HAVEA COMMERCIAL SERVICES
Acte du 1 juin 2022
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00687 Numero SIREN : 315 249 821
Nom ou dénomination : HAVEA COMMERCIAL SERVICES
Ce depot a eté enregistré le 01/06/2022 sous le numero de depot 5824
DocuSign Envelope ID: 9C98D314-57CD-4817-B02A-C1637DF7CFB8
INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siege social : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré, 85600 MONTAIGU 315 249 821 RCS LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00687 Numero SIREN : 315 249 821
Nom ou dénomination : HAVEA COMMERCIAL SERVICES
Ce depot a eté enregistré le 01/06/2022 sous le numero de depot 5824
DocuSign Envelope ID: 9C98D314-57CD-4817-B02A-C1637DF7CFB8
INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siege social : Parc d'Activité Sud Loire Boufféré, 85600 MONTAIGU 315 249 821 RCS LA ROCHE SUR YON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 mai 2020
L'an 2020. Le 22 mai, A 15h,
Les associés de la société INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85600 MONTAIGU, sur convocation faite conformément aux dispositions statutaires adressée dans les délais a chaque associé.
Sont présentes :
La société LILAS 3, titulaire de 1 action nominative ordinaire en pleine propriété.
La société PONROY SANTE, titulaire de 4999 actions nominatives ordinaires en pleine propriété.
Total des actions des associés présents : 100% actions sur les 5000 actions composant le capital social
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas BRODETSKY, en sa qualité de Gérant de la société NPB CONSEILS, Présidente de la Société.
Mme Ingrid DUCOIN est désigné comme secrétaire.
Monsieur Hervé BOUYON et la société KPMG, Commissaires aux Comptes de la Société, régulierement convoqués, sont absents, excusés.
Le Président de ll'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2019, - le rapport de gestion du Président, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
OS
NB
DocuSign Envelope ID: 9C98D314-57CD-4817-B02A-C1637DF7CFB8
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Parc d'Activité Sud Loire Boufféré 85600 MONTAIGU, sur convocation faite conformément aux dispositions statutaires adressée dans les délais a chaque associé.
Sont présentes :
La société LILAS 3, titulaire de 1 action nominative ordinaire en pleine propriété.
La société PONROY SANTE, titulaire de 4999 actions nominatives ordinaires en pleine propriété.
Total des actions des associés présents : 100% actions sur les 5000 actions composant le capital social
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas BRODETSKY, en sa qualité de Gérant de la société NPB CONSEILS, Présidente de la Société.
Mme Ingrid DUCOIN est désigné comme secrétaire.
Monsieur Hervé BOUYON et la société KPMG, Commissaires aux Comptes de la Société, régulierement convoqués, sont absents, excusés.
Le Président de ll'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2019, - le rapport de gestion du Président, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
OS
NB
DocuSign Envelope ID: 9C98D314-57CD-4817-B02A-C1637DF7CFB8
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 41 712 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 12 931 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 41 712 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 12 931 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a 1 798 205 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 1 798 205 euros
En totalité au compte "autres réserves" soit 1 798 205 euros
Le compte < autres réserves > s'élevant par conséquent, aprés affectation, a 1 798 205 euros
DS
NB
DocuSign Envelope ID: 9C98D314-57CD-4817-B02A-C1637DF7CFB8
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 28 février 2017 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 11 465 000 euros, soit 2 293 euros par titre (dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 11 465 000 euros) Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 1 798 205 euros
En totalité au compte "autres réserves" soit 1 798 205 euros
Le compte < autres réserves > s'élevant par conséquent, aprés affectation, a 1 798 205 euros
DS
NB
DocuSign Envelope ID: 9C98D314-57CD-4817-B02A-C1637DF7CFB8
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 28 février 2017 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 11 465 000 euros, soit 2 293 euros par titre (dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 11 465 000 euros) Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Hervé BOUYON, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société KPMG AUDIT OUEST, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et apres avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires
imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder au renouvellement de ces mandats de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder au renouvellement de ces mandats de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire NPB CONSEILS Ingrid DUCOIN
cuSigned by:
Ingrid DUCOIN Mcolas BRQET5kY OD262BD21F8E47.. 860D770F7ED6471..
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire NPB CONSEILS Ingrid DUCOIN
cuSigned by:
Ingrid DUCOIN Mcolas BRQET5kY OD262BD21F8E47.. 860D770F7ED6471..