CLINIQUE DES CEVENNES
Acte du 11 août 2009
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE . Folio: 1/1 AUBENAS
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n'de dépôt : A2009/001567 n'de gestion : 1955B80001 n°SIREN : 335 520 011 RCS Aubenas
Le greffier du Tribunal de Commerce d'Aubenas certifie avoir procédé le 11/08/2009 & un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
CLINIQUE DES CEVENNES sociéte anonyme
"varagne" Avenue Ferdinand Janvier 07100 Annonay -FRANCE
Ce dépôt comprend les piéces suivantes : extrait certifié d'un procs-verbal d'assemblée générale ordinaire du 25/06/2009 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Fait a Aubenas, le 1 1/08/2009
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas - Le Chateau place de l'Hotel de Vile 07200 AUBENAS
CLINIQUE DES CEVENNES Société Anonyme au capital de 1.032.374 Euros Siége social : 122, Avenue Ferdinand Janvier -07100- ANNONAY 335 520 011 RCS ANNONAY
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n'de dépôt : A2009/001567 n'de gestion : 1955B80001 n°SIREN : 335 520 011 RCS Aubenas
Le greffier du Tribunal de Commerce d'Aubenas certifie avoir procédé le 11/08/2009 & un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
CLINIQUE DES CEVENNES sociéte anonyme
"varagne" Avenue Ferdinand Janvier 07100 Annonay -FRANCE
Ce dépôt comprend les piéces suivantes : extrait certifié d'un procs-verbal d'assemblée générale ordinaire du 25/06/2009 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Fait a Aubenas, le 1 1/08/2009
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas - Le Chateau place de l'Hotel de Vile 07200 AUBENAS
CLINIQUE DES CEVENNES Société Anonyme au capital de 1.032.374 Euros Siége social : 122, Avenue Ferdinand Janvier -07100- ANNONAY 335 520 011 RCS ANNONAY
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 25 JUIN 2009
(EXTRAIT)
L'an deux mille neuf, Et le jeudi vingt cinq juin, à dix-neuf heures quinze. Au siége de la CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ, à MONTBRISON (Loire),Route Nouvelle, Les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'Administration, conformément a la Loi et aux statuts
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en ieur nom qu'en qualité de mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés sont annexés a la feuille de présence ainsi que les formulaires de vote par correspondance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian BARBE, Président du Conseil d'Administration.
Est désignée comme Scrutateur de l'Assemblée, l'actionnaire disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : la Société C2S représentée par Monsieur Bruno LIMONNE.
Le bureau de l'Assemblée désigne comme secrétaire : Monsieur Gilles PALAY.
La feuille de présence est vérifiée, puis certifiée exacte par le bureau, qui constate que les actionnaires présents, représentés, ou ayant votés par correspondance, possédent 100.888 actions sur les 101.620 formant le capital social et ayant droit de vote sur toutes les questions figurant a l'ordre du jour.
L'Assemblée, représentant plus du quart du capital, est réguliérement constituée et peut yalablement délibérer.
La Société FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée et dont le représentant est Monsieur Laurent CORNU'T-CHAUVINC, est absente.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires. - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception. - la feuille de présence et les pouvoirs donnés par les actionnaires représentés.
Il dispose également les rapports et les documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée :
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 DECEMBRE 2008
- les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos a cette date et le rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées a l'article L 225- 38 du Code de Commerce.
- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de Commerce, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que le rapport général du Commissaire aux Comptes et la liste des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la orésente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration. Rapport général du Conmissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2008 et quitus aux administrateurs.
Affectation du résultat de l'exercice
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions Renouvellement du mandat des administrateurs sortants. Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Questions diverses.
Il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et présente à l'Assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Aprés quelgues échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
(EXTRAIT)
L'an deux mille neuf, Et le jeudi vingt cinq juin, à dix-neuf heures quinze. Au siége de la CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ, à MONTBRISON (Loire),Route Nouvelle, Les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'Administration, conformément a la Loi et aux statuts
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en ieur nom qu'en qualité de mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés sont annexés a la feuille de présence ainsi que les formulaires de vote par correspondance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian BARBE, Président du Conseil d'Administration.
Est désignée comme Scrutateur de l'Assemblée, l'actionnaire disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : la Société C2S représentée par Monsieur Bruno LIMONNE.
Le bureau de l'Assemblée désigne comme secrétaire : Monsieur Gilles PALAY.
La feuille de présence est vérifiée, puis certifiée exacte par le bureau, qui constate que les actionnaires présents, représentés, ou ayant votés par correspondance, possédent 100.888 actions sur les 101.620 formant le capital social et ayant droit de vote sur toutes les questions figurant a l'ordre du jour.
L'Assemblée, représentant plus du quart du capital, est réguliérement constituée et peut yalablement délibérer.
La Société FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée et dont le représentant est Monsieur Laurent CORNU'T-CHAUVINC, est absente.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires. - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception. - la feuille de présence et les pouvoirs donnés par les actionnaires représentés.
Il dispose également les rapports et les documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée :
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 DECEMBRE 2008
- les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos a cette date et le rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées a l'article L 225- 38 du Code de Commerce.
- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de Commerce, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que le rapport général du Commissaire aux Comptes et la liste des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la orésente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration. Rapport général du Conmissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2008 et quitus aux administrateurs.
Affectation du résultat de l'exercice
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions Renouvellement du mandat des administrateurs sortants. Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Questions diverses.
Il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et présente à l'Assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Aprés quelgues échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que les mandats d'administrateur de la Société COMPAGNIE STEPHANOISE DE SANTE "C2S", représentée par Monsieur Bruno LIMONNE, Monsieur Jean HUPPERT, Monsieur Michel ROBIN, Monsieur Ghassan SALLOUM et Monsieur Pierre VERRON étant venus à expiration, décide de renouveler le mandat de :
La Société COMPAGNIE STEPHANOISE DE SANTE "C2S"J Monsieur Jean HUPPERT Monsieur Michel ROBIN
pour une période de six ans pour une période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 écoulé
L'Assemblée Générale prend acte que les mandats d'administrateur de Monsieur Ghassan SALLOUM et de Monsieur Pierre VERRON n'ont pas été renouvelés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
La Société COMPAGNIE STEPHANOISE DE SANTE "C2S"J Monsieur Jean HUPPERT Monsieur Michel ROBIN
pour une période de six ans pour une période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 écoulé
L'Assemblée Générale prend acte que les mandats d'administrateur de Monsieur Ghassan SALLOUM et de Monsieur Pierre VERRON n'ont pas été renouvelés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que Ies mandats de la Société FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Bernard RUsSIER, Commissaire aux Comptes suppléant sont arrivés a expiration, et décide de nommer, pour les remplacer :
En qualité de Commissaire titulaire : le Cabinet ALlANTIS, dont le siége social est 1 rue de la Presse, Le millénium, B.P. 764 -42951- SAINT-ETIENNE Cedex 9
En qualité de Commissaire suppléant : Monsieur Mickaél MARION, demeurant 840 rue Pasteur,B.P. 33 -38670- CHASSE SUR RHONE
Et ce, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ie Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait de procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président
Le Président
En qualité de Commissaire titulaire : le Cabinet ALlANTIS, dont le siége social est 1 rue de la Presse, Le millénium, B.P. 764 -42951- SAINT-ETIENNE Cedex 9
En qualité de Commissaire suppléant : Monsieur Mickaél MARION, demeurant 840 rue Pasteur,B.P. 33 -38670- CHASSE SUR RHONE
Et ce, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, ie Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait de procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président
Le Président