HERACLES
Acte du 4 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 14084
Numero SIREN:402 564 207
Nom ou dénomination : Heracles
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2013 sous le numero de dépot 89239
1308933001
DATE DEPOT : 2013-10-04
NUMERO DE DEPOT : 2013R089239
N° GESTION : 1995B14084
N° SIREN : 402564207
DENOMINATION : Héraclés
ADRESSE : 10 R DES MOULINS 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/08/08
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
1855 Société anonyme au capital de 6.288.333,70 € 10, rue des Moulins - 75001 Paris 402 564 207 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 14084
Numero SIREN:402 564 207
Nom ou dénomination : Heracles
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2013 sous le numero de dépot 89239
1308933001
DATE DEPOT : 2013-10-04
NUMERO DE DEPOT : 2013R089239
N° GESTION : 1995B14084
N° SIREN : 402564207
DENOMINATION : Héraclés
ADRESSE : 10 R DES MOULINS 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/08/08
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
1855 Société anonyme au capital de 6.288.333,70 € 10, rue des Moulins - 75001 Paris 402 564 207 RCS Paris
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 8 AOUT 2013
0A >3 oJ AS L'an deux mille treize, le 8 aout, a 10 heures.
Les membres du Conseil d'administration de la société 1855 (ci-aprés la < Société >) se sont réunis au siége social, sur convocation d'Emeric Sauty de Chalon.
Sont présents, représentés ou réputés présents :
Emeric Sauty de Chalon, président ; :reffc du trlbumm1 Fabien Hyon, administrateur et directeur général ; de commcrce de Paris Acte dépost le : Philippe Leroy, administrateur. -4 .OCT, 2013
Est absent et excusé :
Alain Dumont, administrateur.
Le Conseil est présidé par Emeric Sauty de Chalon en sa qualité de président du Conseil.
Le Président constate que le Conseil d'administration réunit la présence effective de la moitié de ses membres et peut donc valabiement délibérer.
Le Président rappelle au Conseil qu'il a été convoqué a l'effet de délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
1. Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du Conseil d'administration ;
2. Constatation de la réalisation de.-l'augmentation de capital et modification consécutive des statuts.
Le Président propose ensuite aux membres du Conseil de délibérer sur les éléments inscrits à l'ordre du jour.
Enregistre a : SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMENT Le 04/10/2013 Bord:reau n*2013/l 377 Cax n*21 Ext 9332 Enrogistremcnt : 500e Ptralitbs : 52 e Total liqpide : cinq cent cinquante dax ttrca Montaet roql : cinq cent cinquante deux turoe L'Agent administratif des finances pobliqea
Jcan Franccirfzt.E AgaalcesEinantos Pubndues
Les membres du Conseil d'administration de la société 1855 (ci-aprés la < Société >) se sont réunis au siége social, sur convocation d'Emeric Sauty de Chalon.
Sont présents, représentés ou réputés présents :
Emeric Sauty de Chalon, président ; :reffc du trlbumm1 Fabien Hyon, administrateur et directeur général ; de commcrce de Paris Acte dépost le : Philippe Leroy, administrateur. -4 .OCT, 2013
Est absent et excusé :
Alain Dumont, administrateur.
Le Conseil est présidé par Emeric Sauty de Chalon en sa qualité de président du Conseil.
Le Président constate que le Conseil d'administration réunit la présence effective de la moitié de ses membres et peut donc valabiement délibérer.
Le Président rappelle au Conseil qu'il a été convoqué a l'effet de délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
1. Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du Conseil d'administration ;
2. Constatation de la réalisation de.-l'augmentation de capital et modification consécutive des statuts.
Le Président propose ensuite aux membres du Conseil de délibérer sur les éléments inscrits à l'ordre du jour.
Enregistre a : SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMENT Le 04/10/2013 Bord:reau n*2013/l 377 Cax n*21 Ext 9332 Enrogistremcnt : 500e Ptralitbs : 52 e Total liqpide : cinq cent cinquante dax ttrca Montaet roql : cinq cent cinquante deux turoe L'Agent administratif des finances pobliqea
Jcan Franccirfzt.E AgaalcesEinantos Pubndues
PREMIERE DECISION APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration approuve a l'unanimité des membres présents le procés verbal de la précédente réunion du Conseil d'administration.
DEUXIEME DECISION CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION CONSECUTIVE DES STATUTS
Le Président rappelle les termes de la mise en xuvre de la délégation conférée par l'Assemblée générale des actionnaires du 18 juin 2013 au titre de sa 15eme résolution, tels qu'arrétés par le Conseil lors de sa réunion du 19 juin 2013.
Le Président rappelle que la réalisation d'une tranche d'augmentation de capital d'un montant nominal de 557.272,80 € sur le fondement de cette mise en xuvre a été constatée le 19 juin 2013.
Le Président présente au Conseil les documents suivants aux administrateurs :
le bulletin de souscription correspondant à la souscription a l'augmentation de capital de 25.000,03 euros, prime d'émission incluse ;
le certificat de dépôt des fonds pour un montant total de 25.000,03 euros représentant un versement en espéces, prime d'émission comprise, effectué par un souscripteur de l'augmentation de capital, recu au titre de l'émission de 227.273 Actions, émis par la banque CACEIS.
Au vu de ces documents, le Conseil d'Administration constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal total de 22.727,30 £ par émission de 227.273 actions ordinaires nouvelles.
En conséquence, le Conseil d'Administration décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts comme suit :
la fin de l'Article 6 sera modifiée comme suit : aprés la phrase < 22 - Augmentation du capital social de la Société pour un montant nominal de 557.272,80 £ euros > viendra 1a mention suivante < 23 - Augmentation du capital social de la Société pour un montant nominal de 22.727,30 £ euros
l'Article 7 sera modifié comme suit :
< Le capital social s'éléve à six millions trois cent onze mille soixante et un euros (6.311.061 £), divisé en soixante trois millions cent dix mille six cent dix (63.110.610) actions d'une seule catégorie, intégralement libérées. >
2
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée & 10 h 30, et le présent procésverbal a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président mamistrateur Emeric Sauty de Chalon
Le Président rappelle que la réalisation d'une tranche d'augmentation de capital d'un montant nominal de 557.272,80 € sur le fondement de cette mise en xuvre a été constatée le 19 juin 2013.
Le Président présente au Conseil les documents suivants aux administrateurs :
le bulletin de souscription correspondant à la souscription a l'augmentation de capital de 25.000,03 euros, prime d'émission incluse ;
le certificat de dépôt des fonds pour un montant total de 25.000,03 euros représentant un versement en espéces, prime d'émission comprise, effectué par un souscripteur de l'augmentation de capital, recu au titre de l'émission de 227.273 Actions, émis par la banque CACEIS.
Au vu de ces documents, le Conseil d'Administration constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal total de 22.727,30 £ par émission de 227.273 actions ordinaires nouvelles.
En conséquence, le Conseil d'Administration décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts comme suit :
la fin de l'Article 6 sera modifiée comme suit : aprés la phrase < 22 - Augmentation du capital social de la Société pour un montant nominal de 557.272,80 £ euros > viendra 1a mention suivante < 23 - Augmentation du capital social de la Société pour un montant nominal de 22.727,30 £ euros
l'Article 7 sera modifié comme suit :
< Le capital social s'éléve à six millions trois cent onze mille soixante et un euros (6.311.061 £), divisé en soixante trois millions cent dix mille six cent dix (63.110.610) actions d'une seule catégorie, intégralement libérées. >
2
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée & 10 h 30, et le présent procésverbal a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président mamistrateur Emeric Sauty de Chalon