CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE
Acte du 12 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2023 sous le numero de depot A2023/011014
CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE - CGI
Société par Actions Simplifiée au capital de 64 352 € Siége social : 6 rue Georges Simenon - Immeuble Centre Europe Le Palatin 83400 HYERES
326 700 648 RCS TOULON
CERTIFIE CONFORME TORIGINAL A
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2023 sous le numero de depot A2023/011014
CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE - CGI
Société par Actions Simplifiée au capital de 64 352 € Siége social : 6 rue Georges Simenon - Immeuble Centre Europe Le Palatin 83400 HYERES
326 700 648 RCS TOULON
CERTIFIE CONFORME TORIGINAL A
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2023
PREMIERE DECISION
L'Associée unique aprés avoir entendu lecture du Rapport de Carence établi par le Commissaire aux Comptes de la Société en date du 15 juin 2023, prend acte que ce dernier n'a pu effectuer toutes les diligences nécessaires a la bonne exécution de la mission qui leur a été confiée.
En conséquence de l'absence de certification des comptes annuels par le Commissaire aux Comptes de la Société, l'Associée unique indique qu'elle ne peut valablement statuer et approuver les comptes annuels clos au 31 décembre 2022 de la Société
En conséquence de l'absence de certification des comptes annuels par le Commissaire aux Comptes de la Société, l'Associée unique indique qu'elle ne peut valablement statuer et approuver les comptes annuels clos au 31 décembre 2022 de la Société
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide de l'ajournement de la séance et déclare que l'approbation des comptes clos au 31 décembre 2022 fera l'objet d'une seconde convocation sur le méme ordre du jour dés que les Commissaires aux Comptes de la Société auront été en mesure de procéder conformément à la loi a la vérification des comptes annuels.
/.
CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE
Société par Actions Simplifiée au capital de : 64 352 euros Siege Social : Immeuble Le Palatin Centre Europe
83400 HYERES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ETABLI EN
L'ABSENCE DE COMMUNICATION DES COMPTES ANNUELS
fifty B ll1
MAZA SIMOENS Commissaire aux comptes 26 rue Raspail 69600 OULLINS
fifty % Innover l'entreprise
CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE
Société par Actions Simplifiée au capital de 64 352 euros Delphine Michard-Grunwald Siege Social : Immeuble Le Palatin Centre Europe Sébastien Belmont Benjamin Schlicklin 83400 HYERES Neila Ghith
Experts-Comptables Commissaires aux comptes EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ETABLI EN L'ABSENCE DE COMMUNICATION DES COMPTES ANNUELS
A l'associé unique de la société CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale. portant notamment sur le contrle des comptes annuels de la société Société CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE, nous vous informons que nous n'avons pas pu finaliser nos contrles dans la mesure ou l'ensemble des documents nécessaires n'ont pas été mis à notre disposition comme le prévoit l'article R. 232-1 du Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement, la non- communication et la non-présentation des comptes annuels constituent une violation des dispositions des articles L. 232-1 du Code de commerce.
Fait a Oullins, Le 15 juin 2023
MAZA-SIMOENS Commissaire aux Comptes
Sébastien BELMONT
Société de Commissariat aux Comptes
inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon
Tél. : +33 (0)472 66 20 00 E-mail :contact@fifty-bees.com
www.fifty-bees.com
26 rue Raspail.69600 Oullins FRANCE
MAZA SIMOENS - SAS au capital de 15 000 euros/ RCS Lyon B 447 566 464 - NAF 6920Z
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Société par Actions Simplifiée au capital de : 64 352 euros Siege Social : Immeuble Le Palatin Centre Europe
83400 HYERES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ETABLI EN
L'ABSENCE DE COMMUNICATION DES COMPTES ANNUELS
fifty B ll1
MAZA SIMOENS Commissaire aux comptes 26 rue Raspail 69600 OULLINS
fifty % Innover l'entreprise
CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE
Société par Actions Simplifiée au capital de 64 352 euros Delphine Michard-Grunwald Siege Social : Immeuble Le Palatin Centre Europe Sébastien Belmont Benjamin Schlicklin 83400 HYERES Neila Ghith
Experts-Comptables Commissaires aux comptes EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ETABLI EN L'ABSENCE DE COMMUNICATION DES COMPTES ANNUELS
A l'associé unique de la société CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale. portant notamment sur le contrle des comptes annuels de la société Société CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE, nous vous informons que nous n'avons pas pu finaliser nos contrles dans la mesure ou l'ensemble des documents nécessaires n'ont pas été mis à notre disposition comme le prévoit l'article R. 232-1 du Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement, la non- communication et la non-présentation des comptes annuels constituent une violation des dispositions des articles L. 232-1 du Code de commerce.
Fait a Oullins, Le 15 juin 2023
MAZA-SIMOENS Commissaire aux Comptes
Sébastien BELMONT
Société de Commissariat aux Comptes
inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon
Tél. : +33 (0)472 66 20 00 E-mail :contact@fifty-bees.com
www.fifty-bees.com
26 rue Raspail.69600 Oullins FRANCE
MAZA SIMOENS - SAS au capital de 15 000 euros/ RCS Lyon B 447 566 464 - NAF 6920Z