PALIMEX
Acte du 12 avril 2013
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 01175
Numéro SIREN : 330 177 635
Nom ou denomination : PALIMEX
Ce depot a ete enregistre le 12/04/2013 sous le numero de dépot 5622
p G = 23117112 k4 4 S
PG/oI - us/o2113 AA1 99 11 DEPOT AU GREFFE DU PALIMEX TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PGl CE 7.03.13 S.A.R.L. au capital de 500.000 € LE 1 2 AVR.2013 Siége Social : 40 rue de Provence PLA 438 - Batiment 04 D 9 SOUS LE N° 94619 RUNGIS CEDEX
330 177 635 RCS CRETEIL
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 01175
Numéro SIREN : 330 177 635
Nom ou denomination : PALIMEX
Ce depot a ete enregistre le 12/04/2013 sous le numero de dépot 5622
p G = 23117112 k4 4 S
PG/oI - us/o2113 AA1 99 11 DEPOT AU GREFFE DU PALIMEX TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PGl CE 7.03.13 S.A.R.L. au capital de 500.000 € LE 1 2 AVR.2013 Siége Social : 40 rue de Provence PLA 438 - Batiment 04 D 9 SOUS LE N° 94619 RUNGIS CEDEX
330 177 635 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SUIVIE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 DECEMBRE 2012
Le 28 décembre 2012, a 12 heures, les associés se sont réunis au siége social sur convocations qui leur avaient été adressées par la Gérance en date du 11 décembre 2012, puis en date du 20 décembre 2012 par le Commissaire aux comptes titulaire avec les ordres du jour suivants :
de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Nomination d'un nouveau Gérant suite au décés de Monsieur Noé EUSTACHE en date du 18 décembre 2012.
de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Lecture du rapport de gestion. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes. .Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012. - Rémunération du Gérant. - Affectation des résultats. .Approbation des opérations visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce. Quitus au Gérant.
Mandats des Commissaires aux Comptes. Pouvoirs en vue des formalités.
Etaient présents ou représentés :
- La Succession de Monsieur Noé EUSTACHE, Représentée par Monsieur Grégory EUSTACHE Madame Claudette EUSTACHE, née AHIER et_Monsieur David EUSTACHE ayant donné pouvoir a Grégory EUSTACHE propriétaire de 10.000 parts sociales,
- Monsieur Miran DEMIR, Associé,
propriétaire de 10.000 parts sociales,
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°5622 en date du 12/04/2013
ces deux associés représentant la totalité du capital social
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Madame Arlette AYADI GAULANDEAU, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est présente.
Monsieur Miran DEMIR préside la séance en qualité d'associé égalitaire le plus agé
Le Président rappelle que les convocations a l'Assemblée ont été réguliérement adressées et que tous les documents sociaux prévus par la loi ont été tenus a la disposition des associés dans ies délais légaux, ce dont les associés lui donnent acte.
La succession de Monsieur EUSTACHE Noé fait savoir qu'une SARL a été créée en date du 31 octobre 2012 entre Monsieur et Madame EUSTACHE Noé (statuts enregistrés le 11 décembre 2012) et que les titres détenus par Monsieur EUSTACHE Noé ont été apportés à cette société en date du 5 novembre 2012 (acte enregistré le 14 décembre 2012).
Madame le commissaire aux comptes indique qu'elle n'avait pas connaissance de cette information et que face a l'incertitude sur les détenteurs de ces 10.000 parts sociales de PALIMEX, il est recommandé de reporter la tenue de cette assembiée a une date ultérieure. La date de cette assemblée sera fixe dés que le notaire aura fait connaitre ies intervenants a la succession.
En conséquence, l'assemblée est ajournée.
Une requéte en report de tenue d'Assemblée Annuelle sera déposée avant le 31 décembre 2012 auprés du Tribunal de Commerce de Créteil.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 14 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance, les associés présents, ainsi que les mandataires des associés représentés.
de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Nomination d'un nouveau Gérant suite au décés de Monsieur Noé EUSTACHE en date du 18 décembre 2012.
de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Lecture du rapport de gestion. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes. .Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012. - Rémunération du Gérant. - Affectation des résultats. .Approbation des opérations visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce. Quitus au Gérant.
Mandats des Commissaires aux Comptes. Pouvoirs en vue des formalités.
Etaient présents ou représentés :
- La Succession de Monsieur Noé EUSTACHE, Représentée par Monsieur Grégory EUSTACHE Madame Claudette EUSTACHE, née AHIER et_Monsieur David EUSTACHE ayant donné pouvoir a Grégory EUSTACHE propriétaire de 10.000 parts sociales,
- Monsieur Miran DEMIR, Associé,
propriétaire de 10.000 parts sociales,
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°5622 en date du 12/04/2013
ces deux associés représentant la totalité du capital social
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Madame Arlette AYADI GAULANDEAU, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est présente.
Monsieur Miran DEMIR préside la séance en qualité d'associé égalitaire le plus agé
Le Président rappelle que les convocations a l'Assemblée ont été réguliérement adressées et que tous les documents sociaux prévus par la loi ont été tenus a la disposition des associés dans ies délais légaux, ce dont les associés lui donnent acte.
La succession de Monsieur EUSTACHE Noé fait savoir qu'une SARL a été créée en date du 31 octobre 2012 entre Monsieur et Madame EUSTACHE Noé (statuts enregistrés le 11 décembre 2012) et que les titres détenus par Monsieur EUSTACHE Noé ont été apportés à cette société en date du 5 novembre 2012 (acte enregistré le 14 décembre 2012).
Madame le commissaire aux comptes indique qu'elle n'avait pas connaissance de cette information et que face a l'incertitude sur les détenteurs de ces 10.000 parts sociales de PALIMEX, il est recommandé de reporter la tenue de cette assembiée a une date ultérieure. La date de cette assemblée sera fixe dés que le notaire aura fait connaitre ies intervenants a la succession.
En conséquence, l'assemblée est ajournée.
Une requéte en report de tenue d'Assemblée Annuelle sera déposée avant le 31 décembre 2012 auprés du Tribunal de Commerce de Créteil.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 14 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance, les associés présents, ainsi que les mandataires des associés représentés.