AMBULANCES TOUR EIFFEL
Acte du 23 novembre 2010
Début de l'acte
1010235301
DATE DEPOT : 2010-11-23
NUMERO DE DEPOT : 102353
N° GESTION : 1979B02898
N° SIREN : 312494958
DENOMINATION : AMBULANCES TOUR EIFFEL SA
ADRESSE : 5 PCE DE RUNGIS 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/10/11
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
b 284 8 La Société AMBULANCES TOUR EIFFEL Société Anonyme
Capital Social de 112.217,72 € 1 RCS Paris B 312 494 958 R 2 3 NOV.2010 Siege social 13 rue de Rungis,75013 Paris N' DE DE! G
DATE DEPOT : 2010-11-23
NUMERO DE DEPOT : 102353
N° GESTION : 1979B02898
N° SIREN : 312494958
DENOMINATION : AMBULANCES TOUR EIFFEL SA
ADRESSE : 5 PCE DE RUNGIS 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/10/11
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
b 284 8 La Société AMBULANCES TOUR EIFFEL Société Anonyme
Capital Social de 112.217,72 € 1 RCS Paris B 312 494 958 R 2 3 NOV.2010 Siege social 13 rue de Rungis,75013 Paris N' DE DE! G
Proces-verbal de 1'Assemblée Générale Ordinairc du 11 octobre 2010
L'an 2010 et
Le 11 octobre 2010,a 18 heures
Au 24 rue Lafouge,94250 Gentilly
Les actionnaires de la Société AMBULANCES TOUR EIFFEL se sont réunis en
Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 7 octobre 2010.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en
séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Hervé QUENTEL, préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Hervé QUENTEL et Madame Gry QUENTEL, les deux membres représentant, tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre
de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs, fonction qu'ils acceptent.
Madame Gry QUENTEL assume les fonctions de Secrétaire.
Monsieur LEBIT, Commissaire aux Comptes de Ia Société, réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent
actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, IAssemblée réunissant, sur premiére convocation, plus du cinquieme au moins des actions ayant le droit de vote est réguliérement constituée et peut valablement delibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; - la copie de la Iettre de convocation du Commissaire aux Comptes ;
la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance :
un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a 1Assemblée :
- le rapport présenté par Ies administrateurs restant en fonction ;
. le texte des projets de résolutions ;
- la liste des candidats aux fonctions d'administrateur.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée
conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination, en vue de compléter Teffectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur décédé, Monsieur Georges NISSEN.
Puis, il donne lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole
Le 11 octobre 2010,a 18 heures
Au 24 rue Lafouge,94250 Gentilly
Les actionnaires de la Société AMBULANCES TOUR EIFFEL se sont réunis en
Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 7 octobre 2010.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en
séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Hervé QUENTEL, préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Hervé QUENTEL et Madame Gry QUENTEL, les deux membres représentant, tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre
de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs, fonction qu'ils acceptent.
Madame Gry QUENTEL assume les fonctions de Secrétaire.
Monsieur LEBIT, Commissaire aux Comptes de Ia Société, réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent
actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, IAssemblée réunissant, sur premiére convocation, plus du cinquieme au moins des actions ayant le droit de vote est réguliérement constituée et peut valablement delibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; - la copie de la Iettre de convocation du Commissaire aux Comptes ;
la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance :
un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a 1Assemblée :
- le rapport présenté par Ies administrateurs restant en fonction ;
. le texte des projets de résolutions ;
- la liste des candidats aux fonctions d'administrateur.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée
conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination, en vue de compléter Teffectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur décédé, Monsieur Georges NISSEN.
Puis, il donne lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la candidature de Monsieur Pierre GAUTIER, actionnaire, responsable d'exploitation de la société et demeurant 23 rue Pierre et Marie CURIE, 93170 Bagnolet a la fonction d'Administrateur de la société, le nomme en qualité d'administrateur de la Société pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans
l'année 2011 et appelée a statuer sur les prochains comptes de l'exercice clos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'Asscmblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'unc copie du préscnt procés-verbal à Feffet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a éte dressé le présent proces-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
utateurs Le secretaire
l'année 2011 et appelée a statuer sur les prochains comptes de l'exercice clos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'Asscmblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'unc copie du préscnt procés-verbal à Feffet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a éte dressé le présent proces-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
utateurs Le secretaire