ALYZIA
Acte du 11 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2005 B 05693
Numéro SIREN:484 821 236
Nom ou denomination: ALYZIA
Ce depot a ete enregistre le 11/01/2018 sous le numéro de dépot 1747
ALYZIA
Société par actions simplifiée
au capital de 14.654.000 euros
Siege social : 4, place de Berlin- Batiment Neptune -Roissypole
93290 TREMBLAY EN FRANCE
RCS BOBIGNY_B 484 821 236
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2005 B 05693
Numéro SIREN:484 821 236
Nom ou denomination: ALYZIA
Ce depot a ete enregistre le 11/01/2018 sous le numéro de dépot 1747
ALYZIA
Société par actions simplifiée
au capital de 14.654.000 euros
Siege social : 4, place de Berlin- Batiment Neptune -Roissypole
93290 TREMBLAY EN FRANCE
RCS BOBIGNY_B 484 821 236
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU27DECEMBRE 2017
Le 27 décembre 2017, a 10 heures, la société ALYZIA Holding, SAS au capital de 42.046.038,16 euros, dont le siege social est 4, place de Berlin, Roissy Pôle, Batiment Neptune 93290 Tremblay en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 552 134 975, représentée par son Président, Monsieur Serge Sellan, déclare, en sa qualité d'associée unique et présidente de la société ALYZIA, prendre les décisions suivantes relatives a l'augmentation du capital social de la société, sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social en numéraire.
Conditions et modalités de l'émission.
Modification corrélative des statuts.
Augmentation du capital social au profit des salariés ;
Suppression du Droit préférentiel de souscription au profit des salariés ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Conformément a l'article 18 des statuts, le président de la société assiste a la présente séance.
La société Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes, est absente est excusée.
DU27DECEMBRE 2017
Le 27 décembre 2017, a 10 heures, la société ALYZIA Holding, SAS au capital de 42.046.038,16 euros, dont le siege social est 4, place de Berlin, Roissy Pôle, Batiment Neptune 93290 Tremblay en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 552 134 975, représentée par son Président, Monsieur Serge Sellan, déclare, en sa qualité d'associée unique et présidente de la société ALYZIA, prendre les décisions suivantes relatives a l'augmentation du capital social de la société, sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social en numéraire.
Conditions et modalités de l'émission.
Modification corrélative des statuts.
Augmentation du capital social au profit des salariés ;
Suppression du Droit préférentiel de souscription au profit des salariés ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Conformément a l'article 18 des statuts, le président de la société assiste a la présente séance.
La société Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes, est absente est excusée.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital de sept millions cinq-cent-mille (7.500.000) euros pour le porter ainsi de quatorze millions six-cent cinquante-quatre (14.654.000) euros a vingt-deux millions cent cinquante-quatre mille (22.154.000) euros, par l'émission de trois cent soixante-quinze mille (375.000) actions nouvelles de vingt (20) euros chacune.
Les actions nouvelles seront émises au pair.
Elles devront etre libérées en totalité lors de la souscription par l'associée unique, sous réserve des décisions suivantes portant sur l'augmentation du capital social réservée aux salariés.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°1747 en date du 11/01/2018
Les souscriptions et les versements seront recus au siege social du 27 décembre 2017 au 30 décembre 2017.
Les actions nouvelles seront émises au pair.
Elles devront etre libérées en totalité lors de la souscription par l'associée unique, sous réserve des décisions suivantes portant sur l'augmentation du capital social réservée aux salariés.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°1747 en date du 11/01/2018
Les souscriptions et les versements seront recus au siege social du 27 décembre 2017 au 30 décembre 2017.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de
capital objet de la résolution qui précéde, de modifier comme suit les articles des statuts relatifs au capital social :
Au titre de la constitution de la Société, l'Associé Unique, Soussigné, apporte une somme en numéraire de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37.000 £)
Ladite somme correspond a MILLE HUIT CENT CINQUANTE ACTIONS (1,850 actions) de
VINGT EUROS (20 £) chacune, souscrites en totalité et libérées chacune de la totalité, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi par la Banque Société Générale, Rive Gauche Entreprises, 33
avenue du Maine 75722 Paris Cedex 15. Cette somme de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37.000 e)
a été déposée le 17 octobre 2005 a ladite Banque pour le compte de la Société en formation.
Par décisions en date du 16 juillet 2013, le capital a été augmenté de 45.000.000 £ par apports en numéraire en espéces et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, puis réduit de trente-trois millions trois cent quarante-six mille euros.
Par décisions en date du 27 décembre 2017, le capital a été augmenté de 7.500.000 £ par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société
ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé a Ia somme de VINGT-DEUX MILLIONS CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE (22.1 54.000) euros, divisé en un million cent-sept-mille sept cents actions (1.107.700 actions) de VINGT EUROS (20 e), entierement libérées et de méme catégorie, appartenant toutes a l'Associée Unique. >
capital objet de la résolution qui précéde, de modifier comme suit les articles des statuts relatifs au capital social :
Au titre de la constitution de la Société, l'Associé Unique, Soussigné, apporte une somme en numéraire de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37.000 £)
Ladite somme correspond a MILLE HUIT CENT CINQUANTE ACTIONS (1,850 actions) de
VINGT EUROS (20 £) chacune, souscrites en totalité et libérées chacune de la totalité, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi par la Banque Société Générale, Rive Gauche Entreprises, 33
avenue du Maine 75722 Paris Cedex 15. Cette somme de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37.000 e)
a été déposée le 17 octobre 2005 a ladite Banque pour le compte de la Société en formation.
Par décisions en date du 16 juillet 2013, le capital a été augmenté de 45.000.000 £ par apports en numéraire en espéces et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, puis réduit de trente-trois millions trois cent quarante-six mille euros.
Par décisions en date du 27 décembre 2017, le capital a été augmenté de 7.500.000 £ par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société
ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé a Ia somme de VINGT-DEUX MILLIONS CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE (22.1 54.000) euros, divisé en un million cent-sept-mille sept cents actions (1.107.700 actions) de VINGT EUROS (20 e), entierement libérées et de méme catégorie, appartenant toutes a l'Associée Unique. >
TROISIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de ne pas réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues a l'article L 3332-18 du Code du travail.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au Président a l'effet de procéder a la réalisation de
l'augmentation de capital, modifier, le cas échéant, les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, constater les libérations par compensation et généralement prendre toutes mesures permettant la
réalisation définitive de cette augmentation de capital.
l'augmentation de capital, modifier, le cas échéant, les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, constater les libérations par compensation et généralement prendre toutes mesures permettant la
réalisation définitive de cette augmentation de capital.
CINQUIEME DECISION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 15.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique- Président.
L'associée unique et Président
Son représentant Monsieur Serge Sellan
Entcgisté a : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT BOBIGNY Lc 29/12/2017 Dossicr 2017 34833, reférencc 2017 A 16914 Enregistrement:500ePenalites:0e Total liquidé Montant recu Cinq cents Euros LAgent administratif des finances publiqucs
Bastien AYAlA ertAdministratif nePuliques
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 15.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique- Président.
L'associée unique et Président
Son représentant Monsieur Serge Sellan
Entcgisté a : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT BOBIGNY Lc 29/12/2017 Dossicr 2017 34833, reférencc 2017 A 16914 Enregistrement:500ePenalites:0e Total liquidé Montant recu Cinq cents Euros LAgent administratif des finances publiqucs
Bastien AYAlA ertAdministratif nePuliques
Statuts
ALYZIA
SOCIETE PAR ACTIONS
SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
CAPITAL SOCIAL : 22.154.000
SIEGE SOCIAL :
4, PLACE DE BERLIN
CONTINENTAL SQUARE 2
BATIMENT NEPTUNE
93 29O TREMBLAY EN FRANCE
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°1747 en date du 11/01/2018
LA SOUSSIGNEE :
La Société Anonyme portant la dénomination ALYZIA HOLDING, au capital de 6.000.000 £, dont le siege social est fixé a TREMBLAY-en-FRANCE (93290) - Roissyple - Le D6me - 4, rue de La Haye,
Représentée aux présentes par Monsieur Francis GISSELMANN, agissant en qualité de Président Directeur Général, ladite Société réguliérement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 552.134.975 R.C.S.BOBIGNY (1995 B 02300), A arrété ainsi qu'il suit les statuts d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle qu'elle a décidé de constituer
SOCIETE PAR ACTIONS
SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
CAPITAL SOCIAL : 22.154.000
SIEGE SOCIAL :
4, PLACE DE BERLIN
CONTINENTAL SQUARE 2
BATIMENT NEPTUNE
93 29O TREMBLAY EN FRANCE
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°1747 en date du 11/01/2018
LA SOUSSIGNEE :
La Société Anonyme portant la dénomination ALYZIA HOLDING, au capital de 6.000.000 £, dont le siege social est fixé a TREMBLAY-en-FRANCE (93290) - Roissyple - Le D6me - 4, rue de La Haye,
Représentée aux présentes par Monsieur Francis GISSELMANN, agissant en qualité de Président Directeur Général, ladite Société réguliérement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 552.134.975 R.C.S.BOBIGNY (1995 B 02300), A arrété ainsi qu'il suit les statuts d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle qu'elle a décidé de constituer
TITRE 1
Forme, Dénomination, Siege, Objet, Durée
ARTICLE 1 - Forme
Il est formé par l'Associé Unique, Soussigné, propriétaire des actions ci-aprés créées, une Société par Actions Simplifiée régie par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Dénomination sociale
La dénomination sociale est : ALYZIA
Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre
précédée ou suivie immédiatement des mots "Société par Actions Simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du capital social,
Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre
précédée ou suivie immédiatement des mots "Société par Actions Simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du capital social,
ARTICLE 3 - Siege social
Le siege social est fixé a 4, place de Berlin - Continental Square 2 Batiment Neptune 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Il peut étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par décision du Président.
Il peut étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par décision du Président.
ARTICLE 4 - Objet
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'a l'étranger
- tous les services aéroportuaires d'assistance en escale, notamment l'assistance bagages - l'assistance fret et poste - l'assistance opérations en piste - la représentation l'assistance administrative au sol et la supervision - l'assistance passagers - l'assistance nettoyage et le service de l'avion - l'assistance carburant et huile - l'assistance entretien en ligne de l'avion - l'assistance opérations aériennes et administratives des équipages - l'assistance transport au soi, l'assistance service commissariat ,
- toutes les prestations de service auprés des exploitants de plateforme aéroportuaire ou de tout intervenant sur ces plateformes ;
STA'TUIS SAS ALYZIA 2
la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise & bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus,
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités,
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financieres, immobiliéres ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.
- tous les services aéroportuaires d'assistance en escale, notamment l'assistance bagages - l'assistance fret et poste - l'assistance opérations en piste - la représentation l'assistance administrative au sol et la supervision - l'assistance passagers - l'assistance nettoyage et le service de l'avion - l'assistance carburant et huile - l'assistance entretien en ligne de l'avion - l'assistance opérations aériennes et administratives des équipages - l'assistance transport au soi, l'assistance service commissariat ,
- toutes les prestations de service auprés des exploitants de plateforme aéroportuaire ou de tout intervenant sur ces plateformes ;
STA'TUIS SAS ALYZIA 2
la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise & bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus,
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités,
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financieres, immobiliéres ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.
ARTICLE 5 - Durée
La Société, sauf prorogation ou dissolution anticipée, a une durée de quatre vingt dix neuf ans (99 ans) qui commencera a courir a compter du jour de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Registre du Commerce et des Sociétés.
TITRE II
Apports._.Capital social, Forme.des actions
Transmission et Indivisibilité des actions
Transmission et Indivisibilité des actions
ARTICLE 6 - Apports
Au titre de la constitution de la Société, l'Associé Unique, Soussigné, apporte une somme en numéraire de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37.000 £).
Ladite somme correspond a MILLE HUIT CENT CINQUANTE ACTIONS (1,850 actions) de VINGT EUROS (20 £) chacune, souscrites en totalité et libérées chacune de la totalité, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi par la Banque Société Générale, Rive Gauche Entreprises, 33 avenue du Maine 75722 Paris Cedex 15. Cette somme de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37.000 £) a été déposée le 17 octobre 2005 a ladite Banque pour le compte de la Société en formation.
Par décisions en date du 16 juillet 2013, le capital a été augmenté de 45.000.000 £ par apports en numéraire en espéces et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, puis réduit de trente-trois millions trois cent quarante-six mille euros.
Par décisions en date du 27 décembre 2017, le capital a été augmenté de 7.500.000 £ par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société
Ladite somme correspond a MILLE HUIT CENT CINQUANTE ACTIONS (1,850 actions) de VINGT EUROS (20 £) chacune, souscrites en totalité et libérées chacune de la totalité, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi par la Banque Société Générale, Rive Gauche Entreprises, 33 avenue du Maine 75722 Paris Cedex 15. Cette somme de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37.000 £) a été déposée le 17 octobre 2005 a ladite Banque pour le compte de la Société en formation.
Par décisions en date du 16 juillet 2013, le capital a été augmenté de 45.000.000 £ par apports en numéraire en espéces et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, puis réduit de trente-trois millions trois cent quarante-six mille euros.
Par décisions en date du 27 décembre 2017, le capital a été augmenté de 7.500.000 £ par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société
ARTICLE 7 - Capital sociaI
Le capital social est fixé a la somme de VINGT-DEUX MILLIONS CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE (22.154.000) euros, divisé en un million cent-sept-mille sept cents actions (1.107.700 actions) de VINGT EUROS (20 e), entiérement libérées et de méme catégorie, appartenant toutes a l'Associée Unique.
STATUTS SAS ALYZIA 3
STATUTS SAS ALYZIA 3
ARTICLE 8 - Modifications du capital social
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la Loi par décision unilatérale de l'Associé Unique.
ARTICLE 9 - Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
La propriété des actions résulte de leur inscription sur les comptes et registres de la Société. Une attestation d'inscription en compte est délivrée par la Société a tout associé qui en fait la demande.
La propriété des actions résulte de leur inscription sur les comptes et registres de la Société. Une attestation d'inscription en compte est délivrée par la Société a tout associé qui en fait la demande.
ARTICLE 10 - Transmission et indivisibilité des.actions Transmission :
Toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement.
TLTRE III
Administration et Direction de la Société, Conventions entre la Société et son Dirigeant.
Commissaires aux Comptes
TLTRE III
Administration et Direction de la Société, Conventions entre la Société et son Dirigeant.
Commissaires aux Comptes
ARTICLE 11 - Président de la Société
La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la Société.
Désignation.:
Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'Associé Unique qui fixe son éventuelle rémunération.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un
représentant permanent, personne physique.
Cessation des fonctions :
Le Président peut démissionner sans avoir a justifier de sa décision a la condition de notifier celle. ci a l'Associé Unique, par lettre recommandée adressée deux mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'Associé Unique peut mettre fin a tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas à étre motivée.
Pouvoirs. :
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'Associé Unique.
STATUTS SAS ALYZIA
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs & tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Désignation.:
Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'Associé Unique qui fixe son éventuelle rémunération.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un
représentant permanent, personne physique.
Cessation des fonctions :
Le Président peut démissionner sans avoir a justifier de sa décision a la condition de notifier celle. ci a l'Associé Unique, par lettre recommandée adressée deux mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'Associé Unique peut mettre fin a tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas à étre motivée.
Pouvoirs. :
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'Associé Unique.
STATUTS SAS ALYZIA
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs & tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 12 - Directeur Général Délégué
Le Président peut nommer un Directeur Général Délégué investi des pouvoirs de représentation de la Société, dans la limite des pouvoirs du Président. Il fixe, par ailleurs, les modalités et limites de cette délégation
ARTICLE 13 - Conventions réglementées
Il est fait mention au registre des décisions de l'Associé Unique des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la Société et le Président, Associé Unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personnes interposées, et la Société sont soumises à l'approbation de l'Associé Unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personnes interposées, et la Société sont soumises à l'approbation de l'Associé Unique.
ARTICLE 14 - Commissaires aux Comptes
L'Associé Unique désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la Loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants.
ARTICLE 15 - Représentation sociale
Les délégués du Comité d'Entreprise exercent les droits prévus par l'article L. 432-6 du Code du travail auprés du Président.
TITRE IV Décisions de l'Associé Unique
ARTICLE 16 - Décisions de l'Associé Unique Compétence de l'Associé Unique :
L'Associé Unique est seul compétent pour :
approuver les comptes annuels et affecter le résultat, nommer et révoquer le Président, nommer les Commissaires aux comptes, décider une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou - d'amortissement du capital, modifier les statuts, dissoudre la Société.
L'Associé Unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs.
STATUl'S SAS ALYZIA
Forme des décisions :
Les décisions unilatérales de l'Associé Unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.
TITRE.. Exercice social, Comptes annuels, Affectation des résultats
approuver les comptes annuels et affecter le résultat, nommer et révoquer le Président, nommer les Commissaires aux comptes, décider une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou - d'amortissement du capital, modifier les statuts, dissoudre la Société.
L'Associé Unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs.
STATUl'S SAS ALYZIA
Forme des décisions :
Les décisions unilatérales de l'Associé Unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.
TITRE.. Exercice social, Comptes annuels, Affectation des résultats
ARTICLE 17 - Exercice sociaI
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social sera clos le 3 1 décembre 2006.
ARTICLE 18 - Comptes annuels
A la clóture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le
compte de résultat et l'annexe.
I1 établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé.
L'Associé Unique approuve les comptes annuels, aprs rapport du Commissaire aux Comptes, dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice.
compte de résultat et l'annexe.
I1 établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé.
L'Associé Unique approuve les comptes annuels, aprs rapport du Commissaire aux Comptes, dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice.
ARTICLE 19 - Affectation et répartition des résultats
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures ainsi que des sommes nécessaires aux dotations de la réserve légale, des réserves statutaires et augmenté du report bénéficiaire.
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'Associé Unique décidera de reporter a nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué a l'Associé Unique.
L'Associé Unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la Loi.
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'Associé Unique décidera de reporter a nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué a l'Associé Unique.
L'Associé Unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la Loi.
TITRE VI Dissolution de la Société
ARTICLE 20 - Dissolution de la Société
La dissolution de la Société entraine la transmission universelle du patrimoine de la Société entre les mains de l'Associé Unique, sans qu'il y ait eu lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5, al. 3 du Code Civil.
STATUTS SAS ALYZIA 6
STATUTS SAS ALYZIA 6
TITRE V II Constitution de la Société
ARTICLE 21 - Nomination du Président
Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts, sans limitation de durée est La Société Anonyme portant la dénomination ALYZIA AIRPORT SERVICES, au capital de 13.950.000 £, dont le siége social est fixé a TREMBLAY-en-FRANCE (93290) - 4, rue de La Haye - Roissyple - Le Dme, représentée par Monsieur Gonzalve de CORDOUE HECQUARD, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration, Directeur Général, ladite Société régulierement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 552.134.975 R.C.S. BOBIGNY (1995 B 02300), qui déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les reglements pour leur exercice.
ARTICLE 22 - Nomination des premiers Commissaires aux Comptes
Sont désignés Commissaires aux Comptes de la Société pour une durée de six exercices
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ERNST & YOUNG AUDIT, Société par Actions Simplifiée, dont le siége social est fixé a COURBEVOIE (92400) - Faubourg de l'Arche - 11, allée de l'Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 344 366 315, représentée par Monsieur Marc STOESSEL,
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant
AUDITEX, Société Anonyme, dont le siege social est fixé & COURBEVOIE (92400) Faubourg de l'Arche - 11, allée de l'Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 377 652 938, représentée par Monsieur Alain ROLLAND, lesquels ont expressément accepté lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent leur étre appliquées.
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ERNST & YOUNG AUDIT, Société par Actions Simplifiée, dont le siége social est fixé a COURBEVOIE (92400) - Faubourg de l'Arche - 11, allée de l'Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 344 366 315, représentée par Monsieur Marc STOESSEL,
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant
AUDITEX, Société Anonyme, dont le siege social est fixé & COURBEVOIE (92400) Faubourg de l'Arche - 11, allée de l'Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 377 652 938, représentée par Monsieur Alain ROLLAND, lesquels ont expressément accepté lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent leur étre appliquées.
ARTICLE 23 - Formalités de publicité - Immatriculation
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes a l'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépt et autres nécessaires pour parvenir à l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 24 - Actes souscrits au nom de la Société en formation
La Société ALYZIA AIRPORT SERVICES, Associé Unique, a établi un état des actes accomplis a ce jour pour le compte de la Société en formation avec l'indication pour chacun d'eux, des engagements qui en résulteront pour la Société. Cet état est annexé aux présents statuts.
L'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés entrainera de plein droit reprise par la Société desdits actes et engagements.
STATUTS SAS ALYZIA 7
En outre, la Société ALYZIA AIRPORT SERVICES, Associé Unique et seul Président, agira au nom et pour le compte de la Société en formation, jusqu'a son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle passera les actes et prendra les engagements pour le compte de la Société - signature d'un contrat de domiciliation,
Fait & ROISSY, L'AN DEUX MIL DIX SEPT, ET LE VINGT-SEPT DECEMBRE, En autant d'originaux que nécessaire pour le dépt d'un exemplaire au siege social et l'exécution des diverses formalités légales.
STATUTS SAS ALYZIA 8
L'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés entrainera de plein droit reprise par la Société desdits actes et engagements.
STATUTS SAS ALYZIA 7
En outre, la Société ALYZIA AIRPORT SERVICES, Associé Unique et seul Président, agira au nom et pour le compte de la Société en formation, jusqu'a son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle passera les actes et prendra les engagements pour le compte de la Société - signature d'un contrat de domiciliation,
Fait & ROISSY, L'AN DEUX MIL DIX SEPT, ET LE VINGT-SEPT DECEMBRE, En autant d'originaux que nécessaire pour le dépt d'un exemplaire au siege social et l'exécution des diverses formalités légales.
STATUTS SAS ALYZIA 8
TITRE VII Constitution de la Société
ARTICLE 21 - Nomination du Président
Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts, sans limitation de durée est La Société Anonyme portant la dénoinination ALYZIA AIRPORT SERVICES, au capital de 13.950.000 e, dont le siége social est fixé à TREMBLAY-en-FRANCE (93290) - 4,rue de La Haye - Roissyple - Le Dôme, représentée par Monsieur Gonzalve de CORDOUE HECQUARD, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration, Directeur Général, ladite Société réguliérement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 552.134.975 R.C.S. BOBIGNY (1995 B 02300),qui déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour leur exercice.
ARTICLE 22 - Nomination des premiers Commissaires aux Comptes
Sont désignés Commissaires aux Comptes de la Société pour une durée de six exercices
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ERNST & YOUNG AUDIT, Société par Actions Simplifiée, dont le siege social est fixé a COURBEVOIE (92400) - Faubourg de i'Arche - 11, allée de l'Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 344 366 315, représentée par Monsieur Marc STOESSEL,
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant
AUDITEX, Société Anonyme, dont ie siege social est fixé a COURBEVOIE (92400) - Faubourg de l'Arche - 11, allée de l'Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 377 652 938, représentée par Monsieur Alain ROLLAND, lesquels ont expressément accepté lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent leur étre appliquées.
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ERNST & YOUNG AUDIT, Société par Actions Simplifiée, dont le siege social est fixé a COURBEVOIE (92400) - Faubourg de i'Arche - 11, allée de l'Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 344 366 315, représentée par Monsieur Marc STOESSEL,
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant
AUDITEX, Société Anonyme, dont ie siege social est fixé a COURBEVOIE (92400) - Faubourg de l'Arche - 11, allée de l'Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 377 652 938, représentée par Monsieur Alain ROLLAND, lesquels ont expressément accepté lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent leur étre appliquées.
ARTICLE 23 - Formalités de publicité - Immatriculation
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un originai des présentes a l'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépt et autres nécessaires pour parvenir a l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 24 - Actes souscrits au nom de la Société en formation
La Société ALYZIA AIRPORT SERVICES, Associé Unique, a établi un état des actes accomplis a ce jour pour le compte de la Société en formation avec l'indication pour chacun d'eux, des engagements qui en résulteront pour la Société. Cet état est annexé aux présents statuts.
L'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés entrainera de plein droit
reprise par la Société desdits actes et engagements.
STATUTS SAS ALYZIA 7
En outre, la Société ALYZIA AIRPORT SERVICES, Associé Unique et seul Président, agira au nom et pour le conpte de ia Société en formation, jusqu'a son immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés. Elie passera les actes et prendra les engagements pour le compte de la Société - signature d'un contrat de domiciliation,
Fait & ROISSY, L'AN DEUX MIL DIX SEP'T, E'T LE VINGT-SEPT DECEMBRE, En autant d'originaux que nécessaire pour le dépt d'un exemplaire au siége social et l'exécution des diverses formalités légales.
STATUITS SAS ALYZIA 8
L'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés entrainera de plein droit
reprise par la Société desdits actes et engagements.
STATUTS SAS ALYZIA 7
En outre, la Société ALYZIA AIRPORT SERVICES, Associé Unique et seul Président, agira au nom et pour le conpte de ia Société en formation, jusqu'a son immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés. Elie passera les actes et prendra les engagements pour le compte de la Société - signature d'un contrat de domiciliation,
Fait & ROISSY, L'AN DEUX MIL DIX SEP'T, E'T LE VINGT-SEPT DECEMBRE, En autant d'originaux que nécessaire pour le dépt d'un exemplaire au siége social et l'exécution des diverses formalités légales.
STATUITS SAS ALYZIA 8