CAGNAT & ASSOCIES
Acte du 11 mars 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 11793
Numéro SIREN : 342 965 985
Nom ou denomination : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT
Ce depot a ete enregistre le 11/03/2015 sous le numero de dépot 20922
1502094502
DATE DEPOT : 2015-03-11
NUMERO DE DEPOT : 2015R020922
N° GESTION : 1987B11793
N" SIREN : 342965985
DENOMINATION : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT
ADRESSE : 14 rue Pelouze 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2015/01/30
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E:
CAGNAT et ASSOCIES
-CABINET CAGNAT- Société par actions simplifiée au capital de 1s0.000 euros
Siége social : 14 rue Pelouze - 75008 - PARIS 342 96S 985 RCS PARIS
(la Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 11793
Numéro SIREN : 342 965 985
Nom ou denomination : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT
Ce depot a ete enregistre le 11/03/2015 sous le numero de dépot 20922
1502094502
DATE DEPOT : 2015-03-11
NUMERO DE DEPOT : 2015R020922
N° GESTION : 1987B11793
N" SIREN : 342965985
DENOMINATION : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT
ADRESSE : 14 rue Pelouze 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2015/01/30
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E:
CAGNAT et ASSOCIES
-CABINET CAGNAT- Société par actions simplifiée au capital de 1s0.000 euros
Siége social : 14 rue Pelouze - 75008 - PARIS 342 96S 985 RCS PARIS
(la Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JANVIER 201S
DU 30 JANVIER 201S
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du Président, prend acte des démissions de Monsieur Philippe BAILLIN de son mandat de commissaire aux comptes titulaire, ainsi que de Monsieur Philippe SALLE DE CHOU de son mandat de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par S.200 voix pour et 4.800 voix s'abstenant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par S.200 voix pour et 4.800 voix s'abstenant
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président, décide de désigner en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société de commissariat aux comptes COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT (CERA), dont le siége est sis Le Renan, 2 rue Maurice Hartmann - 92130 ISsY LES MOULINEAUX, laquelle n'est soumise a aucune incompatibilité, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale
appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 5.200 voix pour et 4.800 voix s'abstenant
SIXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président, décide de désigner en qualité de commissaire aux comptes suppléant Monsieur Daniel BUCHOuX, commissaire aux comptes inscrit auprés de la CRCC de Paris, et domicilié sis Le Renan, 2 rue Maurice Hartmann - 92130 ISsY LES MOULINEAUX, lequel n'est soumis a aucune incompatibilité, pour la durée restant
a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par S.200 voix pour et 4.800 voix s'abstenant
appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 5.200 voix pour et 4.800 voix s'abstenant
SIXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président, décide de désigner en qualité de commissaire aux comptes suppléant Monsieur Daniel BUCHOuX, commissaire aux comptes inscrit auprés de la CRCC de Paris, et domicilié sis Le Renan, 2 rue Maurice Hartmann - 92130 ISsY LES MOULINEAUX, lequel n'est soumis a aucune incompatibilité, pour la durée restant
a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par S.200 voix pour et 4.800 voix s'abstenant
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toute formalité légale.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 5.200 voix pour et 4.800 voix s'abstenant
Certifié conforme a l'original
Le Président Pierre MERCADAL
2
1502094501
DATE DEPOT : 2015-03-11
NUMERO DE DEPOT : 2015R020922
1987B11793 N° GESTION :
N° SIREN : 342965985
CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT DENOMINATION :
ADRESSE : 14 rue Pelouze 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2015/01/30
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
CAGNAT et ASSOCIES -CABINET CAGNAT-
Société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros Siége social : 14 rue Pelouze - 75008 - PARIS - E C %vlo}1S 342 96S 985 RCS PARIS (la < Société >) EC xvi}s CH
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 5.200 voix pour et 4.800 voix s'abstenant
Certifié conforme a l'original
Le Président Pierre MERCADAL
2
1502094501
DATE DEPOT : 2015-03-11
NUMERO DE DEPOT : 2015R020922
1987B11793 N° GESTION :
N° SIREN : 342965985
CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT DENOMINATION :
ADRESSE : 14 rue Pelouze 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2015/01/30
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
CAGNAT et ASSOCIES -CABINET CAGNAT-
Société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros Siége social : 14 rue Pelouze - 75008 - PARIS - E C %vlo}1S 342 96S 985 RCS PARIS (la < Société >) EC xvi}s CH
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2015
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires conformément a l'article 20 des statuts de la Société, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et aprés avoir pris acte des arguments présentés par le directeur général en séance, décide de révoquer Je mandat de directeur général de M. Philippe AZENCOTH, avec effet immédiat.
Elle décide qu'il ne sera pas procédé a son remplacement..
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée 5 200 voix pour et 4 800 voix contre
< Extrait certifié conforme à l'original > Le Président Pierre MERCADAL
générales ordinaires conformément a l'article 20 des statuts de la Société, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et aprés avoir pris acte des arguments présentés par le directeur général en séance, décide de révoquer Je mandat de directeur général de M. Philippe AZENCOTH, avec effet immédiat.
Elle décide qu'il ne sera pas procédé a son remplacement..
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée 5 200 voix pour et 4 800 voix contre
< Extrait certifié conforme à l'original > Le Président Pierre MERCADAL