FOCH INVESTISSEMENTS
Acte du 28 avril 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 15490 Numero SIREN : 572 154 904
Nom ou dénomination : FOCH INVESTISSEMENTS
Ce depot a ete enregistré le 28/04/2022 sous le numero de depot 56257
2205628701
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL.DE DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 572 154 904 Dénomination : FOCH INVESTISSEMENTS Numéro Gestion : 1957B15490 Forme Juridigue : Société a responsabilité limitée
Adresse : 128 R LA BOETIE IMMEUBLE D 75008 PARIS
Date du Dépôt : 28/04/2022 Numéro du Dépôt : 2022R056257 (2022 56287)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date de l'acte : 23/11/2021
fait a Paris, le 28 avril 2022
'Onigina FOCH INVESTISSEMENTS SARL au capital de 3.533.394 E Siege social : 128 rue la Boétie-7500&PARIS: triu 572 154 904 R.C.S. Paris de commcrce de Pauris Actc:depos& Ie :
2.8_AVR. :2022 KS6L PROCES-VERBAL DE.EASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE-2021 fC l3 M U
o% o4> gwn Le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un, a onze heures quarante-cinc
Les associés de la société FOCH INVESTISSEMENTS, sociéte a responsa ilité limitée au capital de 3.533.394 £ divisé en 231.850 parts, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur la convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Francois GONTIER, détenteur de: 31.849 parts Indivision Gérard GONTIER, détenteur de 1 part
Monsieur Francois GONTIER préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possedent la totalité des parts qui composent 1e capital social ; l'assemblée est donc valablement constituée et peut prendre toutes décisions L'assemblée lui donne acte de sa déclaration.
Apres avoir rappelé que :
La société Foch Investissements dans le cadre de la restructuration nécessaire de ses actifs et ses capitaux propres, proposent d'acquérir. les 99 parts sociales de Madame Claudine HADDAD épouse GONTIER, dans Ia SCI MURILLO COURCELLES au prix unitaire de 46.464,65 e soit un prix global de 4.600.000,00 EUR (QUATRE MILLIONS SiX CENT MILLE EUROS). Concomitamment a la cession de parts, Madame Claudine HADDAD épouse GONTIER, apportera la somme de 3.800.000,00 EUR (TROIS MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS) au capital de la société FOCH INVESTISSEMENTS par la création de 232.150 actions nouvelles au nominal et la prime d'émission d'un montant de 262.034,00 EUR. Le futur capital de la société sera de 464.000 parts représentant 464.000 voix.
Ces opérations seront réalisées au plus tard le 30 avril 2022 pour le besoin de renforcement des fonds propres de la société concernant la cession de son actif principal de la SCI MURILLO COURCELLES. :
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Renforcement des fonds propres de la société, Autorisation pour l'achat des parts sociales de la SCI MURILLO COURCELLES Pouvoirs.
Prenons, conformément aux statuts de la Société, les décisions suivantes :
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 15490 Numero SIREN : 572 154 904
Nom ou dénomination : FOCH INVESTISSEMENTS
Ce depot a ete enregistré le 28/04/2022 sous le numero de depot 56257
2205628701
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL.DE DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 572 154 904 Dénomination : FOCH INVESTISSEMENTS Numéro Gestion : 1957B15490 Forme Juridigue : Société a responsabilité limitée
Adresse : 128 R LA BOETIE IMMEUBLE D 75008 PARIS
Date du Dépôt : 28/04/2022 Numéro du Dépôt : 2022R056257 (2022 56287)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date de l'acte : 23/11/2021
fait a Paris, le 28 avril 2022
'Onigina FOCH INVESTISSEMENTS SARL au capital de 3.533.394 E Siege social : 128 rue la Boétie-7500&PARIS: triu 572 154 904 R.C.S. Paris de commcrce de Pauris Actc:depos& Ie :
2.8_AVR. :2022 KS6L PROCES-VERBAL DE.EASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE-2021 fC l3 M U
o% o4> gwn Le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un, a onze heures quarante-cinc
Les associés de la société FOCH INVESTISSEMENTS, sociéte a responsa ilité limitée au capital de 3.533.394 £ divisé en 231.850 parts, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur la convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Francois GONTIER, détenteur de: 31.849 parts Indivision Gérard GONTIER, détenteur de 1 part
Monsieur Francois GONTIER préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possedent la totalité des parts qui composent 1e capital social ; l'assemblée est donc valablement constituée et peut prendre toutes décisions L'assemblée lui donne acte de sa déclaration.
Apres avoir rappelé que :
La société Foch Investissements dans le cadre de la restructuration nécessaire de ses actifs et ses capitaux propres, proposent d'acquérir. les 99 parts sociales de Madame Claudine HADDAD épouse GONTIER, dans Ia SCI MURILLO COURCELLES au prix unitaire de 46.464,65 e soit un prix global de 4.600.000,00 EUR (QUATRE MILLIONS SiX CENT MILLE EUROS). Concomitamment a la cession de parts, Madame Claudine HADDAD épouse GONTIER, apportera la somme de 3.800.000,00 EUR (TROIS MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS) au capital de la société FOCH INVESTISSEMENTS par la création de 232.150 actions nouvelles au nominal et la prime d'émission d'un montant de 262.034,00 EUR. Le futur capital de la société sera de 464.000 parts représentant 464.000 voix.
Ces opérations seront réalisées au plus tard le 30 avril 2022 pour le besoin de renforcement des fonds propres de la société concernant la cession de son actif principal de la SCI MURILLO COURCELLES. :
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Renforcement des fonds propres de la société, Autorisation pour l'achat des parts sociales de la SCI MURILLO COURCELLES Pouvoirs.
Prenons, conformément aux statuts de la Société, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
(Renforcement des fonds propres dans la société)
Les associés approuvent le projet de l' augmentation de capital au profit de Madame Claudine HADDAD, épouse de Monsieur Francois GONTIER, demeurant a BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 29 avenue Robert Schuman. Née a BEYROUTH (LIBAN) Ie 16 juin 1968. Mariée a la mairie de BOULOGNEBILLANCOURT (92100) Ie 8 juin 1998 sous le régime dela séparation de biens pure et simple defini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage recu par Mattre LEDOUX, notaire a PARIS, le 27 mai 1998, de facon ferme et irrévocabie.
Cette augmentation de capital devra étre réalisée au plus tard le 30 avril 2022.
La présente résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Les associés approuvent le projet de l' augmentation de capital au profit de Madame Claudine HADDAD, épouse de Monsieur Francois GONTIER, demeurant a BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 29 avenue Robert Schuman. Née a BEYROUTH (LIBAN) Ie 16 juin 1968. Mariée a la mairie de BOULOGNEBILLANCOURT (92100) Ie 8 juin 1998 sous le régime dela séparation de biens pure et simple defini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage recu par Mattre LEDOUX, notaire a PARIS, le 27 mai 1998, de facon ferme et irrévocabie.
Cette augmentation de capital devra étre réalisée au plus tard le 30 avril 2022.
La présente résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
(Autorisation de la signature du projet de l'acte de cession de parts sociales)
Les associés approuvent le projet de l'acte de cession de 99 parts sociales de Madame Claudine GONTIER au profit de Foch Investissemerits dans la SCI MURILLO COURCELLES pour un prix gIobal de 4.600.000 EUR (QUATRE MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS).
Cette décision est adoptée a l'unanimité
Les associés approuvent le projet de l'acte de cession de 99 parts sociales de Madame Claudine GONTIER au profit de Foch Investissemerits dans la SCI MURILLO COURCELLES pour un prix gIobal de 4.600.000 EUR (QUATRE MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS).
Cette décision est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
Les associés ont conféré tout pouvoir au porteur d'une copie.ou d'un extrait du présent acte en vue d'accomplir toutes formalités de publicité.
DONT PROCES-VERBAL Le Président de l'assemblée Francois GONTIER
Les associés ont conféré tout pouvoir au porteur d'une copie.ou d'un extrait du présent acte en vue d'accomplir toutes formalités de publicité.
DONT PROCES-VERBAL Le Président de l'assemblée Francois GONTIER