ACJH
Acte du 28 octobre 2011
Début de l'acte
Acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY
Le : 2 8 0CT. 2011 mero:1271Y
ACJH Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 000 euros Siége Social : 1 Rue de l'Orme ZA de l'Orme à Bonnet 91750 CHEVANNES
lcs NY uuZ7oB Y3o
Le : 2 8 0CT. 2011 mero:1271Y
ACJH Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 000 euros Siége Social : 1 Rue de l'Orme ZA de l'Orme à Bonnet 91750 CHEVANNES
lcs NY uuZ7oB Y3o
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Du 10 octobre 2011
L'An DEUX MILLE ONZE.
Le 10 octobre a 14 heures
Les associés de la société ACJH, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 euros, divisé en 100 000 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social.
Le Président rappelle que l'Associé est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
-Augmentation de capital par apport en numéraire et par incorporation de réserve d'un montant de 1 000 000 euros pour le porter a 3 000 000 euros
- Modification des statuts
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a l'associé ou tenus à sa disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Associé lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Cette lecture terminé, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Le 10 octobre a 14 heures
Les associés de la société ACJH, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 euros, divisé en 100 000 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social.
Le Président rappelle que l'Associé est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
-Augmentation de capital par apport en numéraire et par incorporation de réserve d'un montant de 1 000 000 euros pour le porter a 3 000 000 euros
- Modification des statuts
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a l'associé ou tenus à sa disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Associé lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Cette lecture terminé, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée Générale décide d'augmenter le capital de 1 000 000 euros, pour le porter de 2 000 000 euros a 3 000 000 euros, par l'émission de 25 000 parts nouvelles de 20£ attribués aux associés a raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes et l'émission de 25 000 parts nouvelles de 20€ attribué a l'associé en raison de son apport en numéraire.
Les nouvelles parts qui seront soumis à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits à compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital
ARTICLE 6 APPORTS
A la constitution de la société le 4 juin 2002
Il a été fait apport de la somme de 100 000€
Le 26 décembre 2006, le capital a été augmenté par un apport en numéraire de 400 000€
Le 30 juin 2009, le capital a été augmenté par incorporation de réserve de 1 500 000€
Le 10 octobre 2011, le capital a été augmenté par incorporation de réserve de 500 000€
Le 10 octobre 2011, le capital a été augmenté par un apport en numéraire de 500 000€
Total égal au capital soit 3 000 000€
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 3 000 000€ divisé en 150 000 parts de 20 € chacune, attribuées aux apporteurs ainsi qu'il est indiqué ci-dessous
-Madame Corine JOUBERT
A concurrence de .3 750 parts
- Monsieur Jad HAITOF
A concurrence de .2 500 parts -Madame Hind HAITOF
A concurrence de 2 500 parts
- Monsieur Abdelkader HAITOF
A concurrence de 141 250 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social. 150 000 parts
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que toutes ces parts ont été réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Les nouvelles parts qui seront soumis à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits à compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital
ARTICLE 6 APPORTS
A la constitution de la société le 4 juin 2002
Il a été fait apport de la somme de 100 000€
Le 26 décembre 2006, le capital a été augmenté par un apport en numéraire de 400 000€
Le 30 juin 2009, le capital a été augmenté par incorporation de réserve de 1 500 000€
Le 10 octobre 2011, le capital a été augmenté par incorporation de réserve de 500 000€
Le 10 octobre 2011, le capital a été augmenté par un apport en numéraire de 500 000€
Total égal au capital soit 3 000 000€
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 3 000 000€ divisé en 150 000 parts de 20 € chacune, attribuées aux apporteurs ainsi qu'il est indiqué ci-dessous
-Madame Corine JOUBERT
A concurrence de .3 750 parts
- Monsieur Jad HAITOF
A concurrence de .2 500 parts -Madame Hind HAITOF
A concurrence de 2 500 parts
- Monsieur Abdelkader HAITOF
A concurrence de 141 250 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social. 150 000 parts
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que toutes ces parts ont été réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de la loi du 4 aout 2005 et approuve le texte qui lui a été présenté.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et le président de séance.
Enrcgistrc a SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL Le 14/10/20111Bordereau n 20117526 Casc n* 1 Ext 2015 Enregistrement $00 t Penalites Total liqunde tinq cents euros Monay: reqn cing ccnts euros
1.Agente
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et le président de séance.
Enrcgistrc a SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL Le 14/10/20111Bordereau n 20117526 Casc n* 1 Ext 2015 Enregistrement $00 t Penalites Total liqunde tinq cents euros Monay: reqn cing ccnts euros
1.Agente