BERTRAND ET FILS
Acte du 26 avril 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : BERTRAND & FILS
1977B00234 n° de gestion :
n° d'identification : 309 834 430
n° de dépot : A2011/006419
Date du dépot : 26/04/2011
1426725 Piece : décision de l'associé unique du 28/01/2011
Gretfe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
BERTRAND et Fils Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.623 euros Siege social : 34 rue Léon SOULIE 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 309.834.430
TOULOUSE
Dénomination : BERTRAND & FILS
1977B00234 n° de gestion :
n° d'identification : 309 834 430
n° de dépot : A2011/006419
Date du dépot : 26/04/2011
1426725 Piece : décision de l'associé unique du 28/01/2011
Gretfe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
BERTRAND et Fils Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.623 euros Siege social : 34 rue Léon SOULIE 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 309.834.430
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JANVIER 2011
L'an deux mille onze, le vingt et un janvier a neuf heures, au siege social de la société. Monsieur Christophe PAYAN, représentant légal de la société CHRONOBAT, SAS au capital de 201.000 euros, dont le siége social est a SEYRE (31560) - Le Bayou, immatriculée
au RCS de Toulouse sous le numéro 529.249.351 en qualité d'associée unique de la Société
BERTRAND et Fils.
A pris les décisions suivantes :
- Nomination d'un nouveau gérant,
- Prendre acte de la cession de la totalité des parts sociales au profit de la société CHRONOBAT, - Prorogation de la durée de la société - Refonte globale des statuts, - Pouvoirs a donner.
au RCS de Toulouse sous le numéro 529.249.351 en qualité d'associée unique de la Société
BERTRAND et Fils.
A pris les décisions suivantes :
- Nomination d'un nouveau gérant,
- Prendre acte de la cession de la totalité des parts sociales au profit de la société CHRONOBAT, - Prorogation de la durée de la société - Refonte globale des statuts, - Pouvoirs a donner.
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique décide de nommer Monsieur Christophe PAYAN, né le 14 juin 1966 a ROANNE (42), demeurant a SEYRE (31560) - LE BAYLOU en qualité de gérant, a compter de
ce jour pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Henri BERTRAND, démissionnaire.
Monsieur PAYAN aura droit au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation, sur justificatif, sa rémunération sera fixée ultérieurement.
ce jour pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Henri BERTRAND, démissionnaire.
Monsieur PAYAN aura droit au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation, sur justificatif, sa rémunération sera fixée ultérieurement.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique prend acte de la cession de parts sociales intervenue par acte sous seing privé en date a TOULOUSE du 28 janvier 2O11 entre Messieurs Henri David et Nicolas BERTRAND. La société CHRONOBAT ayant acquis la totalité des parts sociales est aujourd'hui l'associé unique de la société.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique aprés avoir pris acte de la date d'expiration de la durée de la Société fixée au 11 avril 2027 décide de proroger ladite durée jusqu'au 11 avril 2076, soit une durée totale de 99 années.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique décide compte tenu des modifications a réaliser suite aux résolutions qui
précédent, de 1'ancienneté des statuts sociaux et de 1'évolution des textes régissant les sociétés
a responsabilité limitée, une réécriture globale des statuts. Les nouveaux statuts de la société sont joints en annexe a la présente décision.
précédent, de 1'ancienneté des statuts sociaux et de 1'évolution des textes régissant les sociétés
a responsabilité limitée, une réécriture globale des statuts. Les nouveaux statuts de la société sont joints en annexe a la présente décision.
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés verbal a 1'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précéde, il a été dressé le
présent procés-verbal.
Enregisré & : S.I E. DE TOULOUSE SUD EST 41 E Penalites : Le 19/04/2011 Bordercau n*2011/586 Case n*29 : 375€ Enregistremen quatre cent seize curos Total liquide guatre cent seize euros Montant recu
Lx Controicur LIBRALESSO Jo&lle
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précéde, il a été dressé le
présent procés-verbal.
Enregisré & : S.I E. DE TOULOUSE SUD EST 41 E Penalites : Le 19/04/2011 Bordercau n*2011/586 Case n*29 : 375€ Enregistremen quatre cent seize curos Total liquide guatre cent seize euros Montant recu
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