Acte du 4 février 2016

L'assemblée générale, sur proposition de la gérance et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, décide de transférer le siége social de FREYMING MERLEBACH (Moselle), 2 rue Emile Huchet, a METZ (Moselle), 8 rue Claude Chappe, à compter du 12 novembre 2015.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'unanimité des associés représentants plus de la moitié des parts sociales.

En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 4 des statuts :

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le siége social est fixé : METZ (Moselle), 8 rue Claude Chappe. Le reste de l'article demeure inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'unanimité des associés représentants plus de la moitié des parts sociales.

L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.

Le gérant : Daniel BRIGLIO

Les associés : Daniel BRIGLIO

Lino INFANTINO

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SARL IB CONSTRUCTION

Société à responsabilité limitée 1f01 M6 au capital de 10 000 euros siége social : 8 rue Claude Chappe 57070 METZ (Moselle)

500 824 917 RCS METZ

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société à responsabilité limitée , qui sera régie par les lois en vigueur, notamment les articles L 223-1 du Code de commerce , ainsi que par le présents statuts .

La société a pour objet: tous travaux de gros xuvre et second xuvre, et plus globalement toute opération de construction, amélioration ou rénovation de batiment individuel, coflectif ou industriel. - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiêres, mobitiéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement_a. l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

La société a pour dénomination sociale : IB construction et pour sigle : IBC

Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination. sociale,précédée ou suivie immédiatement des mots société à responsabilité limitée ou des initiales sARL et de l'énonciation du capital social.

If pourra étre transféré en tout autre lieu de la meme ville ou.des départements limitrophes par simple décision de ia gérance, et en tout endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le 12 novembre 2007 et sera clos le 31décembre 2008.

La durée de ia société est fixée a 99ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

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APPORTS- CAPITAL SOCIAL

Les associés apportent à la société la somme de 200 euros, soit : deux cents euros M. BRIGLIO Daniel apporte une somme de 100 euros M. INFANTINO Lino apporte une somme de 100 euros

La totalité de ces apports en espéces (ou la partie libérée de ces apports en esp&ces), soit la somme de 200 euros a été déposée au crédit du compte no 00077347301 ouvert au nom de la société en formation auprés de : Clc Banque Cial FAULQUEMONT une somme de 200 euros.

Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 avril 2009, ie capital social a été augmenté de la somme de neuf mille huit cents (9 800) euros, par souscription en numéraire, libérée à hauteur de 1/5eme.

Le capital social est fixé à la somme de dix mille (10 000) euros.

II est divisé en mille (1 000) parts sociales de dix (10) euros l'une, numérotées de 1 à 1000, réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :

Monsieur Daniel BRIGLIO, à concurrence de cinq cent une parts, ci 501 parts numérotées de 1 à 10 et de 21 a 511, Monsieur Lino INFANTINO, 499 parts à concurrence de quatre cent quatre vingt dix neuf parts, ci numérotées de 11 a 20 et de 512 a 1000,

Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit mille parts, ci 1 000 parts

PARTS SOCIALES

Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social, ainsi que le droit de vote. Toute détention de parts sociales emporte l'obligation de contribuer aux pertes ainsi que l'adhésion aux statuts et aux décisions collectives.

La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniêre ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du Code civil. La signification peut, néanmoins, étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Les parts sont librement cessibles entre les associés et les conjoints, ascendants et descendants des associés. Les parts sociales ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, dans les conditions fixées par la loi.

Articie 11. Transmission des parts sociales

En cas de décés de l'un des associés ou de dissolution de la communauté entre époux, la société continuera avec les ayants droit ou les héritiers de l'associé décédé, son conjoint survivant, ou l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution .de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce aiors tous les pouvoirs dévolus à l'Assemblée des associés.

Nomination du gérant : BRIGLI0 Daniel demeurant au 25 A rue principale 57385 TETING SUR NIED La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Les gérants sont nommés par décision des associés, représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise, sur seconde consultation, à la majorité des votes émis, quel que soit te nombre de votants. Les gérants sont nommés par décision de l'associé unique en cas d'EURL. Les gérants sont révoqués dans les mémes conditions de majorité. Si cette révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages- intéréts. Le mandat de gérance peut étre exercé à titre gratuit ou rémunéré. Dans ce dernier cas, le montant de la rémunération et les modalités de paiement sont déterminés par décision coilective ordinaire des associés.

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Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de ia société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La société est engagée méme par ies actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que ie tiers savait que Iacte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. La seuie publication des statuts ne suffit pas a constituer cette preuve.

Le ou Ies gérants peuvent, sous leur responsabilité, consentir des déiégations de pouvoir pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations aux présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Sous réserve des interdictions Iégales, ies conventions conclues entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doivent étre soumises au contrôle de l'assemblée des associés, conformément aux dispositions prescrites par la loi, a l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales. L'article L 223-19 du Code de commerce soumet au contrôle de l'assemblée des associés ies conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité 1imitée (voir n' 321). A peine sociés autres que les personnes morales de de nullité du contrat, il est interdit aux gérants contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la sARL, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux

étend également Irinterdiction aux conjoint, ascendants et descendants des gérants ou associés ainsi qu'a toute personne interposée.

Chaque associé peut verser ou laisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires a celle-ci. Les conditions de fonctionnement des comptes courants sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs. L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article 14 des présents statuts.

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Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assembtée dans les six mois de la clôture de l'exercice. Toutes les autres décisions collectives sont prises soit en assemblée, soit par du voie de .consultation écrite des associés, ou pourront résulter

consentement unanime des associés exprimé dans un acte. Les procés verbaux sont répertoriés dans un registre. En cas d'EuRL, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par la loi. ll ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises au lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas, chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants Iégaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice une Assemblée Généraie appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires

Dans les assemblées, ou lors de consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts et sauf disposition expresse contraire des présents statuts, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

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Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant Ies statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent valabiement étre prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins, sur premiére convocation, le quart des parts et, sur deuxiéme convocation, le cinquiéme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxiême assemblée peut étre prorogée a une date postérieure de deux mois au plus a celle a laquelle elle avait été convoquée. Dans l'un ou Iautre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la société.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résuitent d'un vote formulé par écrit. Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, ie cas échéant, celui du commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par Iettre recommandée avec AR. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours pour émettre leur vote par écrit.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé, qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'is jugent utiles. Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 18 et 19 des présents statuts selon l'objet de Ia consultation. Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Par dérogations aux dispositions du présent article et conformément aux dispositions légales, les décisions coliectives seront prises en assemblée si un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales en fait la demande.

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Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve iégale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de préiever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, peut étre attribué aux associés sous forme de dividende.

L'assemblée générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Les sommes, dont la mise en distribution est décidée, sont réparties entre Ies associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la ioi.

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de ia vie de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société.

Il est annexé aux présents statuts un état des actes passés pour le compte de la société en formation et l'engagement qui en résulte pour la société. Leur signature emportant reprise des engagements. Les associés ont pris connaissance de cet état avant la signature des statuts.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

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Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

Annexe aux Statuts

Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation néants

Fait a TETING/NIED

Le 05 novembre 2007

En huit exemplaires originaux

Signature

Br TL

Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ST-AVOLD

L 03/12/2007 Bordereau n*2007/583 Case n*6 Ext 3543 Enregistre ment : Exonere Penalités : Total liquide : zero euro Montant requ : zero euro L'Agent

HOFFA Inielle

A.C.A.P.

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