CLINIQUE DES CEVENNES
Acte du 7 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : AUBENAS Code qreffe : 0702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1955 B 80001
Numero SIREN:335 520 011
Nom ou denomination : CLINIQUE DES CEVENNES
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2016 sous le numero de dépot P2016/000023
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
AUBENAS
Dénomination : CLINIOUE DES CEVENNES Adresse : avenue Ferdinand Janvier 07100 Annonay -FRANCE-
n° de gestion : 1955B80001 n° d'identification : 335 520 011
n° de dépot : P2016/000023 Date du dépot : 07/07/2016
Piece : Ordonnance du Président
317672
317672
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas - Mairie Annexe 10 rue Georges Couder 07200 AUBENAS
Tél : 04 75 89 21 80 - Fax : 04 75 89 21 81
EXTRAIT DES MINUTES
CLINIQUE DES CEVENNES
Societe Anonyme au capital de 1 032 374 e Siege sociai : 122 Avenue Ferdinand Janvier 07100 ANNONAY
335S20.011 RCS AUBFNA3
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Le soussigné, Monsieur Philippe LIBIER, agissant es qualites de Président de la societé CLINIQUE DES CEVENNES, socieke anonyme au capital de 1 032 374 euros, dont le siege social est a ANNONAY : immatriculee au Reqistre du Commerce et des Societes de AUBENAS sous ie numéro 33s 520 o14RCS AUBENAS 30N21
A l'honneur de vous exposer que ia société CLINlQUE DE$ CEVENNES a contormement a ses statuts, cloture son dernier exercice social au 31 decembre 2015.
Que, conformément a l'article L. 227-9 du Code de commerce et a ses statuts, elle devrait reunir ses aasocies en Assomblee Genorale Ordinare Annuelle a teffet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cete date, saut prorogaton dudit deiai par decision de justice,
Que, cette date ne pourra etre respeciee parce que, exceptionnellement, elle n'a pas eté a meme d'arr&ter les comptes dudit exercice social clos le 31 décembre 2015, en raison de dificultes liées a des prablemes d'organisation interne.
C'est pourguoi le soussign&, es qualias, a Ihonneur de vous prier de bien vouloir auorser la sociéte CLlNIQUE DES CEVENNES a b&nefcier d'un delai supplementaire de trois mois pour r&unir TAssembiee Generale Ordinaire Annuelie appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31 aecembre 2015.
Fait & ANNONAY
Le 13 juin 2018
Le President Monsieur Philippe LlBIER
EXTRAIT DES MINUTES 2016OP00025
REPUBLIOUE FRANCAISE
AUNOMDUPEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DAUBENAS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1955 B 80001
Numero SIREN:335 520 011
Nom ou denomination : CLINIQUE DES CEVENNES
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2016 sous le numero de dépot P2016/000023
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
AUBENAS
Dénomination : CLINIOUE DES CEVENNES Adresse : avenue Ferdinand Janvier 07100 Annonay -FRANCE-
n° de gestion : 1955B80001 n° d'identification : 335 520 011
n° de dépot : P2016/000023 Date du dépot : 07/07/2016
Piece : Ordonnance du Président
317672
317672
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas - Mairie Annexe 10 rue Georges Couder 07200 AUBENAS
Tél : 04 75 89 21 80 - Fax : 04 75 89 21 81
EXTRAIT DES MINUTES
CLINIQUE DES CEVENNES
Societe Anonyme au capital de 1 032 374 e Siege sociai : 122 Avenue Ferdinand Janvier 07100 ANNONAY
335S20.011 RCS AUBFNA3
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Le soussigné, Monsieur Philippe LIBIER, agissant es qualites de Président de la societé CLINIQUE DES CEVENNES, socieke anonyme au capital de 1 032 374 euros, dont le siege social est a ANNONAY : immatriculee au Reqistre du Commerce et des Societes de AUBENAS sous ie numéro 33s 520 o14RCS AUBENAS 30N21
A l'honneur de vous exposer que ia société CLINlQUE DE$ CEVENNES a contormement a ses statuts, cloture son dernier exercice social au 31 decembre 2015.
Que, conformément a l'article L. 227-9 du Code de commerce et a ses statuts, elle devrait reunir ses aasocies en Assomblee Genorale Ordinare Annuelle a teffet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cete date, saut prorogaton dudit deiai par decision de justice,
Que, cette date ne pourra etre respeciee parce que, exceptionnellement, elle n'a pas eté a meme d'arr&ter les comptes dudit exercice social clos le 31 décembre 2015, en raison de dificultes liées a des prablemes d'organisation interne.
C'est pourguoi le soussign&, es qualias, a Ihonneur de vous prier de bien vouloir auorser la sociéte CLlNIQUE DES CEVENNES a b&nefcier d'un delai supplementaire de trois mois pour r&unir TAssembiee Generale Ordinaire Annuelie appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31 aecembre 2015.
Fait & ANNONAY
Le 13 juin 2018
Le President Monsieur Philippe LlBIER
EXTRAIT DES MINUTES 2016OP00025
REPUBLIOUE FRANCAISE
AUNOMDUPEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DAUBENAS
ORDONNANCE
Nous, Jean-Louis MAZET, President du Tribumal de Conmerce d'AUBENAS 07200,
Vu la requéte qui precede ct les moyens exposés par :
la (sa) CLINIQUE DES CEVENNES avenue Ferdinand Janvier 07100 ANNONAY RCS Aabcnas 33S 520 011 repr&sent&(e} par CJA AVOCATS 3 rue Edouard MarteI 421OO SAINT-EIIENNE
tendant a yoir protoger le delai de réunion de Tassemblee genérale appelee a statucr sur les cxnptea de l exexice clos au 31712/2015
Vu lcs artces L. 223-26, L. 241-5, R. 123-11. R 223-181 ct R. 210-19 du Code ae Commace.
PROROGEONS jusqu'aa 30/09/2016 Ic d&lai de reunion.de 1aasemblKe genérale appclée a statuex sur les conptes annueis de Fexercice clos le 31/12/2015 de la(sa) CLINIQUE DES CEVENNES avenue Ferdinand 3anviex O7100 ANNONAY RCS Aubeoas 335 520 011
LAISSONS ics dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquid&s selon Ic tarif en vigueur, & la charge de la partie requerante.
Le Greffier du Tribual, Le Presidentdu Tribanal Monsieu Jean Louia MAZET MaRre Liscttc G1LLES FREDERIC
Frais ne grefe de ia prasaste ordonnance : 35.59 t TTC <24.74 8T . 4.95 c IYA - 5.9 c d&bours)
Pour copie certifiée conforme
Vu la requéte qui precede ct les moyens exposés par :
la (sa) CLINIQUE DES CEVENNES avenue Ferdinand Janvier 07100 ANNONAY RCS Aabcnas 33S 520 011 repr&sent&(e} par CJA AVOCATS 3 rue Edouard MarteI 421OO SAINT-EIIENNE
tendant a yoir protoger le delai de réunion de Tassemblee genérale appelee a statucr sur les cxnptea de l exexice clos au 31712/2015
Vu lcs artces L. 223-26, L. 241-5, R. 123-11. R 223-181 ct R. 210-19 du Code ae Commace.
PROROGEONS jusqu'aa 30/09/2016 Ic d&lai de reunion.de 1aasemblKe genérale appclée a statuex sur les conptes annueis de Fexercice clos le 31/12/2015 de la(sa) CLINIQUE DES CEVENNES avenue Ferdinand 3anviex O7100 ANNONAY RCS Aubeoas 335 520 011
LAISSONS ics dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquid&s selon Ic tarif en vigueur, & la charge de la partie requerante.
Le Greffier du Tribual, Le Presidentdu Tribanal Monsieu Jean Louia MAZET MaRre Liscttc G1LLES FREDERIC
Frais ne grefe de ia prasaste ordonnance : 35.59 t TTC <24.74 8T . 4.95 c IYA - 5.9 c d&bours)
Pour copie certifiée conforme