FOZZA
Acte du 1 janvier 2001
Début de l'acte
SARL FOZZA Société a Responsabilité Limitée au capital de F. Capital 100.000 F Siége Social : Zone Industrielle La Bouriette Rue Jean Méliés 11000 CARCASSONNE CARCASSONNE B 414 576 371
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 juin 2000
L'an deux mille,
Le 30 juin,
A 18H30,
Les associés de SARL FOZZA, société a responsabilité limitée au capital de Capital 100.000 FF. divisé en 1000 parts de 100 F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Zone Industrielle La Bouriette Rue Jean Mélies 11000 CARCASSONNE, sur convocation de Ia gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Antoine FOZZA possédant 900 parts. Monsieur Philippe FOZZA possédant 50 parts. Monsieur Christophe FOZZA possédant 50 parts.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assernblée est présidée par Monsieur Philippe FOzzA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1999 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966, et décision a cet égard,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accornplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 1999,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les docurnents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assernblée du rapport de gestion et du rapport spéciai sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille,
Le 30 juin,
A 18H30,
Les associés de SARL FOZZA, société a responsabilité limitée au capital de Capital 100.000 FF. divisé en 1000 parts de 100 F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Zone Industrielle La Bouriette Rue Jean Mélies 11000 CARCASSONNE, sur convocation de Ia gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Antoine FOZZA possédant 900 parts. Monsieur Philippe FOZZA possédant 50 parts. Monsieur Christophe FOZZA possédant 50 parts.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assernblée est présidée par Monsieur Philippe FOzzA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1999 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966, et décision a cet égard,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accornplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 1999,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les docurnents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assernblée du rapport de gestion et du rapport spéciai sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annueis, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 1999, teis qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 1999.
Cette résolution est adoptée & l'unaninité.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 1999.
Cette résolution est adoptée & l'unaninité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 78 688 F de l'exercice de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 78 688 F
A la réserve légale 3 934 F
Le solde en conpte de report a nouveau, soit 74 754 F
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 78 688 F
A la réserve légale 3 934 F
Le solde en conpte de report a nouveau, soit 74 754 F
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assernblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966 et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'Assemblée Générale décide de nommer :
Monsieur Gilles MARIN, demeurant Bld Gay Lussac ZI La Bouriette 11000 CARCASSONNE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Bruno VERGELY, demeurant Espace Jean Moulin , 44 bis Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2005.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Gilles MARIN, demeurant Bld Gay Lussac ZI La Bouriette 11000 CARCASSONNE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Bruno VERGELY, demeurant Espace Jean Moulin , 44 bis Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2005.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par ie gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par ie gérant.