DLP
Acte du 8 décembre 2006
Début de l'acte
8& B I&9o
D.L.P. Société a responsabilité limitée Au capital de 40 000,00 euros Siége social : 184 rue de Paris 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES R.C.S. CRETEIL B 348 868 167
D.L.P. Société a responsabilité limitée Au capital de 40 000,00 euros Siége social : 184 rue de Paris 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES R.C.S. CRETEIL B 348 868 167
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE DEPOT AU GREFFE DU L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 20 NOVEMBRE 2006
0 8 DEC. 2006 LE
SOUS LE N.6.68 L'an deux mille six, le vingt novembre, à quinze heures, les associés de la société D.L.P., société a responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, divisé en 2500 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assembiée Générale Ordinaire, 12 avenue de Wagram - 75008 PARlS, sur convocation de
la gérance faite par lettre recommandée en date du 31 octobre 2006.
l est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont.présents : Monsieur José DA SILVA, 1250 parts sociales propriétaire de Monsieur Dominique LACERDA, propriétaire de 625 parts sociales Monsieur Pierre LACERDA, propriétaire de 625 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales cornposant Ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre LACERDA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Démission du gérant, - Nornination d'un gérant - Cession éventuelle des parts sociales détenues par Monsieur Pierre LACERDA, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence. - le rapport de la gérance. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée fui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Pierre LACERDA expose aux associés que pour des raisons personnelles, il ne peut plus exercer désormais les fonctions de gérant de la Société. ll présente donc sa démission à la collectivité des associés et leur demande de nommer un nouveau gérant.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
SOUS LE N.6.68 L'an deux mille six, le vingt novembre, à quinze heures, les associés de la société D.L.P., société a responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, divisé en 2500 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assembiée Générale Ordinaire, 12 avenue de Wagram - 75008 PARlS, sur convocation de
la gérance faite par lettre recommandée en date du 31 octobre 2006.
l est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont.présents : Monsieur José DA SILVA, 1250 parts sociales propriétaire de Monsieur Dominique LACERDA, propriétaire de 625 parts sociales Monsieur Pierre LACERDA, propriétaire de 625 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales cornposant Ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre LACERDA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Démission du gérant, - Nornination d'un gérant - Cession éventuelle des parts sociales détenues par Monsieur Pierre LACERDA, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence. - le rapport de la gérance. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée fui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Pierre LACERDA expose aux associés que pour des raisons personnelles, il ne peut plus exercer désormais les fonctions de gérant de la Société. ll présente donc sa démission à la collectivité des associés et leur demande de nommer un nouveau gérant.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Pierre LACERDA de ses fonctions de gérant a compter de ce jour et le remercie pour les services rendus a la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité de gérant associé Monsieur Dominique LACERDA,
demeurant 10 rue Guénégaud - 75006 PARIS, pour une durée illimitée.
Monsieur Dominique LACERDA exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Sa rémunération éventuelle sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Dominique LACERDA déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
demeurant 10 rue Guénégaud - 75006 PARIS, pour une durée illimitée.
Monsieur Dominique LACERDA exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Sa rémunération éventuelle sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Dominique LACERDA déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générate prend acte du fait que, compte tenu des difficultés rencontrées par la société la cession éventuelle des parts sociales détenues par Monsieur Pierre LACERDA n'est plus d'actualité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
Monsieur.Pierre LACERDA Monsieur José DA SILVA
Monsieur Dominique LACERDA < Bon pour acceptation de fonctions
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
Monsieur.Pierre LACERDA Monsieur José DA SILVA
Monsieur Dominique LACERDA < Bon pour acceptation de fonctions
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