KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE
Acte du 7 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 07/10/2020 sous le numero de dep8t 42417
KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE Société par actions simplifiée au capital de 205.280 £ Siége Social : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex 732 055 199 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE Société par actions simplifiée au capital de 205.280 £ Siége Social : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex 732 055 199 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2020
La soussignée :
La société KAUFMAN & BROAD SA, société anonyme au capital de 5.742.885,98 euros, ayant son siége social au 127 avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly-Sur-Seine Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 702 022 724, Représentée par son Président et Directeur Général, Monsieur Nordine HACHEMI,
Agissant en qualité de seul associé (
) de la société KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE ( la Société >), société par actions simplifiée au capital de 205 280 euros, ayant son siége social au 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-Sur-Seine Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 732 055 199,
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre en exécution de l'article L 225-248 du Code de commerce, Pouvoirs pour les formalités.
Apres avoir :
Constaté la présence a la réunion de Monsieur Christian DELAPIERRE, Président de Kaufman & Broad Développement, elle-méme Présidente de la Société.
Pris connaissance des documents suivants déposés sur le bureau et mis a la disposition de l'Associé Unique :
un exemplaire des statuts de la Société, les comptes arretés au 30 novembre 2019, le procés-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2020
Monsieur Christian DELAPIERRE rappelle :
- que lors de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2020, le résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2019 a été affecté en totalité au poste < report a nouveau >.
- que les capitaux propres de la Société, aprés affectation du résultat, font apparaitre un montant inférieur a la moitié du capital social, et qu'il convient par conséquent, en application des dispositions de l'article L 22s-248 du Code de commerce, de se prononcer sur une éventuelle dissolution anticipée de la société
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La société KAUFMAN & BROAD SA, société anonyme au capital de 5.742.885,98 euros, ayant son siége social au 127 avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly-Sur-Seine Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 702 022 724, Représentée par son Président et Directeur Général, Monsieur Nordine HACHEMI,
Agissant en qualité de seul associé (
) de la société KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE ( la Société >), société par actions simplifiée au capital de 205 280 euros, ayant son siége social au 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-Sur-Seine Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 732 055 199,
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre en exécution de l'article L 225-248 du Code de commerce, Pouvoirs pour les formalités.
Apres avoir :
Constaté la présence a la réunion de Monsieur Christian DELAPIERRE, Président de Kaufman & Broad Développement, elle-méme Présidente de la Société.
Pris connaissance des documents suivants déposés sur le bureau et mis a la disposition de l'Associé Unique :
un exemplaire des statuts de la Société, les comptes arretés au 30 novembre 2019, le procés-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2020
Monsieur Christian DELAPIERRE rappelle :
- que lors de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2020, le résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2019 a été affecté en totalité au poste < report a nouveau >.
- que les capitaux propres de la Société, aprés affectation du résultat, font apparaitre un montant inférieur a la moitié du capital social, et qu'il convient par conséquent, en application des dispositions de l'article L 22s-248 du Code de commerce, de se prononcer sur une éventuelle dissolution anticipée de la société
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PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, statuant par application de l'article L 225-248 du Code de commerce, aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de l'exercice social clos le 30 novembre 2019 approuvés par décisions de l'Associé Unique du 15 juin 2020 et desquels il résulte que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu de procéder a la dissolution anticipée de la Société, mais de poursuivre l'activité.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt prescrites par la réglementation en vigueur, en rapport avec la décision qui précéde.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'Associé Unique et le Président.
L'Associé Unique La société KAUFMAN & BROAD SA Monsieur Nordine HACHEMI
Le Président La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT Monsieur Christian DEiAPIERRE
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'Associé Unique et le Président.
L'Associé Unique La société KAUFMAN & BROAD SA Monsieur Nordine HACHEMI
Le Président La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT Monsieur Christian DEiAPIERRE
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