SETEC BATIMENT
Acte du 18 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1967 B 03827 Numero SIREN : 672 038 270
Nom ou dénomination : SETEC BATIMENT
Ce depot a ete enregistré le 18/01/2023 sous le numero de depot 7999
SETEC BATIMENT Société par Actions Simplifiée au capital de 315.400 £uros Siége social : Immeuble Central Seine, 42-52 Quai de la Rapée - 75583 Paris Cedex 12 672 038 270 RCS PARIS
(ci-aprés désignée < la Société >)
DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES CONSTATEES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
EN DATE DU 2 JANVIER 2023
[EXTRAITS]
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le 2 janvier, les associés soussignés :
La société SETEC CONSULTANTS, détenant. 87.980 actions
La société SC SETEC BATIMENT-FOULQUIER, détenant. 78.020 actions
APRES AVOIR EXPOSE :
1- Qu'ils sont les seuls associés de la société SETEC BATIMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 315.400 €uros, divisé en 166.000 actions de 1,90 £uros de nominal chacune, toutes de méme
catégorie, et qu'ils représentent en tant que tels la totalité des actions et des droits de vote composant le capital de la Société.
2- Qu'aux termes de l'article 17.2 des statuts de la Société, les décisions collectives peuvent résulter du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé.
3- Qu'ils ont décidé de statuer par voie d'acte sous-seing privé sur les points suivants :
Nomination d'un Directeur Général Délégué, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
...I...
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1967 B 03827 Numero SIREN : 672 038 270
Nom ou dénomination : SETEC BATIMENT
Ce depot a ete enregistré le 18/01/2023 sous le numero de depot 7999
SETEC BATIMENT Société par Actions Simplifiée au capital de 315.400 £uros Siége social : Immeuble Central Seine, 42-52 Quai de la Rapée - 75583 Paris Cedex 12 672 038 270 RCS PARIS
(ci-aprés désignée < la Société >)
DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES CONSTATEES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
EN DATE DU 2 JANVIER 2023
[EXTRAITS]
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le 2 janvier, les associés soussignés :
La société SETEC CONSULTANTS, détenant. 87.980 actions
La société SC SETEC BATIMENT-FOULQUIER, détenant. 78.020 actions
APRES AVOIR EXPOSE :
1- Qu'ils sont les seuls associés de la société SETEC BATIMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 315.400 €uros, divisé en 166.000 actions de 1,90 £uros de nominal chacune, toutes de méme
catégorie, et qu'ils représentent en tant que tels la totalité des actions et des droits de vote composant le capital de la Société.
2- Qu'aux termes de l'article 17.2 des statuts de la Société, les décisions collectives peuvent résulter du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé.
3- Qu'ils ont décidé de statuer par voie d'acte sous-seing privé sur les points suivants :
Nomination d'un Directeur Général Délégué, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
...I...
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
Sur proposition du Président et du Directeur Général, la Collectivité des associés décide, conformément a l'article 15.2 des statuts, de nommer en qualité de Directrice Générale Déléguée de la Société à effet a compter du 1er janvier 2023 :
Madame Bénédicte DANIS, née PLANTIER le 12 juillet 1978 à Paris 17eme (75), demeurant 29 rue Magenta - 78000 Versailles,
et pour la durée restant à courir du mandat de Président de la société SETEC CONSULTANTS, soit jusqu'à la décision collective des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Conformément aux dispositions statutaires susvisées, chacun des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués dispose, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président de la Société, en ce compris la représentation légale de la Société et les exerce dans les mémes conditions, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi et les statuts à la Collectivité des associés. ../...
De fait, dans ses rapports avec les associés et la Société, les limitations de pouvoirs du Président, visées a l'article 15.1.1. des statuts de la Société, s'imposent également a chacun des Directeurs Généraux et
Directeurs Généraux Délégués qui engagerait sa responsabilité en les outrepassant.
Ainsi, comme le Président, chacun des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués doit, sauf à engager sa responsabilité personnelle, solliciter l'autorisation préalable de la Collectivité des associés :
1) lorsqu'il consent, au nom de la Société, des garanties, des hypothéques ou des nantissements sur fonds de commerce, des cessions d'immeubles par nature, ainsi que toute autre sûreté réelle, tout engagement d'endettement, pour un montant supérieur a CENT MILLE (100.000) €UROS.
2) lors de toute prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou groupement, autre
qu'une société ou groupement appartenant au Groupe SETEC,
3) lors de la création d'une filiale, ou lors de la cession d'une filiale de la Société ayant pour effet de faire sortir cette société du Groupe SETEC.
Par ailleurs, en toute hypothése, aucun Directeur Général Délégué ne peut, sans mandat donné par le Président, par un Directeur Général, ou par la Collectivité des associés ou l'Associé unique consentir d'aval, de caution ou de garantie quel qu'en soit le montant.
En outre, chacun des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués reste subordonné au
Président dont la décision prévaut en cas d'opposition de ce dernier aux actes des Directeurs Généraux et/ou Directeurs Généraux Délégués portée à la connaissance des tiers.
Si le Président cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, chacun des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués conserve, sauf décision contraire de la Collectivité des associés, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Madame Bénédicte DANiS exercera ses fonctions de Directrice Générale Déléguée de la Société à titre
gracieux.
La Collectivité des associés prend acte que Madame Bénédicte DANIS continuera d'exercer les fonctions salariées de Directrice Technique et Commerciale de la Société et sera maintenue dans tous
les droits et obligations résultant pour elle des conventions la liant, a ce titre, a la Société et que
notamment la cessation de son mandat de Directrice Générale Déléguée de la Société n'emporterait pas
la cessation de son contrat de travail.
Madame Bénédicte DANIS, née PLANTIER le 12 juillet 1978 à Paris 17eme (75), demeurant 29 rue Magenta - 78000 Versailles,
et pour la durée restant à courir du mandat de Président de la société SETEC CONSULTANTS, soit jusqu'à la décision collective des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Conformément aux dispositions statutaires susvisées, chacun des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués dispose, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président de la Société, en ce compris la représentation légale de la Société et les exerce dans les mémes conditions, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi et les statuts à la Collectivité des associés. ../...
De fait, dans ses rapports avec les associés et la Société, les limitations de pouvoirs du Président, visées a l'article 15.1.1. des statuts de la Société, s'imposent également a chacun des Directeurs Généraux et
Directeurs Généraux Délégués qui engagerait sa responsabilité en les outrepassant.
Ainsi, comme le Président, chacun des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués doit, sauf à engager sa responsabilité personnelle, solliciter l'autorisation préalable de la Collectivité des associés :
1) lorsqu'il consent, au nom de la Société, des garanties, des hypothéques ou des nantissements sur fonds de commerce, des cessions d'immeubles par nature, ainsi que toute autre sûreté réelle, tout engagement d'endettement, pour un montant supérieur a CENT MILLE (100.000) €UROS.
2) lors de toute prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou groupement, autre
qu'une société ou groupement appartenant au Groupe SETEC,
3) lors de la création d'une filiale, ou lors de la cession d'une filiale de la Société ayant pour effet de faire sortir cette société du Groupe SETEC.
Par ailleurs, en toute hypothése, aucun Directeur Général Délégué ne peut, sans mandat donné par le Président, par un Directeur Général, ou par la Collectivité des associés ou l'Associé unique consentir d'aval, de caution ou de garantie quel qu'en soit le montant.
En outre, chacun des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués reste subordonné au
Président dont la décision prévaut en cas d'opposition de ce dernier aux actes des Directeurs Généraux et/ou Directeurs Généraux Délégués portée à la connaissance des tiers.
Si le Président cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, chacun des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués conserve, sauf décision contraire de la Collectivité des associés, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Madame Bénédicte DANiS exercera ses fonctions de Directrice Générale Déléguée de la Société à titre
gracieux.
La Collectivité des associés prend acte que Madame Bénédicte DANIS continuera d'exercer les fonctions salariées de Directrice Technique et Commerciale de la Société et sera maintenue dans tous
les droits et obligations résultant pour elle des conventions la liant, a ce titre, a la Société et que
notamment la cessation de son mandat de Directrice Générale Déléguée de la Société n'emporterait pas
la cessation de son contrat de travail.
DEUXIEME DECISION
La Collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Pour SETEC CONSULTANTS Michel KAHAN
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT
Pour SETEC CONSULTANTS Michel KAHAN