BATHROOM GRAFFITI
Acte du 16 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 02050
Numéro SIREN : 481 678 233
Nom ou denomination : BATHROOM GRAFFITI
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2017 sous le numero de dépot 45145
BATHROOM GRAFFITI
Société par actions simplifiée Au capital de 4.974.527 euros Siége Social : 82bis rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux 481 678 233 R.C.S Nanterre
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 02050
Numéro SIREN : 481 678 233
Nom ou denomination : BATHROOM GRAFFITI
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2017 sous le numero de dépot 45145
BATHROOM GRAFFITI
Société par actions simplifiée Au capital de 4.974.527 euros Siége Social : 82bis rue Roque de Fillol - 92800 Puteaux 481 678 233 R.C.S Nanterre
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 0CTOBRE 2017
Le 31 octobre 2017 à 11 heures, ies associés de la société BATHROOM GRAFFITI, société par actions simplifiée au capital de 4.974.527 euros, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, 82bis rue Roque de Fillol à Puteaux (92800) sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Francis AZUELOS, Président de la société.
Monsieur le Président rappelle ensuite que les associés de la société sont appelés a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion du Président sur l'activité de la société au cours de 1'exercice clos le 31 mars 2017,
rapports du Commissaire aux comptes, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. approbation des conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce,
quitus au Président, affectation du résultat, arrivée à expiration du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Monsieur Ie Président rappelle en outre que la société FICO GESTION, commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée et est absente et excusée.
Monsieur Ie Président expose que de l'article 13 des statuts qui fixe ies conditions de majorité pour la prise de décision des associés, il résulte que l'adoption des résolutions à l'ordre du jour nécessite la majorité simple des associés et que par conséquent, pour pouvoir statuer, les associés présents ou représentés devront détenir plus de la moitié du capital social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°45145 en date du 16/11/2017
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et un associé, permet de constater que les associés présents et représentés détiennent plus de la moitié des actions composant le capital social et que par conséquent l'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Le Président met à la disposition des associés :
. La copie des lettres de convocation aux associés et au commissaire aux comptes, . Le rapport de gestion du Président, . Le texte des résolutions a l'ordre du jour,
. La feuille de présence de l'assemblée,
. L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 mars 2017 ainsi que les comptes annuels et leurs annexes . L'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre ayant prorogé le délai détenu de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Le Président fait observer que les documents visés ci-dessus ont été tenus à ia disposition des associés au siége social, depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Puis, il donne lecture du rapport du Président ainsi que des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Diverses observations sont échangées.
Puis, ppersonne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Francis AZUELOS, Président de la société.
Monsieur le Président rappelle ensuite que les associés de la société sont appelés a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion du Président sur l'activité de la société au cours de 1'exercice clos le 31 mars 2017,
rapports du Commissaire aux comptes, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. approbation des conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce,
quitus au Président, affectation du résultat, arrivée à expiration du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Monsieur Ie Président rappelle en outre que la société FICO GESTION, commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée et est absente et excusée.
Monsieur Ie Président expose que de l'article 13 des statuts qui fixe ies conditions de majorité pour la prise de décision des associés, il résulte que l'adoption des résolutions à l'ordre du jour nécessite la majorité simple des associés et que par conséquent, pour pouvoir statuer, les associés présents ou représentés devront détenir plus de la moitié du capital social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°45145 en date du 16/11/2017
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et un associé, permet de constater que les associés présents et représentés détiennent plus de la moitié des actions composant le capital social et que par conséquent l'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Le Président met à la disposition des associés :
. La copie des lettres de convocation aux associés et au commissaire aux comptes, . Le rapport de gestion du Président, . Le texte des résolutions a l'ordre du jour,
. La feuille de présence de l'assemblée,
. L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 mars 2017 ainsi que les comptes annuels et leurs annexes . L'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre ayant prorogé le délai détenu de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Le Président fait observer que les documents visés ci-dessus ont été tenus à ia disposition des associés au siége social, depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Puis, il donne lecture du rapport du Président ainsi que des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Diverses observations sont échangées.
Puis, ppersonne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture :
du rapport de gestion du Président de la société sur l'exercice clos le 31 mars 2017, du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé,
approuve l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 tels qu'ils ont été établis par le Président et qui font apparaitre, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable de 73.143 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans son rapport de gestion,
2
En conséquence, elle donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
du rapport de gestion du Président de la société sur l'exercice clos le 31 mars 2017, du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé,
approuve l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 tels qu'ils ont été établis par le Président et qui font apparaitre, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable de 73.143 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans son rapport de gestion,
2
En conséquence, elle donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.227-10 du Code de commerce, constate qu'aucune convention nouvelle visée a l'article L.227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice et approuve ledit rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que l'exercice clos au 31 mars 2017 se solde par un bénéfice net comptable de 73.143 euros et décide, sur proposition du Président, d'affecter ledit bénéfice de la facon suivante :
5% a la réserve légale, soit la somme de. 3.657 € Le solde, soit la somme de .. 69.486 € au poste autres réserves
Total égal au bénéfice de l'exercice 73.143 €
Il est précisé qu'au titre des trois exercices précédents, il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
5% a la réserve légale, soit la somme de. 3.657 € Le solde, soit la somme de .. 69.486 € au poste autres réserves
Total égal au bénéfice de l'exercice 73.143 €
Il est précisé qu'au titre des trois exercices précédents, il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société FICO-GEsTION, arrive a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement la société MADELEINE AUDIT CONSEIL,25/29 Place de la Madeleine à Paris 8éme, pour une durée de six exercices, laquelle expirera à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
3
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Madame Mireille CHETIOUI, arrive à expiration ce jour à l'issue de la présente assemblée et pris acte que le commissaire aux comptes titulaire nommé ce jour, la société MADELEINE AUDIT CONSEIL est une société pluripersonnelle et qu'il n'est donc pas nécessaire, en vertu des nouvelles dispositions légales, de nommer dans ce cas un suppléant, décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président
Le Président
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président
Le Président