BATHROOM GRAFFITI
Acte du 13 avril 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 02050
Numéro SIREN : 481 678 233
Nom ou denomination : BATHROOM GRAFFITI
Ce depot a ete enregistre le 13/04/2016 sous le numero de dépot 12447
9050 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
BATHROOM GRAFFITI 1 .3.AVR. 2016 DEPOT N° Société par actions simplifiée Au capital de 4.974.527 euros Siége Social : 82bis rue Rogue de Fillol - 92800 Puteaux 481 678 233 R.C.S Nanterre
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 02050
Numéro SIREN : 481 678 233
Nom ou denomination : BATHROOM GRAFFITI
Ce depot a ete enregistre le 13/04/2016 sous le numero de dépot 12447
9050 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
BATHROOM GRAFFITI 1 .3.AVR. 2016 DEPOT N° Société par actions simplifiée Au capital de 4.974.527 euros Siége Social : 82bis rue Rogue de Fillol - 92800 Puteaux 481 678 233 R.C.S Nanterre
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, ie 27 février a 11 heures, les associés de la société BATHROOM GRAFFITI, société par actions simplifiée au capital de 4.974.527 euros, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, 82bis rue Roque de Fillol à Puteaux (92800) sur convocation faite par ie Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés
présents en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Francis AZUELOS, Président de la société.
Monsieur le Président rappelle ensuite que les associés de la société sont appelés a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Francis AZUELOS de ses fonctions de Président de la société.
Monsieur le Président rappelle en outre que la société FICO GESTION commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée
et est absente et excusée.
Monsieur le Président expose que de l'article 13 des statuts qui fixe les conditions de majorité pour la prise de décision des associés, il résulte que l'adoption des résolutions a l'ordre du jour nécessite la majorité simple des
associés et que par conséquent, pour pouvoir statuer, les associés présents ou représentés devront détenir plus de la moitié du capital social.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et un associé, permet de constater que les associés présents et représentés détiennent plus de ia moitié des actions composant ie capital social et que par conséquent, l'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°12447 en date du 13/04/2016
Monsieur le Président prend la parole afin d'exposer à l'assemblée son projet de démissionner ce jour de son poste de Président de la société dans le cadre de son départ à la retraite prévu pour le 1er mars 2016.
Il indique vouloir réfléchir sérieusement au candidat qui succédera a Monsieur Francis AZUELOs, cette nomination ne pouvant pas se faire de facon précipitée.
li propose alors à ce que l'assemblée soit réunie dans les tous prochains jours afin que le nouveau candidat pressenti soit proposé et qu'ainsi l'assemblée puisse élire le nouveau Président.
La discussion s'engage entre les actionnaires
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix la résolution suivante figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Francis AZUELOS de ses fonctions de Président de la société à compter de ce jour compte tenu de son départ à la retraite prévu le 1er mars 2016 et décide de ne pas pourvoir ce jour a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président
Le Président
BATHROOM GRAFFITI
Société par actions simplifiée Au capital de 4.974.527 euros Siége Social : 82bis rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux 481 678 233 R.C.S Nanterre
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés
présents en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Francis AZUELOS, Président de la société.
Monsieur le Président rappelle ensuite que les associés de la société sont appelés a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Francis AZUELOS de ses fonctions de Président de la société.
Monsieur le Président rappelle en outre que la société FICO GESTION commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée
et est absente et excusée.
Monsieur le Président expose que de l'article 13 des statuts qui fixe les conditions de majorité pour la prise de décision des associés, il résulte que l'adoption des résolutions a l'ordre du jour nécessite la majorité simple des
associés et que par conséquent, pour pouvoir statuer, les associés présents ou représentés devront détenir plus de la moitié du capital social.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et un associé, permet de constater que les associés présents et représentés détiennent plus de ia moitié des actions composant ie capital social et que par conséquent, l'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°12447 en date du 13/04/2016
Monsieur le Président prend la parole afin d'exposer à l'assemblée son projet de démissionner ce jour de son poste de Président de la société dans le cadre de son départ à la retraite prévu pour le 1er mars 2016.
Il indique vouloir réfléchir sérieusement au candidat qui succédera a Monsieur Francis AZUELOs, cette nomination ne pouvant pas se faire de facon précipitée.
li propose alors à ce que l'assemblée soit réunie dans les tous prochains jours afin que le nouveau candidat pressenti soit proposé et qu'ainsi l'assemblée puisse élire le nouveau Président.
La discussion s'engage entre les actionnaires
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix la résolution suivante figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Francis AZUELOS de ses fonctions de Président de la société à compter de ce jour compte tenu de son départ à la retraite prévu le 1er mars 2016 et décide de ne pas pourvoir ce jour a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président
Le Président
BATHROOM GRAFFITI
Société par actions simplifiée Au capital de 4.974.527 euros Siége Social : 82bis rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux 481 678 233 R.C.S Nanterre
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 2 MARS 2016
L'an deux mille seize, le 2 mars a 11 heures, les associés de la société BATHROOM GRAFFITI, société par actions simplifiée au capital de 4.974.527 euros, se sont réunis en assembiée générale au siége social, 82bis rue Roque de Fillol à Puteaux (92800) sur convocation verbale faite par le Directeur Général.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés en entrant en séance.
Monsieur Pierre-Yves AZUELOS, l'un des associés et Directeur Général, est désigné comme Président de séance.
Monsieur le Président rappelle que les associés de la société sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination du Président de la société Fixation de la rémunération du Président
Monsieur le Président rappelle que la société FICO GESTION, commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée et est absente et excusée.
Monsieur le Président rappelle que les résolutions qui vont étre mises aux voix ce jour pour étre adoptées nécessitent le vote favorable de la majorité simple des associés, et ce conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et que, de ce fait, les associés présents ou représentés devront détenir plus de la moitié du capital social pour que l'assemblée généraie puisse valablement délibérer.
Il constate alors que de la feuille de présence certifiée exacte par le Président et un associé il ressort que les associés présents et représentés détiennent bien plus de la moitié des actions composant le capital social et que, par conséquent, l'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°12447 en date du 13/04/2016
Monsieur le Président expose que Monsieur Francis AZUELOS, qui était le Président de la société BATHROOM GRAFFITl jusqu'a sa démission pour cause de départ à la retraite constatée par l'assemblée générale du 27 février 2016, a pris sa retraite comme prévu a la date du 1er mars 2016.
ll rappelle qu'il avait été convenu lors de ladite assemblée de rechercher le candidat qui pourrait étre proposé au poste de Président en remplacement de Monsieur Francis AZUELOS.
Il expose alors que, malgré les recherches qui ont été faites, aucun candidat répondant aux exigences du poste n'a été trouvé et que, pour cette raison, il a été demandé à Monsieur Francis AZUELOS de reprendre son poste de
Président de la société, ce que Monsieur Francis AZUELOS a accepté.
La discussion s'engage entre les associés.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'an deux mille seize, le 2 mars a 11 heures, les associés de la société BATHROOM GRAFFITI, société par actions simplifiée au capital de 4.974.527 euros, se sont réunis en assembiée générale au siége social, 82bis rue Roque de Fillol à Puteaux (92800) sur convocation verbale faite par le Directeur Général.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés en entrant en séance.
Monsieur Pierre-Yves AZUELOS, l'un des associés et Directeur Général, est désigné comme Président de séance.
Monsieur le Président rappelle que les associés de la société sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination du Président de la société Fixation de la rémunération du Président
Monsieur le Président rappelle que la société FICO GESTION, commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée et est absente et excusée.
Monsieur le Président rappelle que les résolutions qui vont étre mises aux voix ce jour pour étre adoptées nécessitent le vote favorable de la majorité simple des associés, et ce conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et que, de ce fait, les associés présents ou représentés devront détenir plus de la moitié du capital social pour que l'assemblée généraie puisse valablement délibérer.
Il constate alors que de la feuille de présence certifiée exacte par le Président et un associé il ressort que les associés présents et représentés détiennent bien plus de la moitié des actions composant le capital social et que, par conséquent, l'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°12447 en date du 13/04/2016
Monsieur le Président expose que Monsieur Francis AZUELOS, qui était le Président de la société BATHROOM GRAFFITl jusqu'a sa démission pour cause de départ à la retraite constatée par l'assemblée générale du 27 février 2016, a pris sa retraite comme prévu a la date du 1er mars 2016.
ll rappelle qu'il avait été convenu lors de ladite assemblée de rechercher le candidat qui pourrait étre proposé au poste de Président en remplacement de Monsieur Francis AZUELOS.
Il expose alors que, malgré les recherches qui ont été faites, aucun candidat répondant aux exigences du poste n'a été trouvé et que, pour cette raison, il a été demandé à Monsieur Francis AZUELOS de reprendre son poste de
Président de la société, ce que Monsieur Francis AZUELOS a accepté.
La discussion s'engage entre les associés.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée généraie nomme à compter de ce jour Monsieur Francis AZUELOS en qualité de Président de la société pour une durée illimitée.
Monsieur Francis AZUELOS, en sa qualité de Président, assume sous sa responsabilité la direction générale de la société
li représente la société à l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social. Il peut prendre toutes décisions relatives a tous actes de gestion et d'administration.
De facon générale, le Président exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Francis AZUELOS, en sa qualité de Président, assume sous sa responsabilité la direction générale de la société
li représente la société à l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social. Il peut prendre toutes décisions relatives a tous actes de gestion et d'administration.
De facon générale, le Président exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que Monsieur Francis AZUELOS percevra une rémunération de 5.030,82 euros brut par mois sur douze mois.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
OrY
2
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
1l a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance.
Le Président
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
OrY
2
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
1l a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance.
Le Président