REGAIN
Acte du 23 avril 2002
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
RECEPISSE DEDEPOT HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS 17000 LA ROCHELLE TEL : 05 46 41 34 65
CABINET BANETTE-CONAN
30, AVENUE DU GENERAL LECLERC
17000 LA ROCHELLE
V/REF : N/REF : 96 B 3 / A-890
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 23/04/2002, SOUS LE NUMERO A-890,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/03/2002
CHANGEMENT DE GERANT
CONCERNANT LA SOCIETE BIOCOOP REGAIN STE COOPERATIVE (SARL A CAPITAL VARIABLE) 297 AVENUE DES CORSAIRES LAGORD 17140 LAGORD
LA ROCHELLE 312 536 329 (96 B 3) R.C.S
LE GREFFIER
SCOP SARL BIOCOOP REGAIN Sige social: 297 avenue des Corsalres, 17140 LAGORD RCS 312 536 329 LA ROCHELLE
RECEPISSE DEDEPOT HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS 17000 LA ROCHELLE TEL : 05 46 41 34 65
CABINET BANETTE-CONAN
30, AVENUE DU GENERAL LECLERC
17000 LA ROCHELLE
V/REF : N/REF : 96 B 3 / A-890
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 23/04/2002, SOUS LE NUMERO A-890,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/03/2002
CHANGEMENT DE GERANT
CONCERNANT LA SOCIETE BIOCOOP REGAIN STE COOPERATIVE (SARL A CAPITAL VARIABLE) 297 AVENUE DES CORSAIRES LAGORD 17140 LAGORD
LA ROCHELLE 312 536 329 (96 B 3) R.C.S
LE GREFFIER
SCOP SARL BIOCOOP REGAIN Sige social: 297 avenue des Corsalres, 17140 LAGORD RCS 312 536 329 LA ROCHELLE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 16 MARS 2002
L'an deux mil deux, Et le 16 mars a 17 heures,
Les associés de la société BIOCOOP REGAIN, société coopérative de production a responsabilité limitée, a capital variable, dont le siege social est 297 avenue des Corsaires, 17140 LAGORD se sont réunis en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, au siege de la société, sur convocation de la gérance selon lettre rermise en main propre.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entree en séance.
L'assemblée est présidée par Madame Patrizia BOUTET, co-gérante de la société. La feuille de présence est certifiée exacte et permet de constater que sont présents ou représentés les associés suivants :
Madame Patrizia BOUTET 54 parts - Madame Pauline FREHEL 17 parts - Madame Carole BLUGEON 17 parts 17 parts - Madame Veronique DESBORDES 120 parts - Association Salicorne Total des parts représentées 225 parts.
Le quorurn est donc respecté et l'assemblée générale peut valablernent délibérer et prendre ses décisions a la majorite requise. Mme FREHEL est désignée comme secrétaire de séance.
La présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée : - les copies des convocations remises aux associés, - la feuille de présence, la liste des associes, - un exemplaire des statuts de la société.
- le texte des projets de résolutions qui seront soumises a l'assemblée.
La présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
La présidente rappelle que F'ordre du jour de l'assemblée ordinaire est le suivant:
ORDRE DU JQUR
Admission d'un associé :
Changernent de gérant :
Demande de dérogation a l'article 16-2 des statuts de ia SCOP par une associée :
Questions diverses.
Apres discussions, il est procédé au vote des résolutions suivantes:
Les associés de la société BIOCOOP REGAIN, société coopérative de production a responsabilité limitée, a capital variable, dont le siege social est 297 avenue des Corsaires, 17140 LAGORD se sont réunis en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, au siege de la société, sur convocation de la gérance selon lettre rermise en main propre.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entree en séance.
L'assemblée est présidée par Madame Patrizia BOUTET, co-gérante de la société. La feuille de présence est certifiée exacte et permet de constater que sont présents ou représentés les associés suivants :
Madame Patrizia BOUTET 54 parts - Madame Pauline FREHEL 17 parts - Madame Carole BLUGEON 17 parts 17 parts - Madame Veronique DESBORDES 120 parts - Association Salicorne Total des parts représentées 225 parts.
Le quorurn est donc respecté et l'assemblée générale peut valablernent délibérer et prendre ses décisions a la majorite requise. Mme FREHEL est désignée comme secrétaire de séance.
La présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée : - les copies des convocations remises aux associés, - la feuille de présence, la liste des associes, - un exemplaire des statuts de la société.
- le texte des projets de résolutions qui seront soumises a l'assemblée.
La présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
La présidente rappelle que F'ordre du jour de l'assemblée ordinaire est le suivant:
ORDRE DU JQUR
Admission d'un associé :
Changernent de gérant :
Demande de dérogation a l'article 16-2 des statuts de ia SCOP par une associée :
Questions diverses.
Apres discussions, il est procédé au vote des résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de la demande de Monsieur Jean Pierre DUCOL sENECLAUZE, salarié de la SCOP, décide de l'admettre comme sociétaire. En cas d'admission, et aprs l'achat d'une part sociale au moins, Monsieur DUCOL - SENECLAUZE sera admis a participer aux votes de l'assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir pris connaissance de la demande de Mesdames Yolande DELPHIN et Patrizia BOUTET, de ne pas etre renouvelées dans leur mandat de gérantes, décide de procéder a l'élection de Monsieur DUCOL - SENECLAUZE candidat à la gérance de la société a compter du 1 avril 2002. En cas d'admission, l'assemblée peut se prononcer sur une éventuelle < prime de gérance >.
Cette résolution, mise aux voix & bulletins secrets, est adoptée a l'unanimité et dans les mémes termes, il est décidé d'octroyer a M. DUCOL - SENECLAUZE une prime de mandat de 400 € bruts par mois.
Cette résolution, mise aux voix & bulletins secrets, est adoptée a l'unanimité et dans les mémes termes, il est décidé d'octroyer a M. DUCOL - SENECLAUZE une prime de mandat de 400 € bruts par mois.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la demande de Madame Yolande DELPHIN, en dérogation a l'article 16-2 des statuts de la SCOP, de conserver son statut d'associée malgré sa démission en tant que salariée de l'entreprise, et décide d'accéder a sa demande.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du present proces verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 18 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal, pour servir et valoir ce que de droit
La présidente de séance. La secrétaire de séance.
Monsieur DUCOL - SENECi.AUZE (Bon pour acceptation des fonctions de gérant)
ola
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 18 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal, pour servir et valoir ce que de droit
La présidente de séance. La secrétaire de séance.
Monsieur DUCOL - SENECi.AUZE (Bon pour acceptation des fonctions de gérant)
ola