CNP ASSURANCES SANTE INDIVIDUELLE
Acte du 14 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 14/06/2023 sous le numero de depot 23548
LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE
Société anonyme au capital de 3.336.000 £ Siége social : 30, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux 440 165 041 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE
Société anonyme au capital de 3.336.000 £ Siége social : 30, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux 440 165 041 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 2 JUIN 2023 EXTRAIT
Le vendredi 2 juin 2023 a l3 heures 20, les membres du Conseil d'administration de la Société se sont réunis en Conseil, sur convocation du Président, en visioconférence.
Sont présents.:
Monsieur Nicolas EYT, Président du Conseil d'administration, M. Patrick SAGON, Vice-Président du Conseil d'administration, Madame Sarah BOUQUEREL, administrateur, Monsieur Thomas CHARDONNEL administrateur, Monsieur Francois PAIN, administrateur, Monsieur Christophe HARRIGAN, administrateur, Monsieur Thomas COLIN, administrateur, Monsieur Gilles FERREOL, administrateur,
Sont absents et excusés :
Monsieur Christophe SCHERRER administrateur
Assistent également à la séance :
Monsieur Jean-Christophe HAMERY, Directeur Général, Monsieur Mastias KDYEM, désigné secrétaire de séance,
Madame Alexandra SABY-ROCH, Responsable de la Direction Juridique
Nicolas Eyt préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Le Président constate que le Conseil réunit la moitié de ses membres, il peut
donc valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
(...)
1. Nomination du Président du Conseil d'administration
Le Président informe le Conseil qu'il souhaite démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'administration.
Résolution n"1 > Le conseil d'administration de la société La Banque Postale Assurance
Santé réuni le 2 juin 2023 prend acte, en application de l'article 12.6 des statuts de la société, de la démission de M. Nicolas EYT de son mandat de Président du Conseil d'administration à effet du 2 juin 2023.
Jean-Christophe HAMERY propose au Conseil de désigner Sarah BOUQUEREL en qualité de Présidente du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur
Son CV a été transmis avec le dossier.
(...)
Résolution n'2 > Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration de la société La
Banque Postale Assurance Santé réuni le 2 juin 2023, décide à
l'unanimité des votants, en application de l'article 12.6 des statuts de la société, de nommer Mme Sarah BOUQUEREL en qualité de Présidente du Conseil d'administration de la société à effet du 2 juin 2023 en
remplacement de M. Nicolas EYT, démissionnaire. La durée de son mandat est assise sur celle de son mandat d'administrateur.
(...)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture, par la Présidente du Conseil d'administration et un administrateur.
Extrait de procés-verbal certifié conforme a l'original
Le 5 juin 2023
Sarah BOUQUEREL Nicolas EYT Présidente du Administrateur Conseil d'administration
2
LA BANOUE POSTALE ASSURANCE SANTE
Société anonyme au capital de 3 336 000 euros
Siége social : 30, boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-Moulineaux
440 165 041 RCS Nanterre
Le vendredi 2 juin 2023 a l3 heures 20, les membres du Conseil d'administration de la Société se sont réunis en Conseil, sur convocation du Président, en visioconférence.
Sont présents.:
Monsieur Nicolas EYT, Président du Conseil d'administration, M. Patrick SAGON, Vice-Président du Conseil d'administration, Madame Sarah BOUQUEREL, administrateur, Monsieur Thomas CHARDONNEL administrateur, Monsieur Francois PAIN, administrateur, Monsieur Christophe HARRIGAN, administrateur, Monsieur Thomas COLIN, administrateur, Monsieur Gilles FERREOL, administrateur,
Sont absents et excusés :
Monsieur Christophe SCHERRER administrateur
Assistent également à la séance :
Monsieur Jean-Christophe HAMERY, Directeur Général, Monsieur Mastias KDYEM, désigné secrétaire de séance,
Madame Alexandra SABY-ROCH, Responsable de la Direction Juridique
Nicolas Eyt préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Le Président constate que le Conseil réunit la moitié de ses membres, il peut
donc valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
(...)
1. Nomination du Président du Conseil d'administration
Le Président informe le Conseil qu'il souhaite démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'administration.
Résolution n"1 > Le conseil d'administration de la société La Banque Postale Assurance
Santé réuni le 2 juin 2023 prend acte, en application de l'article 12.6 des statuts de la société, de la démission de M. Nicolas EYT de son mandat de Président du Conseil d'administration à effet du 2 juin 2023.
Jean-Christophe HAMERY propose au Conseil de désigner Sarah BOUQUEREL en qualité de Présidente du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur
Son CV a été transmis avec le dossier.
(...)
Résolution n'2 > Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration de la société La
Banque Postale Assurance Santé réuni le 2 juin 2023, décide à
l'unanimité des votants, en application de l'article 12.6 des statuts de la société, de nommer Mme Sarah BOUQUEREL en qualité de Présidente du Conseil d'administration de la société à effet du 2 juin 2023 en
remplacement de M. Nicolas EYT, démissionnaire. La durée de son mandat est assise sur celle de son mandat d'administrateur.
(...)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture, par la Présidente du Conseil d'administration et un administrateur.
Extrait de procés-verbal certifié conforme a l'original
Le 5 juin 2023
Sarah BOUQUEREL Nicolas EYT Présidente du Administrateur Conseil d'administration
2
LA BANOUE POSTALE ASSURANCE SANTE
Société anonyme au capital de 3 336 000 euros
Siége social : 30, boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-Moulineaux
440 165 041 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2023
Le mercredi 31 mai 2023 a 13h15, les actionnaires de La Banque Postale Assurance Santé se sont réunis en Assemblée générale ordinaire au siége social de La Banque Postale 115 rue de Sévres 75275 Paris Cedex 06, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée, en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée générale procéde immédiatement a la composition du bureau.
Monsieur Nicolas Eyt préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
CNP Assurances Holding représentée par Madame Sarah Bouquerel, actionnaire présent disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé aux fonctions de scrutateur.
Monsieur Patrick Sagon, agissant en qualité de Président de La Mutuelle Générale et Monsieur Thomas Saunier, agissant en qualité de Directeur Général de Holding Malakoff
Humanis, ont donné pouvoir au Président de l'Assemblée, de les représenter.
Monsieur Jean-Francois Raoux est désigné comme secrétaire
Madame Marianne Paulian représente KPMG, Commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué.
Le bureau ainsi constitué, le Président constate que l'Assemblée, réunissant le quorum des
actions requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire
aux Comptes : la feuille de présence émargée par les actionnaires présents ou représentés ; les comptes annuels au 31 décembre 2022 ; le rapport du Conseil d'administration a l'Assemblée ; le rapport du Conseil sur le gouvernement d'entreprise ; les rapports du Commissaire aux Comptes ; le projet de texte des résolutions soumis à l'Assemblée Générale ; les Statuts de la Société.
1 Ss
sfR
Le Président fait observer que tous ces documents ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
1. Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 2022 et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, 2.Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022. 3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce et approbation des nouvelles conventions conclues au cours de l'exercice, 5. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes, 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Harrigan aux fonctions d'administrateur, 7. Constatation de la démission d'administrateurs :
Constatation de la démission de Monsieur Eymard de Charry de ses fonctions d'administrateur et de Président du Comité du développement, Constatation de la démission de Madame Delphine Mallet de ses fonctions d'administrateur et de membre du Comité du développement, Constatation de la démission de La Banque Postale, représentée par Monsieur Francois Géronde, de ses fonctions d'administrateur et de Vice-Président du Comité d'audit et des risques, 8. Nomination de nouveaux administrateurs :
Nomination de Madame Sarah Bouquerel en qualité d'administrateur, Nomination de Monsieur Thomas Chardonnel en qualité d'administrateur, Nomination de Monsieur Gilles Ferreol en qualité d'administrateur, 9. Pouvoirs pour les formalités.
Il présente ensuite le rapport de gestion du Conseil d'administration. Puis, il est donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée, en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée générale procéde immédiatement a la composition du bureau.
Monsieur Nicolas Eyt préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
CNP Assurances Holding représentée par Madame Sarah Bouquerel, actionnaire présent disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé aux fonctions de scrutateur.
Monsieur Patrick Sagon, agissant en qualité de Président de La Mutuelle Générale et Monsieur Thomas Saunier, agissant en qualité de Directeur Général de Holding Malakoff
Humanis, ont donné pouvoir au Président de l'Assemblée, de les représenter.
Monsieur Jean-Francois Raoux est désigné comme secrétaire
Madame Marianne Paulian représente KPMG, Commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué.
Le bureau ainsi constitué, le Président constate que l'Assemblée, réunissant le quorum des
actions requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire
aux Comptes : la feuille de présence émargée par les actionnaires présents ou représentés ; les comptes annuels au 31 décembre 2022 ; le rapport du Conseil d'administration a l'Assemblée ; le rapport du Conseil sur le gouvernement d'entreprise ; les rapports du Commissaire aux Comptes ; le projet de texte des résolutions soumis à l'Assemblée Générale ; les Statuts de la Société.
1 Ss
sfR
Le Président fait observer que tous ces documents ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
1. Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 2022 et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, 2.Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022. 3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce et approbation des nouvelles conventions conclues au cours de l'exercice, 5. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes, 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Harrigan aux fonctions d'administrateur, 7. Constatation de la démission d'administrateurs :
Constatation de la démission de Monsieur Eymard de Charry de ses fonctions d'administrateur et de Président du Comité du développement, Constatation de la démission de Madame Delphine Mallet de ses fonctions d'administrateur et de membre du Comité du développement, Constatation de la démission de La Banque Postale, représentée par Monsieur Francois Géronde, de ses fonctions d'administrateur et de Vice-Président du Comité d'audit et des risques, 8. Nomination de nouveaux administrateurs :
Nomination de Madame Sarah Bouquerel en qualité d'administrateur, Nomination de Monsieur Thomas Chardonnel en qualité d'administrateur, Nomination de Monsieur Gilles Ferreol en qualité d'administrateur, 9. Pouvoirs pour les formalités.
Il présente ensuite le rapport de gestion du Conseil d'administration. Puis, il est donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Premiere résolution : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2022. approuve les comptes sociaux arrétés au 31 décembre 2022 se soldant par un bénéfice de 7971 367,69 f. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
&PR
&PR
Huitieme résolution : Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, aprés avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes de la Société KPMG SA arrive a échéance a l'issue de la présente Assemblée et aprés avoir pris connaissance de la proposition du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes de la Société KPMG SA pour une durée de six (6) années, qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Neuviéme résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Harrigan aux fonctions d'administrateur
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe Harrigan, à compter de ce jour pour une durée de cinq (5) années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Dixiéme résolution : Constatation de la démission de Monsieur Eymard de Charry de ses fonctions d'administrateur et de Président du Comité du développement
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, prend acte de la démission, a compter de ce jour, de Monsieur Eymard de Charry de ses fonctions d'administrateur et de Président du Comité du développement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Onzime résolution : Constatation de la démission de Madame Delphine Mallet de ses fonctions d'administrateur et de membre du Comité du développement
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, prend acte de la démission, a compter de ce jour, de Madame Delphine Mallet de ses fonctions d'administrateur et de membre du Comité du développement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3fr
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3fr
Douzieme résolution : Constatation de la démission de La Banque Postale, représentée par Monsieur Francois Géronde de ses fonctions d'administrateur et de Vice-Président du Comité d'audit et des risques
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, prend acte de la démission, a compter de ce jour, de La Banque Postale, représentée par Monsieur Francois Géronde de ses fonctions d'administrateur et de Vice- Président du Comité d'audit et des risques.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Treizieme résolution : Nomination de Madame Sarah Bouquerel en qualite
d'administrateur
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum ct de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide de nommer Madame Sarah Bouquerel en qualité d'administrateur, a compter de ce jour, pour une durée de cinq (5) années, soit jusqu'a l'issuc dc l'Asscmbléc générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum ct de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide de nommer Madame Sarah Bouquerel en qualité d'administrateur, a compter de ce jour, pour une durée de cinq (5) années, soit jusqu'a l'issuc dc l'Asscmbléc générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité.
Quatorzieme résolution : Nomination de Monsieur Thomas Chardonnel en qualité
d'administrateur
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide de nommer Monsieur Thomas Chardonnel en qualité d'administrateur, à compter de ce jour, pour une durée de cinq (5) années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quinziemc résolution : Nomination de Monsieur Gilles Ferreol en qualité
d'administrateur
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide de nommer Monsieur Gilles Ferreol en qualité d'administrateur, a compter de ce jour, pour une durée de cinq (5) années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide de nommer Monsieur Thomas Chardonnel en qualité d'administrateur, à compter de ce jour, pour une durée de cinq (5) années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quinziemc résolution : Nomination de Monsieur Gilles Ferreol en qualité
d'administrateur
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide de nommer Monsieur Gilles Ferreol en qualité d'administrateur, a compter de ce jour, pour une durée de cinq (5) années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Seizieme résolution : Pouvoir pour les formalités
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
**********
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Le Président Nieolas Eyt
Le Scrutateur Le Secrétaire CNP Assurances Holding Jean-Francois Raoux représentée par Sarah Bouquerel
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
**********
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Le Président Nieolas Eyt
Le Scrutateur Le Secrétaire CNP Assurances Holding Jean-Francois Raoux représentée par Sarah Bouquerel