WINDSOR PROMOTION
Acte du 28 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 02155
Numero SIREN:342304 292
Nom ou denomination : WlNDSOR PROMOTION
Ce depot a ete enregistre le 28/09/2015 sous le numero de dépot 14736
WINDSOR PROMOTION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 2 OOO OOO EUROS
SIEGE SOCIAL : 4 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
342 304 292 RCS VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 02155
Numero SIREN:342304 292
Nom ou denomination : WlNDSOR PROMOTION
Ce depot a ete enregistre le 28/09/2015 sous le numero de dépot 14736
WINDSOR PROMOTION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 2 OOO OOO EUROS
SIEGE SOCIAL : 4 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
342 304 292 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 23 JUIN 2015
Le 23 juin 2015,
A 11 heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le président, par voie électronique ou voie postale en date du 12 juin 2015.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La société GROUPE WINDSOR, représentée par son représentant Iégal M. Jean-Paul Massé, préside la séance en sa qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent actions sur les 100 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société EMARGENCE AUDIT, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par voie électronique en date du 12 juin 2015.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée et les pouvoirs des associés représentés, la copie de la lettre de convocation adressée par voie électronique ou voie postale aux associés, la copie de la lettre de convocation adressée par voie électronique au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, . le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°14736 en date du 28/09/2015
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le président, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au président, Affectation du résultat de l'exercice social clos, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et son président, Poursuite du mandat du commissaire aux comptes titulaire de la société NOMINAL par la société EMARGENCE AUDIT, Questions diverses, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont adoptées à l'unanimité :
A 11 heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le président, par voie électronique ou voie postale en date du 12 juin 2015.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La société GROUPE WINDSOR, représentée par son représentant Iégal M. Jean-Paul Massé, préside la séance en sa qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent actions sur les 100 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société EMARGENCE AUDIT, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par voie électronique en date du 12 juin 2015.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée et les pouvoirs des associés représentés, la copie de la lettre de convocation adressée par voie électronique ou voie postale aux associés, la copie de la lettre de convocation adressée par voie électronique au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, . le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°14736 en date du 28/09/2015
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le président, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au président, Affectation du résultat de l'exercice social clos, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et son président, Poursuite du mandat du commissaire aux comptes titulaire de la société NOMINAL par la société EMARGENCE AUDIT, Questions diverses, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont adoptées à l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arretés a la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 9 195 £. En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du président décide d'affecter au report à nouveau le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2014, s'élevant a 2 056 296 €.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes
pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Abattement
31 décembre 2013 0€ 0€ 31 décembre 2012 1300000€ 69243€
31 décembre 2011 1500000€ 79 896€
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes
pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Abattement
31 décembre 2013 0€ 0€ 31 décembre 2012 1300000€ 69243€
31 décembre 2011 1500000€ 79 896€
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions intervenues au cours de l'exercice, l'associé intéressé s'abstenant lors du vote de la résolution le concernant.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de l'absorption de la société NOMINAL par la société EMARGENCE AUDIT (ex GLCC) par voie de Transmission Universelle du Patrimoine a l'associée unique et constate que le mandat de commissaire aux comptes de la société confié a la société NOMINAL est poursuivi par Ia société EMARGENCE AUDIT (ex GLCC). En conséquence, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au président afin de procéder aux formalités consécutives qui sont requises pour porter au Kbis le nouveau commissaire aux comptes, la société EMARGENCE AUDIT (ex GLCC).
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal, à l'effet d'accomplir toutes publicités, dépots et formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé.
Le/président Un associé
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé.
Le/président Un associé