DELTA-TEMP FRANCE
Acte du 18 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : SENS
Code greffe : 8903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 50086 Numero SIREN : 482 695 277
Nom ou dénomination : DELTA-TEMP FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2018 sous le numéro de depot 5103
SJ03 2oot B Soo86 GREFFE DU TKIBUNAL
DE COMMERCE DE SENS
1 8 OCT. 2018 DELTA-TEMP FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siêge social : 390 rue Saint Matin d'Ordon 89330 PIFFONDS 482695277 RCS SENS
Code greffe : 8903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 50086 Numero SIREN : 482 695 277
Nom ou dénomination : DELTA-TEMP FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2018 sous le numéro de depot 5103
SJ03 2oot B Soo86 GREFFE DU TKIBUNAL
DE COMMERCE DE SENS
1 8 OCT. 2018 DELTA-TEMP FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siêge social : 390 rue Saint Matin d'Ordon 89330 PIFFONDS 482695277 RCS SENS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Le 27 septembre, A 10 heures,
Les associés de la société DELTA-TEMP FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, divisé en 500 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelie, au siége social sis 390 rue Saint Matin d'Ordon - 89330 PIFFONDS, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 04 septembre 2018 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, & laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Sont présents :
Monsieur Luc LATY, titulaire de 200 parts sociales en pleine propriété, Madame Mireille LATY, titulaire de 50 parts sociales en pleine propriété,
Est représentée :
La Société DELTA TEMP GROUP, titulaire de 250 parts sociales en pleine propriété,
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 500 parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déciarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Luc LATY, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus à la gérance, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, Rémunération de la gérance, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du tribunal de commerce de Sens : dépt N°5103 en date du 18/10/2018
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2017, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société DELTA-TEMP FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, divisé en 500 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelie, au siége social sis 390 rue Saint Matin d'Ordon - 89330 PIFFONDS, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 04 septembre 2018 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, & laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Sont présents :
Monsieur Luc LATY, titulaire de 200 parts sociales en pleine propriété, Madame Mireille LATY, titulaire de 50 parts sociales en pleine propriété,
Est représentée :
La Société DELTA TEMP GROUP, titulaire de 250 parts sociales en pleine propriété,
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 500 parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déciarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Luc LATY, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus à la gérance, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, Rémunération de la gérance, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du tribunal de commerce de Sens : dépt N°5103 en date du 18/10/2018
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2017, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice cios ie 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39 - 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution n'est pas adoptée à la majorité des voix, .20.. voix ayant voté pour, ..5. voix ayant voté contre, ca. voix s'étant abstenues.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39 - 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution n'est pas adoptée à la majorité des voix, .20.. voix ayant voté pour, ..5. voix ayant voté contre, ca. voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant a 1 197 608,24 euros de la maniére suivante :
68 524,94 euros au compte "autres réserves" qui est ainsi soldé Le solde de 1 129 083,30 euros au compte "report a nouveau"
L'Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social. En conséquence, les associés devront, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décider s'il y a lieu a dissolution de la Société, dans les quatre mois à compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution n'est pas adoptée à la majorité des voix, &s.?.. voix ayant voté pour, ...5.. voix ayant voté contre, ..O. voix s'etant abstenues.
68 524,94 euros au compte "autres réserves" qui est ainsi soldé Le solde de 1 129 083,30 euros au compte "report a nouveau"
L'Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social. En conséquence, les associés devront, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décider s'il y a lieu a dissolution de la Société, dans les quatre mois à compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution n'est pas adoptée à la majorité des voix, &s.?.. voix ayant voté pour, ...5.. voix ayant voté contre, ..O. voix s'etant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution n'est pas adoptée à la majorite des voix, ...... voix ayant voté pour, ..&5?.. voix ayant voté contre, ........ voix s'etant abstenues.
Cette résolution n'est pas adoptée à la majorite des voix, ...... voix ayant voté pour, ..&5?.. voix ayant voté contre, ........ voix s'etant abstenues.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé au gérant, qui s'est élevée à un montant brut de 53 512,27 euros.
Cette résolution n'est pas adoptée a la majorité des voix, ...5. voix ayant voté pour, ..??. voix ayant voté contre, :Q. voix s'étant abstenues.
Cette résolution n'est pas adoptée a la majorité des voix, ...5. voix ayant voté pour, ..??. voix ayant voté contre, :Q. voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution n'est est adoptée à la majorité des voix, ..?. voix ayant voté pour, voix ayant voté contre,. voix s'etant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution n'est est adoptée à la majorité des voix, ..?. voix ayant voté pour, voix ayant voté contre,. voix s'etant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.