OMALEY
Acte du 3 octobre 2011
Début de l'acte
OMALEY POURREIOVERL HABITAI GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
0 3:0CT. 2011
DEPOT N° *
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
M. Muriel Wagner résidant au 23 rue Boulay 75017, né le 05/04/1965 à Braubach ( Allemagne) et agissant en sa qualité d'associé de la société S.A.R.L. Omaley, société a responsabilité limitée dont le capital est de 4000 euros, composé de 200 parts sociales, ayant son siége social au 89 rue Jean Jaurés 92800 Puteaux et immatricuiée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, propriétaire de 10 parts sociales d'un montant de 20 euros chacune, ci-aprés dénommé le cédant, d'une part, et
M. Alexandrescu Stéphane résidant au 13 Allée Claude Monet 92300 Levallois, né ie 17/06/1967 92200 Neuilly (France),
ci-aprés dénommé le cessionnaire,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
0 3:0CT. 2011
DEPOT N° *
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
M. Muriel Wagner résidant au 23 rue Boulay 75017, né le 05/04/1965 à Braubach ( Allemagne) et agissant en sa qualité d'associé de la société S.A.R.L. Omaley, société a responsabilité limitée dont le capital est de 4000 euros, composé de 200 parts sociales, ayant son siége social au 89 rue Jean Jaurés 92800 Puteaux et immatricuiée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, propriétaire de 10 parts sociales d'un montant de 20 euros chacune, ci-aprés dénommé le cédant, d'une part, et
M. Alexandrescu Stéphane résidant au 13 Allée Claude Monet 92300 Levallois, né ie 17/06/1967 92200 Neuilly (France),
ci-aprés dénommé le cessionnaire,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Cession des parts Le cédant céde et transfére, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire, qui accepte, les parts sociales numérotées de 191 à 200 de.la société s.A.R.L. Omaley qui lui appartiennent, soit 10 parts. Article 2 : Prix La présente session est consentie et acceptée par les parties. Elle est réalisée moyennant le prix de 2o0 euros que le cédant reconnait avoir regu du cessionnaire, et dont il lui donne quittance.
Article 3 : Agrément Aux termes de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 0s/09/2011, la présente session a été autorisée dans les formes et conditions requises par la loi. Une copie du procés-verbal de l'assemblée, certifiée conforme par le gérant, est annexée au présent acte.
Article 4 : Propriété Le cessionnaire devient propriétaire, a compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
89 rue Jean Jaurés 92800 Puteaux RCS de Nanterre SARL Au capital de 4000€ Fax 01 77 72 98 67 Mob 0 608 603 323
s0
OMALEY mwK FE vYFR uAEIT xl
Le cédant le subroge dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées, notamment quant à la distribution des éventuels bénéfices réalisés lors de l'exercice en cours et des suivants.
Le cessionnaire reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société, copie dont il a pris connaissance.
Article 5 : Déclaration pour l'enregistrement Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers. Le cédant précise, en outre, que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société.
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Le cédant le subroge dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées, notamment quant à la distribution des éventuels bénéfices réalisés lors de l'exercice en cours et des suivants.
Le cessionnaire reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société, copie dont il a pris connaissance.
Article 5 : Déclaration pour l'enregistrement Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers. Le cédant précise, en outre, que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société.
Article 6 : Formalités de publicité Pour étre opposable à la société, la présente session devra lui étre signifiée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour étre opposable aux tiers, deux originaux du présent acte de cession devront étre déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris
Article 7 : Frais Tous les frais, droits et honoraires auxquels la présente session donnera lieu, seront supportés par Mr Alexandrescu, à l'exception de ceux liés à la modification éventuelle des statuts qui seront a la charge de la société dont les parts sont cédées.
Fait a Paris
08/09/2011.
En sept exemplaires.
Enregistré & :t$IE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT
Le 26/09/2011 Hsrdereau n°2011/759 Case n*13 Ext 9979 Ks e Pénalites Total Fcrid vingt-cinq curos
Mo t vingt-cinq euros
Fax 01 77 72 98 67 Mob 0 608 603 323
Article 7 : Frais Tous les frais, droits et honoraires auxquels la présente session donnera lieu, seront supportés par Mr Alexandrescu, à l'exception de ceux liés à la modification éventuelle des statuts qui seront a la charge de la société dont les parts sont cédées.
Fait a Paris
08/09/2011.
En sept exemplaires.
Enregistré & :t$IE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT
Le 26/09/2011 Hsrdereau n°2011/759 Case n*13 Ext 9979 Ks e Pénalites Total Fcrid vingt-cinq curos
Mo t vingt-cinq euros
Fax 01 77 72 98 67 Mob 0 608 603 323