WINDSOR PROMOTION
Acte du 11 septembre 2009
Début de l'acte
WINDSOR PROMOTION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 2 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 4 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 342 304 292 RCS VERSAILLES 0Or DU
1 1 SEP. 2009
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 2 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 4 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 342 304 292 RCS VERSAILLES 0Or DU
1 1 SEP. 2009
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORD'NAIFE: EN DATE DU 30 JUIN 2009
Le 30 juin 2009,
A 9h30,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 11 juin 2009.
Il a été établi une feuilie de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
M. Jean-Paul MAssé préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 100 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société NOMINAL, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 juin 2009.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : . ia feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des vaieurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des
résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de Ia convocation de l'assemblée. II précise en outre que ie droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le président,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission, - Approbation des comptes de l'exercice social clos ie 31 décembre 2008 et quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice social cios,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et son président, - Remplacement du commissaire aux comptes suppléant, - Questions diverses, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président donne lecture du rapport de gestion du président. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la iecture des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuve Ies comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du code général des impôts qui s'élévent à un montant globai de 5 212 €. En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIÉME RESQLUTIQN
L'assemblée générale sur proposition du président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 3 107 610 £, de la maniére suivante :
une somme de 800 000 € aux actions, a titre de dividende, soit, par action, une somme de 8 €
- et le surplus, soit .. 2 307 610 € a la réserve extraordinaire
Total . 3 107 610 € En conséquence, chaque action recevra un dividende de 8 €.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 2 juillet 2009, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux.
Conformément a l'article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'éievant à 797 560 € est éligibie a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code, le reste, soit 2 440 € n'étant pas éligible a cet abattement.
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividendes Abattement 31 décembre 2007 1 000 000 € 36 040 € 31 décembre 2006 1 000 000 € 398 780 € 31 décembre 2005 1 000 000 € 400 000 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESQLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur ies conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions intervenues au cours de l'exercice, l'associé intéressé s'abstenant lors du vote de la résolution le concernant.
A 9h30,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 11 juin 2009.
Il a été établi une feuilie de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
M. Jean-Paul MAssé préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 100 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société NOMINAL, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 juin 2009.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : . ia feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des vaieurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des
résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de Ia convocation de l'assemblée. II précise en outre que ie droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le président,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission, - Approbation des comptes de l'exercice social clos ie 31 décembre 2008 et quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice social cios,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et son président, - Remplacement du commissaire aux comptes suppléant, - Questions diverses, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président donne lecture du rapport de gestion du président. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la iecture des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuve Ies comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du code général des impôts qui s'élévent à un montant globai de 5 212 €. En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIÉME RESQLUTIQN
L'assemblée générale sur proposition du président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 3 107 610 £, de la maniére suivante :
une somme de 800 000 € aux actions, a titre de dividende, soit, par action, une somme de 8 €
- et le surplus, soit .. 2 307 610 € a la réserve extraordinaire
Total . 3 107 610 € En conséquence, chaque action recevra un dividende de 8 €.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 2 juillet 2009, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux.
Conformément a l'article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'éievant à 797 560 € est éligibie a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code, le reste, soit 2 440 € n'étant pas éligible a cet abattement.
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividendes Abattement 31 décembre 2007 1 000 000 € 36 040 € 31 décembre 2006 1 000 000 € 398 780 € 31 décembre 2005 1 000 000 € 400 000 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESQLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur ies conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions intervenues au cours de l'exercice, l'associé intéressé s'abstenant lors du vote de la résolution le concernant.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembiée généraie prend acte de la démission du commissaire aux comptes tituiaire, M. Gérard RANCHON, aux fonctions duquel est venue la société MENARD et AUTRES devenue NOMINAL, commissaire aux comptes suppléant, conformément a la loi. Aprés en avoir délibéré, elle décide de nommer : Mme Nora LOUCHENE,
domiciliée au 29, bd Saint Martin - 75003 PARIS
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, en lieu et place de la société MENARD et AUTRES devenue NOMINAL, pour Ia durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appeiée à statuer sur l'exercice clos ie 31 décembre 2011.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
domiciliée au 29, bd Saint Martin - 75003 PARIS
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, en lieu et place de la société MENARD et AUTRES devenue NOMINAL, pour Ia durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appeiée à statuer sur l'exercice clos ie 31 décembre 2011.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assembiée généraie donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités Iégales. Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par ie président etun associé.
Le président Un associé
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par ie président etun associé.
Le président Un associé