PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
Acte du 17 octobre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 45413
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE. Société par actions simplifiée au capital de 22 987 907,85 euros Siége social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE SIREN 319.137.576 NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE. Société par actions simplifiée au capital de 22 987 907,85 euros Siége social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE SIREN 319.137.576 NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 10/10/2022
(...)
PREMIERE RESOLUTION - Constatation de la démission de la Directrice Générale
Par application de l'article article 18 - DIRECTEUR GENERAL des statuts, Mme Nuria PEREZ CULLELL, Directrice générale, a demandé, dans sa lettre de démission en date du 30.09.2022 à ce que la collectivité des associés statue expressément sur la réduction de son préavis pour retenir la date du 30.09.2022 (minuit). L'Assemblée général n'a relevé aucun inconvénient à donner une suite favorable à cette demande et a décidé, a l'unanimité, de réduire le préavis de 3 mois de Mme Nuria PERREZ CULLEL afin de donner plein effet à sa démission à compter du 30.09.2022 (minuit).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RésOLUTION - Nomination d'un nouveau Directeur Général
L'Assemblée Générale, ayant pris acte de la démission de Madame Nuria PEREZ cULLELL de son mandat de Directrice Générale à compter du 30.09.2022 (minuit),
A décidé de réitérer ce jour sa décision de nommer en qualité de nouveau Directeur Général, pour une période maximum de UN (1) an à compter du 1er Octobre 2022 prenant fin à ll'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les
comptes de l'exercice social écoulé 2022 :
Monsieur Frédéric ENNABLI,
N6 a LE CHESNAY le 09.05.1975
De nationalité frangaise, Demeurant 32 avenue de la Motte-Piquet, 75007 PARIS
Monsieur Eric DUcOURNAU remercie chaleureusement Madame Nuria PEREZ cULLELL pour tout le travail accompli et l'investissement consacré a ses missions.
Monsieur Frédéric ENNABLI remercie de son cté les associés pour leur confiance.
Monsieur Frédéric ENNABLI a reconnu avoir d'ores et déjà été informé qu'il agira sous le contrôle et l'autorité du Président, ce que Monsieur Frédéric ENNABLI accepte expressément.
Si le mandat du Président venait à cesser avant cette date, Monsieur Frédéric ENNABLI resterait Directeur Général jusqu'a la nomination du nouveau Président, à moins que les Associés ne décident la cessation immédiate de ses fonctions. Lors de la nomination du nouveau Président, les Associés pourront décider la cessation des fonctions du Directeur Général ou au contraire leur continuation
sur la proposition du nouveau Président.
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
Au titre de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Frédéric ENNABLI disposera à l'égard des
tiers, de l'ensemble des pouvoirs conférés au Président. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés.
Toutefois, et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, Monsieur Frédéric ENNABLI devra respecter les procédures d'autorisations en vigueur au sein du Groupe PIERRE FABRE, étant précisé que ces procédures prévoient, pour la mise en cuvre d'un certain nombre d'opérations portant notamment, mais sans que cette liste soit limitative, sur des investissements ou des désinvestissements qui pourraient concerner PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE et ses filiales, de recueillir l'autorisation préalable du Conseil d'Administration de PIERRE FABRE S.A.
Monsieur Frédéric ENNABLI a déclaré ds avant ce jour, qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
A décidé de réitérer ce jour sa décision de nommer en qualité de nouveau Directeur Général, pour une période maximum de UN (1) an à compter du 1er Octobre 2022 prenant fin à ll'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les
comptes de l'exercice social écoulé 2022 :
Monsieur Frédéric ENNABLI,
N6 a LE CHESNAY le 09.05.1975
De nationalité frangaise, Demeurant 32 avenue de la Motte-Piquet, 75007 PARIS
Monsieur Eric DUcOURNAU remercie chaleureusement Madame Nuria PEREZ cULLELL pour tout le travail accompli et l'investissement consacré a ses missions.
Monsieur Frédéric ENNABLI remercie de son cté les associés pour leur confiance.
Monsieur Frédéric ENNABLI a reconnu avoir d'ores et déjà été informé qu'il agira sous le contrôle et l'autorité du Président, ce que Monsieur Frédéric ENNABLI accepte expressément.
Si le mandat du Président venait à cesser avant cette date, Monsieur Frédéric ENNABLI resterait Directeur Général jusqu'a la nomination du nouveau Président, à moins que les Associés ne décident la cessation immédiate de ses fonctions. Lors de la nomination du nouveau Président, les Associés pourront décider la cessation des fonctions du Directeur Général ou au contraire leur continuation
sur la proposition du nouveau Président.
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
Au titre de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Frédéric ENNABLI disposera à l'égard des
tiers, de l'ensemble des pouvoirs conférés au Président. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés.
Toutefois, et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, Monsieur Frédéric ENNABLI devra respecter les procédures d'autorisations en vigueur au sein du Groupe PIERRE FABRE, étant précisé que ces procédures prévoient, pour la mise en cuvre d'un certain nombre d'opérations portant notamment, mais sans que cette liste soit limitative, sur des investissements ou des désinvestissements qui pourraient concerner PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE et ses filiales, de recueillir l'autorisation préalable du Conseil d'Administration de PIERRE FABRE S.A.
Monsieur Frédéric ENNABLI a déclaré ds avant ce jour, qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION - Détermination de la répartition des pouvoirs.
L'Assemblée Générale prend acte qu'a l'issue de cette nomination l'organisation de la direction générale de la société sera la suivante :
Président de la société assumant la représentation, la direction et l'administration de la Société : Monsieur Eric DUCOURNAU
Directeur Général, délégué du Président, avec fonction de représentation de la Société à l'égard des tiers :
Monsieur Frédéric ENNABLI, Directeur Général en charge de :
la direction des activités en France, la coordination et la mise en xuvre de la stratégie Monde des marques de PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE ,
des opérations industrielles, de la R&D et du développement des produits, o la gestion de ses collaborateurs
> Madame Marie-Eve BREDOIRE, Directrice Générale et Pharmacienne Responsable en charge d'assumer les missions visées à l'article R.5124 -36 du Code de la Santé Publique, dans la mesure oû elles correspondent aux activités de la Société.
L'Assemblée Générale prend également acte que Madame Marie-Eve BREDOIRE est assistée dans ses fonctions de Pharmacienne Responsable par Monsieur Jean-Paul RAFFAULT et Monsieur Alain RUAT et Madame Aurélie CASTEX: en leur qualité de Pharmaciens Responsables Intérimaires
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
(...)
Président de la société assumant la représentation, la direction et l'administration de la Société : Monsieur Eric DUCOURNAU
Directeur Général, délégué du Président, avec fonction de représentation de la Société à l'égard des tiers :
Monsieur Frédéric ENNABLI, Directeur Général en charge de :
la direction des activités en France, la coordination et la mise en xuvre de la stratégie Monde des marques de PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE ,
des opérations industrielles, de la R&D et du développement des produits, o la gestion de ses collaborateurs
> Madame Marie-Eve BREDOIRE, Directrice Générale et Pharmacienne Responsable en charge d'assumer les missions visées à l'article R.5124 -36 du Code de la Santé Publique, dans la mesure oû elles correspondent aux activités de la Société.
L'Assemblée Générale prend également acte que Madame Marie-Eve BREDOIRE est assistée dans ses fonctions de Pharmacienne Responsable par Monsieur Jean-Paul RAFFAULT et Monsieur Alain RUAT et Madame Aurélie CASTEX: en leur qualité de Pharmaciens Responsables Intérimaires
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
(...)
CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs pour formalités.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau et par le nouveau Directeur général avec la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général de la société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE >.
Certifié conforme, le Président M. Eric DUCOURNAU Signature
DocuSigned by:
M ai0 0A81471010684F2..
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE 10.10.2022
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE. Société par actions simplifiée au capital de 22 987 907,85 euros Siége social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE SIREN 319.137.576 NANTERRE
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau et par le nouveau Directeur général avec la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général de la société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE >.
Certifié conforme, le Président M. Eric DUCOURNAU Signature
DocuSigned by:
M ai0 0A81471010684F2..
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE 10.10.2022
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE. Société par actions simplifiée au capital de 22 987 907,85 euros Siége social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE SIREN 319.137.576 NANTERRE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 10/10/2022
L'an deux mille vingt deux, Le dix octobre, A 10 heures,
Les associés de la société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE se sont réunis en Assemblée Générale - en visioconférence, et sur le site de La Michonne, salle du rez-de-chaussée dans le batiment principal, situé 1 Av. d'Albi, 81100 Castres a la suite de la convocation du Président.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent la totalité des 1.158.081 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric DucOuRNAU, Président de la Société.
Madame Nuria PEREZ cULLELL, Directrice Générale démissionnaire de la Société, est absente. Monsieur Frédéric ENNABLI est invité, présent.
L'Assemblée désigne un secrétaire de séance en la personne de Monsieur Pierre-Benoit
VERMANDE
La société ERNST & YOUNG AUDIT représentée par Madame Pauline PIQUET réguliérement convoquée est absente et la société MAZARs représentée par Monsieur Eric GONZALEZ, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
Il est précisé que Monsieur Giovanni ITALIANO et Monsieur Fabrice FARINOLE, représentant du CSEC à l'assemblée générale, ont été régulierement convoqués. Monsieur Fabrice FARINOLE est présent.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations régulieres ; - la feuille de présence et la liste des associés ; - un exemplaire des statuts de la Société : - le texte des résolution soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et/ou tenus a leur disposition au siege social, dans
le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
pV Vtt
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
ORDRE DU JOUR
- Constatation de la démission de la Directrice Générale et réduction de son préavis ; Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement de la Directrice Générale démissionnaire, - Détermination de la répartition des pouvoirs, - Absence de rémunération au titre de son mandat - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE se sont réunis en Assemblée Générale - en visioconférence, et sur le site de La Michonne, salle du rez-de-chaussée dans le batiment principal, situé 1 Av. d'Albi, 81100 Castres a la suite de la convocation du Président.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent la totalité des 1.158.081 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric DucOuRNAU, Président de la Société.
Madame Nuria PEREZ cULLELL, Directrice Générale démissionnaire de la Société, est absente. Monsieur Frédéric ENNABLI est invité, présent.
L'Assemblée désigne un secrétaire de séance en la personne de Monsieur Pierre-Benoit
VERMANDE
La société ERNST & YOUNG AUDIT représentée par Madame Pauline PIQUET réguliérement convoquée est absente et la société MAZARs représentée par Monsieur Eric GONZALEZ, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
Il est précisé que Monsieur Giovanni ITALIANO et Monsieur Fabrice FARINOLE, représentant du CSEC à l'assemblée générale, ont été régulierement convoqués. Monsieur Fabrice FARINOLE est présent.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations régulieres ; - la feuille de présence et la liste des associés ; - un exemplaire des statuts de la Société : - le texte des résolution soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et/ou tenus a leur disposition au siege social, dans
le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
pV Vtt
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
ORDRE DU JOUR
- Constatation de la démission de la Directrice Générale et réduction de son préavis ; Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement de la Directrice Générale démissionnaire, - Détermination de la répartition des pouvoirs, - Absence de rémunération au titre de son mandat - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - Constatation de la démission de la Directrice Générale
Par application de l'article article 18 - DIRECTEUR GENERAL des statuts, Mme Nuria PEREZ CULLELL Directrice générale, a demandé, dans sa lettre de démission en date du 30.09.2022 à ce que la collectivité des associés statue expressément sur la réduction de son préavis pour retenir la date du 30.09.2022 (minuit). L'Assemblée général n'a relevé aucun inconvénient à donner une suite favorable à cette demande et a décidé, a l'unanimité, de réduire le préavis de 3 mois de Mme Nuria PERREZ CULLEL afin de donner plein effet à sa démission à compter du 30.09.2022 (minuit).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION - Nomination d'un nouveau Directeur Général
L'Assemblée Générale, ayant pris acte de la démission de Madame Nuria PEREZ cULLELL de son mandat de Directrice Générale à compter du 30.09.2022 (minuit),
A décidé de réitérer ce jour sa décision de nommer en qualité de nouveau Directeur Général, pour une période maximum de UN (1) an à compter du 1er Octobre 2022 prenant fin à ll'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans ll'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice social écoulé 2022 :
Monsieur Frédéric ENNABLI,
Né à LE CHESNAY le 09.05.1975
De nationalité frangaise, Demeurant 32 avenue de la Motte-Piquet, 75007 PARIS.
Monsieur Eric DUCOURNAU remercie chaleureusement Madame Nuria PEREZ CULLELL pour tout Ie travail accompli et l'investissement consacré à ses missions.
Monsieur Frédéric ENNABLI remercie de son cté les associés pour leur confiance
Monsieur Frédéric ENNABLI a reconnu avoir d'ores et déjà été informé qu'il agira sous le contrôle et l'autorité du Président, ce que Monsieur Frédéric ENNABLI accepte expressément.
Si le mandat du Président venait à cesser avant cette date, Monsieur Frédéric ENNABLI resterait Directeur Général jusqu'a la nomination du nouveau Président, à moins que les Associés ne décident la cessation immédiate de ses fonctions. Lors de la nomination du nouveau Président, les Associés
pourront décider la cessation des fonctions du Directeur Général ou au contraire leur continuation sur la proposition du nouveau Président.
pV Vrt
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
Au titre de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Frédéric ENNABLI disposera à l'égard des tiers, de l'ensemble des pouvoirs conférés au Président. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts a la collectivité des associés.
Toutefois, et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, Monsieur Frédéric ENNABLI devra respecter les procédures d'autorisations en vigueur au sein du Groupe PIERRE FABRE, étant précisé que ces procédures prévoient, pour la mise en cuvre d'un certain nombre d'opérations portant notamment, mais sans que cette liste soit limitative, sur des investissements ou des désinvestissements qui pourraient concerner PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE et ses filiales, de recueillir l'autorisation préalable du Conseil d'Administration de PIERRE FABRE S.A.
Monsieur Frédéric ENNABLI a déclaré dés avant ce jour, qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
A décidé de réitérer ce jour sa décision de nommer en qualité de nouveau Directeur Général, pour une période maximum de UN (1) an à compter du 1er Octobre 2022 prenant fin à ll'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans ll'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice social écoulé 2022 :
Monsieur Frédéric ENNABLI,
Né à LE CHESNAY le 09.05.1975
De nationalité frangaise, Demeurant 32 avenue de la Motte-Piquet, 75007 PARIS.
Monsieur Eric DUCOURNAU remercie chaleureusement Madame Nuria PEREZ CULLELL pour tout Ie travail accompli et l'investissement consacré à ses missions.
Monsieur Frédéric ENNABLI remercie de son cté les associés pour leur confiance
Monsieur Frédéric ENNABLI a reconnu avoir d'ores et déjà été informé qu'il agira sous le contrôle et l'autorité du Président, ce que Monsieur Frédéric ENNABLI accepte expressément.
Si le mandat du Président venait à cesser avant cette date, Monsieur Frédéric ENNABLI resterait Directeur Général jusqu'a la nomination du nouveau Président, à moins que les Associés ne décident la cessation immédiate de ses fonctions. Lors de la nomination du nouveau Président, les Associés
pourront décider la cessation des fonctions du Directeur Général ou au contraire leur continuation sur la proposition du nouveau Président.
pV Vrt
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
Au titre de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Frédéric ENNABLI disposera à l'égard des tiers, de l'ensemble des pouvoirs conférés au Président. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts a la collectivité des associés.
Toutefois, et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, Monsieur Frédéric ENNABLI devra respecter les procédures d'autorisations en vigueur au sein du Groupe PIERRE FABRE, étant précisé que ces procédures prévoient, pour la mise en cuvre d'un certain nombre d'opérations portant notamment, mais sans que cette liste soit limitative, sur des investissements ou des désinvestissements qui pourraient concerner PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE et ses filiales, de recueillir l'autorisation préalable du Conseil d'Administration de PIERRE FABRE S.A.
Monsieur Frédéric ENNABLI a déclaré dés avant ce jour, qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION - Détermination de la répartition des pouvoirs.
L'Assemblée Générale prend acte qu'a l'issue de cette nomination l'organisation de la direction générale de la sociét' sera la suivante :
Président de la société assumant la représentation, la direction et l'administration de la Société : Monsieur Eric DUCOURNAU
Directeur Général, délégué du Président, avec fonction de représentation de la Société à l'égard des tiers :
Frédéric ENNABLI, Monsieur Directeur Général en charge de :
la direction des activités en France, la coordination et la mise en oeuvre
de Ia stratégie Monde des marques de PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE ,
des opérations industrielles, de la R&D et du développement des produits, o la gestion de ses collaborateurs
Madame Marie-Eve BREDOIRE, Directrice Générale et Pharmacienne Responsable en charge d'assumer les missions visées à l'article R.5124 -36 du Code de la Santé Publique, dans la mesure oû elles correspondent aux activités de la Société.
L'Assemblée Générale prend également acte que Madame Marie-Eve BREDOIRE est assistée dans ses fonctions de Pharmacienne Responsable par Monsieur Jean-Paul RAFFAULT et Monsieur Alain RUAT et Madame Aurélie CASTEX: en leur qualité de Pharmaciens Responsables Intérimaires
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
pV rt
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
Président de la société assumant la représentation, la direction et l'administration de la Société : Monsieur Eric DUCOURNAU
Directeur Général, délégué du Président, avec fonction de représentation de la Société à l'égard des tiers :
Frédéric ENNABLI, Monsieur Directeur Général en charge de :
la direction des activités en France, la coordination et la mise en oeuvre
de Ia stratégie Monde des marques de PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE ,
des opérations industrielles, de la R&D et du développement des produits, o la gestion de ses collaborateurs
Madame Marie-Eve BREDOIRE, Directrice Générale et Pharmacienne Responsable en charge d'assumer les missions visées à l'article R.5124 -36 du Code de la Santé Publique, dans la mesure oû elles correspondent aux activités de la Société.
L'Assemblée Générale prend également acte que Madame Marie-Eve BREDOIRE est assistée dans ses fonctions de Pharmacienne Responsable par Monsieur Jean-Paul RAFFAULT et Monsieur Alain RUAT et Madame Aurélie CASTEX: en leur qualité de Pharmaciens Responsables Intérimaires
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
pV rt
DocuSign Envelope ID: D41D8663-A56C-449E-A179-8FAAAD2CA47C
QUATRIEME RESOLUTION -Absence de rémunération au titre de son mandat.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Frédéric ENNABLI, en sa qualité de Directeur Général ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de son mandat social, étant précisé en tant que de besoin qu'il conserve le bénéfice de son contrat de travail au sein de la société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE.
Monsieur Frédéric ENNABLI aura droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de ses fonctions et dans l'intérét de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Frédéric ENNABLI aura droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de ses fonctions et dans l'intérét de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs pour formalités.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de Séance La Secrétaire de séance Monsieur Eric DUCOURNAU Monsieur Pierre-Benoit VERMANDE Président de la société PFDC Signature Signature DocuSigned by:
pier-Bnoit VERMaM)t A81471010684F2. DF3D6586ABF4C5.
Directeur Général de PFDC Monsieur Frédéric ENNABLI Signature
Frederic EMNBU A01F6543A5EA414..
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de Séance La Secrétaire de séance Monsieur Eric DUCOURNAU Monsieur Pierre-Benoit VERMANDE Président de la société PFDC Signature Signature DocuSigned by:
pier-Bnoit VERMaM)t A81471010684F2. DF3D6586ABF4C5.
Directeur Général de PFDC Monsieur Frédéric ENNABLI Signature
Frederic EMNBU A01F6543A5EA414..