ALFUN
Acte du 13 avril 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 06891 Numero SIREN : 789 800 026
Nom ou dénomination : ALFUN
Ce depot a ete enregistré le 13/04/2022 sous le numero de depot 49000
2204902701
DATE DEPOT : 13/04/2022
NUMER0 DE DEPOT : 2022R049000
N° GESTION : 2017B06891
N- SIREN : 789800026
DENOMINATION : ALFUN
ADRESSE : 153-155 rue de Rome 75017 Paris
DATE ACTE : 15/01/2021
TYPE ACTE : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe du Tribunal de Cort rce dc Paris MYBI 13/04/2022 17:09:52 Pagc 1/1 220809228
DocuSign Envelope ID: FB0FA2F7-8750-4416-9994-9F68C12CFD0F
ALFUN Societé par actions simplifiée Au capital de 20.000 euros Siége Social : 153-155 rue de Romc - 75017 PARIS 789 800 026 - RCS PARIS (la Societe)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 06891 Numero SIREN : 789 800 026
Nom ou dénomination : ALFUN
Ce depot a ete enregistré le 13/04/2022 sous le numero de depot 49000
2204902701
DATE DEPOT : 13/04/2022
NUMER0 DE DEPOT : 2022R049000
N° GESTION : 2017B06891
N- SIREN : 789800026
DENOMINATION : ALFUN
ADRESSE : 153-155 rue de Rome 75017 Paris
DATE ACTE : 15/01/2021
TYPE ACTE : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe du Tribunal de Cort rce dc Paris MYBI 13/04/2022 17:09:52 Pagc 1/1 220809228
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ALFUN Societé par actions simplifiée Au capital de 20.000 euros Siége Social : 153-155 rue de Romc - 75017 PARIS 789 800 026 - RCS PARIS (la Societe)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUF
EN DATE DU 15 JANVIER 2021
L'An deux mille vingt et un, Le quinze janvier,
Monsieur Loic MORIO, és-qualités de co-gérant de la société a responsabilité limitée LIV PARTICIPATIONS, dont le siége social est situé 153-155 rue de Rome 75017 PAR1S, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 017 464, propriétaire de la totalité des 2.000 actions de 10 euros chacune composant le capital social de la société par actions simplifiée ALFUN,
Associé Unique de ladite Société,
L - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Présidente dc la société ALFUN, la société LIV PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Loic MORIO 1'un de ses co-gérants, a établi un rapport sur les opérations soumises a la décision de l'Associé unique.
La société AUDIT ET CONSElL UNION, Commissaire aux comptes, régulierement informée des présentes, a également émis ses rapports sur les opérations envisagées.
1I - A PRIS LES DECISIONS RELATIYES A :
Emission de bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSPCE) ; conditions et modalités - Pouvoirs à la Presidente, Augnentation du capital social au profit des salaries, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salaries, Modifications statutaires diverses - adoption de nouveaux statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
L'An deux mille vingt et un, Le quinze janvier,
Monsieur Loic MORIO, és-qualités de co-gérant de la société a responsabilité limitée LIV PARTICIPATIONS, dont le siége social est situé 153-155 rue de Rome 75017 PAR1S, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 017 464, propriétaire de la totalité des 2.000 actions de 10 euros chacune composant le capital social de la société par actions simplifiée ALFUN,
Associé Unique de ladite Société,
L - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Présidente dc la société ALFUN, la société LIV PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Loic MORIO 1'un de ses co-gérants, a établi un rapport sur les opérations soumises a la décision de l'Associé unique.
La société AUDIT ET CONSElL UNION, Commissaire aux comptes, régulierement informée des présentes, a également émis ses rapports sur les opérations envisagées.
1I - A PRIS LES DECISIONS RELATIYES A :
Emission de bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSPCE) ; conditions et modalités - Pouvoirs à la Presidente, Augnentation du capital social au profit des salaries, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salaries, Modifications statutaires diverses - adoption de nouveaux statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré, décide, en application de l'article 163 bis G du code général des inpôts, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce, décide l'émission de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) selon les modalités suivantes :
I. Conditlons et modalités de l'émission
11 est émis 198 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) qui seront attribués gratuitement aux bénéficiaircs.
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DocuSign Envelope 1D: FB0FA2F7-B750-4416-9994-9F68C12CFD0F
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H1. Souscription des actlons
1. Exercice du droit de souscription
Les titulaires des BSPCE auront la faculté de souscrire a raison d'une action de 10 euros de valeur nominale a émettre par la Société pour un BSPCE, au titre d'une augmentation de capital, au prix de 5.900 euros par action.
2. Durée de la souscription
Sous réserve du respect des conditions d'exercice visées au 4 ci-aprés, chaque titulaire de BSPCE pourra exercer tout ou partie de ses BSPCE a tout moment & compter du 01/04/2021 jusqu'au 31/03/2026 & minuit.
Les bons pour lesquels les souscriptions n'auront pas été exercées dans ce délai perdront taute valeur et tous droits y attachés.
3. Versement des souscriptions
Les souscriptions seront recues au siége social. Elles seront formalisées par la signature d'un bulletin de souscription et devront étre immédiatement et intégralement libérées par des versements en numéraire.
4. Conditions d'exercice des droits de souscription
Chaque titulairc de BSPCE ne pourra exercer ses bons que sous les conditions cumulatives suivantes :
- étre toujours salarié de la société ALFUN et ne pas avoir fait l'objet d'une notification de licenciement, ni en cours d'exécution d'un préavis pour démission, licenciement ou rupture conventionnelle, et ce au moment de l'exercice des bons,
- adhérer au Pacte des titulaires de valeurs mobiliéres de la société ALFUN, dont un exemplaire leur sera remis par la Présidente.
5. Augmentation de capital - jouissance des actions nouvelles
L'augmentation de capital de la Société résultant de l'exercice des droits de souscription attachés aux bons émis, s'éléverait a la somme de 1.980 curos, assortie d'unc prime d'émission globale dc 1.166.220 euros.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du premier jour de l'exercice social au cours duquel les souscriptions auront été exercées. Elles seront entiérement assimilées aux actions existantes a cette date et jouiront des menes droits.
6. Incessibilité
Les BSPCE sont incessibles en application des dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts. Toutefois, en cas de décés d'un titulaire de BSPCE, leurs héritiers peuvent exercer lesdits BSPCE dans un délai de six (6) mois a compter du décés.
111. Attribution des BSPCE
L'Associé unique décide d'attribuer les 198 BSPCE de la facon suivante.:
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DocuSign Envelope ID: FB0FA2F7-B750-4416-9994-9F68C12CFD0F
à Monsieur Damien LONGUY : 110 BSPCE & Monsieur Christophe ROLLAND : 66 BSPCE a Monsieur Alban PIEL : 22 BSPCE
Il charge sa Présidente d'en informer les intéressés et de Icur communiquer le pacte des titulaires de valeurs mobiliéres de la société ALFUN auquel ils devront adhérer cn cas de souscription des actions.
La présente décision d'émission de BSPCE, emporte au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des associés a leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l'cxcrcice des droits de souscription attachés aux bons émis.
Cette décision est adoptée par t'Associe unique.
I. Conditlons et modalités de l'émission
11 est émis 198 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) qui seront attribués gratuitement aux bénéficiaircs.
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H1. Souscription des actlons
1. Exercice du droit de souscription
Les titulaires des BSPCE auront la faculté de souscrire a raison d'une action de 10 euros de valeur nominale a émettre par la Société pour un BSPCE, au titre d'une augmentation de capital, au prix de 5.900 euros par action.
2. Durée de la souscription
Sous réserve du respect des conditions d'exercice visées au 4 ci-aprés, chaque titulaire de BSPCE pourra exercer tout ou partie de ses BSPCE a tout moment & compter du 01/04/2021 jusqu'au 31/03/2026 & minuit.
Les bons pour lesquels les souscriptions n'auront pas été exercées dans ce délai perdront taute valeur et tous droits y attachés.
3. Versement des souscriptions
Les souscriptions seront recues au siége social. Elles seront formalisées par la signature d'un bulletin de souscription et devront étre immédiatement et intégralement libérées par des versements en numéraire.
4. Conditions d'exercice des droits de souscription
Chaque titulairc de BSPCE ne pourra exercer ses bons que sous les conditions cumulatives suivantes :
- étre toujours salarié de la société ALFUN et ne pas avoir fait l'objet d'une notification de licenciement, ni en cours d'exécution d'un préavis pour démission, licenciement ou rupture conventionnelle, et ce au moment de l'exercice des bons,
- adhérer au Pacte des titulaires de valeurs mobiliéres de la société ALFUN, dont un exemplaire leur sera remis par la Présidente.
5. Augmentation de capital - jouissance des actions nouvelles
L'augmentation de capital de la Société résultant de l'exercice des droits de souscription attachés aux bons émis, s'éléverait a la somme de 1.980 curos, assortie d'unc prime d'émission globale dc 1.166.220 euros.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du premier jour de l'exercice social au cours duquel les souscriptions auront été exercées. Elles seront entiérement assimilées aux actions existantes a cette date et jouiront des menes droits.
6. Incessibilité
Les BSPCE sont incessibles en application des dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts. Toutefois, en cas de décés d'un titulaire de BSPCE, leurs héritiers peuvent exercer lesdits BSPCE dans un délai de six (6) mois a compter du décés.
111. Attribution des BSPCE
L'Associé unique décide d'attribuer les 198 BSPCE de la facon suivante.:
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à Monsieur Damien LONGUY : 110 BSPCE & Monsieur Christophe ROLLAND : 66 BSPCE a Monsieur Alban PIEL : 22 BSPCE
Il charge sa Présidente d'en informer les intéressés et de Icur communiquer le pacte des titulaires de valeurs mobiliéres de la société ALFUN auquel ils devront adhérer cn cas de souscription des actions.
La présente décision d'émission de BSPCE, emporte au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des associés a leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l'cxcrcice des droits de souscription attachés aux bons émis.
Cette décision est adoptée par t'Associe unique.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Associé unique confére tous pouvoirs a la Présidente aux fins de :
constater la souscription, l'exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social :
modifier les statuts corrélativement et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations de capital : déterminer, le cas échéant, les conditions d'ajustement nécessaires à la réservation des droits des titulaires des bons :
Accomplir les formalités légales avec faculté de subdélégation.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
constater la souscription, l'exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social :
modifier les statuts corrélativement et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations de capital : déterminer, le cas échéant, les conditions d'ajustement nécessaires à la réservation des droits des titulaires des bons :
Accomplir les formalités légales avec faculté de subdélégation.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de 1'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues a l'article L 3332-18 du Code du travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'Associé unique décide :
que la Présidente disposera d'un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à 1'articlc L.3332-2 du Code du travail :
d'autoriser la Présidente, à procéder, dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de ce jour, & une augmentation de capital d'un montant maximum de 1.000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraine rcnonciation de plein droit des associés à leur droit préfrentiel de souscription aux actions qui seront émises.
Cctte décision n'est pas adoptée par l'Associe unique.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'Associé unique décide :
que la Présidente disposera d'un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à 1'articlc L.3332-2 du Code du travail :
d'autoriser la Présidente, à procéder, dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de ce jour, & une augmentation de capital d'un montant maximum de 1.000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraine rcnonciation de plein droit des associés à leur droit préfrentiel de souscription aux actions qui seront émises.
Cctte décision n'est pas adoptée par l'Associe unique.
OUATRIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, décide de procéder à un certain nombre de modifications statutaires, relatives principalement aux modalités de transfert des actions.
Certe décision est adoptee par t'Associé unique.
Oreffc du T de Paris MYB1 13-04-2022 17:10:01 Pagc 7/38
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Certe décision est adoptee par t'Associé unique.
Oreffc du T de Paris MYB1 13-04-2022 17:10:01 Pagc 7/38
DocuSign Envelope ID: F80FA2F7-8750-4415-9994-9F68C12CFD0F
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, donne lecture article par article du projet des statuts de la société figurant en annexe des présentes et prenant en compte notamment la volonté de l'Associé unique d'insérer de nouvelles régles relatives aux modalités de transfert des actions, décide de refondre les statuts et adopte dans son ensemble le texte des nouveaux statuts qui régissent désormais la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique.
SIXIEME DECISION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal, a l'effet d'effectuer ou de faire effectuer toutes les formalités prescrites par la Loi.
Cette décision est adoptée par l'Associe unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par la Présidente et Associé unique et consigné sur le registre des assemblées générales et décisions des associés.
LIV PARTICIPATIONS Associé unique
cuslgnad by:
toic Moris 4F241E8176DC468...
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Cette décision est adoptée par l'Associe unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par la Présidente et Associé unique et consigné sur le registre des assemblées générales et décisions des associés.
LIV PARTICIPATIONS Associé unique
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