FELIX
Acte du 29 juin 2012
Début de l'acte
Déposé au Grette
l@ 2 9 JUIN 2O12 LE MANOIR DE LA COMETE sous le N° 429S Société a responsabilité limitée au capital de 225 000 euros Sige social : 1 rue Lefévre Utile 44000 NANTES 394 084 438 RCS NANTES
l@ 2 9 JUIN 2O12 LE MANOIR DE LA COMETE sous le N° 429S Société a responsabilité limitée au capital de 225 000 euros Sige social : 1 rue Lefévre Utile 44000 NANTES 394 084 438 RCS NANTES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012
L'an deux mille douze, Le 6 juin, A 14 heures,
Les associés de la société LE MANOIR DE LA COMETE, société a responsabilité limitée au capital de 225 000 euros, divisé en 15000 parts de 15 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Christian THOMAS-TROPHIME, propriétaire de 7500 parts Madame Edith THOMAS-TROPHIME, propriétaire de 7500 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant- le capital de la Société.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian THOMAS-TROPHIME, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que Ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
1l est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Ett
L'an deux mille douze, Le 6 juin, A 14 heures,
Les associés de la société LE MANOIR DE LA COMETE, société a responsabilité limitée au capital de 225 000 euros, divisé en 15000 parts de 15 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Christian THOMAS-TROPHIME, propriétaire de 7500 parts Madame Edith THOMAS-TROPHIME, propriétaire de 7500 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant- le capital de la Société.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian THOMAS-TROPHIME, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que Ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
1l est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Ett
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de fixer la date de clôture de l'exercice au 30 juin, et de prolonger d'un mois l'exercice en cours, qui aura exceptionnellement une durée de 13 mois.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 23 des statuts de la maniére suivante :
EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le le juillet et finit le 30 juin >
Le second paragraphe est supprimé. Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 23 des statuts de la maniére suivante :
EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le le juillet et finit le 30 juin >
Le second paragraphe est supprimé. Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et l'associée.
Monsieur Christian THQMAS-TROPHIME Madame Edith THOMAS-TROPHIME
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et l'associée.
Monsieur Christian THQMAS-TROPHIME Madame Edith THOMAS-TROPHIME