (tel que défini par la Loi) à partir de la date de confiscation jusqu'au paiement mais les Administrateurs peuvent renoncer au paiement intégralement ou partiellement ou faire effectuer le paiement sans déduction pour la valeur des actions au moment de la confiscation ou pour toute contrepartie recue sur leur cession.

7.11 Une déclaration officielle par un Administrateur ou le Secrétaire Une déclaration Général selon laquelle une action a été confisquée a une date obligatoire est une spécifiée constituera une preuve péremptoire des faits indiqués dans preuve péremptoire de cette déclaration à l'égard de toutes les personnes revendiquant un confiscation droit sur l'action et la déclaration (sous réserve de la signature d'un instrument de transfert si nécessaire) constituera un titre de propriété recevable sur l'action et la personne à qui l'action est cédée ne sera pas tenue de vérifier l'affectation de la contrepartie, le cas échéant, et son titre de propriété sur l'action ne sera pas affecté par toute irrégularité ou invalidité des procédures correspondant a la confiscation ou la cession de l'action.

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8 TRANSFERT D'ACTIONS

8.1 L'instrument de transfert d'une action peut se présenter sous toute Forme du transfert forme habituelle ou toute autre forme que les Administrateurs peuvent approuver et il sera signé par ou pour le compte du cédant et, sauf si l'action est intégralement libérée, par ou pour le compte du cessionnaire.

Les Administrateurs peuvent, à leur absolue discrétion et sans Discrétion des 8.2 présenter de motifs, refuser d'enregistrer le transfert d'une action, Administrateurs que celle-ci soit ou non une action intégralement libérée.

Si les Administrateurs refusent d'enregistrer un transfert d'action, Notification de refus 8.3 ils devront, dans un délai de deux Mois aprés que le transfert ait été présenté a la Société, remettre au cessionnaire une notification de refus.

8.4 L'enregistrement des transferts d'actions ou des transferts d'une Suspension du catégorie d'actions peut etre suspendu aux dates et pour les durées transfert

(n'excédant pas trente jours au cours d'une Année) que les Administrateurs peuvent déterminer.

Aucun frais ne sera facturé pour l'enregistrement d'un instrument Absence de frais 8.5 de transfert ou de tout autre document relatif ou affectant le titre d'enregistrement

de propriété sir une action.

La Société sera en droit de conserver tout instrument de transfert Rétention de document 8.6 qui est enregistré, mais tout instrument de transfert que les Administrateurs refusent d'enregistrer sera restitué à la personne qui le présente lorsque la notification de refus est remise.

9 TRANSMISSION DES ACTIONS

En cas de décés d'un membre, le ou les survivants lorsqu'il était un Reconnaissance du 9.1 titre Détenteur conjoint et ses représentants personnels lorsqu'il était Détenteur unique ou le seul survivant des Détenteurs conjoints, sera la seule personne reconnue par la Société comme possédant un titre sur son intéret mais aucune stipulation des présentes ne dégagera la succession du Membre décédé de toute responsabilité a l'égard de toute action qu'il avait détenue conjointement.

Sous réserve de l'Article 9.4, une personne qui acquiert un titre sur Choix par le Détenteur 9.2 une action du fait du décés ou de la faillite d'un Membre peut, sur présentation de la preuve que les Administrateurs peuvent correctement exiger, choisir de devenir le Détenteur de l'action ou faire enregistrer toute personne qu'il aura désignée comme le cessionnaire. S'il choisit de devenir le Détenteur, il en notifiera la Société a cet effet. S'il choisit de faire enregistrer une autre personne, il devra signer un instrument de transfert de l'action & cette personne. Tous les Articles relatifs au transfert des actions s'appliqueront à la notification ou a l'instrument de transfert comme s'il s'agissait d'un instrument de transfert signé par le Membre en l'absence du décés ou de la faillite de ce Membre

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9.3 Une personne qui acquiert un titre sur une action du fait du décés Droits du nouveau Membre ou de la faillite d'un Membre disposera des droits dont il aurait bénéficié s'il était le Détenteur a l'exception du fait qu'il ne sera pas en droit, avant d'etre enregistré comme le Détenteur de l'action, de participer ou de voter a l'égard de cette action, lors de toute assemblée de la Société ou lors de toute assemblée distincte des Détenteurs de toute catégorie d'actions de la Société

Les Administrateurs peuvent a tout moment remettre une Transfert forcé 9.4 notification exigeant qu'une personne qui acquiert une ou plusieurs actions du fait du décés ou de la faillite d'un Membre propose de transférer cette ou ces actions aux autres Membres au prorata de la proportion d'actions qu'ils détiennent a ce moment.

10 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

10.1 La Société peut par résolution spéciale :

Consolidation, division 10.1.1 consolider et scinder l'intégralité ou une partie de son capital social en actions d'un montant supérieur aux actions et annulation

existantes ;

10.1.2 sous réserve des dispositions de la Loi, sous-diviser ses actions, ou certaines d'entre elles, en actions de montant inférieur et la résolution peut déterminer que, entre les actions résultant de la sous-division, certaines d'entre elles peuvent disposer d'un privilége ou un avantage par rapport aux autres ; et

10.1.3 annuler des actions qui, a la date de l'adoption de la résolution, n'ont pas été acquises ou dont l'acquisition n'a pas été acceptée par toute personne et réduire le montant de son capital social du montant des actions ainsi annulées.

Fractions d'actions 10.2 Lorsque, du fait d'une consolidation d'actions, des Membres acquiérent des fractions d'une action, les Administrateurs peuvent, pour le compte de ces Membres, vendre les actions représentant les fractions au meilleur prix susceptible d'étre raisonnablement obtenu, a toute personne (y compris, sous réserve des dispositions de la Loi, la Société) et distribuer en justes proportions les produits nets de la vente entre ces Membres et les Administrateurs peuvent autoriser une personne a signer un instrument de transfert des actions a l'acquéreur ou selon les instructions de ce dernier. Le cessionnaire ne sera pas tenu de vérifier l'affectation de la somme de l'acquisition et son titre de propriété sur les actions ne sera pas affecté par toute irrégularité ou invalidité des procédures correspondant a la vente.

Diminution du capital 10.3 Sous réserve des dispositions de la Loi, la Société peut, par social résolution spéciale, diminuer son capital social, toute réserve de remboursement de capital et tout compte de prime d'action de quelque maniére que ce soit.

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11 MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE DE LA SOCIETE

Sous réserve de la Loi, les Administrateurs peuvent, par résolution Modification de raison du Conseil, modifier la raison sociale de la Société. sociale de la Société

12 ASSEMBLEES GENERALES

Les Administrateurs peuvent convoquer des assemblées générales Assemblées Générales 12.1 et, sur la demande des Membres conformément a la Loi, ils devront sans délai procéder a la convocation d'une assemblée générale conformément aux dispositions de la Loi. Si, au Royaume-Uni, il n'existe pas un nombre suffisant d'Administrateurs pour convoquer une assemblée générale, tout Administrateur ou tout Membre de la Société peut convoquer une assemblée générale.

13 NOTIFICATION DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales seront convoquées au moins quatorze Délai de convocation 13.1 Jours Effectifs à l'avance mais une assemblée générale peut étre convoquée dans un délai plus court avec l'accord de la majorité en nombre des Membres disposant du droit de participer et de voter, cette majorité ne pouvant représenter moins de quatre-vingt dix pour cent de la valeur nominale des actions .assorties du droit de vote.

13.2 La notification de convocation devra spécifier l'heure et le lieu de Contenu de la l'assemblée et la nature générale des sujets à traiter. Sous réserve convocation des stipulations de ces Statuts et des restrictions imposées sur certaines actions, la notification devra étre remise a tous les Membres, a toutes les personnes ayant droit à une action du fait du décés ou de la faillite d'un Membre ainsi qu'aux Administrateurs et Commissaires aux Comptes.

13.3 L'omission accidentelle de remise d'une notification de Non-réception de la convocation a une assemblée, ou la non-réception d'une convocation

notification de convocation à une assemblée par une personne en droit & la recevoir n'invalidera pas la tenue de l'assemblée.

14 DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES

14.1 Aucun sujet ne sera traité lors d'une assemblée si un quorum n'est Quorum pas atteint. Sauf sans le cas d'une société avec un Membre unique, deux personnes disposant du droit de vote sur le sujet à traiter, chacune étant un Membre, un fondé de procuration d'un Membre ou un représentant dûment autorisé d'une société constitueront un quorum.

14.2 Si un quorum n'est pas atteint une demi-heure aprés l'heure fixée Ajournement en pour une assemblée générale, l'assemblée est ajournée au jour, a i l'absence de quorum

l'heure et au lieu que les Administrateurs peuvent déterminer et si un quorum n'est pas atteint une demi-heure aprés l'heure fixée

QIEL Articles 2014 final

pour l'assemblée ajournée, l'assemblée est dissoute.

14.3 Un Administrateur présent à une assemblée générale présidera en Administrateur en tant

tant que président de l'assemblée générale. Dans le cas ou que président plusieurs Administrateurs sont présents, les Membres choisiront l'un des Administrateur pour présider en tant que président de l'assemblée.

14.4 Si aucun Administrateur ne souhaite exercer la fonction de Membre en tant que président ou si aucun Administrateur n'est présent quinze minutes_ président aprés l'heure fixée pour la tenue de l'assemblée, les Membres présents et disposant du droit de vote choisiront l'un d'entre eux comme président.

15.5 Un Administrateur, méme s'il n'est pas un Membre, sera en droit Administrateurs en de participer et de prendre la parole à l'assemblée générale et dans droit de participer toute assemblée distincte des Détenteurs de toute catégorie d'actions de la Société.

14.6 Le président peut, avec le consentement d'une assemblée pour Ajournement par le laquelle un quorum est atteint (et il le doit si l'assemblée en donne_ président l'instruction) ajourner l'assemblée pour toute date et pour tout lieu, mais aucun sujet ne sera traité lors d'une assemblée ajournée autre qu'un sujet qui aurait pu normalement &tre traité lors de l'assemblée si elle n'avait pas été ajournée. Lorsqu'une assemblée est ajournée pour quatorze jours ou davantage, une notification sera remise au moins sept Jours Effectifs à l'avance spécifiant le lieu et la date de l'assemblée ajournée et la nature générale des sujets a traiter. Dans les autres cas, il ne sera pas nécessaire de remettre une telle notification.

14.7 Un scrutin peut étre demandé lors de toute assemblée générale Scrutin

pour tout Membre présent en personne ou par procuration et disposant du droit de vote.

14.8 Sauf si un scrutin est demandé, une déclaration par le président Déclaration du résultat suivant laquelle une résolution a été adoptée ou adoptée a parleprésidentest une l'unanimité ou par une majorité particuliére ou a été rejetée on non preuve péremptoire adoptée par une majorité particuliére ainsi qu'une mention à cet effet dans le compte-rendu de l'assemblée constitueront une preuve péremptoire du fait, sans preuve du nombre ou de la proportion des votes enregistrés en faveur ou contre la résolution.

14.9 Une demande de scrutin peut, avant que le scrutin ne se soit Retrait d'un scrutin déroulé, étre retirée, mais seulement avec le consentement du président et une demande ainsi retirée ne sera pas considérée comme invalidant le résultat d'un vote a main levée déclaré avant que la demande n'ait été faite.

14.10 Un scrutin sera organisé selon les instructions du président qui Procédure du scrutin peut désigner des scrutateurs (qui ne peuvent étre des Membres) et fixer une date et un lieu pour déclarer le résultat du scrutin. Le résultat du scrutin sera considéré constituer la résolution de l'assemblée & laquelle le scrutin a été demandé.

QIEL Articles 2014 final

14.11 Un scrutin demandé pour l'élection d'un président ou pour une Date du scrutin question d'ajournement se déroulera immédiatement. Un scrutin demandé pour toute autre question se déroulera immédiatement ou a tout moment et dans tout lieu sur instruction du président, mais au plus tard trente jours aprés la demande de scrutin. La demande de scrutin n'empéche pas la poursuite d'une assemblée pour le traitement de tout sujet autre que la question pour laquelle le scrutin a été demandé. Si un scrutin est demandé avant la déclaration du résultat d'un vote à main levée et si la demande est dûment retirée, l'assemblée se poursuivra comme si la demande n'avait pas été faite.

14.12 Il n'est pas nécessaire de remettre une notification d'un scrutin non Notification du scrutin organisé immédiatement si la date et le lieu de son déroulement sont annoncés lors de l'assemblée à laquelle il est demandé. Dans tout autre cas, une notification d'un délai préalable d'au moins sept Jours Effectifs sera remise, spécifiant la date et le lieu de son déroulement.

14.13 Une résolution écrite signée par le nombre de Membres exigé pour Résolution écrite adopter cette résolution lors d'une assemblée générale sera aussi recevable et effective que si elle avait été adoptée lors d'une assemblée générale de la Société dûment convoquée et tenue et elle peut figurer dans un courriel, une télécopie ou autre Communication Electronique appropriée envoyée a l'adresse (le cas échéant) précisée par la Société à cet effet.

Une telle résolution écrite peut figurer dans .un seul document ou plusieurs documents dans les mémes termes, chacun étant signé par un ou plusieurs des Membres ou leurs fondés de procuration ou représentants, et la signature par un Membre qui est une personne morale sera suffisante si elle est effectuée par un administrateur de cette personne morale ou par son représentant dûment agréé.

15 VOTE DES MEMBRES

Droits de vote des 15.1 Sous réserve des droits ou restrictions attachés aux actions et des Membres autres stipulations de ces Statuts, lors d'un vote à main levée chaque Membre présent en personne ou par procuration disposera d'une voix, sauf si le fondé de procuration est lui-méme un Membre disposant du droit de vote, et lors d'un scrutin, chaque Membre présent en personne ou par procuration disposera d'une voix pour chaque action dont il est le Détenteur.

Droits des Détenteurs 15.2 Dans le cas de Détenteurs conjoints, le vote du Détenteur senior conjoints qui participe au vote, que ce soit en personne ou par procuration,

sera accepté a l'exclusion des votes des autres Détenteurs conjoints. La séniorité sera déterminée par l'ordre dans lequel les noms des Détenteurs figurent dans le registre des Membres.

Un Membre a l'égard duquel une décision a été prise par tout Droits de vote des 15.3 Membres et invalidité tribunal compétent (au Royaume Uni ou par ailleurs) pour des questions concernant les troubles mentaux peut voter, que ce soit lors d'un vote a main levée ou d'un scrutin, par l'intermédiaire de

QIEL Articles 2014 final 16

son mandataire légal, curateur ou autre personne autorisée désignée par le tribunal, et un tel mandataire légal, curateur ou autre personne peut, lors d'un scrutin, voter par procuration. La preuve de l'acceptation par les Administrateurs de la compétence de la personne prétendant exercer le droit de vote devra étre déposée au Siege Social ou en tout autre lieu spécifié conformément aux Statuts pour le dépôt des instruments de procuration, au moins 48 heures avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée à laquelle le droit de vote doit étre exercé, faute de quoi le droit de vote ne pourra pas etre exercé.

Un Membre ne pourra voter lors d'une assemblée générale ou Sommes non payées 15.4 d'une assemblée distincte des Détenteurs d'une catégorie d'actions de la Société, en personne ou par procuration, concernant toute action qu'il détient que si toutes les sommes qu'il doit concernant cette action ont été payées au moment considéré.

Objection a la 15.5 Aucune objection ne pourra étre présentée a la qualification d'un votant sauf au moment de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée a qualification pour voter laquelle le vote contesté doit étre exprimé, et chaque vote non refusé a l'assemblée sera valide. Toute objection présentée en temps voulu sera portée devant le président dont la décision sera définitive et conclusive.

Désignation d'un fondé 15.6 Lors d'un scrutin, les votes peuvent étre exprimés en personne ou de procuration par procuration. Un Membre peut désigner plusieurs fondés de

procuration pour participer à la méme action, a condition que chaque fondé de procuration soit désigné pour exercer les droits attachés a une ou plusieurs actions différentes qu'il détient. Lorsque deux ou plusieurs instruments de procuration valides mais différents sont remis pour la méme action, utilisables lors de la méme assemblée, la procuration remise la derniére de maniére valide (indépendamment de sa date ou de la date de sa signature) sera considérée comme remplacant et révoquant l'autre ou les autres a l'égard de cette action.

Forme des 15.7 La désignation d'un fondé de procuration sera signée par ou au procurations nom de la personne qui désigne sous la forme suivante (ou sous

une forme aussi proche que possible selon ce que permettent les circonstances ou sous toute autre forme habituelle ou approuvée par les Administrateurs) : .... PLC/Limited

Je/Nous de ...., Membre(s) de la société ci-dessus dénommée, désigne/désignons .... de ..... ou, a défaut, .... de .... comme mon/notre fondé de procuration pour voter en mon/notre nom et pour mon/notre compte a l'assemblée générale de la Société qui doit se tenir le ..... 20.. et a tout ajournement de cette assemblée.

Signé le ..... 20..

Lorsqu'il est souhaité que les Membres disposent de la possibilité Instructions de vote 15.8 de donner des instructions au fondé de procuration sur la maniére

QIEL Articles 2014 final 17

d'agir, la désignation d'un fondé de procuration prendra la forme suivante (ou une forme aussi proche que possible selon ce que permettent les circonstances ou toute autre forme habituelle ou approuvée par les Administrateurs) : "......... PLC/Limited

Je/Nous de ...., Membre(s) de la société ci-dessus dénommée, désigne/désignons .... de .... ou, a défaut, .... de comme mon/notre fondé de procuration pour voter en mon/notre nom et pour mon/notre compte a l'assemblée générale de la Société qui doit se tenir le ..... 20.. et à tout ajournement de cette assemblée.

Ce formulaire doit etre utilisé à légard des résolutions mentionnées ci-dessous comme suit :

Résolution N° 1 "pour" "contre"

Résolution N° 2 "pour" "contre"

*Barrer la mention non souhaitée.

Sauf autres instructions, le fondé de procuration peut voter comme il l'estime approprié ou s'abstenir de voter

Signé le ..... 20.."

Remise de procuration 15.9 La désignation d'un fondé de procuration et de la compétence au titre de laquelle elle est signée ou une copie de cette compétence certifiée par notaire ou de toute autre maniére approuvée par les Administrateurs peut :

15.9.1 dans le cas d'un instrument écrit, étre déposée au Siége Social ou en tout autre lieu au Royaume-Uni tel que spécifié dans la notification de convocation à l'assemblée ou dans tout instrument de procuration remis par la Société concernant l'assemblée au moins 48 heures avant la date de tenue de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée à laquelle la personne désignée dans l'instrument se propose de voter,

15.9.2 dans le cas d'une désignation figurant dans une Communication Electronique, lorsqu'une adresse a été spécifiée pour la réception des Communications Electroniques :

(a) dans la notification de convocation a l'assemblée :

(b) dans tout instrument de procuration envoyé par la Société concernant l'assemblée ; ou

(c) dans toute incitation figurant dans une Communication Electronique a désigner un fondé de procuration, établie par la Société concernant l'assemblée ;

la désignation doit étre recue a cette adresse au moins 48 heures avant la date de tenue de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée a

QIEL Articles 2014 final 18

laquelle la personne désignée dans l'instrument se propose de voter :

15.9.3 dans le cas d'un scrutin se déroulant plus de 48 heures aprés qu'il soit demandé, la désignation doit étre déposée ou recue comme ci-dessus aprés la demande de scrutin et au plus tard 24 heures avant la date désignée pour le déroulement du scrutin ; ou

15.9.4 lorsque le scrutin n'est pas organisé immédiatement mais se déroule au plus tard 48 heures aprés qu'il soit demandé, la désignation doit étre remise lors de l'assemblée à laquelle le scrutin a été demandé au président, au Secrétaire Général ou à un Administrateur ;

Une désignation de fondé de procuration qui n'est pas déposée. remise ou recue d'une maniére ainsi autorisée sera invalide.

Dans cet Article et le suivant, "adresse" concernant les Communications Electroniques inclut tout numéro ou adresse utilisé pour ces Communications.

Validité d'une 15.10 Un vote exprimé ou un scrutin demandé par procuration ou par le procuration représentant dûment autorisé d'une société sera valide nonobstant

la détermination comme ci-dessus de la compétence de la personne votant ou demandant un scrutin, sauf si la notification de la détermination a été recue par la Société au Siége Social ou en tout autre lieu auquel l'instrument de procuration a été dûment déposé ou, lorsque la désignation du fondé de procuration figurait dans une Communication Electronique, à l'adresse a laquelle cette désignation a été dûment recue avant le début de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée à laquelle le vote est exprimé ou le scrutin est demandé ou (dans le cas d'un scrutin se déroulant un autre jour que le jour de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée) au moment fixé pour le déroulement du scrutin.

15.11 Lorsque, pour tout effet, une résolution ordinaire de la Société est Résolution spéciale

exigée, une résolution spéciale sera également effective.

Une personne peut participer a une assemblée des Membres par le Participation 5.12 électronique a biais d'un téléphone, d'une webcam, d'une vidéoconférence ou tout l'assemblée autre moyen approprié de Communication Electronique, à condition que pendant toute l'assemblée toutes les personnes participant a l'assemblée soient en mesure de communiquer de maniere interactive et simultanée avec toutes les autres parties participant à l'assemblée. Une personne participant a une assemblée de cette maniére sera considérée comme présente en personne à l'assemblée et sera en droit de voter et d'étre décomptée dans le quorum.

16 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

Sauf détermination différente par résolution ordinaire, le nombre Pas de maximum 16.1 d'Administrateurs n'est pas soumis à un maximum. Le nombre minimum d'Administrateurs est de un. Un Administrateur unique

QIEL Articles 2014 final 19

peut exercer tous les pouvoirs et discrétions que ces Statuts accordent aux Administrateurs d'une maniére générale.

17 ADMINISTRATEURS SUPPLEANTS

Tout Administrateur (autre qu'un Administrateur Suppléant) peut Désignation 17.1 désigner tout autre Administrateur, ou toute autre personne approuvée par résolution des Administrateurs et souhaitant exercer les fonctions d'Administrateur Suppléant, et peut révoquer un Administrateur Suppléant qu'il a ainsi désigné.

Un Administrateur Suppléant peut exercer les fonctions Désignations multiples 17.2 d'Administrateur Suppléant pour plusieurs Administrateurs et lors d'une réunion des Administrateurs ou d'un comité des Administrateurs il dispose du droit à une voix pour chaque Administrateur pour lequel il est Administrateur Suppléant qui s'ajoutera à sa propre voix en tant qu'Administrateur (le cas échéant) de la Société mais un Administrateur Suppléant n'est décompté que comme un seul Administrateur dans la détermination d'un quorum.

Un Administrateur Suppléant est en droit de recevoir une Convocation aux 17.3 convocation a toutes les réunions des Administrateurs et de toutes assemblées

les réunions des comités d'Administrateurs dont celui qui l'a désigné est un membre. Il est en droit de participer et de voter a ces réunions auxquelles l'Administrateur qui l'a désigné n'est pas présent en personne et, d'une maniére générale, d'exercer toutes les fonctions de l'Administrateur qui l'a désigné en l'absence de cet Administrateur. Cependant, il n'est pas nécessaire de remettre une convocation à une telle réunion à un Administrateur Suppléant qui est absent du Royaume Uni.

Rémunération 17.4 Sauf détermination différente d'une résolution ordinaire de la Société, un Administrateur Suppléant n'est pas en droit de recevoir une rémunération de la Société, toutefois il peut étre payé par la Société de la part (le cas échéant) de la rémunération payable par ailleurs a l'Administrateur qui l'a désigné, dans les conditions prévues par ce dernier dans une notification à la Société et la Société peut payer tous les frais de déplacement, d'hôtel et autres frais normalement encourus par un Administrateur Suppléant dans le cadre de la participation aux réunions des Administrateurs ou des comités des Administrateurs ou d'autre maniére en liaison avec l'activité de la Société.

Cessation de la 17.5 Un Administrateur Suppléant cessera d'etre Administrateur désignation Suppléant si :

qui l'a désigné cesse d'etre 17.5.1 l'Administrateur Administrateur, mais si ce dernier se retire par rotation ou d'autre maniere mais est a nouveau nommé ou est considéré avoir été renommé a l'assemblée dont il se retire, toute désignation d'un Administrateur Suppléant qu'il a effectuée et qui était en vigueur immédiatement avant son retrait se poursuivra aprés le renouvellement de sa nomination ;

QIEL Articles 2014 final 20

17.5.2 l'Administrateur qui l'a désigné révoque sa désignation ;

17.5.3 l'apparition de tout événement qui, s'il était Administrateur, l'aurait entrainé a quitter ses fonctions

d'Administrateur ; ou

17.5.4 s'il démissionne de ses fonctions par notification écrite a la Société.

17.6 Toute désignation ou révocation d'un Administrateur Suppléant Notification de sera effectuée par notification a la Société signée par révocation de l'Administrateur qui effectue ou révoque cette désignation ou de désignation toute autre maniére approuvée par les Administrateurs.

Sauf stipulation différente des Statuts, un Administrateur Droits et 17.7 Suppléant sera considéré a tous égards comme un Administrateur responsabilités et en conséquence :

17.7.1 il sera seul responsable de ses actes et manquements et il ne sera pas considéré comme le mandataire de l'Administrateur qui le désigne ; et

17.7.2 il disposera du droit de contracter et d'etre intéressé et de bénéficier de contrats, arrangements ou transactions et a étre remboursé des frais et indemnisé de la méme maniére mutatis mutandis que s'il était Administrateur.

18 POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Pouvoir de gérer 18.1 Sous réserve des dispositions de la Loi, du réglement intérieur, des Statuts et des directives données par résolution spéciale, l'activité l'activité de la Société sera gérée par les Administrateurs qui peuvent exercer tous les pouvoirs de la Société. Aucune modification du réglement intérieur ou des Statuts et aucune directive n'invalidera tout acte antérieur des Administrateurs qui aurait été valide si cette modification n'avait pas été faite ou si cette directive n'avait pas été donnée. Les pouvoirs accordés par ces Statuts ne seront pas limités par un pouvoir spécial accordé aux Administrateurs par les Statuts et une assemblée des Administrateurs pour laquelle un quorum est atteint peut exercer tous les pouvoirs dont disposent les Administrateurs.

18.2 Les Administrateurs peuvent, par procuration ou d'autre maniére, Pouvoir de désigner des mandataires désigner toute personne comme mandataire de la Société pour les besoins et dans les conditions qu'ils déterminent, y compris la compétence donnée au mandataire de déléguer tous ou une partie de ses pouvoirs.

18.3 Les Administrateurs peuvent exercer le droit de vote conféré par Pouvoir d'exercer le les actions de toute personne morale détenue ou appartenant à la droit de vote de la Société de la maniere et à tous égards qu'ils estiment appropriés (y Société compris, notamment, par l'exercice du pouvoir en faveur de toute résolution désignant ses Membres ou certains d'entre eux comme administrateurs de cette personne morale, ou en votant ou en

QIEL Articles 2014 final 21

prévoyant le paiement de la rémunération des administrateurs de cette personne morale).

Absence d'obligation 18.4 Il n'est pas nécessaire qu'un Administrateur détienne des actions du capital de la Société pour le qualifier en tant qu'Administrateur, de détenir des actions mais il disposera du droit de recevoir les convocations et de participer a toutes les assemblées générales de la Société et à toutes les assemblées générales distinctes des Détenteurs de toute catégorie d'actions du capital de la Société.

18.5 Lorsque la Société est une filiale intégralement contrlée d'une Compétence pour agir personne morale, les Administrateurs sont autorisés a agir dans les dans les intéréts de la société holding meilleurs intéréts de cette personne morale sous réserve des dispositions de la Loi.

19 DELEGATION DES POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Les Administrateurs peuvent déléguer leurs pouvoirs à un comité Délégation aux comités 19.1 et les Administrateurs seront libres de désigner les membres de ce comité a leur compléte discrétion. Les Administrateurs peuvent également déléguer à un Président Directeur Général ou à un Administrateur détenant toute autre fonction de direction leurs pouvoirs tel qu'il le considére approprié. Une telle délégation peut étre effectuée sous réserve des conditions que les Administrateurs peuvent imposer, soit parallelement soit a l'exclusion de leurs propres pouvoirs, et ils peuvent étre révoqués ou modifiés. Sous réserve de ces conditions, les délibérations d'un comité avec deux ou plusieurs Membres seront régies par les Articles réglementant les délibérations des Administrateurs dans la mesure ou ils sont susceptibles d'application.

19.2 Les Administrateurs peuvent désigner toute personne à toute Administrateurs de fonction ou tout emploi ayant une dénomination ou un titre nom uniquement

incluant le mot "administrateur" ou rattachant cette dénomination ou ce titre à toute fonction ou tout emploi existant dans la Société et ils peuvent mettre fin à cette désignation ou à l'usage de cette dénomination ou ce titre. L'inclusion du mot "administrateur" dans la dénomination ou le titre d'une fonction ou d'un emploi n'impliquera pas que le détenteur soit un Administrateur de la Société et le détenteur ne sera pas de ce fait investi des pouvoirs à tous égard pour exercer, ou étre considéré comme un Administrateur de la Société au sens de ces Statuts.

20 DESIGNATION ET RETRAITE DES ADMINISTRATEURS

Désignation en 20.1 Une personne pourra étre désignée comme Administrateur lors d'une assemblée générale si : assemblée générale

20.1.1_ elle est recommandée par les Administrateurs ; ou

20.1.2 au moins 14 et au plus 35 Jours Effectifs avant la date fixée pour l'assemblée, une notification signée par un Membre qualifié pour voter a l'assemblée a été remise à la Société de l'intention de proposer cette personne à la désignation,

QIEL Articles 2014 final 22

mentionnant les éléments qui pourraient, si elle était ainsi désignée, etre nécessaires de faire figurer dans le registre des Administrateurs de la Société, accompagnée de la notification signée par cette personne de sa volonté d'etre désignée.

Notification de 20.2 Au moins sept et au plus 28 Jours Effectifs avant la date fixée pour la tenue d'une assemblée générale, une notification sera remise a personne dont la toutes les parties en droit de recevoir une convocation a désignation est l'assemblée de toute personne recommandée par les recommandée Administrateurs pour désignation en tant qu'Administrateur lors de l'assemblée ou a l'égard de laquelle une notification a été dûment remise à la Société de l'intention de la proposer lors de l'assemblée pour désignation en tant qu'Administrateur La notification devra mentionner les éléments de cette personne qui pourraient, si elle était ainsi désignée, étre nécessaires de faire figurer dans le registre des Administrateurs de la Société.

Désignation par la 20.3 La Société peut par résolution ordinaire désigner une personne Société souhaitant exercer les fonctions d'Administrateur soit pour pallier à une vacance soit en tant qu'Administrateur supplémentaire.

Désignation par les 20.4 Les Administrateurs peuvent désigner une personne souhaitant exercer les fonctions d'Administrateur, pour pallier a une vacance Administrateurs

ou en tant qu'Administrateur supplémentaire, sous réserve que la désignation n'entraine pas un dépassement du nombre maximum d'Administrateurs éventuellement fixé par résolution ordinaire.

21 DISQUALIFICATION ET REVOCATION DES ADMINISTRATEURS

Les fonctions d'un Administrateur prendront fin si : Vacance des fonctions 21.1

21.1.1 il cesse d'etre Administrateur en vertu d'une disposition de la Loi ou si une loi lui interdit d'etre Administrateur ;

21.1.2 il entre en faillite ou établit un arrangement ou un compromis avec ses créanciers d'une maniére générale ;

21.1.3 un médecin agréé traitant cet Administrateur présente à la Société un avis écrit établissant que cet Administrateur est devenu physiquement ou mentalement inapte à exercer les fonctions d'Administrateur et peut rester ainsi pendant plus de trois mois ;

21.1.4 il démissionne de ses fonctions par notification a la Société ;

21.1.5 il lui est demandé de démissionner par écrit par au moins les trois quarts des autres Administrateurs ;

21.1.6 une résolution ordinaire de la Société demandant la révocation est adoptée ; ou

21.1.7 il aura été absent pendant plus de six Mois consécutifs sans autorisation des Administrateurs des assemblées des Administrateurs tenues au cours de cette période et les

QIEL Articles 2014 final 23

Administrateurs décident que ses fonctions sont vacantes.

21.2 La société holding immédiate au moment considéré de la Société Désignation d'un Administrateur par la (telle que définie par la Loi) peut a tout moment désigner toute société holding personne souhaitant exercer les fonctions d'Administrateur, pour pallier à une vacance ou en tant qu'Administrateur supplémentaire, immédiate

et révoquer tout Administrateur de ses fonctions. Toute désignation ou révocation d'un Administrateur au titre de cet Article fera l'objet d'une notification écrite à la Société signée par ou pour le compte de la société holding immédiate et prendra effet conformément aux termes de la notification dés réception de cette notification par la Société.

Pour éviter toute ambiguité cet Article 21.2 ne s'appliquera pas si aucune société ne peut étre considérée comme la société holding de la Société.

22 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

Rémunération des 22.1 Les Administrateurs disposeront du droit à une rémunération que la Société, les Administrateurs ou un comité désigné par les fonctions Administrateurs peuvent déterminer par résolution ordinaire à tout moment et, sauf si la résolution le prévoit différemment, la rémunération sera considérée comme calculée journellement.

Si un Administrateur est appelé a exécuter des services Rémunération des 22.2 services supplémentaires, la Société peut rémunérer l'Administrateur par supplémentaires une somme fixe ou par un pourcentage des profits ou d'autre

maniere qui peut tre déterminée par résolution adoptée a la réunion des Administrateurs, et cette rémunération peut venir en supplément ou à la place de toute autre rémunération à laquelle il a droit en tant qu'Administrateur.

23 FRAIS DES ADMINISTRATEURS

Frais supplémentaires 23.1 Les Administrateurs peuvent étre remboursés de tous les frais de déplacement, d'hôtel et autres frais qu'ils encourent normalement lors de leur participation aux réunions des Administrateurs ou des comités d'Administrateurs, aux assemblées générales ou aux assemblées distinctes des Détenteurs de toute catégorie d'actions ou de titres de la Société, ou d'autre maniére en liaison avec l'exercice de leurs fonctions.

24 DESIGNATION ET INTERETS DES ADMINISTRATEURS

Président Directeur 24.1 Sous réserve des dispositions de la Loi, les Administrateurs Général peuvent désigner un ou plusieurs d'entre eux aux fonctions de Président Directeur Général ou à toute autre fonction de direction de la Société et ils peuvent conclure un accord ou un arrangement avec tout Administrateur pour son emploi par la Société ou par la fourniture par ses soins de tous services sortant du champ des fonctions ordinaires d'un Administrateur. Une telle désignation, un tel accord ou arrangement peut étre effectuée ou conclu selon les termes que les Administrateurs déterminent et ils peuvent rémunérer cet Administrateur pour ses services comme ils

QIEL Articles 2014 final

l'estiment approprié. Toute désignation d'un Administrateur à une fonction de direction prendra fin (sauf si les termes de sa désignation le prévoit différemment) s'il cesse d'etre Administrateur mais sans préjudice de toute demande de dommages pour rupture du contrat de service entre l'Administrateur et la Société.

24.2 Un Administrateur doit déclarer aux autres Administrateurs toute Intéréts des situation dans laquelle il a, ou pourrait avoir, un intérét direct ou Administrateurs

indirect qui entre en conflit, ou pourrait éventuellement entrer en conflit avec les intéréts de la Société, sauf s'il concerne un contrat, une transaction ou un arrangement avec la Société, si la question a été autorisée par le Conseil ou si la situation ne peut raisonnablement étre considérée comme susceptible de donner lieu a un conflit d'intérét. Pour l'application de cet Article :

24.2.1 une notification générale remise au Conseil par un Administrateur selon laquelle il doit etre considéré comme ayant un intérét (de la nature et de l'importance spécifiées dans la notification) dans un contrat, une transaction ou un arrangement dans lequel une personne ou une catégorie de personnes spécifiée est intéressée sera considérée comme une divulgation suffisante au titre de cet Article en relation avec ce contrat, cette transaction ou cet arrangement ;

24.2.2_ un Administrateur ne sera pas tenu de déclarer qu'il est ou non administrateur de toute autre société du groupe QBE ;

24.2.3 un intéret ou un intérét potentiel dont un Administrateur n'a pas connaissance et dont il n'est pas raisonnable d'attendre de lui qu'il en a connaissance ne sera pas considéré comme son intérét.

24.3 Les Administrateurs peuvent (sous réserve des stipulations et conditions, le cas échéant, qu'ils peuvent estimer approprié d'imposer a tout moment, et sous la constante réserve de leur droit a modifier ou à mettre fin a cette autorisation) autoriser, dans la plus grande mesure permise par la loi :

24.3.1 toute question qui entrainerait, sans cette autorisation, une violation par un Administrateur de son devoir d'éviter une situation dans la laquelle il a, ou peut avoir, un intérét direct ou indirect qui entre en conflit, ou peut éventuellement entrer en conflit, avec les intéréts de la Société ou qui peut raisonnablement etre considérée comme donner lieu a un conflit d'intérét ;

24.3.2 un Administrateur a accepter ou à poursuivre ses fonctions, son emploi ou son poste en plus de ses fonctions d'Administrateur de la Société et, sans préjudice de la généralité de cet Article, il peut autoriser la maniére selon laquelle un conflit ou un conflit d'intérét potentiel résultant de ces fonctions, emploi ou poste peut étre traitée,

sous réserve que les exigences de quorum pour les réunions du Conseil au cours desquelles cette question, ces fonctions, emploi

QIEL Articles 2014 final 25

ou poste sont approuvés soient satisfaites sans compter l'administrateur en question et tout autre administrateur intéressé et sont acceptés sans son ou leur vote ou auraient été acceptés si leur ou leurs votes n'avaient pas été comptés.

24.4 Si une question, des fonctions, un emploi ou un poste ont été autorisés par les Administrateurs conformément à cet Article, dans ce cas :

24.4.1 l'Administrateur ne sera pas tenu de divulguer les informations confidentielles relatives a cette question, ces fonctions, emploi ou poste à la Société si la réalisation d'une telle divulgation aboutissait a la violation d'un devoir ou d'une obligation de confiance qui pése sur lui en relation ou dans le cadre de cette question, ces fonctions, emploi ou poste ; et

24.4.2 l'Administrateur peut s'absenter des réunions du Conseil au cours desquelles tout aspect relatif a cette question, ces fonctions, emploi ou poste sera ou peut étre discuté.

25 PRIMES ET PENSIONS DES ADMINISTRATEURS

Les Administrateurs peuvent fournir des avantages, que ce soit par Avantages pour les 25.1 le paiement de primes ou de pensions ou par une assurance ou Administrateurs et d'autre maniére au profit d'un Administrateur qui a exercé mais leurs familles n'exerce plus une fonction ou un emploi de direction dans ia Société, ou chez une personne morale qui est ou a été une filiale de la Société ou un prédécesseur en activité de la Société ou d'une telle filiale, ainsi qu'au profit de tout membre de sa famille (y compris un conjoint ou un ancien conjoint) ou de toute personne qui est ou a été une personne a sa charge. De plus les Administrateurs peuvent (aussi bien avant qu'aprés la cessation de cette fonction ou de cet emploi) cotiser à tout fonds et payer des primes pour l'acquisition ou la fourniture d'un tel avantage.

26 DELIBERATIONS DES ADMINISTRATEURS

Réglementation des 26.1 Sous réserve des stipulations des Statuts, les Administrateurs peuvent réglementer leurs délibérations comme ils l'estiment réunions du Conseil approprié. Un Administrateur peut, et le Secrétaire Général à la demande d'un Administrateur doit convoquer une réunion des Administrateurs. Il ne sera pas nécessaire de remettre une notification de convocation a un Administrateur absent du Royaume-Uni. Les questions qui se posent lors d'une réunion feront l'objet d'une décision par la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, le président disposera d'une seconde voix ou d'une voix prépondérante. Un Administrateur qui est également un Administrateur Suppléant disposera, en l'absence de l'Administrateur qui l'a désigné, d'une voix distincte au nom de ce dernier en plus de sa propre voix.

Le quorum nécessaire pour le déroulement de la réunion des Quorum 26.2 Administrateurs peut étre fixé par les Administrateurs et, sauf s'il est fixé a un tout autre nombre, il sera de trois y compris au moins un administrateur non exécutif, sauf lorsqu'il y a un seul

QIEL Articles 2014 final 26

Administrateur, auquel cas un seul Administrateur constituera le quorum. S'il y un seul Administrateur, il peut exercer tous les pouvoirs et discrétions conférés aux Administrateurs par ces Statuts. Une personne qui exerce uniquement les fonctions d'Administrateur Suppléant sera décomptée dans le quorum, si l'Administrateur qui Ia désigné n'est pas présent. Tout Administrateur qui cesse d'etre Administrateur lors d'une réunion des Administrateurs peut continuer a étre présent, à exercer les fonctions d'Administrateur et à étre décompté dans le quorum jusqu'a l'issue de la réunion des Administrateurs si aucun Administrateur n'y fait objection.

Les Administrateurs présents ou un Administrateur unique présent Conséquences de 26.3 peuvent exercer leurs fonctions indépendamment des vacances l'absence de quorum dans leur nombre mais, si le nombre des Administrateurs est inférieur au nombre fixé comme quorum, le ou les Administrateurs ne peuvent agir que dans le but de pallier aux vacances ou de convoquer une assemblée générale.

Désignation du 26.4 Les Administrateurs peuvent désigner l'un d'entre eux comme président du Conseil et le démettre de ces fonctions a tout président du Conseil moment. Sauf s'il ne souhaite pas présider, l'Administrateur ainsi désigné présidera chaque réunion des Administrateurs à laquelle il est présent. Si aucun Administrateur n'exerce ces fonctions, ou si l'Administrateur qui les exerce ne souhaite pas présider ou n'est pas présent cinq minutes aprés l'heure fixée pour la réunion, les Administrateurs présents peuvent désigner l'un des leurs comme président de la réunion.

Tous les actes effectués par une réunion des Administrateurs, par Validité des actes 26.5 un comité des Administrateurs ou par une personne exercant ses fonctions en tant qu'Administrateur seront, nonobstant le fait qu'il est découvert ultérieurement l'existence d'un défaut dans la désignation d'un Administrateur, que l'un d'eux n'était pas qualifié pour exercer ses fonctions, exercait des fonctions vacantes ou ne disposait pas d'un droit de vote, aussi valides que si cette personne avait été dûment désignée, était qualifiée, avait continué a etre Administrateur et disposait du droit de vote.

Une résolution écrite signée par tous les Administrateurs en droit Résolution écrite 26.6 d'étre convoqués à une réunion des Administrateurs ou d'un comité des Administrateurs sera aussi valide et aura autant d'effet que si elle avant été adoptée lors d'une réunion des Administrateurs ou (selon le cas) d'un comité des Administrateurs dûment convoquée et tenue. Cette résolution peut se présenter sous la forme de plusieurs documents de méme forme, chacun signé par un ou plusieurs Administrateurs, ou peut étre contenue dans une Communication Electronique envoyée à l'adresse (le cas échéant) spécifiée par la Société à cet effet. Il n'est pas nécessaire qu'une résolution signée par un Administrateur Suppléant soit également signée par l'Administrateur qui l'a désigné et, si elle est signée par un Administrateur qui a désigné un Administrateur Suppléant, il n'est pas nécessaire qu'elle soit signée par ll'Administrateur Suppléant en cette qualité.

QIEL Articles 2014 final 27

Tout Administrateur ou son suppléant peut valablement participer Participation aux 26.7 a une réunion du Conseil ou d'un comité du Conseil par le biais réunions d'une conférence téléphonique ou toute autre forme de matériel de communication (a condition que toutes les personnes participant a la réunion soient en mesure d'entendre et de parler à chacune des autres tout au long de la réunion), par le biais d'une série d'appels téléphoniques du président de la réunion ou par échange de communications sous forme électronique adressées au président de la réunion. Une personne participant ainsi en étant présente, en communication téléphonique ou par échanges de communications sous forme électronique avec les participants a la réunion ou avec le président de la réunion sera considérée étre présente en personne a la réunion et elle devra en conséquence étre décomptée dans le quorum et disposer du droit de vote. Une telle réunion sera considérée comme tenue dans le lieu ou est rassemblé le plus grand nombre de participants ou, si aucun groupe n'est plus important qu'un autre, dans le lieu ou se trouve le président de la réunion.

26.8 Sous réserve de la divulgation prévue par l'article 177 de la Loi sur Intérets liés les Sociétés de 2006, un Administrateur dispose de droit de vote à une réunion des Administrateurs ou d'un comité des Administrateurs sur toute résolution, méme si elle concerne ou est liée de quelque maniére que ce soit, directement ou indirectement, a un intéret ou une obligation de nature importante et qui entre en conflit ou est susceptible d'entrer en conflit avec les intérets de la Société et, concernant une telle résolution (qu'il vote ou non a cet égard), il doit etre pris en compte dans le calcul du quorum présent a la réunion.

26.9 Un Administrateur ne sera pas décompté dans le quorum présent à Exclusion du quorum une réunion concernant une résolution pour laquelle il ne dispose pas du droit de vote.

26.10 La Société peut, par résolution ordinaire, suspendre ou alléger Modification des dans une certaine mesure, d'une maniere générale ou a l'égard interdictions de vote

d'une question particuliére, toute stipulation des Statuts interdisant a un Administrateur de voter a une réunion des Administrateurs ou d'un comité des Administrateurs.

26.11 Lorsque des propositions sont examinées concernant la Désignation désignation de deux ou plusieurs Administrateurs à des fonctions d'Administrateurs ou emplois dans la Société ou chez une personne morale dans multiples

laquelle la Société a un intérét, les propositions peuvent etre disjointes et examinées en relation avec chaque Administrateur séparément et (a condition qu'il ne soit pas interdit de vote pour une autre raison) chacun des Administrateurs concernés disposera du droit de cote et sera décompté dans le quorum a l'égard de chaque résolution, a l'exception de celle concernant sa propre désignation.

26.12 Si une question se pose lors d'une réunion des Administrateurs ou Droit de vote de d'un comité des Administrateurs quant au droit de vote d'un l'Administrateur Administrateur, la question peut, avant la conclusion de la réunion, étre portée devant le président de la réunion et sa décision

QIEL Articles 2014 final 28

concernant un Administrateur autre que lui-méme sera définitive et conclusive.

27 SECRETAIRE GENERAL

Sous réserve des dispositions de la Loi, un Secrétaire Général sera Secrétaire Général 27.1 désigné par les désigné par les Administrateurs pour la durée, avec la rémunération et dans les conditions qu'ils estiment appropriées et Administrateurs

ils pourront révoquer un Secrétaire Général ainsi désigné.

28 RESERVE POUR LES EMPLOYES LORS DE LA CESSATION DE L'ACTIVITE

Pouvoir de constituer 28.1 Les Administrateurs peuvent exercer les pouvoirs conférés à la Société par la Loi pour constituer une réserve au profit des une réserve pour les personnes employées ou anciennement employées par la Société employés

ou par l'une ses filiales (autre qu'un Administrateur, un ancien Administrateur ou un administrateur de fait) dans le cadre de la cessation ou du transfert a toute personne de la totalité ou d'une partie des actifs de la Société ou de cette filiale.

29 COMPTES-RENDUS

Les Administrateurs devront veiller à ce que des comptes-rendus Administrateurs 29.1 soient réalisés dans les registres pour les besoins : responsables des registres de comptes- 29.1.1 de toutes les désignations de dirigeants effectuées par les rendus Administrateurs ; et

29.1.2 de toutes les délibérations des réunions de la Société, des Détenteurs de toute catégorie d'actions de la Société, des Administrateurs et des comités des Administrateurs, mentionnant les noms des Administrateurs présents a chacune de ces réunions.

30 LE CACHET OFFICIEL

I1 n'est pas nécessaire que la Société dispose d'un Cachet officiel. Utilisation du cachet 30.1 mais si c'est le cas le Cachet officiel ne sera utilisé qu'avec l'autorisation des Administrateurs ou d'un comité des Administrateurs autorisé par les Administrateurs. Les Administrateurs peuvent décider de la personne qui signera tout instrument sur lequel le Cachet officiel est apposé et, sauf décision différente, il sera signé par un Administrateur et le Secrétaire Général ou par un second Administrateur.

31 DIVIDENDES

Sous réserve des dispositions de la Loi, la Société peut, par Déclaration des 31.1 dividendes résolution ordinaire, déclarer des dividendes conformément aux

droits respectifs des Membres, mais les dividendes ne pourront pas excéder le montant recommandé par les Administrateurs.

31.2 Sous réserve des dispositions de la Loi, les Administrateurs Acomptes sur peuvent verser des acomptes sur dividendes s'il leur apparait qu'ils dividendes intermédiaires sont justifiés par les profits distribuables de la Société. Si le capital

QIEL Articles 2014 final 29

social est réparti en différentes catégories, les Administrateurs peuvent verser des acomptes sur dividendes sur des actions qui conferent des droits différés ou non-privilégiés concernant les dividendes ainsi que sur les actions qui conferent des droits préférentiels concernant les dividendes, mais aucun acompte sur dividendes ne sera versé sur des actions portant des droits différés ou non-privilégiés si, au moment du paiement, il existe un arriéré de dividendes préférentiels. Les Administrateurs peuvent également versés à des intervalles fixés par eux des dividendes payables à un taux fixe s'il leur apparait qu'ils sont justifiés par les profits distribuables de la Société. A condition que les Administrateurs agissent de bonne foi, ils n'encourront aucune responsabilité a l'égard des Détenteurs d'actions conférant des droits préférentiels pour toute perte qu'ils peuvent subir par le paiement légitime d'un acompte sur dividende sur des actions portant des droits différés ou non-préférentiels.

Sauf si les droits attachés aux actions le prévoient différemment, Dividendes liés aux 31.3 tous les dividendes seront déclarés et payés selon les montants montants libérés libérés sur les actions pour lesquelles le dividende est payé. Tous les dividendes seront proportionnés et payés en fonction des montants libérés sur les actions au cours de la ou des périodes a l'égard desquelles le dividende est payé. Toutefois si une action est émise selon des termes qui prévoient que son dividende aura un rang particulier à partir d'une certaine date, cette action prendra en conséquence un rang pour le dividende.

31.4 Une assemblée générale déclarant un dividende peut, sur Dividendes satisfaits recommandation des Administrateurs, donner pour instruction par distribution qu'elle acceptera entierement ou partiellement la distribution d'actifs d'actifs et, lorsqu'une difficulté apparait concernant la distribution, les Administrateurs peuvent y répondre par voie de transaction et ils peuvent en particulier émettre des certificats partiels, fixer la valeur de distribution d'actifs et déterminer que des liquidités seront versées à tout Membre sur la base de la valeur ainsi fixée afin d'ajuster les droits des Membres et ils peuvent placer des actifs dans des fiducies.

31.5 Tout dividende ou autres sommes payables a l'égard d'une action Paiement des peuvent etre payés par virement télégraphique sur un compte de dividendes banque ou de société de crédit immobilier et d'épargne spécifié par le Détenteur ou toute personne bénéficiaire d'autre maniére ou par chéque envoyé par voie postale à l'adresse enregistrée de la personne bénéficiaire ou, si deux ou plusieurs personnes sont les Détenteurs de l'action ou sont bénéficiaire conjoints du fait du décés ou de la faillite du Détenteur, a l'adresse enregistrée de celle de ces personnes la premiere nommée dans le registre des Membres ou toute autre personne ou adresse selon les instructions ‘crite de la ou des personnes bénéficiaires. Chaque chéque sera payable a l'ordre de la ou des personnes bénéficiaires ou de toute autre personne selon les instructions écrites de la ou des personnes bénéficiaires et le paiement du chéque constituera une décharge recevable pour la Société. Tout Détenteur conjoint ou autre personne bénéficiaire tel que ci-dessus peut remettre des recus pour tout dividende ou autres sommes payables a l'égard d'une

QIEL Articles 2014 final 30

action.

Absence d'intérét sur 31.6 Aucun dividende ou autres sommes payables a l'égard d'une action ne portera un intérét a la charge de la Société sauf si les droits les dividendes attachés a l'action le prévoient différemment.

31.7 Tout dividende qui n'est pas réclamé pendant douze Ans a partir Dividendes non de la date a laquelle il doit etre payé sera, par résolution des réclamés Administrateurs, annulé et cessera d'etre du par la Société.

31.8 La Société peut déclarer un dividende sur toute catégorie d'actions Dividendes par a l'exclusion de toute autre catégorie d'actions et peut déclarer un catégories particuliéres dividende à un pourcentage différent selon les catégories d'actions d'actions

sans que les Détenteurs d'une catégorie ne soient considérés comme lésés de ce fait.

Les Administrateurs peuvent déduire de tout dividende payable à Dividendes déduits des 31.9 l'égard d'une action toutes les sommes dues au moment considéré sommes non payées a la Société par le Détenteur sur quelque compte que ce soit.

32 COMPTES

Absence de droit 32.1 Aucun Membre (en tant que tel) ne disposera de droit d'inspecter des dossiers comptables ou autres registres ou documents de la d'inspection des Société, sauf si ce droit est conféré par la loi ou s'il est autorisé par registres

Ies Administrateurs ou par résolution ordinaire de la Société.

33 CAPITALISATION DES PROFITS

Les Administrateurs peuvent; avec l'autorisation d'une résolution Les Administrateurs 33.1 ordinaire de la Société : peuvent capitaliser les profits avec 33.1.1 sous réserve des .stipulations ci-dessus, prendre la l'autorisation de la Société résolution de capitaliser des profits non répartis de la Société non exigés pour le paiement de tout dividende préférentiel (qu'ils soient ou non disponibles pour une distribution) ou toute autre somme figurant au crédit du compte de prime sur action ou de la réserve de remboursement du capital de la Société ;

33.1.2 affecter la somme qui doit étre capitalisée aux Membres qui en auraient été bénéficiaires si elle avait été distribuée par voie de dividende et dans les mémes proportions et l'imputer pour leur compte soit au paiement (le cas échéant) des montants non payés au moment considéré sur des actions qu'ils détiennent soit au paiement intégral des obligations de la Société d'un montant nominal égal a cette somme et attribuer à ces Membres les obligations créditées comme entiérement payées, ou bien selon leurs directives, selon les proportions ou partiellement d'une maniére et partiellement de l'autre ;

33.1.3 constituer par l'émission de certificats partiels, par paiement en liquidités ou d'autre maniére, la réserve qu'ils détermineront dans le cas d'actions ou d'obligations distribuables par fractions selon ces Statuts ;

QIEL Articles 2014 final 31

33.1.4 autoriser toute personne, au nom de tous les Membres concernés, a conclure un accord avec la Société prévoyant l'attribution à leur profit, créditées comme intégralement payées, d'actions ou d'obligations dont elles bénéficient au titre de cette capitalisation, tout accord conclu au titre de cette autorisation s'imposant & tous les Membres.

34 NOTIFICATIONS

34.1 Toute notification qui doit étre remise à ou par toute personne au Forme des notifications titre des Statuts seront sous forme écrite ou sous forme de courriel, de site Internet, de télécopie ou autre forme appropriée de Communication Electronique à une adresse notifiée à cet effet au moment considéré a la personne qui remet la notification.

Dans cet Article "adresse", concernant les Communications Electroniques, désigne tout numéro ou adresse utilisé pour les besoins de cette Communication.

34.2 La Société peut remettre toute notification a un Membre soit en Adresse de notification personne soit par un envoi par voie postale dûment affranchi adressé au Membre a son adresse enregistrée, en la déposant a cette adresse ou en la remettant par Communication Electronique à une adresse notifiée a la Société au moment considéré par le Membre. Dans le cas de Détenteurs conjoints d'une action, toutes les notifications seront remises au Détenteur conjoint dont le nom figure en premier dans le registre des Membres concernant la détention conjointe et une notification remise ainsi constituera une notification suffisante pour tous les Détenteurs conjoints. Un membre dont l'adresse enregistrée n'est pas au Royaume-Uni et qui donne a la Société une adresse au Royaume-Uni a laquelle les notifications peuvent lui etre remises ou une adresse à laquelle les notifications peuvent étre remises par Communication Electronique, aura droit a ce que les notifications lui soient remises a cette adresse, mais dans les autres cas ce Membre ne sera pas en droit de recevoir des notifications de la Société.

Dans cet Article "adresse",. concernant les Communications Electroniques, désigne tout numéro ou adresse utilisé pour les besoins de cette Communication.

Un Membre présent, en personne ou par procuration, a une Notification implicite 34.3 assemblée de la Société ou des Détenteurs de toute catégorie en cas de présence a d'actions de la Société sera considéré avoir recu la notification de l'assemblée

convocation a la réunion et, si nécessaire, de l'objet de la réunion.

34.4 Toute personne qui devient bénéficiaire d'une action sera liée par Notification implicite toute notification a l'égard de cette action qui, avant que son nom pat succession ne soit enregistré dans le registre des Membres, a été dûment remise a une personne dont il tire le bénéfice de l'action.

34.5 La preuve qu'une enveloppe contenant une notification a été Preuve de remise

correctement adressée, affranchie et postée constituera une preuve péremptoire que la notification a été remise. La preuve que la notification contenue dans une Communication Electronique a été

QIEL Articles 2014 final 32

envoyée conformément aux principes établis par le "Institute of Chartered Secretaries and Administrators" constituera la preuve péremptoire que la notification a été remise. Une notification sera considérée avoir été remise 48 heures aprés que l'enveloppe qui la contient a été postée ou, dans le cas d'une notification contenue dans une Communication Electronique, à l'expiration d'un délai de 48 heures aprés l'heure de l'envoi.

34.6 Une notification peut étre remise par la Société aux personnes Notification a bénéficiant d'une action du fait du décés ou de la faillite d'un l'exécuteur ou la Membre par son envoi de la maniére autorisée par les Statuts pour fiducie la remise de notification a un Membre, adressée à leur nom, selon le titre de représentant du Membré décédé ou au syndic de faillite ou autre qualification semblable, a l'adresse, le cas échéant, au Royaume Uni communiquée a cet effet par les personnes revendiquant ce droit. Avant la communication d'une telle adresse, une notification peut etre remise de la maniere dont elle aurait été remise en l'absence du décés ou de la faillite.

35 DISSOLUTION

Si la Société est dissoute, le liquidateur peut, avec l'autorisation Répartition des actifs 35.1 d'une résolution spéciale de la Société et toute autre autorisation exigée par la Loi, répartir en espéces entre les Membres la totalité ou une partie des actifs de la Société et il peut, à cet effet, évaluer les actifs et déterminer les conditions de la répartition entre les Membres ou différentes catégories de Membres. Le liquidateur peut, avec une autorisation semblable, placer la totalité ou une partie des actifs en fiducie au profit des Membres, mais un Membre ne sera pas obligé d'accepter des actifs grevés d'une charge.

36 INDEMNISATION

Sous réserve des dispositions de la Loi, mais sans préjudice de Administrateur 36.1 indemnisé sur les actifs toute indemnisation dont elle peut bénéficier par ailleurs, toute personne qui est ou a été à tout moment un Administrateur ou un de la Société pour dirigeant de la Société, ou un administrateur ou un dirigeant d'une certains actes société associée (a l'exception des Commissaires aux comptes ou des commissaires aux comptes d'une société associée) seront en droit d'etre indemnisés sur les actifs de la Société a l'égard de tous les frais, charges, préjudices, dommages et engagements qu'il encoure (autre qu'encourus par lui envers la Société ou une société associée) pour négligence, faute, manquement a une obligation, rupture de confiance ou autre en relation avec les affaires de la Société ou d'une société associée ou dans le cadre des activités de la Société, ou d'une société associée, en tant que fiduciaire de régime de retraite professionnelle (tel que défini par l'article 235(6) de la Loi) (y compris, dans chaque cas, tout engagement qu'il encoure dans la défense : (i) lors de procédures civiles (autres que celles engagées par la Société ou une société associée dans les quelles un jugement a été prononcé a son encontre) ou (ii) dans des procédures pénales, des enquétes réglementaires ou des actions dans lesquelles il est acquitté ou des procédures, enquétes ou actions terminées sans conclusion ou admission d'un

QIEL Articles 2014 final 33

manquement grave à une obligation de sa part), sous la constante réserve que, de l'avis du Conseil, la personne a agi de bonne foi dans l'exécution de sa charge en tant qu'Administrateur ou dirigeant de la Société ou d'une société associée.

36.2 Sous réserve des dispositions de la Loi, la Société peut, a la discrétion du Conseil, avancer à toute personne qui est ou a été a tout moment Administrateur ou dirigeant de la Société ou administrateur ou dirigeant d'une société associée (autre que les Commissaires aux comptes ou les commissaires aux comptes d'une société associée) des fonds pour faire face aux dépenses qu'il encoure ou qu'il doit encourir (ou pour permettre a cet Administrateur ou ce dirigeant d'éviter d'encourir ces dépenses) dans sa défense lors de procédures pénales ou civiles, enquétes ou actions envisagées par une autorité réglementaire ou dans le cas de toute requéte au titre des dispositions mentionnées a l'article 205(5) de la Loi, sous la constante réserve que, de l'avis du Conseil, la personne a agi de bonne foi dans l'exécution de sa charge en tant qu'Administrateur ou dirigeant de la Société ou d'une société associée.

36.3 La Société peut souscrire et maintenir une assurance contre toute Assurance pour les responsabilité pesant contre ses Administrateurs ou autres Administrateurs et dirigeants résultant de leurs missions respectives envers la Société dirigeants ou en relation avec ses affaires.

QIEL Articles 2014 final

Company No: 01761561

THE COMPANIES ACT 1985 TO 2006

ARTICLES OF ASSOCIATION

of

QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED (Adopted by Special Resolution passed on 30 May 2014

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°29865 en date du 19/09/2014

CONTENTS

PAGE CLAUSE

1 INTERPRETATION 2 3 LIMITED LIABILITY . SHARE CAPITAL 3 3 4 SHARE CLASSES. 3

5 5 SHARE CERTIFICATES 6 LIEN 6 6 7 CALLS ON SHARES AND FORFEITURE TRANSFER OF SHARES 8 8 9 TRANSMISSION OF SHARES 8 9 10 ALTERATION OF SHARE CAPITAL 11 10 CHANGE OF COMPANY NAME 12 10 GENERAL MEETINGS. 10 13 NOTICE OF GENERAL MEETINGS. 14 PROCEEDINGS AT GENERAL MEETINGS 10 12 15 VOTES OF MEMBERS 16 NUMBER OF DIRECTORS 15 15 17 ALTERNATE DIRECTORS 16 18 POWERS OF DIRECTORS. 17 19 DELEGATION OF DIRECTORS' POWERS 20 17 APPOINTMENT AND RETIREMENT OF DIRECTORS. 18 21 DISQUALIFICATION AND REMOVAL OF DIRECTORS 22 19 REMUNERATION OF DIRECTORS. 19 23 DIRECTORS' EXPENSES. 19 24 DIRECTORS' APPOINTMENTS AND INTERESTS 25 DIRECTORS' GRATUITIES AND PENSIONS... 20 26 PROCEEDINGS OF DIRECTORS 21 .22 27 SECRETARY .. 28 PROVISION FOR EMPLOYEES ON THE CESSATION OF .23 BUSINESS 23 29 MINUTES. 23 30 THE SEAL .23 31 DIVIDENDS 24 32 ACCOUNTS 25 33 CAPITALISATION OF PROFITS 25 34 NOTICES

35 WINDING UP 26

36 INDEMNITY. 27

THE COMPANIES ACTS 1985 TO 2006

ARTICLES OF ASSOCIATION

- of -

QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED

(Adopted by Special Resolution passed on 30 May 2014)

EXCLUSION OF REGULATIONS

This document comprises the Articles of Association of the Company, and no regulations set out in any statute or statutory instrument concerning companies shall apply as Articles of Association of the Company.

1 INTERPRETATION

1.1 In these Articles, unless the context indicates otherwise, the following expressions have the following meanings:

Act: the Companies Act 2006 including any statutory modification or re- enactment thereof for the time being in force;

Alternate Director: a person appointed to be an alternate director pursuant to Article 17.1 of these Articles;

Articles: these Articles of Association as altered from time to time;

Auditors: the auditors for the time being of the Company;

Board: the board of Directors of the Company or the Directors present at a duly convened meeting of the Directors at which a quorum is present;

Clear Days: in relation to the period of a notice means that period excluding the day when the notice is given or deemed to be given and the day for which it is given or on which it is to take effect;

Company: QBE Insurance (Europe) Limited;

Communication: as defined in the Electronic Communications Act 2000;

Electronic Communication: as defined in the Electronic Communications Act 2000;

Directors: the directors of the Company for the time being, and Director means any one of them;

Holder: in relation to shares means the Member whose name is entered in the register of Members as the holder of the shares;

Chief Executive Officer: a Director appointed to be Chief Executive Officer of the Company pursuant to Article 24.1;

QiEL Articles 2014 final 1

Member: a member of the Company:

Month: calendar month;

Non-Voting Redeemable Preference Share: a share of the Company issued with the rights specified in Article 4.2;

Ordinary Share: a share of the Company issued with the rights specified in Article 4.1;

Paid Up: paid up or credited as paid up;

Registered Office: the registered office for the time being of the Company:

Seal: the common seal of the Company;

Secretary: the secretary of the Company or any other person appointed to perform the duties of the secretary of the Company, including a joint, assistant or deputy secretary:

United Kingdom: Great Britain and Northern Ireland; and

Year: calendar year.

1.2 Words importing one gender shall (where appropriate) include any other gender and words importing the singular shall (where appropriate) include the plural and vice versa.

1.3 Any words or expressions defined in the Act shall, if not inconsistent with the subject or context and unless otherwise expressly defined in these Articles, bear the same meaning in these Articles save that the word company shall include any body corporate.

1.4 References to:

1.4.1 writing include references to printing, typewriting, lithography photography and any other mode or modes of presenting or reproducing words in a visible and non-transitory form;

1.4.2 "mental disorder" mean mental disorder as defined in section 1 of the Mental Health Act 1983 or the Mentai Health (Scotland) Act 1984 (as the case may be) and "Mentally disordered" shall be construed accordingly;

1.4.3 any section or provision of any statute, if consistent with the subject or context, include any corresponding or substituted section or provision of any amending, consolidating or replacement statute;

1.4.4 "executed" include any mode of execution;

1.4.5 an Article by number are to the particular Article of these Articles;

QIEL Articles 2014 final 2

1.4.6 a meeting shall not be taken as requiring more than one person to be present if any quorum requirement can be satisfied by one person; and

1.4.7 a person include references to a body corporate and to an unincorporated body of persons.

1.5 If at any time and for so long as the Company has a single member, all the provisions of thesé Articles shall (in the absence of any express provision to the contrary) apply with such modification as may be necessary in relation to a company with a single member.

2 LIMITED LIABILITY

The liability of the members of the Company is limited to the amount, ifLimited Liability any, unpaid on the shares held by them.

3 SHARE CAPITAL

3.1 Subject to the Act and without prejudice to the rights attached to any Issue of shares existing shares, any share may be issued with or have attached to it such rights or restrictions as the Company may by ordinary resolution determine.

3.2 Subject to the Act, the Company may issue shares which are to be Redemption redeemed, or are liable to be redeemed at the option of the Company or the holder, and the Directors may determine the terms, conditions and manner of redemption of any such shares to the extent that this does not vary any right to determine redemption set out elsewhere in these Articles.

3.3 The Company may exercise the powers of paying commissions conferred Payment of commissions by the Act. Subject to the provisions of the Act, any such commission

may be satisfied by the payment of cash or by the allotment of fully or partly paid shares or partly in one way and partly in the other.

3.4 Except as required by law, no person shall be recognised by the No recognition of shares on trust Company as holding any share upon any trust and (except as otherwise

provided by the Articles or by law) the Company shall not be bound by or recognise any interest in any share except an absolute right to the entirety thereof in the Holder.

The rights attached to any existing shares shall not (unless otherwise No variation of 3.5 class rights expressly provided by the terms of issue of such shares) be deemed to be varied by the creation or issue of further shares ranking pari passu therewith or subsequent thereto.

4 SHARE CLASSES

Share Class Ordinary Shares Rights

4.1 The rights attached to the Ordinary Shares are as follows:

QlEL Articles 2014 final

3

4.1.1 the right to attend a general meeting of the Members, and to vote at such general meeting (or on resolutions in lieu), to the extent of one (1) vote for each share of this class held;

4.1.2 the right to receive such dividends (pari passu with all other Shares of this ciass) as the Directors in their absolute discretion declare; and

4.1.3 on a winding up of the Company, a right to participate in the distribution of surplus assets or profits (pari passu with all other shares of this class).

Non-Voting Redeemabie Preference Shares

4.2 The rights attached to the Non-Voting Redeemable Preference Shares are as follows:

4.2.1 Dividends

(a) The holders of the Non-Voting Redeemable Preference Shares shall be entitled to participate in any preferential non-cumulative dividend declared by the Directors of the Company in their absolute discretion. The holders of the Non-Voting Redeemable Preference Shares shall not be entitied to participate in any distribution otherwise than so resolved.

(b) Holdings of the Non-Voting F Redeemable Preference Shares shall be entitled to receive such dividends in preference to and in priority over dividends upon the Ordinary Shares.

(c) Dividends : on the Non-Voting Redeemable Preference Shares shall be paid only in cash.

(d) Holders of Non-Voting Redeemable Preference Shares shall not be entitled to any dividends in excess of the full non-cumulative dividends declared, as herein provided, on the Non-Voting Redeemable Preference Shares.

4.2.2 Capital

On a return of capital on winding-up or otherwise (other than on redemption or purchase of shares), the holders of the Non- Voting Redeemable Preference Shares shall not be entitled to any payment in priority to the holders of any other class of shares.

4.2.3 Voting

(a) The Holders of the Non-Voting Redeemable Preference Shares shall have the right to receive notice of and attend all general meetings of the

QIEL Artic!es 2014 finai 4

Company but shall have no right to speak or vote thereat. At any meeting convened of the Holders of the Non-Voting Redeemable Preference Shares as a class to consider a resolution authorising a variation in the rights attaching to the Non-Voting Redeemable Preference Shares as a class, each Hoider of Non-Voting Redeemable Preference Shares present in person or by proxy shall on a show of hands have one vote and shall on a poll have one vote for Non-Voting Redeemable Preference Shares held by him.

(b) Whether or not the Company is being wound up, the rights attached to the Non-Voting Redeemable Preference Shares may only be varied with the consent in writing of the holders of three-fourths of the Non-Voting Redeemable Preference Shares or with the sanction of a special resolution approved by at least two-thirds of the votes cast by the Holders of the Non-Voting Redeemable Preference Shares at a duly convened meeting where at least one-third of the Holders of the Non-Voting Redeemable Preference Shares are represented, either in person or by proxy.

4.2.4 Pre-emptive Rights

The Hoiders of Non-Voting Redeemable Preference Shares shall have no pre-emptive rights, including without limitation any pre-emptive rights with respect to any share capital or other securities of the Company convertible into or carrying rights or options to purchase any such shares.

4.2.5 Redemption

The Company shall have the right, subject to the Act, to redeem the Non-Voting Redeemable Preference Shares at any time upon giving to the Holders of the Non-Voting Redeemable Preference Shares 24 hours' prior notice in writing of the date when such redemption is to be effective. Such notice shall state: (1) the Redemption Date; (2) the Redemption Price; (3) the place or places where certificates for such Non-Voting Redeemable Preference Shares are to be surrendered for payment of the Redemption Price; (4) the number of the Non- Voting Redeemable Preference Shares being redeemed

5 SHARE CERTIFICATES

5.1 Every Member, upon becoming the Holder of any shares, shalt be entitled Entitlement to share certificate without payment to one certificate for all the shares of each class held by him (and, upon transferring a part of his holding of shares of any class, to a certificate for the balance of such holding) or several certificates each for one or more of his shares of any class, to a certificate for the balance of such holding) or several certificates each for one or more of his shares upon payment for every certificate after the first of such reasonable sum

QIEL Articles 2014 final

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as the Directors may determine. Every certificate shall be sealed with the Seal, or otherwise executed in such manner as permitted by the Act, and shall specify the number, class and distinguishing numbers (if any) of the shares to which it relates and the amount or respective amounts Paid Up thereon. The Company shall not be bound to issue more than one certificate for shares held jointly by several persons and delivery of a certificate to one joint Hoider shall be a sufficient delivery to all of them.

5.2 If a share certificate is defaced, worn-out, lost or destroyed, it may be Replacement of renewed on such terms (if any) as to evidence and indemnity and sharecertificates payment of the expenses reasonably incurred by the Company in investigating evidence as the Directors may determine but otherwise free of charge, and (in the case of defacement or wearing-out) on delivery up of the old certificate.

6 LIEN

6.1 The Company shall have a first and paramount lien on all shares whether Lien on shares fully paid or not registered (whether as sole registered Holder or as one of two or more joint Holders) in the name of any person indebted or under liability to the Company for all moneys presently payable by him or his estate to the Company. The Directors may at any time declare any share to be wholly or in part exempt from the provisions of this Articie.

6.2 The Company may sell in such manner as the Directors determine any Forced sale shares on which the Company has a lien if a sum in respect of which the lien exists is presently payable and is not paid within fourteen Clear Days after notice has been given to the Holder of the share or to the person entitled to it in consequence of the death or bankruptcy of the Holder. demanding payment and stating that if the notice is not complied with the shares may be sold.

Agent for sale 6.3 To give effect to a sale the Directors may authorise some person to execute an instrument of transfer of the shares sold to, or in accordance with the directions of, the purchaser. The title of the transferee to the shares shall not be affected by any irregularity in or invalidity of the proceedings in reference to the sale.

6.4 The net proceeds of the sale, after payment of the costs, shall be applied Proceeds of sale in payment of so much of the sum for which the lien exists as is presently payabie, and any residue shall (upon surrender to the Company for cancellation of the certificate for the shares sold subject to a like lien for any moneys not presently payable as existed upon the shares before the sale) be paid to the person entitled to the shares at the date of the sale.

7 CALLS ON SHARES AND FORFEITURE

Power to make 7.1 Subject to the terms of allotment and except as agreed between the call Company and any Member in the case of shares in the Company held by him, the Directors may make calls upon the Members in respect of any moneys unpaid on their shares (whether in respect of nominal value or premium) and each Member shall (subject to receiving at least fourteen Clear Days' notice specifying when and where payment is to be made) pay to the Company as required by the notice the amount called on his shares. A call may be required to be paid by instalments. A call may,

QIEL Articles 2014 final 6

before receipt by the Company of any sum due thereunder, be revoked in whole or part and payment of a call may be postponed in whole or part. A person upon whom a call is made shall remain liable for calls made upon him notwithstanding the subsequent transfer of the shares in respect whereof the call was made.

7.2 A call shall be deemed to have been made at the time when the resolution Timing of call of the Directors authorising the call was passed.

7.3 The joint Holders of a share shall be jointiy and severally liable to pay all Liability of joint Holders calls in respect thereof.

7.4 If a call remains unpaid after it has become due and payable the person Interest on call from whom it is due and payable shall pay interest on the amount unpaid from the day it became due and payable until it is paid at the rate fixed by the terms of allotment of the share or in the notice of the call or, if no rate is fixed, at the appropriate rate (as defined by the Act) but the Directors may waive payment of the interest wholly or in part.

7.5 An amount payable in respect of a share on allotment or at any fixed date, Deemed call whether in respect of nominal value or premium or as an instalment of a call, shall be deemed to be a call and if it is not paid the provisions of the Articles shall apply as if that amount had become due and payable by virtue of a call.

7.6 Subject to the terms of allotment, the Directors may make arrangements Joint Holders on the issue of shares for a difference between the Hoiders in the amounts and times of payment of calls on their shares.

7.7 If a call remains unpaid after it has become due and payable the Directors Notice of forfeit may give to the person from whom it is due not less than fourteen Clear Days' notice requiring payment of the amount unpaid together with any interest which may have accrued and all expenses that may have been incurred by the Company by reason of such non-payment. The notice shall name the place where payment is to be made and shall state that if the notice is not complied with the shares in respect of which the call was made will be liable to be forfeited.

7.8 If the notice is not complied with any share in respect of which it was Forfeit of given may, before the payment required by the notice has been made, be shares forfeited by a resolution of the Directors and the forfeiture shall include all dividends or other moneys payable in respect of the forfeited shares and not paid before the forfeiture.

7.9 Subject to the provisions of the Act, a forfeited share may be sold, re- Manner of allotted or otherwise disposed of on such terms and in such manner as forfeit

the Directors determine either to the person who was before the forfeiture the Holder or to any other person and at any time before sale, re- allotment or other disposition, the forfeiture may be cancelled on such terms as the Directors think fit. Where for the purposes of its disposal a forfeited share is to be transferred to any person the Directors may authorise some person to execute an instrument of transfer of the share to that person.

QlEL Articles 2014 final

A person any of whose shares have been forfeited shall cease to be a consequences 7.10 Member in respect of them and shall surrender to the Company for of forfeit cancellation the certificate for the shares forfeited but shall remain liable to the Company for all moneys which at the date of forfeiture were presently payabie by him to the Company in respect of those shares with interest at the rate at which interest was payable on those moneys before the forfeiture or, if no interest was so payable, at the appropriate rate (as defined in the Act) from the date of forfeiture until payment but the Directors may waive payment wholly or in part or enforce payment without any allowance for the value of the shares at the time of forfeiture or for any consideration received on their disposal.

7.11 A statutory declaration by a Director or the Secretary that a share has Statutory declaration is been forfeited on a specified date shall be conclusive evidence of the conclusive facts stated in it as against all persons claiming to be entitled to the share evidence of and the declaration shali (subject to the execution of an instrument of forfeit

transfer if necessary) constitute a good title to the share and the person to whom the share is disposed of shall not be bound to see to the application of the consideration, if any, nor shall his title to the share be affected by any irregularity in or invalidity of the proceedings in reference to the forfeiture or disposal of the share.

8 TRANSFER OF SHARES

8.1 The instrument of transfer of a share may be in any usual form or in any Form of transfer other form which the Directors may approve and shall be executed by or on behalf of the transferor and, unless the share is fully paid, by or on behalf of the transferee.

8.2 The Directors may in their absolute discretion and without giving reasons Discretion of refuse to register the transfer of any share whether or not it is a fully paid Directors

share.

8.3 If the Directors refuse to register a transfer of a share, they shall within Notice of refusal two Months after the date on which the transfer was lodged with the Company send to the transferee notice of the refusal.

8.4 The registration of transfers of shares or of transfers of any class of Suspension of shares may be suspended at such times and for such periods (not transfer

exceeding thirty days in any Year) as the Directors may determine.

8.5 No fee shall be charged for the registration of any instrument of transfer or No fee for registration other document relating to or affecting the titie to any share.

8.6 The Company shall be entitled to retain any instrument of transfer which Document is registered, but any instrument of transfer which the Directors refuse to retention

register shall be returned to the person iodging it when notice of the refusal is given.

9 TRANSMISSION OF SHARES

9.1 If a Member dies the survivor or survivors where he was a joint Holder, Recognition of title and his personal representatives where he was a sole Holder or the only survivor of joint Holders, shall be the only persons recognised by the Company as having any titie to his interest; but nothing herein contained

QIEL Articles 2014 final 8

shall release the estate of a deceased Member from any liability in respect of any share which had been jointly held by him.

9.2 Subject to Article 9.4, a person becoming entitied to a share in Electionby Holder consequence of the death or bankruptcy of a Member may, upon such evidence being.produced as the Directors may properly require, elect either to become the Holder of the share or to have some person nominated by him registered as the transferee. If he elects to become the Holder he shall give notice to the Company to that effect. If he elects to have another person registered he shall execute an instrument of transfer of the share to that person. All the Articles relating to the transfer of shares shali apply to the notice or instrument of transfer as if it were an instrument of transfer executed by the Member and the death or bankruptcy of the Member had not occurred.

9.3 A person becoming entitled to a share in consequence of the death or Rights of new bankruptcy of a Member shall have the rights to which he would be Member

entitled if he were the Holder of the share, except that he shall not, before being registered as the Holder of the share, be entitled in respect of it to attend or vote at any meeting of the Company or at any separate meeting of the Holders of any class of shares in the Company.

Forced transfer 9.4 The Directors may at any time give notice requiring a person becoming entitled to a share or shares in consequence of the death or bankruptcy of a Member to offer to transfer such share or shares to the rest of the Members pro rata to the proportion of shares currently held by them.

10 ALTERATION OF SHARE CAPITAL

10.1 The Company may by special resolution:

Consolidation, 10.1.1 consolidate and divide all or any of its share capital into shares division and of larger amount than its existing shares; cancellation

10.1.2 subject to the provisions of the Act, sub-divide its shares, or any of them, into shares of smaller amount and the resolution may determine that, as between the shares resulting from the subdivision, any of them may have any preference or

advantage as compared with the others; and

10.1.3 cancel shares which, at the date of the passing of the resolution, have not been taken or agreed to be taken by any person and diminish the amount of its share capital by the amount of the shares so cancelled.

Whenever as a result of a consolidation of shares any Members would Fractions of 10.2 shares become entitled to fractions of a share, the Directors may, on behalf of those Members, sell the shares representing the fractions for the best price reasonably obtainable to any person (including, subject to the provisions of the Act, the Company) and distribute the net proceeds of sale in due proportion among those Members, and the Directors may authorise some person to execute an instrument of transfer of the shares to, or in accordance with the directions of, the purchaser. The transferee shall not be bound to see to the application of the purchase money nor

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shalt his title to the shares be affected by any irregularity in or invalidity of the proceedings in reference to the sale.

10.3 Subject to the provisions of the Act, the Company may by special Reduction of resolution reduce its share capital, any capital redemption reserve and share capital any share premium account in any way.

11 CHANGE OF COMPANY NAME

Subject to the Act, the directors may by resolution of the board change Company Name Change the name of the Company.

12 GENERAL MEETINGS

General Meetings 12.1 The Directors may call general meetings and, on the requisition of Members pursuant to the provisions of the Act, shall forthwith proceed to convene a general meeting in accordance with the provisions of the Act. If there are not within the United Kingdom sufficient Directors to call a general meeting, any Director or any Member of the Company may call a general meeting.

13 NOTICE OF GENERAL MEETINGS

13.1 General meetings shall be called by at least fourteen Clear Days' notice Period of notice but a general meeting may be called by shorter notice if it is so agreed by a majority in number of the Members having a right to attend and vote being a majority together holding not less than ninety per cent in nominal value of the shares giving that right.

13.2 The notice shall specify the time and place of the meeting and the general Contents of nature of the business to be transacted. Subject to the provisions of the notice

Articles and to any restrictions imposed on any shares, the notice shall be given to all the Members, to all persons entitied to a share in consequence of the death or bankruptcy of a Member and to the Directors and Auditors

13.3 The accidental omission to give notice of a meeting to, or the non-receipt Non-receipt of of notice of a meeting by, any person entitled to receive notice shall not notice invalidate the proceedings at that meeting.

14 PROCEEDINGS AT GENERAL MEETINGS

14.1 No business shall be transacted at any meeting unless a quorum is Quorum present. Save in the case of a company with a singie Member two persons entitled to vote upon the business to be transacted, each being a Member or a proxy for a Member or a duly authorised representative of a corporation, shall be a quorum.

14.2 If a quorum is not present within half an hour of the time appointed for a Adjournment if no quorum general meeting, the meeting is adjourned to such day and at such time and place as the Directors may determine and if a quorum is not present within half an hour from the time appointed for the adjourned meeting the meeting is dissolved.

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14.3 A Director present at the general meeting shall preside as chairman of the Director as general meeting. In the case of their being more than one Director chairman present, the Members shall choose one of the Directors to preside as chairman of the meeting.

14.4 If no Director is willing to act as chairman, or if no Director is present Member as within fifteen minutes after the time appointed for holding the meeting, the chairman

Members present and entitled to vote shall choose one of their number to be chairman.

14.5 A Director shall, notwithstanding that he is not a Member, be entitled to Directors attend and speak at any general meeting and at any separate meeting of entitled to the Holders of any class of shares in the Company. attend

14.6 The chairman may, with the consent of a meeting at which a quorum is Adjournment present (and shall if so directed by the meeting), adjourn the meeting from by chairman time to time and from place to place, but no business shall be transacted at an adjourned meeting other than business which might properly have been transacted at the meeting had the adjournment not taken place. When a meeting is adjourned for fourteen days or more, at least seven Clear Days' notice shall be given specifying the time and place of the adjourned meeting and the general nature of the business to be transacted. Otherwise it shall not be necessary to give any such notice.

14.7 A poll may be demanded at any general meeting by any Member present Poll in person or by proxy and entitled to vote.

14.8 Uniess a poll is duly demanded a declaration by the chairman that a Declaration of result by resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular chairman majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that conclusive effect in the minutes of the meeting shall be conclusive evidence of the evidence

fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against the resolution.

14.9 The demand for a poll may, before the poll is taken, be withdrawn but only Withdrawal of poll with the consent of the chairman and a demand so withdrawn shall not be taken to have invalidated the result of a show of hands declared before the demand was made.

14.10 A poll shall be taken as the chairman directs and he may appoint Procedure for poll scrutineers (who need not be Members) and fix a time and place for declaring the result of the poll. The result of the poll shall be deemed to be the resolution of the meeting at which the poll was demanded.

14.11 A poll demanded on the election of a chairman or on a question of Timing of poll adjournment shall be taken forthwith. A poll demanded on any other question shall be taken either forthwith or at such time and place as the chairman directs not being more than thirty days after the poll is demanded. The demand for a poll shall not prevent the continuance of a meeting for the transaction of any business other than the question on which the poll was demanded. If a poll is demanded before the declaration of the result of a show of hands and the demand is duly withdrawn, the meeting shall continue as if the demand had not been made.

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14.12 No notice need be given of a poll not taken forthwith if the time and place Notice of poll at which it is to be taken are announced at the meeting at which it is demanded. In any other case at least seven Clear Days' notice shall be given specifying the time and piace at which the poll is to be taken.

14.13 A resolution in writing executed by the number of Members required to Resolution in pass the same resolution at a general meeting shall be as valid and writing effective as if it had been passed at a generai meeting of the Company duly convened and held, and may be contained in an email, facsimile or other appropriate Electronic Communication sent to such address (if any) notified by the Company for that purpose.

Any such resolution in writing may be contained in one document or in several documents in the same terms each executed by one or more of the Members or their proxies or attorneys, and execution in the case of a body corporate which is a Member shall be sufficient if made by a director thereof or by its duly signed representative.

15 VOTES OF MEMBERS

15.1 Subject to any rights or restrictions attached to any shares and to any Voting rights of other provisions of these Articles, on a show of hands every Member Members present in person or by proxy shall have one vote, unless the proxy is himself a Member entitled to vote and on a poll every Member present in person or by proxy shall have one vote for every share of which he is the Holder.

15.2 In the case of joint Holders the vote of the senior who tenders a vote, Rights of joint whether in person or by proxy, shall be accepted to the exclusion of the Holders

votes of the other joint Holders; and seniority shall be determined by the order in which the names of the Holders stand in the register of Members.

15.3 A Member in respect of whom an order has been made by any court Voting rights of having jurisdiction (whether in the United Kingdom or elsewhere) in Members under incapacity matters concerning mental disorder may vote, whether on a show of hands or on a poll, by his receiver, curator bonis or other person authorised in that behalf appointed by that court, and any such receiver, curator bonis or other person may, on a poll, vote by proxy. Evidence to the satisfaction of the Directors of the authority of the person claiming to exercise the right to vote shall be deposited at the Registered Office, or at such other place as is specified in accordance with the Articles for the deposit of instruments of proxy, not less than 48 hours before the time appointed for holding the meeting or adjourned meeting at which the right to vote is to be exercised and in default the right to vote shall not be exercisable.

15.4 No Member shall vote at any general meeting or at any separate meeting Unpaid moneys of the Hoiders of any class of shares in the Company, either in person or by proxy, in respect of any share held by him unless all moneys presently payable by him in respect of that share have been paid.

15.5 No objection shall be raised to the qualification of any voter except at the Objection to meeting or adjourned meeting at which the vote objected to is tendered, qualification to and every vote not disallowed at the meeting shall be valid. Any objection vote

QIEL Articles 2014 final 12

made in due time shall be referred to the chairman whose decision shall be final and conclusive.

15.6 On a poll votes may be given either personally or by proxy. A Member Appointing a may appoint more than one proxy to attend on the same occasion proxy provided that each proxy is appointed to exercise the rights attached to a different share or shares held by him. When two or more valid but differing instruments of proxy are delivered for the same share for use at the same meeting, the one which is last validly delivered (regardless of its date or the date of its execution) shall be treated as replacing and revoking the other or others as regards that share.

15.7 The appointment of a proxy shall be executed by or on behalf of the Form of proxy appointor and shall be in the following form (or in a form as near thereto as circumstances allow or in any other form which is usual or which the Directors may approve):

.. PLC/Limited

IWe, of being a Member/Members of the above-named company, hereby appoint of or failing him, of as my/our proxy to vote in my/our name[s] and on my/our behalf at the general meeting of the Company to be held on... 2..... .. and at any adjournment thereof.

Signed on....... 20.

15.8 Where it is desired to afford Members an opportunity of instructing the Voting proxy how he shall act the appointment of a proxy shall be in the following instructions

form (or in a form as near thereto as circumstances allow or in any other form which is usual or which the Directors may approve):

.. PLC/Limited

IWe, of being a Member/Members of the above-named company, hereby appoint. Of or failing him of as my/our proxy to vote in my/our name[s] and on my/our behalf at the general meeting of the Company, to be held on ... .. 20.... .. and at any adjournment thereof.

This form is to be used in respect of the resolutions mentioned below as follows:

Resolution No. 1 *for *against

Resolution No. 2 *for *against.

*Strike out whichever is not desired.

Unless otherwise instructed, the proxy may vote as he thinks fit or abstain from voting.

Signed this .....

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15.9 The appointment of a proxy and any authority under which it is executed Delivery of or a copy of such authority certified notorially or in some other way proxy

approved by the Directors may:

15.9.1 in the case of an instrument in writing be deposited at the Registered Office or at such other place within the United kingdom as is specified in the notice convening the meeting or in any instrument of proxy sent out by the Company in relation to the meeting not less than 48 hours before the time for holding the meeting or adjourned meeting at which the person named in the instrument proposes to vote;

15.9.2 in the case of an appointment contained in an Electronic Communication, where an address has been specified for the purpose of receiving Electronic Communications:

(a) in the notice convening the meeting

(b) in any instrument of proxy sent out by the Company in relation to the meeting, or

(c) in any invitation contained in an Electronic Communication to appoint a proxy issued by the Company in relation to the meeting;

be received at such address not less than 48 hours before the time for holding the meeting or adjourned meeting at which the person named in the appointment proposes to vote;

15.9.3 in the case of a poll taken more than 48 hours after it is demanded, be deposited or received as aforesaid after the poll has been demanded and not less than 24 hours before the time appointed for the taking of the poll; or

15.9.4 where the poll is not taken forthwith but is taken not more than 48 hours after it was demanded, be delivered at the meeting at which the poll was demanded to the chairman or to the Secretary or to any Director;

and an appointment of proxy which is not deposited, delivered or received in a manner so permitted shall be invalid.

In this Article and the next, "address", in relation to Electronic Communications, includes any number or address used for the purposes of such Communications.

15.10 A vote given or poll demanded by proxy or by the duly authorised Validity of proxy representative of a corporation shall be valid notwithstanding the previous determination of the authority of the person voting or demanding a poll unless notice of the determination was received by the Company at the Registered Office or at such other place at which the instrument of proxy was duly deposited or, where the appointment of the proxy was contained in an Electronic Communication, at the address at which such appointment was duly received before the commencement of the meeting or adjourned meeting at which the vote is given or the poli demanded or

QIEL Articies 2014 final 14

(in the case of a poll taken otherwise than on the same day as the meeting or adjourned meeting) the time appointed for taking the poll.

15.11 Where for any purpose an ordinary resolution of the Company is required Special a special resolution shall also be effective. resolution

15.12 A person may participate in a meeting of the Members by means of Electronic telephone, webcam, videoconference or other appropriate means of attendance at meeting Electronic Communication provided that throughout the meeting all persons participating in the meeting are able to communicate interactively and simultaneously with all other parties participating in the meeting. A person participating in a meeting in this manner shall be deemed present in person at the meeting and shall be entitled to vote and be counted in the quorum.

16 NUMBER OF DIRECTORS

16.1 Unless otherwise determined by ordinary resolution, the number of No maximum Directors is not subject to any maximum. The minimum number of Directors is one. A sole Director may exercise all the powers and discretions expressed by these Articles to be vested in the Directors generally.

17 ALTERNATE DIRECTORS

17.1 Any Director (other than an Alternate Director) may appoint any other Appointment Director, or any other person approved by resolution of the Directors and willing to act, to be an Alternate Director and may remove from office an Alternate Director so appointed by him.

17.2 An Alternate Director may act as Alternate Director to more than one Multiple Director and is entitled at a meeting of the Directors or of a committee of appointments the Directors to one vote for every Director that he acts as Alternate Director for in addition to his own vote (if any) as a Director of the Company, but an Alternate Director counts as only one Director in determining whether a quorum is present.

17.3 An Alternate Director is entitled to receive notice of all meetings of Notice of Directors and of all meetings of committees of Directors of which his meetings

appointor is a member; to attend and vote at any such meeting at which the Director appointing him is not personally present; and generally to perform all the functions of his appointor as a Director in his appointor's absence. But it is not necessary to give notice of such a meeting to an Alternate Director who is absent from the United Kingdom.

17.4 Unless otherwise determined by ordinary resolution of the Company, an Remuneration Alternate Director is not entitled to receive any remuneration from the Company, save that he may be paid by the Company such part (if any) of the remuneration otherwise payable to his appointor as such appointor may by notice to the Company direct and the Company may pay all travelling, hotel and other expenses properly incurred by an Alternate Director in connection with attendance at meetings of Directors or of committees of Directors or otherwise in connection with the business of the Company.

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17.5 An Alternate Director shall cease to be an Alternate Director if: Cessation of appointment

17.5.1 his appointor ceases to be a Director; but, if a Director retires

by rotation or otherwise but is reappointed or deemed to have been reappointed at the meeting at which he retires, any appointment of an Alternate Director made by him which was in force immediately prior to his retirement shall continue after his reappointment;

17.5.2 his appointor revokes his appointment;

17.5.3 on the happening of any event which, if he were a Director, would cause him to vacate his office as a Director; or

17.5.4 if he resigns his office by notice in writing to the Company

17.6 Any appointment or removal of an Alternate Director shall be by notice to Notice of the Company signed by the Director making or revoking the appointment appointment/ removal or in any other manner approved by the Directors.

17.7 Save as otherwise provided in the Articles, an Alternate Director shall be Entitiements deemed for all purposes to be a Director and accordingly: and responsibilities

17.7.1 shall alone be responsible for his own acts and defaults and he

shall not be deemed to be the agent of the Director appointing him; and

17.7.2 shall be entitled to contract and be interested in and benefit from contracts and arrangements or transactions and to be repaid expenses and to be indemnified to the same extent mutatis mutandis as if he were a Director.

18 POWERS OF DIRECTORS

18.1 Subject to the provisions of the Act, the memorandum and the Articles and to any directions given by special resolution, the business of the Power to manage Company shall be managed by the Directors who may exercise all the business powers of the Company. No alteration of the memorandum or Articles and no such direction shall invalidate any prior act of the Directors which would have been valid if that alteration had not been made or that direction had not been given. The powers given by this Article shall not be limited by any special power given to the Directors by the Articles and a meeting of Directors at which a quorum is present may exercise all powers exercisable by the Directors.

18.2 The Directors may, by power of attorney or otherwise, appoint any person Power to to be the agent of the Company for such purposes and on such conditions appoint agents

as they determine, including authority for the agent to deiegate all or any of his powers.

18.3 The Directors may exercise the voting power conferred by the shares in Power to any body corporate held or owned by the Company in such manner in all exercise respects as they think fit (including without limitation by the exercise of Company's voting power that power in favour of any resolution appointing its Members or any of

QIEL Articles 2014 final 16

them as directors of such body corporate, or voting or providing for the payment of remuneration to the directors of such body corporate).

18.4 A Director need not hold any shares in the capital of the Company to No requirement qualify him as a Director but he shall be entitled to receive notice of, and to hold shares

attend at, all general meetings of the Company and at all separate general meetings of the Holders of any class of share in the capital of the Company.

18.5 Where the Company is a wholly-owned subsidiary of a body corporate, Authority to act in the interests the Directors are authorised to act in the best interests of such body of the holding company corporate subject to the provisions of the Act.

19 DELEGATION OF DIRECTORS' POWERS

19.1 The Directors may delegate any of their powers to a committee and the Delegation to Directors shall be free to appoint the members of such committee at their committees complete discretion. The Directors may also delegate to any Chief Executive Officer or any Director holding any other executive office such of their powers as they consider appropriate. Any such delegation may be made subject to any conditions the Directors may impose, either collaterally with or to the exclusion of their own powers, and may be revoked or altered. Subject to any such conditions, the proceedings of a committee with two or more Members shall be governed by the Articles regulating the proceedings of Directors so far as they are capable of applying.

19.2 The Directors may appoint any person to any office or employment having Nominal Directors a designation or title including the word "director" or attach such designation or title to any existing office or employment with the Company and may terminate any such appointment or the use of any such designation or title. The inclusion of the word "director" in the designation or title of any office or employment shall not imply that the holder is a Director of the Company, and the holder shall not thereby be empowered in any respect to act as, or to be deemed to be, a Director of the Company for any of the purposes of these Articles.

20 APPOINTMENT AND RETIREMENT OF DIRECTORS Appointment at 20.1 No person shall be appointed a Director at any general meeting unless: general meeting

20.1.1 he is recommended by the Directors; or

20.1.2 not iess than 14 or more than 35 Clear Days before the date

appointed for the meeting, notice executed by a Member qualified to vote at the meeting has been given to the Company of the intention to propose that person for appointment stating the particulars which wouid, if he were so appointed, be required to be included in the Company's register of Directors together with notice executed by that person of his willingness to be appointed.

20.2 Not less than seven nor more than 28 Clear Days before the date Notice of person recommended for appointed for holding a general meeting notice shall be given to all who appointment are entitled to receive notice of the meeting of any person who is

QIEL Articles 2014 final 17

recommended by the Directors for appointment as a Director at the meeting or in respect of whom notice has been duly given to the Company of the intention to propose him at the meeting for appointment as a Director. The notice shall give particulars of that person which would if he were so appointed, be required to be included in the Company's register of Directors.

20.3 The Company may by ordinary resolution appoint a person who is willing Appointment by to act to be a Director either to fill a vacancy or as an additional Director. Company

20.4 The Directors may appoint a person who is willing to act to be a Director, Appointment by either to fill a vacancy or as an additional Director, provided that the Directors

appointment does not cause the number of Directors to exceed any maximum number of Directors that may be fixed by ordinary resolution.

21 DISQUALIFICATION AND REMOVAL OF DIRECTORS

21.1 The office of a Director shall be vacated if: Vacation of office 21.1.1 he ceases to be a Director by virtue of any provision of the Act or he becomes prohibited by law from being a Director;

21.1.2 he becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his creditors generally;

21.1.3 a registered medical practitioner who is treating that Director gives a written opinion to the Company stating that that Director has become physically or mentally incapable of acting as a Director and may remain so for more than three months;

21.1.4 he resigns his office by notice to the Company;

21.1.5 he is requested to resign in writing by not less than three quarters of the other Directors;

21.1.6 an ordinary resolution of the Company requiring removai is passed; or

21.1.7 he shall for more than six consecutive Months have been absent without permission of the Directors from meetings of Directors heid during that period and the Directors resolve that his office be vacated.

21.2 The immediate holding company for the time being of the Company (as Appointment of defined in the Act) may at any time and from time to time appoint any Director by immediate person who is willing to act to be a Director, either to fill a vacancy or as holding company an additional Director, and remove any Director from office. Any appointment or removal of a Director under this Article shall be by notice in writing to the Company executed by or on behalf of the immediate holding company and shall take effect in accordance with the terms of the notice on receipt of such notice by the Company.

For the avoidance of doubt this Article 21.2 shall not apply if no one company can be considered to be the holding company of the Company.

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22 REMUNERATION OF DIRECTORS

22.1 The Directors shall be entitled to such remuneration as the Company, the Remuneration Directors or any committee appointed by the Directors, may by ordinary for office resolution determine from time to time and, unless the resolution provides otherwise, the remuneration shall be deemed to accrue from day to day.

22.2 If any Director shall be called upon to perform extra services the Remuneration Company may remunerate the Director either by a fixed sum or by a for additional percentage of profits or otherwise as may be determined by resolution services passed at a meeting of the Directors, and such remuneration may be in addition to or in substitution for any other remuneration to which he may be entitled as a Director.

23 DIRECTORS' EXPENSES

23.1 The Directors may be paid all travelling, hotel, and other expenses Additional properly incurred by them in connection with their attendance at meetings expenses

of Directors or committees of Directors or general meetings or separate meetings of the Holders of any class of shares or of debentures of the Company or otherwise in connection with the discharge of their duties.

24 DIRECTORS' APPOINTMENTS AND INTERESTS

24.1 Subject to the provisions of the Act, the Directors may appoint one or Chief Executive more of their number to the office of Chief Executive Officer or to any Officer

other executive office under the Company and may enter into an agreement or arrangement with any Director for his employment by the Company or for the provision by him of any services outside the scope of the ordinary duties of a Director. Any such appointment, agreement or arrangement may be made on such terms as the Directors determine and they may remunerate any such Director for his services as they think fit. Any appointment of a Director to an executive office shall terminate (unless the terms of his appointment provide otherwise) if he ceases to be a Director but without prejudice to any claim for damages for breach of the contract of service between the Director and Company.

24.2 A Director must declare to the other Directors any situation in which he Directors' has, or could have, a direct or indirect interest that conflicts, or might Interests possibly conflict with the interests of the Company unless it relates to a contract, transaction or arrangement with the Company or the matter has been authorised by the Board or the situation cannot reasonably be regarded as likely to give rise to a conflict of interest. For the purposes of this Article:

24.2.1 a general notice given to the Board by a Director that he is to be regarded as having an interest (of the nature and extent specified in the notice) in any contract, transaction or arrangement in which a specified person or class of person is interested shall be deemed to be sufficient disclosure under this Article in relation to such contract, transaction or arrangement;

24.2.2 a director shall not be required to declare whether he is a director of any other QBE group company;

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24.2.3 an interest or potential interest of which a Director has no knowledge and of which it is unreasonable to expect him to have knowledge shall not be treated as an interest of his.

24.3 The Directors may (subject to such terms and conditions, if any, as they may think fit to impose from time to time, and subject always to their right to vary or terminate such authorisation) authorise, to the fullest extent permitted by law:

24.3.1 any matter which would otherwise result in a Director infringing his duty to avoid a situation in which he has, or can have, a direct or indirect interest that conflicts, or possibly may conflict, with the interests of the Company or which may reasonably be regarded as likely to give rise to a conflict of interest;

24.3.2 a Director to accept or continue in any office, employment or position in addition to his office as a Director of the Company and without prejudice to the generality of this Article may authorise the manner in which a conflict or potential conflict of interest arising out of such office, employment or position may be dealt with,

provided that the quorum requirements for any Board meeting at which such matter or such office, employment or position is approved are met without counting the director in question and any other interested director and it is agreed to without his or their voting or would have been agreed to if his or their votes had not been counted.

24.4 If a matter, or office, employment or position, has been authorised by the Directors in accordance with this Article then:

24.4.1 the Director shall not be required to disclose any confidential information relating to such matter, or such office, employment or position, to the Company if to make such a disclosure would result in a breach of a duty or obligation of confidence owed by him in relation to or in connection with that matter, or that office, employment or position; and

24.4.2 the Director may absent himself from meetings of the Board at

which anything relating to that matter, or that office, employment or position, will or may be discussed,

25 DIRECTORS' GRATUITIES AND PENSIONS

25.1 The Directors may provide benefits, whether by the payment of gratuities Benefits to or pensions or by insurance or otherwise, for any Director who has held Directors and but no longer holds any executive office or employment with the Company family or with any body corporate which is or has been a subsidiary of the Company or a predecessor in business of the Company or of any such subsidiary, and for any member of his family (including a spouse and a former spouse) or any person who is or was dependent on him, and may (as well before as after he ceases to hold such office or employment) contribute to any fund and pay premiums for the purchase or provision of any such benefit.

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26 PROCEEDINGS OF DIRECTORS

26.1 Subject to the provisions of the Articles, the Directors may regulate their Regulation of proceedings as they think fit. A Director may, and the Secretary at the Board meetings request of a Director shall, call a meeting of the Directors. It shall not be

necessary to give notice of a meeting to a Director who is absent from the United Kingdom. Questions arising at a meeting shall be decided by a majority of votes. In the case of an equality of votes, the chairman shall have a second or casting vote. A Director who is also an Alternate Director shall be entitled in the absence of his appointor to a separate vote on behalf of his appointor in addition to his own vote.

26.2 The quorum for the transaction of the business of the Directors may be Quorum fixed by the Directors and unless so fixed at any other number shall be three including at least one non executive director except when there is only one director, in which case one Director will constitute a quorum. If there is only one Director, he may exercise all the powers and discretions conferred on the Directors by these Articles. A person who holds office only as an Alternate Director shall, if his appointor is not present, be counted in the quorum. Any Director who ceases to be a Director at a Directors' meeting may continue to be present and to act as a Director and be counted in the Quorum until the termination of the Directors' meeting if no Director objects. Consequences if no quorum 26.3 The continuing Directors or a soie continuing Director may act notwithstanding any vacancies in their number, but, if the number of Directors is less than the number fixed as the quorum, the continuing Directors or Director may act only for the purpose of filling vacancies or of calling a general meeting.

26.4 The Directors may appoint one of their number to be the chairman of the Appointment of Board and may at any time remove him from that office. Unless he is chairman of the unwilling to do so, the Director so appointed shall preside at every Board

meeting of Directors at which he is present. But if there is no Director holding that office, or if the Director holding it is unwilling to preside or is not present within five minutes after the time appointed for the meeting, the Directors present may appoint one of their number to be chairman of the meeting.

26.5 All acts done by a meeting of Directors, or of a committee of Directors, or Validity of acts by a person acting as a Director shall, notwithstanding that it be afterwards discovered that there was a defect in the appointment of any Director or that any of them were disqualified from holding office, or had vacated office, or were not entitled to vote, be as valid as if every such person had been duly appointed and was qualified and had continued to be a Director and had been entitled to vote.

26.6 A resolution in writing signed by all the Directors entitled to receive notice Resolution in of a meeting of Directors or of a committee of Directors shall be as valid writing and effectual as it if had been passed at a meeting of Directors or (as the case may be) a committee of Directors duly convened and held and may consist of several documents in the like form each signed by one or more Directors or may be contained in an Electronic Communication sent to such address (if any) notified by the Company for that purpose; but a resolution signed by an Alternate Director need not also be signed by his

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appointor and, if it is signed by a Director who has appointed an Alternate Director, it need not be signed by the Alternate Director in that capacity.

26.7 Any Director or his alternate may validly participate in a meeting of the Participation in Board or a committee of the Board by means of conference telephone or meetings any other form of communications equipment, (provided that all persons participating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout such meeting), by a series of telephone calls from the Chairman of the meeting or by exchange of communication in electronic form addressed to the Chairman of the meeting. A person so participating by being present or being in telephone communication with or by exchanging communication in electronic form with those in the meeting or with the Chairman of the meeting shall be deemed to be present in person at the meeting and shall accordingly be counted in a quorum and be entitled to vote. Such a meeting shall be deemed to take place where the largest group of those participating is assembled or, if there is no group which is larger than any other group, where the Chairman of the meeting is.

26.8 Subject to.disclosure in accordance with section 177 of the Companies Related interests Act 2006, a Director is entitled to vote at any meeting of the Directors or of a committee of Directors on any resolution, notwithstanding that it in any way concerns or relates to a matter in which he has, directly or indirectly an interest or duty which is material and which conflicts or may conflict with the interests of the Company, and in relation to any such resolution (whether or not he votes on the same) he is to be taken into account in calculating the quorum present at the meeting.

26.9 A Director shall not be counted in the quorum present at a meeting in Exclusion from quorum relation to a resolution on which he is not entitled to vote.

26.10 The Company may by ordinary resolution suspend or relax to any extent, Alteration of voting either generally or in respect of any particular matter, any provision of the prohibitions Articles prohibiting a Director from voting at a meeting of Directors or of a committee of Directors

26.11 Where proposals are under consideration concerning the appointment of Appointment of multiple two or more Directors to offices or employments with the Company or any Directors body corporate in which the Company is interested the proposals may be divided and considered in relation to each Director separately and (provided he is not for another reason precluded from voting) each of the Directors concerned shall be entitled to vote and be counted in the quorum in respect of each resolution except that concerning his own appointment.

26.12 If a question arises at a meeting of Directors or of a committee of Director'sright Directors as to the right of a Director to vote, the question may, before the to vote

conclusion of the meeting, be referred to the chairman of the meeting and his ruling in relation to any Director other than himself shall be final and conclusive.

27 SECRETARY

27.1 Subject to the provisions of the Act, any Secretary shall be appointed by Secretary appointed by the Directors for such term, at such remuneration and upon such Directors

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conditions as they may think fit; and any Secretary so appointed may be removed by them.

28 PROVISION FOR EMPLOYEES ON THE CESSATION OF BUSINESS

28.1 The Directors may exercise the powers conferred on the Company by the Power to Act to make provision for the benefit of persons employed or formerly provide for employees employed by the Company or any of its subsidiaries (other than a Director or former Director or shadow director) in connection with the cessation or transfer to any person of the whole or part of the undertaking of the Company or that subsidiary.

29 MINUTES

29.1 The Directors shall cause minutes to be made in books kept for the Directors purpose: responsible for minute books

29.1.1 of all appointments of officers made by the Directors; and

29.1.2 of all proceedings at meetings of the Company, of the Holders of any class of shares in the Company, and of the Directors, and of committees of Directors, including the names of the Directors present at each such meeting.

30 THE SEAL

30.1 The Company need not have a Seal but if it does, the Seal shall only be Use of sea! used by the authority of the Directors or of a committee of Directors authorised by the Directors. The Directors may determine who shall sign any instrument to which the Seal is affixed and unless otherwise so determined it shall be signed by a Director and by the Secretary or by a second Director.

31 DIVIDENDS

31.1 Subject to the provisions of the Act, the Company may by ordinary Declaration of resolution declare dividends in accordance with the respective rights of dividends

the Members, but no dividend shall exceed the amount recommended by the Directors.

31.2 Subject to the provisions of the Act, the Directors may pay interim Interim dividends if it appears to them that they are justified by the profits of the dividends

Company available for distribution. If the share capital is divided into different classes, the Directors may pay interim dividends on shares which confer deferred or non-preferred rights with regard to dividend as well as on shares which confer preferential rights with regard to dividend, but no interim dividend shall be paid on shares carrying deferred or non- preferred rights if, at the time of payment, any preferential dividend is in arrear. The Directors may also pay at intervais settled by them any dividend payable at a fixed rate if it appears to them that the profits available for distribution justify the payment. Provided the Directors act in good faith they shall not incur any liability to the Holders of shares conferring preferred rights for any loss they may suffer by the lawfui payment of an interim dividend on any shares having deferred or non- preferred rights.

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31.3 Except as otherwise provided by the rights attached to shares, all Dividends linked dividends shall be declared and paid according to the amounts Paid Up to amounts Paid Up on the shares on which the dividend is paid. All dividends shall be apportioned and paid proportionately to the amounts Paid Up on the shares during any portion or portions of the period in respect of which the dividend is paid; but, if any share is issued on terms prôviding that it shall rank for dividend as from a particular date, that share shall rank for dividend accordingly.

31.4 A general meeting declaring a dividend may, upon the recommendation of Dividend may be the Directors, direct that it shall be satisfied wholly or partly by the satisfied by asset distribution distribution of assets and, where any difficulty arises in regard to the distribution, the Directors may settle the same and in particular may issue fractional certificates and fix the value for distribution of any assets and may determine that cash shall be paid to any Member upon the footing of the value so fixed in order to adjust the rights of Members and may vest any assets in trustees

31.5 Any dividend or other moneys payable in respect of a share may be paid Payment of by telegraphic transfer to a bank or building society account specified by dividend the Holder or person otherwise entitled or by cheque sent by post to the registered address of the person entitled or, if two or more persons are the Holders of the share or are jointly entitled to it by reason of the death or bankruptcy of the Hoider, to the registered address of that one of those persons who is first named in the register of Members or to such person and to such address as the person or persons entitled may in writing direct. Every cheque shall be made payable to the order of the person or persons entitled or to such other person as the person or persons entitled may in writing direct and payment of the cheque shall be a good discharge to the Company. Any joint Holder or other person jointly entitled to a share as aforesaid may give receipts for any dividend or other moneys payable in respect of the share.

31.6 No dividend or other moneys payable in respect of a share shall bear No interest on interest against the Company unless otherwise provided by the rights dividends attached to the share.

31.7 Any dividend which has remained unclaimed for twelve Years from the Unclaimed date when it became due for payment shall, if the Directors so resolve, be dividends

forfeited and cease to remain owing by the Company.

31.8 The Company may declare a dividend on any class of shares to the Dividends for exclusion of any other class shares and may declare a dividend at one particular share rate per cent on one class of shares and at a different rate per cent on class another class of shares without the Holders of any class of shares being deemed to be prejudiced thereby.

31.9 The Directors may deduct from any dividend payable on or in respect of a Dividend share all sums of money presently payable by the Holder to the Company deducted from unpaid sums on any account whatsoever.

32 ACCOUNTS

32.1 No Member shall (as such) have any right of inspecting any accounting No right to inspect books records or other book or document of the Company except as conferred

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by statute or authorised by the Directors or by ordinary resolution of the Company.

33 CAPITALISATION OF PROFITS

33.1 The Directors may with the authority of an ordinary resolution of the Directors may capitalise Company: profits with authority of 33.1.1 subject as hereinafter provided, resolve to capitalise any Company undivided profits of the Company not required for paying any preferential dividend (whether or not they are available for distribution) or any sum standing to the credit of the Company's share premium account or capital redemption reserve;

33.1.2 appropriate the sum resolved to be capitalised to the Members who wouid have been entitled to it if it were distributed by way of dividend and in the same proportions and apply such on their behalf either in or towards paying up the amounts, if any, for the time being unpaid on any shares held by them respectively, or in paying up in full debentures of the Company of a nominal amount equai to that sum, and allot the debentures credited as fully paid to those Members, or as they may direct, in those proportions, or partly in one way and partiy in the other;

33.1.3 make such provision by the issue of fractional certificates or by payment in cash or otherwise as they determine in the case of shares or debentures becoming distributable under this Article in fractions; and

33.1.4 authorise any person to enter on behalf of all the Members concerned into an agreement with the Company providing for the allotment to them respectively, credited as fully paid, of any shares or debentures to which they are entitled upon such capitalisation, any agreement made under such authority being binding on all such Members.

34 NOTICES

34.1 Any notice to be given to or by any person pursuant to the Articles shall Form of be in writing or shall be given using email, website, facsimile or other notice

appropriate form of Electronic Communications to an address for the time being notified for that purpose to the person giving the notice.

In this Articie, "address", in relation to Electronic Communications includes any number or address used for the purposes of such Communications.

34.2 The Company may give any notice to a Member either personally or by Address for sending it by post in a prepaid envelope addressed to the Member at his notice

registered address or by leaving it at that address or by giving it using Electronic Communications to an address for the time being notified to the Company by the Member. In the case of joint Holders of a share, all notices shall be given to the joint Holder whose name stands first in the

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register of Members in respect of the joint holding and notice so given shall be sufficient notice to all the joint Holders. A Member whose registered address is not within the United Kingdom and who gives to the Company an address within the United Kingdom at which notices may be given to him, or an address to which notices may be sent using Electronic Communications, shall be entitled to have notices given to him at that address, but otherwise no such Member shall be entitled to receive any notice from the Company.

In this Article and the next, "address", in relation to Electronic Communications, includes any number or address used for the purposes of such Communications.

34.3 A Member present, either in person or by proxy, at any meeting of the Deemed notice if Company or of the Holders of any class of shares in the Company shall present at be deemed to have received notice of the meeting and, where requisite, meeting of the purposes for which it was called.

34.4 Every person who becomes entitled to a share shall be bound by any Deemed notice in respect of that share which, before his name is entered in the notice on register of Members, has been duly given to a person from whom he succession derives his title.

34.5 Proof that an envelope containing a notice was properly addressed, Evidence of prepaid and posted shall be conclusive evidence that the notice was delivery

given. Proof that a notice contained in an Electronic Communication was sent in accordance with guidance issued by the Institute of Chartered Secretaries and Administrators shall be conclusive evidence that the notice was given. A notice shall be deemed to be given at the expiration of 48 hours after the envelope containing it was posted or, in the case of a notice contained in an Electronic Communication, at the expiration of 48 hours after the time it was sent.

34.6 A notice may be given by the Company to the persons entitled to a share Notice to in consequence of the death or bankruptcy of a Member by sending or executor or

delivering it, in any manner authorised by the Articles for the giving of trustee notice to a Member, addressed to them by name, or by the title of representatives of the deceased, or trustee of the bankrupt or by any like description at the address, if any, within the United Kingdom supplied for that purpose by the persons claiming to be so entitled. Until such an address has been supplied, a notice may be given in any manner in which it might have been given if the death or bankruptcy had not occurred.

35 WINDING UP

35.1 If the Company is wound up, the liquidator may, with the sanction of a Division of special resolution of the Company and any other sanction required by the assets

Act, divide among the Members in specie the whole or any part of the assets of the Company and may, for that purpose, value any assets and determine how the division shall be carried out as between the Members or different classes of Members. The liquidator may, with the like sanction, vest the whole or any part of the assets in trustees upon such trusts for the benefit of the Members as he with the like sanction determines, but no Member shall be compelled to accept any assets upon which there is a liability

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36 INDEMNITY

36.1 Subject to the provisions of the Act, but without prejudice to any indemnity to which he may otherwise be entitled, every person who is or Director indemnified was at any time a Director or an officer of the Company or a director or from officer of an associated company (except the Auditors or the auditors of Company's assets for an associated company) shall be entitled to be indemnified out of the certain acts assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and liabilities incurred by him (other than any incurred by him to the Company or an associated company) for negligence, default, breach of duty, breach of trust or otherwise in relation to the affairs of the Company or of an associated company or in connection with the activities of the Company, or of an associated company, as a trustee of an occupational pension scheme (as defined in section 235(6) of the Act) (including (in each case) any liability incurred by him in defending: (i) any civil proceedings (other than those brought by the Company or an associated company in which judgement is given against him) or; (ii) any criminal proceedings or regulatory investigation or action in which he is acquitted or the proceedings are, or the investigation or action is, otherwise disposed of without any finding or admission of any material breach of duty on his part), provided always that, in the view of the Board, the person acted in good faith in the performance of their duty as Director or officer of the Company or associated company

36.2 Subject to the provisions of the Act, the Company may at the discretion of the Board advance to any person who is or was at any time a Director or officer of the Company or a director or officer of an associated company (except the Auditors or the auditors of an associated company) funds to meet expenditure incurred or to be incurred by him (or to enable such Director or officer to avoid incurring such expenditure) in defending any criminal or civil proceedings or defending himself in any investigation by, or against action proposed to be taken by, a regulatory authority or in connection with any application under the provisions referred to in section 205(5) of the Act provided always that, in the view of the Board, the person acted in good faith in the performance of their duty as Director or officer of the Company or associated company.

36.3 The Company may buy and maintain insurance against any liability falling Insurance for upon its Directors or other officers which arises out of their respective Directors and officers duties to the Company, or in relation to its affairs.

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