SAINTE-DEVOTE
Acte du 20 février 2015
Début de l'acte
RCS : FREJUS Code qreffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 40074
Numéro SIREN : 303 573 638
Nom ou denomination : SAINTE-DEVOTE
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2015 sous le numero de dépot 875
HOSTELLERIE DU COTEAU FLEURI S.A.R.L
Société a Responsabilité Limitée Unipersonnelle.
Au capital de : 7 622,45 euros.
Siége social :
Villa Camille, Appartement 7, 3 rue les Anciennes Petites E 83310 GRIMAUD.
RCS FREJUS B 303 573 638
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 40074
Numéro SIREN : 303 573 638
Nom ou denomination : SAINTE-DEVOTE
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2015 sous le numero de dépot 875
HOSTELLERIE DU COTEAU FLEURI S.A.R.L
Société a Responsabilité Limitée Unipersonnelle.
Au capital de : 7 622,45 euros.
Siége social :
Villa Camille, Appartement 7, 3 rue les Anciennes Petites E 83310 GRIMAUD.
RCS FREJUS B 303 573 638
PROCES VERBAL DE DECISION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIEUNIQI GREFFE dû.TRIBUNAL de COMMERCE DE FRÉJUS
L'an DEUX MILLE QUINZE Le 10/02 A 10 heures.
Monsieur Hamiiton GAuL, citoyen Britannigue, demeurant à Monaco, MC 98000,Victor Palace, 31 avenue Grande-Bretagne, porteur du passeport britannique délivré le 7 juillet 2008 a Londres (Grande-Bretagne) numéro 462788566
Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.
Agissant en qualité de dirigeant."Directeur" et de représentant permanent, de la société EUROPEAN ESTATES PLC, au capital sociai de 100.000 Livres Sterling, société de droit Britannique, immatriculée sous le numéro 447 199 Cardiff (Grande Bretagne), siége social a 136 Kensington Church Street Londres W8 4B8 Grande- Bretagne,
Ladite société étant associée unique de la Société HOSTELLERIE DU COTEAU FLEURI S.A.R.L a pris les décisions qui vont suivre.
Sur t'ordre du jour suivant :
1) Premire résolution : changement dénomination 2) Deuxieme résoiution : modification statutaire 3) Troisiéme résolution : Formalités et pouvoirs : Pour l'exécution de la décision ci-dessus, il convient d'exécuter ou de faire exécuter les forrnalités nécessaires notamment en conférant pouvoir a un tiers
Monsieur Hamiiton GAuL, citoyen Britannigue, demeurant à Monaco, MC 98000,Victor Palace, 31 avenue Grande-Bretagne, porteur du passeport britannique délivré le 7 juillet 2008 a Londres (Grande-Bretagne) numéro 462788566
Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.
Agissant en qualité de dirigeant."Directeur" et de représentant permanent, de la société EUROPEAN ESTATES PLC, au capital sociai de 100.000 Livres Sterling, société de droit Britannique, immatriculée sous le numéro 447 199 Cardiff (Grande Bretagne), siége social a 136 Kensington Church Street Londres W8 4B8 Grande- Bretagne,
Ladite société étant associée unique de la Société HOSTELLERIE DU COTEAU FLEURI S.A.R.L a pris les décisions qui vont suivre.
Sur t'ordre du jour suivant :
1) Premire résolution : changement dénomination 2) Deuxieme résoiution : modification statutaire 3) Troisiéme résolution : Formalités et pouvoirs : Pour l'exécution de la décision ci-dessus, il convient d'exécuter ou de faire exécuter les forrnalités nécessaires notamment en conférant pouvoir a un tiers
PREMIERE RESOLUTION
L'associée unique décide de modifier la dénomination de la société, a compter de ce jour, par ia dénomination SAINTE-DEVOTE
Cette résolution est adoptée
Cette résolution est adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la décision prise sous la premiére résolution, l'assembiée décide de modifier, de la maniere suivante, l'article 3 des statuts :
Article 3 Dénomination : Le premier alinéa de cet article est annuié dans sa forme primitive et sera désormais libellé comme suit :
< La dénomination de la société est : SAINTE-DEVOTE
Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution est adoptée
Article 3 Dénomination : Le premier alinéa de cet article est annuié dans sa forme primitive et sera désormais libellé comme suit :
< La dénomination de la société est : SAINTE-DEVOTE
Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution est adoptée
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour effectuer ou faire effectuer par toute personne ou société qu'il mandatera à cette fin, toutes ies formalités et démarches administratives, conséquence des résolutions ci-dessus, avec effet a compter de la date desdites résolutions et pour procéder a toute mise à jour des statuts.
Cette résolution est adoptée.
La séance est levée a 11 heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé ie présent procés-verbal de décision extraordinaire, en 4 exemplaires de 2 pages, signé par l'associée unique et le gérant.
La société EUROPEAN ESTATES PLC Par son directeur et représentant: Monsieur Hamiiton GAUL.
Le gérant Monsieur Simon GAUL
2
SARL SAINTE-DEVOTE
Capital social 7 622.45 euros 3 rue les anciennes petites écoles
83310 GRIMAUD
RCS FREJUS 303 573 638
RECU LE
2 @ FEY.2015 GREFFE &u TRBUNAL de COMMERCE DE FRÉJUS
STATUTS MIS A JOUR SUITE A CHANGEMENT DE DENOMINATION
EN DATE DU 10/02/2015
HOSTELLERIE DU`COTEAU FLEU: SARL Capital de 7622,45 t $, rue les Anciennes Petites Ecoles Villa Camille, appt73 833T0 GRIMAUD RCS FREJUS 303 573 68
:
TITRE PREIIRR-FORME-OBJET-DENOMNATION SIEGE-DUREE-EXERCICE SOCIAL
Article premier - Forme
Il est form6 entre lea soussign6a, propriataire des parts ci-apr&s crésea ot tous les propristaires des parts qui pourraient 8tre cr6éoa uit6riourement, une soci&t a responaabilit% limit%e qui sera r&gfe par la loi et ies dispoaitions réglementaires vigueur aixsi.qua par les préaents atatuts.
Art1cle 2 - 0bjet
.La sooiét& a pour objet :
La création, l*.chat, la vente, la priae a bati
tation directe ou indirecte, tant en France qu a
taurants, brasseries, caf&s, ainsi que de tous au- tres &tabliaaementa. ouverta au public et dans lea- quels ae débitent des objets de consômmation;
Et apδcialement l'cxploitation de l Hoateileric .: du Coteau Pleuri S.A.R.L. qui ya faire llobjet de 1 appoxt c1-apr3s i
La soci&ti pourra &galement s'intéreaaor,: sous quelque forae qua ce soit, notamment par voie'de creation de sooiét&,.cpporto, fuaions, .souscription ou achat de titres ou de droits sociaux ct particl7:
pation gsnéralement quelconquea, dans toutes cxtre . jrisos ou sociét%a francaises ou &trangsres dont le
: 1 commerce serait sinilaire en. tout ou en partie de celui aus-indiqu% gu susceptible de conoourir au dé-
veloppement des antrepriae: de.la soci%ts.; i Bt yin%ralement, toutea opératiora, .affairea ot catreprises quolconqucs, financires: induatrigllesj commerciales, mobiliares ou immobilirea et, plua
llcuaiert culina y'. .ou indirectement aux cbjets ci-desaus relatés ou
taxt en France que dans toua autres pays.
Article 3 - Dénominaticn
La depomination de la sociét& eat. :
SAINTE-DEVOTE
Tous les actes et documents émanant .de la :: société et dostinés auxtiers, notanment les lettrea :
indiquer`la dénomination aociale précédée ou suivie imnédiatement et liaiblement des mots nSocist&:a . :: responsabiiité iimitéa" ou dea initialas ns.A.R.L." Iet de l'énonciation du montant du capital social.
.... Article 4 - Si&ga aocial Le siége social est fixé a 83310 GRIMAUD, Vilia Camille, Appartement 7, 3 rue les Anciennes Petites Ecoles. Il pourra atre trexsfér& cn tout autro en.
.:. trgpha.par simple.dàciaion de la girance .sous réser 11. ve da ratiricatioa par la prochaine decieion colleo :!: tive cxtraordinaire des associδa, et an tout autre iiau en vertu d une décision coliactiye axtraordi- naire des oseocits.
Article 5 - Dur&e
La dur6e do la aoci%té ost rixδe a 99 ann&g a datar da eon imnatriculatiox au Ragiatre du Coama coi
Lea associéa pourroat, par décision collac .tiva cxtraordinaire, proroger c&tte duree une ou plusieure fois, eeas .que choqua prorogation puis
000*S2 gouexJ oTTFW buTo 7$ufA op ounos 8T idOOXQ1O5 *M *d%K
oAos 9+9FOo5 8T P 4uo7Iodde reu8F8snos soT
gzxoddv = Z eTF4xV
SATVIOOS SLAVa-TVI3OS TVLIdVO-SLHOddV - II aALLL
ne,nbsnf eoioauo np exsy$oa nB uofetnoyxeuF.l SZ6t oxqwoo9p TE ep xnof np xesdxoo y xxnoo p cdmo`oT s2puoidmo5
oguus onbsqs ep exquoogp tt oT ouyure7 os e ueja
TBFOOS 9OFOIeX3 - 9 8TOF7XV
.soxdo-o .Et 0totsra,T ep uoytysodsfp xne uememoyuo5 gueuax8e &noT cp 8Arosg1`8no8 19pgogp 9Fooso.T op sauojuoB -91dex 4O sIOf7FI4 Sot o SuSAfaxTig.s9tOoss8 sOT okue enufuo5 0Tto .pgoep ep ss us .s9toossr sop
:pogp 0t 2sd o7nossFp 4utod.i4se.u 97%too.eT
snsgop-yo uojsyogp eT 7e aopungx gT xonboa%zdcp -senaexd 3xeyo .ooysnf op 0ujeopuum unip uotiBuSFsgp oT. o
-uoo ep Teunqyx7 np guepysexd ne sepueuep oxxnod
:.
j:4FOp 99FOos gT FS xopTosp op 4ojJe.T r a9Foo88B
ngx eun renboxoxd cIxop e%uuxe8 gT g7eyoos BI ep uoF7Byydxe.p otop rI 7uaav suyou no.ue un
gT o,ptosstr no
.cinq mille francs ......
soit au tctal la.somme de cinquante millo 95.00 Tranes
50.001 Los gasooi6a diclarent gt reconnaissint qu: ladite aono : Stδ verabotsnt6gralemont aia avant jour au cridit d'un compte ouvert au nom de la so- cisté on formation & la First National City Bank:
la gSranco apri: iiimmatrtculation aa t sooitti cy ra&istre du comotce, sur pr&aentation du oortiric: du grorfier attestant l'cccompllssameatide cotto formaliti.
Article 8. - Capital saclal.
Le capital,social cst jfixé à la somme de SEPT MILLE SIX CENT VINGT DEUX EURO$ET.QUARANTE CINQ CTS.(7.622,45 E),divise en CINQ CENT (500) parts de QUiNZE EURO$Ef ViNGT QUATRE CTS (15,24 e) chacune, cntierement souscrites et liberees, r&parties, 6avoir ;
- EUROPEAN ESTATES PLC, propriétaire de CINQ CENT parts, numérotées de 1 à 500, ci... 500 parts
Egal au nombre de parts composant le capital social : CINQ CENT, ci 500 parta
ownw susp anb cutow TnBqf unuppu s y aneipdne no re0? pauaw uH ssod gt op saije.anod suA u8naueur8n.p us uap rrp gi asp Cyn anF 4op pa5pwnwpupw n5 anojspju xsuow ua rsdsS 39 uopoap
78fod c jns xenmzss F cgedda egpose cap *piquxosses ap uofunp H gp Msp 1t ss supow rnanof`buS-auarnb arapca ue f du xXnapunuo3 nnbpnuwoS ssi4d np uonpnpq op iHaa ]
gp p8gJ t aruans sod csd gu p bonipuoo t qw uopanp ia op uonsap`Qp apou M 11oa Anb ronb sInou a os bnb pnB ynpps Xm
0s cpnY
no uormaynben cqnor op otouosed apeje Yie wrj iuoinap Tanaxnou qad ap spus uqaou unp bsuaialp C apiqo snod uopnpp no uondypanos cp op.cp pesunaun osqwou un p nnsodrp.pasw .s Snduas Cap anpundde 14 Cno p wpw agsjgu Snr unofno n88 padi5 np uonauswBns iun
*aauasp0 0j 0p cpuwep E 7 83n8nf cp uorPsP xd po6is9p Juoddo xno.Cynaspwwoo un uqsp uo8d n g.nX nhay nons pXnaS Sm us qodd8 nd rajduhp oop4uoa
Tpos.ap 9tuposp,cp3o uopppp un Jd uyp ! g! spom cop uopas tadns C cuap cnalp gnoj T nranpaunopodod Sotnnou pid eap uopdusanoe Cauapipxd p nop aRsppoas cap.aovd ropum o 19jdB n9 uon4uw0np nS ug
2sg0gd no cfat
nisraop sa cp opauswou Jteja g cp`uonenpr sd no :sonapoun qnd cop ots'Cn6 aauruou mapsA Cunp soyonnou CaHd Cp uoripn C Cp uskom m Sopanjnpp Xsuud ho ssopupq Ssnstp ap pAjds n uotyodasut Jed to?
4oddeβ uopeusapidas us topnqiar cetannot ryed Cp uopups md.itos . : cp) asnaparyd no oun te gupwDrs 04p 'sppoes
0 apRPY
Inventatres ennrels Les parts socialea na pauvent atre reprêsent6es par das ttres négocisbtes. dans con adminiatretic wcun ! ne ont ras ou
ctatute. : leurs modifications ufterteu: REPRESENTATION DE8 PART8 8OCIALES DROITB DE8 PART8 8OCIALE8 ancl
Artcle 12 Ardclo 11 da sce au
nhoer ei arament rmspa en auc tout
r *c
l'. Cosslone Ibres. .. I! - Modes.de cassloas. Les cesslona de parts coctalas sond tbres undquerneni anlre sasoctia par'sutte de dqss, et genarajemena par tout mode quelconque. yant pour oblet pu pour. I - Delintlans. coon coprôpritatre is plus dillgant. I atr donne! tr d.h
CE8SION ET TAANSMI8SION DES PARTS 5OCIALES INDIVISIBILITE DES PARTS 80CIALES : parts goclates. Articla 14 du nu propristatre Articlo 13 :
et vf ce.
naut& entie &poux cau titre onereux :. 1
:*4: g8
l soc t avasr trre Stre Cvantuelleman
ane con feffat atlon fore
dic tha par lo
nmedlater da receptlon
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l'off
roquarlr t
n'est pas mathv6e. la cst
prevuse cu part tomont cst.oco provues pour ta raah
1aD par Articte 15 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
raunlon de. tput ndn mai n'estraine pms
Tots mota Iravance. dainands da tount asocta. :En outre. la grand.est révoabla par les tribunaux pour cause legltime la tu capital soc ndemnlta atat4e par dóciaton coflective ardineire des 'associ&s. ettri
a, vis bvts I REVOCATION - DEMISSION . DECES QU RETRAITE da va oI NOMINATION DU OU DES GERANTS POUVOIRS DE LA GERANCE TITRE - GERANCE la 0
gererd. Artic!e 18 Artlclo 17 Article 18 dad
essooiks. incapactte fonctions, qul
.el o8f Cett ptu
rra t reprdeentaton at de'daplacemant. En cutr chacun.da g4rants drott su ramboursement de ses frais de ondition ssoclee. as ps neaure dord pdctatx. antrent dans robjet aocial, sane lImtauon et aans avolr justifer de pouvoln w peut ou lte pauvent ota mment a sn ghant c Cheaun des gant granta sorx
REMUNERATION DE LA. GERANCE pourra on etulehaqur do RESPONSABILITE 2
otatuta Articte 20 Artclo 10 las nt tn cttribdt on des teute lo tr 1I &
ordlnatro cason *
L'assembl4e atetue sur c rapport. vgueur. nant les indications exlste une Coto: ont allou.. part contributive tul ou Tun ranta. Lg dant CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET L'UN DEB GERANTS un ga8
ordinare OU A8S0CIES - EMPRUNTS atim
t babifites .ou.. Artlete 21 tau. t.prenauorua a roly
. 04rant, * coct! conce Cas contre htrt dog 2
r
2 3 ou .dampact du trotelarmo qxereice. mandat de san prad Catts nointnatton cst obllgatotr loraque i cipital octlal.excads s00 ogo F. es dtapoaldons regfementatres en vigiettr. Slres ax ....Les assocls. .peuvant. par_ dscislao colleothn. puelque for ... .... . cautionner ou avafi. m TITRE IV.- COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION - MISSION ET REMUNERATION cosaaur
ella .lers emprunte Articla 22 ant las
angegetnenta m o0.m om
tos tar 9
socidte. essemblas ou comptes. C'll an axisto un. : Les hohoralres'des commlssalras aux comptes cont la chargs de ls tre a convoclion est ftte par ls geranoe ou, dafaut, par ie cammlsalre aux Ces dectasions callectives sont prisa en easemblas. La volants des assocl4s cexprime par les d4cislons collacthvea. wots
Cette résolution est adoptée.
La séance est levée a 11 heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé ie présent procés-verbal de décision extraordinaire, en 4 exemplaires de 2 pages, signé par l'associée unique et le gérant.
La société EUROPEAN ESTATES PLC Par son directeur et représentant: Monsieur Hamiiton GAUL.
Le gérant Monsieur Simon GAUL
2
SARL SAINTE-DEVOTE
Capital social 7 622.45 euros 3 rue les anciennes petites écoles
83310 GRIMAUD
RCS FREJUS 303 573 638
RECU LE
2 @ FEY.2015 GREFFE &u TRBUNAL de COMMERCE DE FRÉJUS
STATUTS MIS A JOUR SUITE A CHANGEMENT DE DENOMINATION
EN DATE DU 10/02/2015
HOSTELLERIE DU`COTEAU FLEU: SARL Capital de 7622,45 t $, rue les Anciennes Petites Ecoles Villa Camille, appt73 833T0 GRIMAUD RCS FREJUS 303 573 68
:
TITRE PREIIRR-FORME-OBJET-DENOMNATION SIEGE-DUREE-EXERCICE SOCIAL
Article premier - Forme
Il est form6 entre lea soussign6a, propriataire des parts ci-apr&s crésea ot tous les propristaires des parts qui pourraient 8tre cr6éoa uit6riourement, une soci&t a responaabilit% limit%e qui sera r&gfe par la loi et ies dispoaitions réglementaires vigueur aixsi.qua par les préaents atatuts.
Art1cle 2 - 0bjet
.La sooiét& a pour objet :
La création, l*.chat, la vente, la priae a bati
tation directe ou indirecte, tant en France qu a
taurants, brasseries, caf&s, ainsi que de tous au- tres &tabliaaementa. ouverta au public et dans lea- quels ae débitent des objets de consômmation;
Et apδcialement l'cxploitation de l Hoateileric .: du Coteau Pleuri S.A.R.L. qui ya faire llobjet de 1 appoxt c1-apr3s i
La soci&ti pourra &galement s'intéreaaor,: sous quelque forae qua ce soit, notamment par voie'de creation de sooiét&,.cpporto, fuaions, .souscription ou achat de titres ou de droits sociaux ct particl7:
pation gsnéralement quelconquea, dans toutes cxtre . jrisos ou sociét%a francaises ou &trangsres dont le
: 1 commerce serait sinilaire en. tout ou en partie de celui aus-indiqu% gu susceptible de conoourir au dé-
veloppement des antrepriae: de.la soci%ts.; i Bt yin%ralement, toutea opératiora, .affairea ot catreprises quolconqucs, financires: induatrigllesj commerciales, mobiliares ou immobilirea et, plua
llcuaiert culina y'. .ou indirectement aux cbjets ci-desaus relatés ou
taxt en France que dans toua autres pays.
Article 3 - Dénominaticn
La depomination de la sociét& eat. :
SAINTE-DEVOTE
Tous les actes et documents émanant .de la :: société et dostinés auxtiers, notanment les lettrea :
indiquer`la dénomination aociale précédée ou suivie imnédiatement et liaiblement des mots nSocist&:a . :: responsabiiité iimitéa" ou dea initialas ns.A.R.L." Iet de l'énonciation du montant du capital social.
.... Article 4 - Si&ga aocial Le siége social est fixé a 83310 GRIMAUD, Vilia Camille, Appartement 7, 3 rue les Anciennes Petites Ecoles. Il pourra atre trexsfér& cn tout autro en.
.:. trgpha.par simple.dàciaion de la girance .sous réser 11. ve da ratiricatioa par la prochaine decieion colleo :!: tive cxtraordinaire des associδa, et an tout autre iiau en vertu d une décision coliactiye axtraordi- naire des oseocits.
Article 5 - Dur&e
La dur6e do la aoci%té ost rixδe a 99 ann&g a datar da eon imnatriculatiox au Ragiatre du Coama coi
Lea associéa pourroat, par décision collac .tiva cxtraordinaire, proroger c&tte duree une ou plusieure fois, eeas .que choqua prorogation puis
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la gSranco apri: iiimmatrtculation aa t sooitti cy ra&istre du comotce, sur pr&aentation du oortiric: du grorfier attestant l'cccompllssameatide cotto formaliti.
Article 8. - Capital saclal.
Le capital,social cst jfixé à la somme de SEPT MILLE SIX CENT VINGT DEUX EURO$ET.QUARANTE CINQ CTS.(7.622,45 E),divise en CINQ CENT (500) parts de QUiNZE EURO$Ef ViNGT QUATRE CTS (15,24 e) chacune, cntierement souscrites et liberees, r&parties, 6avoir ;
- EUROPEAN ESTATES PLC, propriétaire de CINQ CENT parts, numérotées de 1 à 500, ci... 500 parts
Egal au nombre de parts composant le capital social : CINQ CENT, ci 500 parta
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Tpos.ap 9tuposp,cp3o uopppp un Jd uyp ! g! spom cop uopas tadns C cuap cnalp gnoj T nranpaunopodod Sotnnou pid eap uopdusanoe Cauapipxd p nop aRsppoas cap.aovd ropum o 19jdB n9 uon4uw0np nS ug
2sg0gd no cfat
nisraop sa cp opauswou Jteja g cp`uonenpr sd no :sonapoun qnd cop ots'Cn6 aauruou mapsA Cunp soyonnou CaHd Cp uoripn C Cp uskom m Sopanjnpp Xsuud ho ssopupq Ssnstp ap pAjds n uotyodasut Jed to?
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Inventatres ennrels Les parts socialea na pauvent atre reprêsent6es par das ttres négocisbtes. dans con adminiatretic wcun ! ne ont ras ou
ctatute. : leurs modifications ufterteu: REPRESENTATION DE8 PART8 8OCIALES DROITB DE8 PART8 8OCIALE8 ancl
Artcle 12 Ardclo 11 da sce au
nhoer ei arament rmspa en auc tout
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l'. Cosslone Ibres. .. I! - Modes.de cassloas. Les cesslona de parts coctalas sond tbres undquerneni anlre sasoctia par'sutte de dqss, et genarajemena par tout mode quelconque. yant pour oblet pu pour. I - Delintlans. coon coprôpritatre is plus dillgant. I atr donne! tr d.h
CE8SION ET TAANSMI8SION DES PARTS 5OCIALES INDIVISIBILITE DES PARTS 80CIALES : parts goclates. Articla 14 du nu propristatre Articlo 13 :
et vf ce.
naut& entie &poux cau titre onereux :. 1
:*4: g8
l soc t avasr trre Stre Cvantuelleman
ane con feffat atlon fore
dic tha par lo
nmedlater da receptlon
e majo
l'off
roquarlr t
n'est pas mathv6e. la cst
prevuse cu part tomont cst.oco provues pour ta raah
1aD par Articte 15 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
raunlon de. tput ndn mai n'estraine pms
Tots mota Iravance. dainands da tount asocta. :En outre. la grand.est révoabla par les tribunaux pour cause legltime la tu capital soc ndemnlta atat4e par dóciaton coflective ardineire des 'associ&s. ettri
a, vis bvts I REVOCATION - DEMISSION . DECES QU RETRAITE da va oI NOMINATION DU OU DES GERANTS POUVOIRS DE LA GERANCE TITRE - GERANCE la 0
gererd. Artic!e 18 Artlclo 17 Article 18 dad
essooiks. incapactte fonctions, qul
.el o8f Cett ptu
rra t reprdeentaton at de'daplacemant. En cutr chacun.da g4rants drott su ramboursement de ses frais de ondition ssoclee. as ps neaure dord pdctatx. antrent dans robjet aocial, sane lImtauon et aans avolr justifer de pouvoln w peut ou lte pauvent ota mment a sn ghant c Cheaun des gant granta sorx
REMUNERATION DE LA. GERANCE pourra on etulehaqur do RESPONSABILITE 2
otatuta Articte 20 Artclo 10 las nt tn cttribdt on des teute lo tr 1I &
ordlnatro cason *
L'assembl4e atetue sur c rapport. vgueur. nant les indications exlste une Coto: ont allou.. part contributive tul ou Tun ranta. Lg dant CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET L'UN DEB GERANTS un ga8
ordinare OU A8S0CIES - EMPRUNTS atim
t babifites .ou.. Artlete 21 tau. t.prenauorua a roly
. 04rant, * coct! conce Cas contre htrt dog 2
r
2 3 ou .dampact du trotelarmo qxereice. mandat de san prad Catts nointnatton cst obllgatotr loraque i cipital octlal.excads s00 ogo F. es dtapoaldons regfementatres en vigiettr. Slres ax ....Les assocls. .peuvant. par_ dscislao colleothn. puelque for ... .... . cautionner ou avafi. m TITRE IV.- COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION - MISSION ET REMUNERATION cosaaur
ella .lers emprunte Articla 22 ant las
angegetnenta m o0.m om
tos tar 9
socidte. essemblas ou comptes. C'll an axisto un. : Les hohoralres'des commlssalras aux comptes cont la chargs de ls tre a convoclion est ftte par ls geranoe ou, dafaut, par ie cammlsalre aux Ces dectasions callectives sont prisa en easemblas. La volants des assocl4s cexprime par les d4cislons collacthvea. wots
TITRE V - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES CONVOCATIONS ET LIEU DE REUNION DES ASBEMBLEES pre : FORME DES DECISIONS COLLECTIVES are
&tre prtna Articie 24 Artcls 23 par
m8nt cn 0359 M d.cltons pourrd
do rautre partia. dans les lattres de convocation. esclrunsent au alpe saclal ou en to eure leu Indque praaidant, Soudas eseembi60s sont mtsas on deubaration qul
PRESIDENCE DES ABSEMSLEES - DELBERATIONS lea paasade non ot
PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES pour ours. dorn:
ou recresenr valahtauen VOTE - REPRESENTATION reprasante le to
Articto 27 Artlela 28 ArUale 28 les queatans fgurant i rordre du jour. le n8soctio grand preaento nombre ibs n la m&r *.*. un mand vau pox
: stabll Co voto for ncesaaires Tinfarmatlon des'socl4a bmcie vec Mion r4salutions missn eux votx at i resultat des votse NATURE ET EPOQUE DES DECI8IONS COLLECTIVES un.00ul g4ri .
etri CONSULTATIONS ECRITE8 racemin
Aiticle 29 par un seul liquidateur. on Artlcla 28 mbe sont
8 CO gpar le di pe chaque 8ssocle nsatation son denio opprou
- Is modifcauon de ts danominatlan sociatle.: - ia modificatlon directa u tndrecte de rob}et soetal : tranafart du alge coial ane prjudice daa dispoattions d: rarticle 4' dan - ls prorogatlon su ia diasotulan anttolpee da'ta cociet t latuto : -'Taugmentatton cu ts rduction du capltaf aoctaf: - sur toutas nodifipations aux etatuta. i aptess. -.aur d6islan prendre en cas de perta, alnal qutl est privu raricde 38 - cur. 'agrément de nouvesux essoci4s confarnament rarticle 14 des atute t mitstif : orortar. 1 l- Ls dctsions cotlctives axtraordinalre sont calss apsl.: ss: : dop clco at par rarticle 38 ci-aprba, nl dis modificattona oux otatute. Elles gnt notammns ou objet de taturaur es compt d haaue gxer. Sl cette majorte n'est pas. obténue. lss. votes &mis. quetle que aatt ts d.
.DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES cartat
ou
Article 31 nx c utn1 Article 30 du
capttal reprtaentt sont
.nter
om 2) Les dactslons d changs engagernent soclal. - la modiicatlon des modalla delfectallon et de repartiton des baneficesi - ia modificatian daa conditiane de leur cesalon ou tranamleslon : Toutafole : .!: L*.dcdetone..colfaotives cl-aprea :
par cHooxt soidents ou EFFET DES DECISIONS COLLECTIVES : Je pour lo mot ..-
s rise en socl6t6 H guoD a le bia Articla 32 axtraordimstres on des trats nom_cotlet drx prtaes dans provues : Tapprobattot ..: xercices. reprósantant pau 2 F
epport dea
tve ont etabi: Sur diapoaillona glamantatres en'vigueus. genarala, la comp du
clennx Ella alabtit um rapport 4crit aur lss operatlona de Texercice. Las critures de la socl4t sont leruas conformdment eus tole st uasgas 0 Pappi DROIT DE COMMUNICATION DES ASSOCIEB DROIT DE COMMUNICATION DES A8SOCIES .
APPRO8ATION.DES COMPTES INVENTAIRE . COMPTES ET BILAN FILIALES ET PARTICIPATIONS TITRE VI - COMPTES ANNUELS Artlclo 34 xt Artiols 33 sur .t2e aalon do FW perte .00
ot, ls cso associ68 qulnz to i4t8 oo ..
andue au-dessous do ceite proportion emporto catut do prendre copte. u ost fsit ur ie ban4fica.neta da rexarclcei dminuan le ca_óchan n&mee docu arbaux da Joure france su moina slage cacial FIXATION - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES do 1o 8ocl6to. nto aont tenw
Y.comprts tous armordssemants at provialons, conatituen un pr48v o taxto ecrit dot Artic!o 35 cause Tu
qusiconque, d
92 1o r4servo a0t pr1 son
retat. as dividendes non r4clamas dans Ise Cin ans eant preserite au profit de sont affeatuds aT! evar coto auro h a t0% Qu c
FILALES ET PARTICIPATIONS PAIEMENT DES DIVIDENDES mt
Arlcle 37 Aricle 30 n QxceptE noct4ta
& dal tar kar' del &
dctsto
nnexe des par Ie drolt de vote. H amisee par cette derntere. dans une note jointe ces documant La m6th : pa
Tl'RE VE : DISSOLUTION - UQUIDATION DI88OLUTION EN CAS DE PERTES ou
d'8g efl n ou fI poasod Articlo 38 OO 4 unea rt
ptlon 8 do nou ou Indt: tamentalres en vigueur el ate i, p datentr actlone.0. da qu'une da
-
chacun datior t entrn t 0ous rse not oU e ! aod H Fc 2
On oxisto DISSOWUTION - LIQUIDATION tu c con
tn ArUcte 39 9
nan uno at
mo du TrIb on.do
0a C po n*g.par l ..
qu
i at
catte TITRE IX - FORMALITES CONSTITUTIVES - PUBUCITE JOUI8BANCE DE LA PERBONNALTE MORALE - PUBLICITE da won Jmn serort rtpanas
: TITRE YIII - CONTESTATIONS Artide 41 . CONTESTATIONE 5 :
Arl!cfe 40 dho Torigine pr par
fralh P0 .
bubl}
tan ou c tante FRAI8 Artitls 42 present
: A
:
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