ABYLSEN
Acte du 17 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 25426
Numero SIREN:479 973 521
Nom ou denomination : ABYLSEN
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2017 sous le numero de dépot 115510
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-11-2017
N° DE DEPOT : 2017R115510
N° GESTION : 2007B25426
N° SIREN : 479973521
DENOMINATION : ABYLSEN
ADRESSE : 91 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
DATE D'ACTE : 02-11-2017
TYPE D'ACTE : Décision(s) des associés
NATURE D'ACTE :
ABYLSEN
Société par actions simplifiée au capital social de 23.514.440 euros Siége social : 91 Avenue des Champs Elysées - 75008 Paris RCS Paris 479 973 521
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le deux novembre,
Les soussignées :
la société CG HOLDING SAS (750 341 836 R.C.S Paris) représentée par Dan BLOCH
la société NEWCO ABYLSEN (810 001 883 R.C.S Paris) représentée par DG-BLOCH SAS, elle-méme représentée par Dan BLOCH
Associés de la société ABYLSEN, société par actions simplifiée au capital de 23.514.440 euros, dont le siége social est 91 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 973 521 (ci-aprés dénommée la < Société >), se sont réunis pour prendre les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Constatation d'une erreur matérielle relative a l'échéance du mandat Commissaire aux comptes suppléant : Pouvoirs pour formalités.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 25426
Numero SIREN:479 973 521
Nom ou denomination : ABYLSEN
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2017 sous le numero de dépot 115510
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-11-2017
N° DE DEPOT : 2017R115510
N° GESTION : 2007B25426
N° SIREN : 479973521
DENOMINATION : ABYLSEN
ADRESSE : 91 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
DATE D'ACTE : 02-11-2017
TYPE D'ACTE : Décision(s) des associés
NATURE D'ACTE :
ABYLSEN
Société par actions simplifiée au capital social de 23.514.440 euros Siége social : 91 Avenue des Champs Elysées - 75008 Paris RCS Paris 479 973 521
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le deux novembre,
Les soussignées :
la société CG HOLDING SAS (750 341 836 R.C.S Paris) représentée par Dan BLOCH
la société NEWCO ABYLSEN (810 001 883 R.C.S Paris) représentée par DG-BLOCH SAS, elle-méme représentée par Dan BLOCH
Associés de la société ABYLSEN, société par actions simplifiée au capital de 23.514.440 euros, dont le siége social est 91 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 973 521 (ci-aprés dénommée la < Société >), se sont réunis pour prendre les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Constatation d'une erreur matérielle relative a l'échéance du mandat Commissaire aux comptes suppléant : Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION
Les associés constatent qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 30 juin 2017 et prennent acte de l'expiration du mandat Monsieur Philippe DE LA CHAISE en qualité de Commissaire aux comptes suppléant - et non de Ia société GESCOMYS (RCS PARIS 440 058 295
DEUXIEME DECISION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbal des présentes délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
PurGOEDING SAS PourNEWf KBYLSEN Dan BLQCH Dan BLO£H
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-11-2017
N° DE DEPOT : 2017R115510
N° GESTION : 2007B25426
N° SIREN : 479973521
DENOMINATION : ABYLSEN
ADRESSE : 91 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
DATE D'ACTE : 30-06-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire
ABYLSEN
Société par actions sirnplifiée au capital social de 23.514.440 euros Siége social : 91 Avenue des Champs Elysées -75008 Paris RCS Paris 479 973 52 I
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017
PurGOEDING SAS PourNEWf KBYLSEN Dan BLQCH Dan BLO£H
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-11-2017
N° DE DEPOT : 2017R115510
N° GESTION : 2007B25426
N° SIREN : 479973521
DENOMINATION : ABYLSEN
ADRESSE : 91 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
DATE D'ACTE : 30-06-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire
ABYLSEN
Société par actions sirnplifiée au capital social de 23.514.440 euros Siége social : 91 Avenue des Champs Elysées -75008 Paris RCS Paris 479 973 52 I
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017
PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix-sept, Le 30 juin, A 9 heures 30,
Les associés de la société ABYLSEN, société par actions simplifiée au capital de 23.514.440 euros, dont le siége social est 91 avenue des Champs Elysées -: 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 973 521 (ci-apres dénommée la < Société >), se sont réunis, au siége social de la Société sis 91 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque associé en entrant en séance et a iaquelle ont été annexés, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Dan BLOCH préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés. présents ou représentés, possédent 2.351.444 actions sur les 2.351.444 actions composant ie capital de la Société
L'Assemblée, réunissant ainsi le quorum requis par les statuts, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président constate en outre que Monsieur Armand REBlBO, commissaire aux comptes titulaire de la Société est absent et excusé.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
Un exemplaire de la lettre de couvocation des actionnaires :
La copie de la lettre de couvocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis
de réception ;
Les statuts de la Société : La feuille de présence a l'Assemblée : Le rapport de gestion du Président : Les rapports du Commissaire aux comptes ; Les comptes sociaux et leurs annexes ; Le texte des résolutions proposées
R
Puis le Président déclare que tous les autres documents et renseignernents prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocatiou de l'Assembiée. L'Assembiée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2016 : Approbation de charges non déductibles ; Quitus au Président ; Approbation des conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de Commerce :
Affectation du résultat ; Constatation de l'échéauce des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant et nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion. Puis il est donné lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président offre la parole aux actionnaires.
Diverses observations sout échangées. Puis, plus personne ne dernandant la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ABYLSEN, société par actions simplifiée au capital de 23.514.440 euros, dont le siége social est 91 avenue des Champs Elysées -: 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 973 521 (ci-apres dénommée la < Société >), se sont réunis, au siége social de la Société sis 91 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque associé en entrant en séance et a iaquelle ont été annexés, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Dan BLOCH préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés. présents ou représentés, possédent 2.351.444 actions sur les 2.351.444 actions composant ie capital de la Société
L'Assemblée, réunissant ainsi le quorum requis par les statuts, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président constate en outre que Monsieur Armand REBlBO, commissaire aux comptes titulaire de la Société est absent et excusé.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
Un exemplaire de la lettre de couvocation des actionnaires :
La copie de la lettre de couvocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis
de réception ;
Les statuts de la Société : La feuille de présence a l'Assemblée : Le rapport de gestion du Président : Les rapports du Commissaire aux comptes ; Les comptes sociaux et leurs annexes ; Le texte des résolutions proposées
R
Puis le Président déclare que tous les autres documents et renseignernents prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocatiou de l'Assembiée. L'Assembiée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2016 : Approbation de charges non déductibles ; Quitus au Président ; Approbation des conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de Commerce :
Affectation du résultat ; Constatation de l'échéauce des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant et nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion. Puis il est donné lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président offre la parole aux actionnaires.
Diverses observations sout échangées. Puis, plus personne ne dernandant la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du Commissaire aux comptes, approuve tels qu'ils lui ont été présentés le bilan, le compte de résultat et l annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que les opérations traduites ou
résumées dans ces comptes et qui font apparaitre un bénéfice d' un montant de 82.975 e.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des imp6ts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal, visée & l'article 39-4 du Code général
des impots.
L'Assemblée Générale donne au Président quitus entier et sans réserve pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaninité
résumées dans ces comptes et qui font apparaitre un bénéfice d' un montant de 82.975 e.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des imp6ts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal, visée & l'article 39-4 du Code général
des impots.
L'Assemblée Générale donne au Président quitus entier et sans réserve pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaninité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide d affecter le bénéfice de 1 exercice s'élevant a 82.975 £ comme suit :
Bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit 82.975 €
Au compte < Réserve légale > 4.179 € Ce qui aura pour effet de porter le compte < Réserve légale à un montant de 1.629.763 E
Au compte < Report a nouveau > 78.796 € Ce qui aura pour effet de porter le compte < Report a nouveau > a un montant de 78.796 €
L'Assemblée prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit 82.975 €
Au compte < Réserve légale > 4.179 € Ce qui aura pour effet de porter le compte < Réserve légale à un montant de 1.629.763 E
Au compte < Report a nouveau > 78.796 € Ce qui aura pour effet de porter le compte < Report a nouveau > a un montant de 78.796 €
L'Assemblée prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et constatant 1'expiration des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas renouveler les mandats de Monsieur Armand REBIBO, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et de Ia société GESCOMYS (RCS PARlS 440 058 295), en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
En conséquence, l'Assemblée générale décide de nommer :
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers -- 92200 Neuilly sur Seine RCS NANTERRE B 672 006 483
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu' a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée générale décide de nommer :
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers -- 92200 Neuilly sur Seine RCS NANTERRE B 672 006 483
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu' a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du procés- verbal des présentes délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, nise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 30.
Cette résolution, nise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 30.