AIDE
Acte du 30 décembre 2011
Début de l'acte
AIDE
SARL au capital de 8000€ Siege au social : 17 allée des Chardonnerets - 91220 BRETIGNY s1 RSC EVRY B422 603 746
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés
01o ss 128/1102.u nBaJp10 1107/21/67 27 Monsieur VALETTE Lylian 1 Rue des agriculteurs - 09200 SAINT GIRONS
ci-aprés dénommé < le cédant >,
d'une part, 181 Et
p 9ISTv Monsieur SABIEN Franck 7 rue Jean-Jacques Rousseau 91000 JUVISY
Ci-aprés dénommé < le cessionnaire > d'autre part
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit
Suivant acte sous seings privés en date a BRETIGNY du 31-03-1999, il existe une société a responsabilité limité dénommée AIDE, au capital de 8000 €, divisé en 500 parts de 16 £ euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé au 17 allée des Chardonnerets, 91220 BRETIGNY SUR ORGE,et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS EVRY B 422 603 746. La société AlDE a pour objet principal la distribution, le conseil et la formation informatique.
Le cédant posséde 100 parts sociales de 16 £ euros chacune qui.lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit
AGREMENT
Il résulte de l'article 10 des statuts que les parts sont librement cessibles entre associés.
CESSION
Par les présentes, Monsieur VALETTE Lylian céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait de droit, a Monsieur SABIEN Franck qui accepte, 50 parts de 300 £ euros numérotées de 1 a 50 lui appartenant dans la société.
Monsieur SABIEN Franck devient l'unique propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves. Le cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Toutefois, le cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de quinze mille Euros (15000 £uro) que Monsieur SABIEN Franck a payé à l'instant méme a Monsieur VALETTE Lylian, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la Société AIDE est soumise a l'impt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 150A Bis du Code générale des impôts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Brétigny sur orge Le 15 décembre 2011 En cinq exemplaires.
Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite < lu et approuvé > < lu et approuvé >
Le < cessionnaire > Le < cédant >
Franck SABIEN Lylian VALETTE
1u eF A P0 novve
SARL au capital de 8000€ Siege au social : 17 allée des Chardonnerets - 91220 BRETIGNY s1 RSC EVRY B422 603 746
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés
01o ss 128/1102.u nBaJp10 1107/21/67 27 Monsieur VALETTE Lylian 1 Rue des agriculteurs - 09200 SAINT GIRONS
ci-aprés dénommé < le cédant >,
d'une part, 181 Et
p 9ISTv Monsieur SABIEN Franck 7 rue Jean-Jacques Rousseau 91000 JUVISY
Ci-aprés dénommé < le cessionnaire > d'autre part
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit
Suivant acte sous seings privés en date a BRETIGNY du 31-03-1999, il existe une société a responsabilité limité dénommée AIDE, au capital de 8000 €, divisé en 500 parts de 16 £ euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé au 17 allée des Chardonnerets, 91220 BRETIGNY SUR ORGE,et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS EVRY B 422 603 746. La société AlDE a pour objet principal la distribution, le conseil et la formation informatique.
Le cédant posséde 100 parts sociales de 16 £ euros chacune qui.lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit
AGREMENT
Il résulte de l'article 10 des statuts que les parts sont librement cessibles entre associés.
CESSION
Par les présentes, Monsieur VALETTE Lylian céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait de droit, a Monsieur SABIEN Franck qui accepte, 50 parts de 300 £ euros numérotées de 1 a 50 lui appartenant dans la société.
Monsieur SABIEN Franck devient l'unique propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves. Le cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Toutefois, le cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de quinze mille Euros (15000 £uro) que Monsieur SABIEN Franck a payé à l'instant méme a Monsieur VALETTE Lylian, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la Société AIDE est soumise a l'impt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 150A Bis du Code générale des impôts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Brétigny sur orge Le 15 décembre 2011 En cinq exemplaires.
Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite < lu et approuvé > < lu et approuvé >
Le < cessionnaire > Le < cédant >
Franck SABIEN Lylian VALETTE
1u eF A P0 novve