ORA SERVICES
Acte du 1 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01192 Numero SIREN : 523 240 729
Nom ou dénomination: ORA SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 01/12/2023 sous le numero de depot 13741
OC FINANCIAL
Société par actions simplifiée au capital de 42 760,14 Euros Siege social : 302 rue de la coquillade - Bat A L'Ombriere 13770 VENELLES
523 240 729 RCS AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01192 Numero SIREN : 523 240 729
Nom ou dénomination: ORA SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 01/12/2023 sous le numero de depot 13741
OC FINANCIAL
Société par actions simplifiée au capital de 42 760,14 Euros Siege social : 302 rue de la coquillade - Bat A L'Ombriere 13770 VENELLES
523 240 729 RCS AIX EN PROVENCE
PROCES-VERBAL DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 29.03.2022
L'an deux mille vingt deux Le vingt neuf mars
A 15h00,
La société DU MAYNE, société par actions simplifiée au capital de 15 290 euros dont le siege social est situé & VENELLES (13770) l'Ombriére Batiment A 302 Rue de la Gare, représentée par Rémi BAETSLE en qualité de Président, Directeur Général.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La société ACTION SHOPPERS, présidente de la Société OC FINANCIAL, a établi l'inventaire et
arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2021
ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus,
au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
La société KEDROS, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement informée du projet de décisions de l'associée unique et convoquée par lettre remise en main propre est absente et excusée.
La société DELOITTE, co-commissaire aux comptes titulaire dûment convoquée par lettre remise en
main propre, est absente et excusée.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES MISES A L'ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président comprenant le rapport de gestion,
Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos
le 30 septembre 2021,
1
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L227-10 du code de commerce,
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2021 et quitus au Président
Approbation des dépenses visées a l'article 39-4 du C.G.1.,
Affectation du résultat,
Approbation des conventions réglementées,
Non Renouvellement du mandat de DELOITTE & ASSOCIES aux fonctions de commissaire
aux comptes titulaire
Renouvellement du mandat du cabinet KEDROS Audit & Conseil, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire
Questions diverses
Situation des capitaux propres : décision a prendre conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du code de commerce,
Pouvoirs en vue des formalités.
A 15h00,
La société DU MAYNE, société par actions simplifiée au capital de 15 290 euros dont le siege social est situé & VENELLES (13770) l'Ombriére Batiment A 302 Rue de la Gare, représentée par Rémi BAETSLE en qualité de Président, Directeur Général.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La société ACTION SHOPPERS, présidente de la Société OC FINANCIAL, a établi l'inventaire et
arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2021
ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus,
au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
La société KEDROS, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement informée du projet de décisions de l'associée unique et convoquée par lettre remise en main propre est absente et excusée.
La société DELOITTE, co-commissaire aux comptes titulaire dûment convoquée par lettre remise en
main propre, est absente et excusée.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES MISES A L'ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président comprenant le rapport de gestion,
Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos
le 30 septembre 2021,
1
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L227-10 du code de commerce,
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2021 et quitus au Président
Approbation des dépenses visées a l'article 39-4 du C.G.1.,
Affectation du résultat,
Approbation des conventions réglementées,
Non Renouvellement du mandat de DELOITTE & ASSOCIES aux fonctions de commissaire
aux comptes titulaire
Renouvellement du mandat du cabinet KEDROS Audit & Conseil, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire
Questions diverses
Situation des capitaux propres : décision a prendre conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du code de commerce,
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
L'associée unique, connaissance prise du rapport du Président et du rapport sur les comptes annuels du
commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaitre un déficit de (58 089) euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'associée unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a 268 075 euros.
commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaitre un déficit de (58 089) euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'associée unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a 268 075 euros.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée unique, sur proposition du Président, décide d'affecter le déficit de l'exercice, s'élevant a
(58 089) euros, de la maniére suivante :
2
ORIGINE
- < Report a nouveau >. (1 154 922) euros - Le Résultat déficitaire de l'exercice (58 089) euros
AFFECTATION
- Au compte < Report à nouveau >. (1 154 922) euros Le compte < Report a nouveau >, s'éléve ainsi a la somme de (1 213 011) euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'associée unique
rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
(58 089) euros, de la maniére suivante :
2
ORIGINE
- < Report a nouveau >. (1 154 922) euros - Le Résultat déficitaire de l'exercice (58 089) euros
AFFECTATION
- Au compte < Report à nouveau >. (1 154 922) euros Le compte < Report a nouveau >, s'éléve ainsi a la somme de (1 213 011) euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'associée unique
rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION
L'associée unique, aprés lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat du Cabinet DELOITTE & Associés aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
arrive a échéance a l'issue de la présente Assemblée.
La Société OC FINANCIAL n'étant plus amenée à établir de comptes consolidés, il n'est plus nécessaire de maintenir la désignation de deux Commissaires aux Comptes.
Dés lors l'associé unique, sur proposition du Président, décide de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement de mandat du Cabinet DELOITTE & Associés aux fonctions de co-commissaire aux
comptes titulaires et constate en conséquence l'échéance dudit mandat.
arrive a échéance a l'issue de la présente Assemblée.
La Société OC FINANCIAL n'étant plus amenée à établir de comptes consolidés, il n'est plus nécessaire de maintenir la désignation de deux Commissaires aux Comptes.
Dés lors l'associé unique, sur proposition du Président, décide de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement de mandat du Cabinet DELOITTE & Associés aux fonctions de co-commissaire aux
comptes titulaires et constate en conséquence l'échéance dudit mandat.
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat du Cabinet KEDROS Audit & Conseil aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire
arrive a échéance a l'issue de la présente Assemblée.
Sur proposition du Président, l'Associé unique décide de renouveler le mandat du cabinet du Cabinet KEDROS Audit & Conseil, qui arrive à échéance a l'issue de la présente Assemblée, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée
3
générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027. Il a déclaré accepter ces fonctions.
arrive a échéance a l'issue de la présente Assemblée.
Sur proposition du Président, l'Associé unique décide de renouveler le mandat du cabinet du Cabinet KEDROS Audit & Conseil, qui arrive à échéance a l'issue de la présente Assemblée, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée
3
générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027. Il a déclaré accepter ces fonctions.
SIXIEME RESOLUTION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de gestion du Gérant et au vu des comptes arrétés au 30 septembre 2021, qu'elle a approuvés ce méme jour et qui font apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.
SEPTIEME RESOLUTION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné au registre prévue par la loi.
L'associée unique
La société DU MAYNE
4
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné au registre prévue par la loi.
L'associée unique
La société DU MAYNE
4