DELACHAUX SA
Acte du 22 mars 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 01927 Numero SIREN : 562 036 574
Nom ou denomination : DELACHAUX SA
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2021 sous le numero de dep8t 12683
DELACHAUX SA
Société anonyme au capital de 68.352.998,40 euros Siege social : 9 rue du Débarcadere, Immeuble West Plaza - 92700 Colombes 562 036 574 RCS Nanterre
(ci-aprés la Société)
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 01927 Numero SIREN : 562 036 574
Nom ou denomination : DELACHAUX SA
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2021 sous le numero de dep8t 12683
DELACHAUX SA
Société anonyme au capital de 68.352.998,40 euros Siege social : 9 rue du Débarcadere, Immeuble West Plaza - 92700 Colombes 562 036 574 RCS Nanterre
(ci-aprés la Société)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EN DATE DU 22 DECEMBRE 2020
EXTRAIT
L'an deux mille vingt, le vingt-deux décembre, a 18 heures,
Les membres du conseil d'administration de la Société (le Conseil d'Administration)
se sont réunis en visioconférence dans les conditions définies par le réglement intérieur du Conseil d'Administration (le Rglement Intérieur) sur convocation du président du
Conseil d'Administration (le Président) en date du 18 décembre 2020.
Assistent a la réunion en visioconférence:
Monsieur Stéphane Delachaux, Président ;
Monsieur Guy Talbourdet, administrateur et Directeur Général ;
Monsieur Pierre Durand de Bousingen, administrateur ;
Monsieur Damien Faucher, administrateur ;
Madame Olivia Larmaraud administratrice
Monsieur Lorenzo Levi, administrateur :
Monsieur Alain Cianchini, administrateur :
Mademoiselle Cécile Martens, Représentante des salariés (collége ETAM) ; et
Monsieur Alexandre Djordjevic, Représentant des salariés (collge Cadre).
Est représenté :
Monsieur Jean-Marie Fulconis, administrateur représenté par Monsieur Stéphane
Delachaux;
Assiste également a la réunion :
Monsieur Eric Moncuit directeur juridique et secrétaire du Conseil
d'Administration désigné conformément aux dispositions de l'article 8.2 du Réglement Intérieur.
Le Président constate que :
la moitié au moins des administrateurs sont présents, conformément a l'article
L.225-37 du Code de Commerce, et
au moins un membre du Conseil d'Administration dont la nomination a été
proposée par Ande Investissements SCA et un membre dont la nomination a été proposée par la Caisse de dépt et placement du Québec (< CDPQ >) sont présents ou représentés conformément aux dispositions de l'article 8.5 du Réglement Intérieur du Conseil d'Administration,
de sorte que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Stéphane Delachaux préside la séance en sa qualité de Président.
I. Préambule
(.../...)
Le Président rappelle ensuite que le Conseil d'Administration a été appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2- (... / Transfert du siége social de la société au 307 rue d'Estienne d'orves 92700
Colombes ; 3- Modification corrélative de l'article 4 des statuts
(..../...)
5- Pouvoirs
(...I...)
II. Discussions
Le Conseil d'Administration discute les points a l'ordre du jour susvisé et examine
l'ensemble des documents mis a sa disposition.
S'en suit ensuite des échanges entre les membres du Conseil d'Administration.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
(.../...)
2- Transfert du siege social
2
Aprés échanges de vues et délibérations, le Conseil d'administration, a l'unanimité des voix.
approuve le transfert au 1er Janvier 2021 du siege social de la société du :
Du : 9 rue du Débarcadere 92700 Colombes
Au : 307 rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes.
Cette décision sera soumise a la ratification des actionnaires de la Société lors de la
prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
3. Modification corrélative de l'article 4 des Statuts
Comme suite a la décision prise par les administrateurs de transférer le siege social, le
Conseil approuve la modification corrélative de l'article 4 des statuts a compter du 1er Janvier 2021.
L'article 4 qui était rédigé ainsi :
"Article 4 SIEGE S0CIAL
Le sige social est sis : Immeuble West Plaza - 9 rue du Débarcadre, 92700 Colombes (Hauts-de-Seine).
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou dans un
département limitrophe par simple décision du conseil d'administration, sous réserve
de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales.
Sera désormais rédigé ainsi :
"Article 4 SIEGE SOCIAL
Le siége social est sis : 307 rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes (Hauts-de-Seine).
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou dans un
département limitrophe par simple décision du conseil d'administration, sous réserve
de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales. >
3
5-Pouvoirs
Le Conseil d'Administration, statuant a l'unanimité des voix, confere tout pouvoir au
porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités
(.../...)
Extrait certifié conforme
Le Président
Monsieur Stéphane Delachaux
EXTRAIT
L'an deux mille vingt, le vingt-deux décembre, a 18 heures,
Les membres du conseil d'administration de la Société (le Conseil d'Administration)
se sont réunis en visioconférence dans les conditions définies par le réglement intérieur du Conseil d'Administration (le Rglement Intérieur) sur convocation du président du
Conseil d'Administration (le Président) en date du 18 décembre 2020.
Assistent a la réunion en visioconférence:
Monsieur Stéphane Delachaux, Président ;
Monsieur Guy Talbourdet, administrateur et Directeur Général ;
Monsieur Pierre Durand de Bousingen, administrateur ;
Monsieur Damien Faucher, administrateur ;
Madame Olivia Larmaraud administratrice
Monsieur Lorenzo Levi, administrateur :
Monsieur Alain Cianchini, administrateur :
Mademoiselle Cécile Martens, Représentante des salariés (collége ETAM) ; et
Monsieur Alexandre Djordjevic, Représentant des salariés (collge Cadre).
Est représenté :
Monsieur Jean-Marie Fulconis, administrateur représenté par Monsieur Stéphane
Delachaux;
Assiste également a la réunion :
Monsieur Eric Moncuit directeur juridique et secrétaire du Conseil
d'Administration désigné conformément aux dispositions de l'article 8.2 du Réglement Intérieur.
Le Président constate que :
la moitié au moins des administrateurs sont présents, conformément a l'article
L.225-37 du Code de Commerce, et
au moins un membre du Conseil d'Administration dont la nomination a été
proposée par Ande Investissements SCA et un membre dont la nomination a été proposée par la Caisse de dépt et placement du Québec (< CDPQ >) sont présents ou représentés conformément aux dispositions de l'article 8.5 du Réglement Intérieur du Conseil d'Administration,
de sorte que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Stéphane Delachaux préside la séance en sa qualité de Président.
I. Préambule
(.../...)
Le Président rappelle ensuite que le Conseil d'Administration a été appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2- (... / Transfert du siége social de la société au 307 rue d'Estienne d'orves 92700
Colombes ; 3- Modification corrélative de l'article 4 des statuts
(..../...)
5- Pouvoirs
(...I...)
II. Discussions
Le Conseil d'Administration discute les points a l'ordre du jour susvisé et examine
l'ensemble des documents mis a sa disposition.
S'en suit ensuite des échanges entre les membres du Conseil d'Administration.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
(.../...)
2- Transfert du siege social
2
Aprés échanges de vues et délibérations, le Conseil d'administration, a l'unanimité des voix.
approuve le transfert au 1er Janvier 2021 du siege social de la société du :
Du : 9 rue du Débarcadere 92700 Colombes
Au : 307 rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes.
Cette décision sera soumise a la ratification des actionnaires de la Société lors de la
prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
3. Modification corrélative de l'article 4 des Statuts
Comme suite a la décision prise par les administrateurs de transférer le siege social, le
Conseil approuve la modification corrélative de l'article 4 des statuts a compter du 1er Janvier 2021.
L'article 4 qui était rédigé ainsi :
"Article 4 SIEGE S0CIAL
Le sige social est sis : Immeuble West Plaza - 9 rue du Débarcadre, 92700 Colombes (Hauts-de-Seine).
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou dans un
département limitrophe par simple décision du conseil d'administration, sous réserve
de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales.
Sera désormais rédigé ainsi :
"Article 4 SIEGE SOCIAL
Le siége social est sis : 307 rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes (Hauts-de-Seine).
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou dans un
département limitrophe par simple décision du conseil d'administration, sous réserve
de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale extraordinaire
des actionnaires, et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales. >
3
5-Pouvoirs
Le Conseil d'Administration, statuant a l'unanimité des voix, confere tout pouvoir au
porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités
(.../...)
Extrait certifié conforme
Le Président
Monsieur Stéphane Delachaux