UNIROSS
Acte du 29 mars 2011
Début de l'acte
63102318
2 9 MARS 2011 UNIROSS Société Anonyme au capital de 6.138.887,28 euros Si≥ Social : Z.1. de la Madeleine - 27, Rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes
438.110.264 Rcs Meaux
2 9 MARS 2011 UNIROSS Société Anonyme au capital de 6.138.887,28 euros Si≥ Social : Z.1. de la Madeleine - 27, Rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes
438.110.264 Rcs Meaux
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix,
Le 29 septembre,
A 10 henres,
Les actionnaires de la société Uniross, société anonyme au capital de 6.138.887,28 euros, dont le sige social se situe Zl de la Madeleine - 27, rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 438 110 264, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par avis de rénnion paru au Balo le 25 aout 2010, par avis de convocation paru au Balo et dans le journal d'annonces légales le Pays Briard le 10 septembre 2010 et par lettre simple en date du 10 septembre 2010.
II a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe Gurtner, en sa qualité de Président du Conseil d'Admini stration.
Aucun actionnaire n'acceptant cette fonction, il n'est procédé a la désignation d'aucun Scrutateurs.
Monsieur Nicolas Cailloux est désigné comme Secrétaire.
Le Cabinet Constantin Associés, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 septembre 2010, n'est pas représenté.
Monsieur Fernando Dias Costa, représentant du Comité d'Entrepriae, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 septembre 2010, est absent.
Madame Sylvie Jambou, représentante du Comité dEntreprise, réguli&rement convoquée par lettre reconmandée avec dermande d'avis de réception en date du 10 septembre 2010, est absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 150.750.009 actions sur les 153.472.182 actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant au moins le quorum du quart des actions ayant le droit de vote, est réguliêrement constituée et peut valableinent délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la dispositioo des actionnaires :
la copie de la lettre de convocation adressée aux actionnaires, 1'avis de réunion paru au BALO le 25 août 2010, 1'avis de convocatioa paru au BALO le 10 septembre 2010, 1'avis de convocation paru dans le journal d'Annonces légales Le Pays Briard en date du 10 septermbre 2010, la copic de la lettre de convocatio du Commissaire aux comptes, ainsi que l'avis de réception y relatif, la copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité d'Entreprise, ainsi que l'avis de réception y relatif, la feuille de présence et la liste des actionnaires, le projet de statuts modifiés de la Société, un exemplaire des statuts de la Société, 1e texte des résolutions proposées a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 2010.
Le Présideat déclare que les documeats et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Présideat rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Rapport du Conseil d'Administration, Changement de date de clôture, Modifications corrélatives des statuts, Pouvoirs pour 1'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée Générale le rapport du Coaseil d'Admiaistratioa.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Puis, le Présideat coastatant qu'aucua actionnaire ae demaude la parole, le Présideat met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTION (changement de date de cl6ture)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et aprés avoir pris connaissance du rapport du Coaseil d'Administration, décide de modifier la date de clóture des exercices sociaux de la Société pour la fixer dorénavant au 31 mars de chaque année et, pour la premiere fois, au 31 mars 2011 ; en conséquence, l'exercice cn cours aura une durée exceptionnelle de neuf (9) inois.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Le 29 septembre,
A 10 henres,
Les actionnaires de la société Uniross, société anonyme au capital de 6.138.887,28 euros, dont le sige social se situe Zl de la Madeleine - 27, rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 438 110 264, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par avis de rénnion paru au Balo le 25 aout 2010, par avis de convocation paru au Balo et dans le journal d'annonces légales le Pays Briard le 10 septembre 2010 et par lettre simple en date du 10 septembre 2010.
II a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe Gurtner, en sa qualité de Président du Conseil d'Admini stration.
Aucun actionnaire n'acceptant cette fonction, il n'est procédé a la désignation d'aucun Scrutateurs.
Monsieur Nicolas Cailloux est désigné comme Secrétaire.
Le Cabinet Constantin Associés, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 septembre 2010, n'est pas représenté.
Monsieur Fernando Dias Costa, représentant du Comité d'Entrepriae, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 septembre 2010, est absent.
Madame Sylvie Jambou, représentante du Comité dEntreprise, réguli&rement convoquée par lettre reconmandée avec dermande d'avis de réception en date du 10 septembre 2010, est absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 150.750.009 actions sur les 153.472.182 actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant au moins le quorum du quart des actions ayant le droit de vote, est réguliêrement constituée et peut valableinent délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la dispositioo des actionnaires :
la copie de la lettre de convocation adressée aux actionnaires, 1'avis de réunion paru au BALO le 25 août 2010, 1'avis de convocatioa paru au BALO le 10 septembre 2010, 1'avis de convocation paru dans le journal d'Annonces légales Le Pays Briard en date du 10 septermbre 2010, la copic de la lettre de convocatio du Commissaire aux comptes, ainsi que l'avis de réception y relatif, la copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité d'Entreprise, ainsi que l'avis de réception y relatif, la feuille de présence et la liste des actionnaires, le projet de statuts modifiés de la Société, un exemplaire des statuts de la Société, 1e texte des résolutions proposées a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 2010.
Le Présideat déclare que les documeats et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Présideat rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Rapport du Conseil d'Administration, Changement de date de clôture, Modifications corrélatives des statuts, Pouvoirs pour 1'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée Générale le rapport du Coaseil d'Admiaistratioa.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Puis, le Présideat coastatant qu'aucua actionnaire ae demaude la parole, le Présideat met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTION (changement de date de cl6ture)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et aprés avoir pris connaissance du rapport du Coaseil d'Administration, décide de modifier la date de clóture des exercices sociaux de la Société pour la fixer dorénavant au 31 mars de chaque année et, pour la premiere fois, au 31 mars 2011 ; en conséquence, l'exercice cn cours aura une durée exceptionnelle de neuf (9) inois.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION (Modifications corrélatives des statuts)
NC
2
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous réserve de l'approbation de la résolution précédente, de modifier l'article 23 des statuts de la Société, lequel sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL
" L'exercice social commence le 1"r avril et se termine le 31 mars de chaque année. x
Cette résolution raise aux voix est adoptée a l'unanimité.
2
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous réserve de l'approbation de la résolution précédente, de modifier l'article 23 des statuts de la Société, lequel sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL
" L'exercice social commence le 1"r avril et se termine le 31 mars de chaque année. x
Cette résolution raise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour t 'occamplissement des formolités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanirnité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne deraandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire- Monsieur Ckristophe Gurtner Monsieur @icolas Cailloux
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanirnité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne deraandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire- Monsieur Ckristophe Gurtner Monsieur @icolas Cailloux