PANZANI
Acte du 1 février 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00342 Numero SIREN : 961 503 422
Nom ou denomination : PANZANI
Ce depot a ete enregistré le 01/02/2022 sous le numero de dep0t A2022/004956
PANZANI Société par actions simplifiée au capital de 3.585.180 £ Siege social : 37 bis, rue Saint Romain, 69008 Lyon 961 503 422 R.C.S. Lyon
(la < Société >)
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00342 Numero SIREN : 961 503 422
Nom ou denomination : PANZANI
Ce depot a ete enregistré le 01/02/2022 sous le numero de dep0t A2022/004956
PANZANI Société par actions simplifiée au capital de 3.585.180 £ Siege social : 37 bis, rue Saint Romain, 69008 Lyon 961 503 422 R.C.S. Lyon
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 31 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le trente-et-un décembre,
La soussignée :
Pimente Investissement, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 37 bis, rue Saint Romain, 69008 Lyon, et dont le numéro unique d'identification est R.C.S. Paris (en cours de transfert au R.C.S. de Lyon) 900.613.126, représentée par son président, Monsieur Albert Mathieu, dûment habilité,
agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique > ou < Pimente Investissement >),
[...]
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
le texte des projets de décisions a l'ordre du jour :
les statuts actuels de la Société (les < Statuts >) :
[...]
la lettre de démission de Madame Virginie Grandgeorge-Bille de ses fonctions d' administrateur de la Société :
la lettre de démission de Monsieur Pablo Albendea Solis de ses fonctions d'administrateur de la
Société :
la lettre de démission de Monsieur Xavier Riescher de ses fonctions de président de la Société (le Président >), président du conseil d'administration et administrateur de la Société ;
la lettre de démission de Monsieur Antonio Hernandez Callejas de ses fonctions d'administrateur
de la Société ; et
la lettre de démission de Monsieur Félix Hernandez Callejas de ses fonctions d'administrateur de
la Société,
DECIDE DE PRENDRE LES DECISIONS SUIVANTES EN APPLICATION
L'ARTICLE 18.1 DES STATUTS :
1. Constatation des démissions de Madame Virginie Grandgeorge-Bille, Monsieur Pablo Albendea Solis, Monsieur Antonio Hernandez Callejas, Monsieur Félix Hernandez Callejas de leurs fonctions d'administrateur de la Société
2. Constatation de la démission de Monsieur Xavier Riescher de ses fonctions de Président, président du conseil d'administration et administrateur de la Société
3. Nomination de Madame Laure Tonnin et de Monsieur Sebastien Beauquis en qualité d'administrateurs de la Société
4. Nomination de Pimente Investissement en qualité de Président
5. [...]
6. Pouvoirs pour les formalités
L Associé Unique reconnait avoir recu la totalité des documents et informations dont la communication est rendue obligatoire par des dispositions légales, réglementaires ou statutaires et ainsi pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions figurant a l'ordre du jour.
A cet égard, l'Associé Unique renonce expressément a se prévaloir des nullités pouvant découler du non- respect de mise a disposition des documents sociaux requis dans les délais impartis notamment concernant le dépt des rapports des commissaires nommés dans le cadre des présentes.
Le cabinet EY, commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été régulirement informé du projet des présentes décisions et n'a pas formulé d'observations autres que celles figurant, le cas échéant, dans ses rapports
*k ***k****k
L'an deux mille vingt-et-un, Le trente-et-un décembre,
La soussignée :
Pimente Investissement, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 37 bis, rue Saint Romain, 69008 Lyon, et dont le numéro unique d'identification est R.C.S. Paris (en cours de transfert au R.C.S. de Lyon) 900.613.126, représentée par son président, Monsieur Albert Mathieu, dûment habilité,
agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique > ou < Pimente Investissement >),
[...]
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
le texte des projets de décisions a l'ordre du jour :
les statuts actuels de la Société (les < Statuts >) :
[...]
la lettre de démission de Madame Virginie Grandgeorge-Bille de ses fonctions d' administrateur de la Société :
la lettre de démission de Monsieur Pablo Albendea Solis de ses fonctions d'administrateur de la
Société :
la lettre de démission de Monsieur Xavier Riescher de ses fonctions de président de la Société (le Président >), président du conseil d'administration et administrateur de la Société ;
la lettre de démission de Monsieur Antonio Hernandez Callejas de ses fonctions d'administrateur
de la Société ; et
la lettre de démission de Monsieur Félix Hernandez Callejas de ses fonctions d'administrateur de
la Société,
DECIDE DE PRENDRE LES DECISIONS SUIVANTES EN APPLICATION
L'ARTICLE 18.1 DES STATUTS :
1. Constatation des démissions de Madame Virginie Grandgeorge-Bille, Monsieur Pablo Albendea Solis, Monsieur Antonio Hernandez Callejas, Monsieur Félix Hernandez Callejas de leurs fonctions d'administrateur de la Société
2. Constatation de la démission de Monsieur Xavier Riescher de ses fonctions de Président, président du conseil d'administration et administrateur de la Société
3. Nomination de Madame Laure Tonnin et de Monsieur Sebastien Beauquis en qualité d'administrateurs de la Société
4. Nomination de Pimente Investissement en qualité de Président
5. [...]
6. Pouvoirs pour les formalités
L Associé Unique reconnait avoir recu la totalité des documents et informations dont la communication est rendue obligatoire par des dispositions légales, réglementaires ou statutaires et ainsi pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions figurant a l'ordre du jour.
A cet égard, l'Associé Unique renonce expressément a se prévaloir des nullités pouvant découler du non- respect de mise a disposition des documents sociaux requis dans les délais impartis notamment concernant le dépt des rapports des commissaires nommés dans le cadre des présentes.
Le cabinet EY, commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été régulirement informé du projet des présentes décisions et n'a pas formulé d'observations autres que celles figurant, le cas échéant, dans ses rapports
*k ***k****k
PREMIERE DECISION
Constatation des démissions de Madame Virginie Grandgeorge-Bille, Monsieur Pablo Albendea Solis, Monsicur Antonio Hernandez Callejas, Monsieur Félix Hernandez Callejas de leurs fonctions d'administrateur de la Société
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance :
de la lettre de démission de Madame Virginie Grandgeorge-Bille de ses fonctions d'administrateur de la Société :
de la lettre de démission de Monsieur Pablo Albendea Solis de ses fonctions d'administrateur de
la Société :
de la lettre de démission de Monsieur Antonio Hernandez Callejas de ses fonctions
d' administrateur de la Société ;
de la lettre de démission de Monsieur Félix Hernandez Callejas de ses fonctions d'administrateur de la Société ; et
2
de la réalisation de l'Opération,
prend acte de la démission de Madame Virginie Grandgeorge-Bille, Monsieur Pablo Albendea Solis, Monsieur Antonio Hernandez Callejas et Monsieur Félix Hernandez Callejas, de leurs fonctions d'administrateur de la Société, selon les termes de leurs lettres de démission remises ce jour a l'Associé
Unique, avec effet a compter de ce jour, et
décide de leur donner quitus plein et entier de l'exécution de leurs mandats d'administrateur de la Société pour la durée complete de leurs mandats respectifs.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance :
de la lettre de démission de Madame Virginie Grandgeorge-Bille de ses fonctions d'administrateur de la Société :
de la lettre de démission de Monsieur Pablo Albendea Solis de ses fonctions d'administrateur de
la Société :
de la lettre de démission de Monsieur Antonio Hernandez Callejas de ses fonctions
d' administrateur de la Société ;
de la lettre de démission de Monsieur Félix Hernandez Callejas de ses fonctions d'administrateur de la Société ; et
2
de la réalisation de l'Opération,
prend acte de la démission de Madame Virginie Grandgeorge-Bille, Monsieur Pablo Albendea Solis, Monsieur Antonio Hernandez Callejas et Monsieur Félix Hernandez Callejas, de leurs fonctions d'administrateur de la Société, selon les termes de leurs lettres de démission remises ce jour a l'Associé
Unique, avec effet a compter de ce jour, et
décide de leur donner quitus plein et entier de l'exécution de leurs mandats d'administrateur de la Société pour la durée complete de leurs mandats respectifs.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
Constatation de la démission de Monsieur Xavier Riescher de ses fonctions de Président, président du conseil dl'administration et administrateur de la Société
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance :
de la lettre de démission de Monsieur Xavier Riescher de ses fonctions de Président, président du conseil d' administration et administrateur de la Société ; et
de la réalisation de l'Opération,
prend acte de la démission de Monsieur Xavier Riescher de ses fonctions de Président, président du conseil d'administration et administrateur de la Societé selon les termes de la lettre de démission remise ce
jour a I Associé Unique, avec effet a compter de ce jour,
prend acte, que cette démission emporte de plein droit la fin des fonctions de membre de droit et de président du conseil d'administration de la Société de Monsieur Xavier Riescher, et
décide de lui donner quitus plein et entier de l'exécution de ses mandats de Président, président du conseil d'administration et administrateur de la Société pour la durée complete de ses mandats.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance :
de la lettre de démission de Monsieur Xavier Riescher de ses fonctions de Président, président du conseil d' administration et administrateur de la Société ; et
de la réalisation de l'Opération,
prend acte de la démission de Monsieur Xavier Riescher de ses fonctions de Président, président du conseil d'administration et administrateur de la Societé selon les termes de la lettre de démission remise ce
jour a I Associé Unique, avec effet a compter de ce jour,
prend acte, que cette démission emporte de plein droit la fin des fonctions de membre de droit et de président du conseil d'administration de la Société de Monsieur Xavier Riescher, et
décide de lui donner quitus plein et entier de l'exécution de ses mandats de Président, président du conseil d'administration et administrateur de la Société pour la durée complete de ses mandats.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
TROISIEME DECISION
Nomination de Madame Laure Tonnin et de Monsieur Sébastien Beauquis en qualité d'administrateurs de la Société
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance de l'adoption des décisions précédentes et des Statuts,
décide, conformément a l'article 14 des Statuts, de nommer avec effet immédiat, en qualité de membres du conseil d'administration de la Société, pour une durée indéterminée :
Madame Laure Tonnin, née le 9 décembre 1974 a Besancon (25), de nationalité francaise, résidant 32, rue Chaziere Allée C, 69004 Lyon;
Monsieur Sébastien Beauquis, né le 2 janvier 1979 a Bron (69), de nationalité francaise, résidant 18 B, rue Victor Hugo, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; et
3
Madame Laure Tonnin et Monsieur Sébastien Beauquis, pressentis, ont préalablement fait savoir qu'ils acceptaient ces fonctions dans l'hypothese ou elles leurs seraient confiées et n'étaient soumis a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a les empécher de les exercer.
I est également précisé que Madame Laure Tonnin et Monsieur Sébastien Beauquis (i) exerceront leurs fonctions conformément aux Statuts et (ii) ne percevront aucune rémunération au titre de leur mandat d'administrateur de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance de l'adoption des décisions précédentes et des Statuts,
décide, conformément a l'article 14 des Statuts, de nommer avec effet immédiat, en qualité de membres du conseil d'administration de la Société, pour une durée indéterminée :
Madame Laure Tonnin, née le 9 décembre 1974 a Besancon (25), de nationalité francaise, résidant 32, rue Chaziere Allée C, 69004 Lyon;
Monsieur Sébastien Beauquis, né le 2 janvier 1979 a Bron (69), de nationalité francaise, résidant 18 B, rue Victor Hugo, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; et
3
Madame Laure Tonnin et Monsieur Sébastien Beauquis, pressentis, ont préalablement fait savoir qu'ils acceptaient ces fonctions dans l'hypothese ou elles leurs seraient confiées et n'étaient soumis a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a les empécher de les exercer.
I est également précisé que Madame Laure Tonnin et Monsieur Sébastien Beauquis (i) exerceront leurs fonctions conformément aux Statuts et (ii) ne percevront aucune rémunération au titre de leur mandat d'administrateur de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEME DECISION
Nomination de Pimente Investissenent en qualité de Président
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance de l'adoption des décisions précédentes et des Statuts,
décide, conformément a l'article 12.1 des Statuts, de nommer avec effet immédiat, en qualité de Président, pour une durée indéterminée :
Pimente Investissement, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 37 bis, rue Saint Romain, 69008 Lyon, et dont le numéro unique d'identification est R.C.S. Paris (en cours de transfert au R.C.S. de Lyon) 900.613.126, représentée par Monsieur Albert Mathieu,
constate, que la nomination de Pimente Investissement en qualité de Président emporte de plein droit sa nomination en qualité de membre de droit et de président du conseil d'administration de la Société.
Pimente Investissement, représentée par Monsieur Albert Mathieu, pressentie, a préalablement fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions dans l'hypothse o elles lui seraient confiées et n'était soumise a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a lui empécher de les exercer.
Il est egalement précisé que Pimente Investissement, représentée par Monsieur Albert Mathieu, (i) exercera ses fonctions conformément aux Statuts et (ii) que sa rémunération en qualité de Président sera arretée a une date ultérieure.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
[...]
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance de l'adoption des décisions précédentes et des Statuts,
décide, conformément a l'article 12.1 des Statuts, de nommer avec effet immédiat, en qualité de Président, pour une durée indéterminée :
Pimente Investissement, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 37 bis, rue Saint Romain, 69008 Lyon, et dont le numéro unique d'identification est R.C.S. Paris (en cours de transfert au R.C.S. de Lyon) 900.613.126, représentée par Monsieur Albert Mathieu,
constate, que la nomination de Pimente Investissement en qualité de Président emporte de plein droit sa nomination en qualité de membre de droit et de président du conseil d'administration de la Société.
Pimente Investissement, représentée par Monsieur Albert Mathieu, pressentie, a préalablement fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions dans l'hypothse o elles lui seraient confiées et n'était soumise a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a lui empécher de les exercer.
Il est egalement précisé que Pimente Investissement, représentée par Monsieur Albert Mathieu, (i) exercera ses fonctions conformément aux Statuts et (ii) que sa rémunération en qualité de Président sera arretée a une date ultérieure.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
[...]
SIXIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent consentement acté pris sous seing privé en vue de l'accomplissement des formalités.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
4
Extrait certifié conforme par le président de la Société
Par : Pimente Investissement Représenté par : Monsieur Albert Mathieu Titre : Président
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent consentement acté pris sous seing privé en vue de l'accomplissement des formalités.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
4
Extrait certifié conforme par le président de la Société
Par : Pimente Investissement Représenté par : Monsieur Albert Mathieu Titre : Président