KNIGHT FRANK - SNC
Acte du 15 juin 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1973 B 04660 Numero SIREN : 732 046 602
Nom ou dénomination : KNIGHT FRANK - SNC
Ce depot a ete enregistré le 15/06/2020 sous le numéro de dep8t 54561
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 15-06-2020
N° DE DEPOT : 2020R054561
N° GESTI0N : 1973B04660
N° SIREN : 732046602
DENOMINATION : KNIGHT FRANK - SNC
ADRESSE : 7 PL VENDOME 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 31-03-2020
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Nomination de co-gérant
KNIGHT FRANK SNC
Société en Nom Collectif au capital de 152.500 Euros Sige social : 7 place Vendme, 75001 Paris 732 046 602 R.C.S. Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1973 B 04660 Numero SIREN : 732 046 602
Nom ou dénomination : KNIGHT FRANK - SNC
Ce depot a ete enregistré le 15/06/2020 sous le numéro de dep8t 54561
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 15-06-2020
N° DE DEPOT : 2020R054561
N° GESTI0N : 1973B04660
N° SIREN : 732046602
DENOMINATION : KNIGHT FRANK - SNC
ADRESSE : 7 PL VENDOME 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 31-03-2020
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Nomination de co-gérant
KNIGHT FRANK SNC
Société en Nom Collectif au capital de 152.500 Euros Sige social : 7 place Vendme, 75001 Paris 732 046 602 R.C.S. Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MARS 2020
PREMIERE RESOLUTION Modification de l'article 14 b) des statuts de la Société
L'assemblée générale, statuant conformément aux stipulations de l'article 20 des statuts de la Société décide de modifier comme suit l'article 14 b) des statuts de la Société :
L'article 14 b) est désormais rédigé comme suit :
Article 14 - Nomination et pouvoirs du gérant
[...]
b) Pouvoirs
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. En cas de pluralité de gérants, chacun détient les mémes pouvoirs, sauf le droit pour chacun de s 'opposer a toute opération avant qu 'elle soit conclue.
Cette opposition devra tre formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu 'il ne soit établi qu 'ils en ont eu connaissance.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société a l'exception toutefois de ceux énumérés ci-dessous.
Aucun emprunt, nantissement ou gage, aucune caution, constitution hypothécaire, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce ne pourront étre réalisés qu'aprés avoir été autorisés par une résolution des associés, adoptée conformément a l'article 20.
En outre tous achats, commandes, engagements quelconques, paiements ou acquits excédant la somme de cent mille euros (100.000 £) devront, pour étre valables, étre approuvés par une résolution votée par les associés, conformément a l'article 20. >
Le reste de l'article demeure inchangé.
L'article 14 b) est désormais rédigé comme suit :
Article 14 - Nomination et pouvoirs du gérant
[...]
b) Pouvoirs
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. En cas de pluralité de gérants, chacun détient les mémes pouvoirs, sauf le droit pour chacun de s 'opposer a toute opération avant qu 'elle soit conclue.
Cette opposition devra tre formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu 'il ne soit établi qu 'ils en ont eu connaissance.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société a l'exception toutefois de ceux énumérés ci-dessous.
Aucun emprunt, nantissement ou gage, aucune caution, constitution hypothécaire, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce ne pourront étre réalisés qu'aprés avoir été autorisés par une résolution des associés, adoptée conformément a l'article 20.
En outre tous achats, commandes, engagements quelconques, paiements ou acquits excédant la somme de cent mille euros (100.000 £) devront, pour étre valables, étre approuvés par une résolution votée par les associés, conformément a l'article 20. >
Le reste de l'article demeure inchangé.
DEUXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de gérant de Monsieur Francois RUFENACHT
L'assemblée générale, statuant conformément aux stipulations des articles 14, 16 et 20 des statuts de la Société décide de renouveler le mandat de gérant de la Société de :
Monsieur Francois RUFENACHT de nationalité francaise, né le 25 septembre 1969, au Paris VIIIéme, domicilié 13 rue de Téhéran 75008 Paris
avec effet a compter du 1er avril 2020 et pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale prend acte que, dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs pour engager la Société par les actes entrants dans l'objet social. Dans les rapports avec les associés le gérant agira dans les limites prévues a l'article 14 (b) des statuts de la Société.
L'assemblée générale prend acte que les cogérants détiennent les mémes pouvoirs, sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle soit conclue, cette opposition devant étre formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'opposition ainsi formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Monsieur RUFENACHT a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions de gérant et déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou des déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions qui seront dés lors exercées dans les conditions prévues par les lois et réglements ainsi que par les articles 14 et suivants des statuts de la Société.
[...]
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents ou représentés
Monsieur Francois RUFENACHT de nationalité francaise, né le 25 septembre 1969, au Paris VIIIéme, domicilié 13 rue de Téhéran 75008 Paris
avec effet a compter du 1er avril 2020 et pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale prend acte que, dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs pour engager la Société par les actes entrants dans l'objet social. Dans les rapports avec les associés le gérant agira dans les limites prévues a l'article 14 (b) des statuts de la Société.
L'assemblée générale prend acte que les cogérants détiennent les mémes pouvoirs, sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle soit conclue, cette opposition devant étre formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'opposition ainsi formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Monsieur RUFENACHT a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions de gérant et déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou des déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions qui seront dés lors exercées dans les conditions prévues par les lois et réglements ainsi que par les articles 14 et suivants des statuts de la Société.
[...]
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents ou représentés
TROISIEME RESOLUTION Nomination d'un nouveau cogérant
L'assemblée générale, statuant conformément aux stipulations des articles 14, 16 et 20 des statuts de la Société décide de nommer :
Monsieur Vincent BOLLAERT de nationalité francaise, né le 29 décembre 1970, a Rabat au Maroc domicilié, 5 avenue de Villeneuve l'Etang, 78000 Versailles
aux fonctions de cogérant de la Société, avec effet a compter du 1er avril 2020, pour un mandat d'une durée indéterminée.
L'assemblée générale prend acte que, dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs pour engager la Société par les actes entrants dans l'objet social. Dans les rapports avec les associés le gérant agira dans les limites prévues a l'article 14 (b) des statuts de la Société.
L'assemblée générale prend acte que les cogérants détiennent les mémes pouvoirs, sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue, cette opposition devant étre formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'opposition ainsi formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Monsieur Vincent BOLLAERT a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait les fonctions de cogérant et déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou des déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ces fonctions qui seront des lors exercées dans les conditions prévues par les lois et reglements ainsi que par les articles 14 et suivants des statuts de la Société.
[...]
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
Pour copie certifiée conforme
DocuSigned by
Frangois Rufenacht
Monsieur Francois RUFENACHT, Gérant
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 15-06-2020
N° DE DEPOT : 2020R054561
N° GESTION : 1973B04660
N° SIREN : 732046602
DENOMINATION : KNIGHT FRANK - SNC
ADRESSE : 7 PL VENDOME 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 31-03-2020
TYPE D'ACTE : Statuts mis à jour
NATURE D'ACTE :
KNIGHT FRANK
Société en Nom Collectif
au capital de 152 500 Euros
Siege social : 7 Place Vendome 75001 Paris
Monsieur Vincent BOLLAERT de nationalité francaise, né le 29 décembre 1970, a Rabat au Maroc domicilié, 5 avenue de Villeneuve l'Etang, 78000 Versailles
aux fonctions de cogérant de la Société, avec effet a compter du 1er avril 2020, pour un mandat d'une durée indéterminée.
L'assemblée générale prend acte que, dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs pour engager la Société par les actes entrants dans l'objet social. Dans les rapports avec les associés le gérant agira dans les limites prévues a l'article 14 (b) des statuts de la Société.
L'assemblée générale prend acte que les cogérants détiennent les mémes pouvoirs, sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue, cette opposition devant étre formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'opposition ainsi formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Monsieur Vincent BOLLAERT a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait les fonctions de cogérant et déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou des déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ces fonctions qui seront des lors exercées dans les conditions prévues par les lois et reglements ainsi que par les articles 14 et suivants des statuts de la Société.
[...]
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
Pour copie certifiée conforme
DocuSigned by
Frangois Rufenacht
Monsieur Francois RUFENACHT, Gérant
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 15-06-2020
N° DE DEPOT : 2020R054561
N° GESTION : 1973B04660
N° SIREN : 732046602
DENOMINATION : KNIGHT FRANK - SNC
ADRESSE : 7 PL VENDOME 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 31-03-2020
TYPE D'ACTE : Statuts mis à jour
NATURE D'ACTE :
KNIGHT FRANK
Société en Nom Collectif
au capital de 152 500 Euros
Siege social : 7 Place Vendome 75001 Paris
Statuts
ASSEMBLEE DU 31 MARS 2020
Certifié conforme a T'original
KNIGHT FRANK Société en Nom Collectif au capital de 152 500 Euros
Siege social : 7, Place Vendome 75001 Paris
Certifié conforme a T'original
KNIGHT FRANK Société en Nom Collectif au capital de 152 500 Euros
Siege social : 7, Place Vendome 75001 Paris
Titre I
Forme, objet, raison et signatures sociales, si'ge, duree
Article 1 - Forme
Il a été formé entre les soussignés, une société en nom collectif régie par les dispositions du Code de Commerce, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 - Obiet
La société a pour objet d'exercer l'activité et le commerce de conseil en immobilier, d'agents immobiliers, de gérants d'immeubles, d'experts immobiliers et de conseil en aménagement de bureaux et de coordination de travaux.
La création, l'acquisition et l'exploitation de tout autre fonds ou établissements de méme nature.
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
La création, l'acquisition et l'exploitation de tout autre fonds ou établissements de méme nature.
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Article 3 - Raison et signatures sociales
La raison et la signature sociales sont : < KNIGHT FRANK >, et le nom commercial : < Knight Frank >.
Article 4 - Siége social
Le siége social est fixé au 7, Place Vendôme, Paris 1er. Il pourra étre transféré dans tout autre endroit de la méme ville par simple décision du gérant ou des gérants, et en tout autre lieu en vertu d'une décision des associés prise conformément aux termes de l'article 20.
Article 5 - Durée
La durée de la société est fixée a cinquante années. Ces cinquante années commenceront a courir a compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
2
Un an au moins avant l'expiration de ce délai de cinquante années, le ou les gérants inviteront les associés à passer une résolution conformément a l'article 20 des présents statuts, décidant de proroger ou non la société. Faute par le ou les gérants d'avoir provoqué cette décision, tout associé, aprés mise en demeure par lettre recommandé demeurée infructueuse pourra demander au Président de Tribunal de Commerce, statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice chargé de consulter les associés et de provoquer de leur part une décision sur la question.
2
Un an au moins avant l'expiration de ce délai de cinquante années, le ou les gérants inviteront les associés à passer une résolution conformément a l'article 20 des présents statuts, décidant de proroger ou non la société. Faute par le ou les gérants d'avoir provoqué cette décision, tout associé, aprés mise en demeure par lettre recommandé demeurée infructueuse pourra demander au Président de Tribunal de Commerce, statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice chargé de consulter les associés et de provoquer de leur part une décision sur la question.
Titre Il
Répartition du capital - Capital social - Parts d'intéréts
Article 6 -Répartition du capital
Suite à diverses cessions de parts sociales, les répartitions des associés sont désormais les suivantes :
KF PROPERTY LIMITED 91 500 Euros
KF France Limited 61 000 Euros
Total égal au capital social 152 500 Euros
KF PROPERTY LIMITED 91 500 Euros
KF France Limited 61 000 Euros
Total égal au capital social 152 500 Euros
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 152 500 Euros (cent cinquante-deux mille cinq cent) Euros.
11 est divisé en 10 000 parts de 15,25 Euros (quinze Euros et vingt-cinq centimes) chacune, attribuées aux Associés en proportion de leurs droits, savoir :
1)_La société KF PROPERTY LIMITED,a concurrence de 6 000 parts, pour les avoir acquises par actes de Cession de Parts Sociales KNIGHT FRANKS SNC en date du 2 avril 2004 dûment autorisés par l'assemblée Générale des Associés en date du 2 avril 2004, de :
- Monsieur John Howard MARTIN a concurrence de 2 500 parts,
- Monsieur Paul James WILLIS a concurrence de 2 500 parts,
- Monsieur Nigel Garth STAFFORD ALLEN à concurrence de 1 000 parts,
2) La société KF France Limited, a concurrence de 4 000 parts, pour les avoir acquises par acte de Cession de Parts Sociales KNIGHT FRANK SNC en date du 31 mars 2018 dament autorisé par l'Assemblée Générale des Associés en date du 31 mars 2108, de :
KNIGHT FRANK SAS a concurrence de 4 000 parts.
Total égal au nombre parts composant le capital social : 10 000 parts.
3
Il ne sera crée aucun titre représentatif des parts d'intérets ; les droits de chaque associé résulteront des présents, des actes qui pourraient augmenter des cessions de parts qui sont intervenues et qui pourraient intervenir.
Une copie ou un extrait de ces actes certifiés par l'un des gérants pourra étre délivré a chaque associé sur sa demande et a ses frais.
11 est divisé en 10 000 parts de 15,25 Euros (quinze Euros et vingt-cinq centimes) chacune, attribuées aux Associés en proportion de leurs droits, savoir :
1)_La société KF PROPERTY LIMITED,a concurrence de 6 000 parts, pour les avoir acquises par actes de Cession de Parts Sociales KNIGHT FRANKS SNC en date du 2 avril 2004 dûment autorisés par l'assemblée Générale des Associés en date du 2 avril 2004, de :
- Monsieur John Howard MARTIN a concurrence de 2 500 parts,
- Monsieur Paul James WILLIS a concurrence de 2 500 parts,
- Monsieur Nigel Garth STAFFORD ALLEN à concurrence de 1 000 parts,
2) La société KF France Limited, a concurrence de 4 000 parts, pour les avoir acquises par acte de Cession de Parts Sociales KNIGHT FRANK SNC en date du 31 mars 2018 dament autorisé par l'Assemblée Générale des Associés en date du 31 mars 2108, de :
KNIGHT FRANK SAS a concurrence de 4 000 parts.
Total égal au nombre parts composant le capital social : 10 000 parts.
3
Il ne sera crée aucun titre représentatif des parts d'intérets ; les droits de chaque associé résulteront des présents, des actes qui pourraient augmenter des cessions de parts qui sont intervenues et qui pourraient intervenir.
Une copie ou un extrait de ces actes certifiés par l'un des gérants pourra étre délivré a chaque associé sur sa demande et a ses frais.
Article 8 - Avances en compte courant
La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant; les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intéréts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etc. sont arretés, dans chaque cas, par accord entre le ou les gérants et les intéressés.
Article 9 - Cession de parts entre yifs
Les parts sociales ne peuvent étre cédées, soit entre les associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de tous les associés, conformément a l'article 19.
Les cessions de parts doivent étre constatées par écrit. Elles ne sont opposables a la société qu'aprés lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été acceptées par elle dans un acte notarié, conformément aux stipulations de l'article 1690 du Code Civil.
Pour &tre opposables aux tiers, les cessions devront, en outre, étre publiées conformément aux
prescriptions réglementaires.
Les cessions de parts doivent étre constatées par écrit. Elles ne sont opposables a la société qu'aprés lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été acceptées par elle dans un acte notarié, conformément aux stipulations de l'article 1690 du Code Civil.
Pour &tre opposables aux tiers, les cessions devront, en outre, étre publiées conformément aux
prescriptions réglementaires.
Article 10 - Cas de décés des associés
La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décés d'un ou plusieurs associés.
Elle continuera avec les associés survivants et la société sera débitrice envers les héritiers de l'associé décédé de la valeur de ses droits sociaux évalués conformément aux dispositions de l'article 1868, alinéa 5 du Code Civil.
Elle continuera avec les associés survivants et la société sera débitrice envers les héritiers de l'associé décédé de la valeur de ses droits sociaux évalués conformément aux dispositions de l'article 1868, alinéa 5 du Code Civil.
Article 11-Droits des parts d'intérét
Chaque part d'intérét donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts existantes.
Les droits et obligations attachés a chaque part de la suivant dans quelque main qu'elle passe.
La propriété d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés.
Les héritiers et ayant droits ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'opposition de scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation.
4
Les droits et obligations attachés a chaque part de la suivant dans quelque main qu'elle passe.
La propriété d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés.
Les héritiers et ayant droits ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'opposition de scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation.
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Article 12 -Responsabilités des associés
Dans ses rapports avec ses co-associés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.
Mais vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de parts, des engagements pris par une délibération collective ou par la gérance lorsque les actes accomplis par elle entrent dans l'objet social.
Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit jours aprés avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.
Les associés s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant concurrence à celle exploitée par la société, ou de s'y intéresser directement ou indirectement.
D'autre part, tout associé qui se retirera de la société, pour quelque cause que ce soit, ne pourra créer, diriger ou exploiter aucun établissement susceptible de faire concurrence à la société ni s'y intéresser directement ou indirectement, le tout dans un rayon de 20 kilométres de l'établissement exploité par la société, et pendant une durée de trois années, a peine de tous dommages intéréts envers la société, et ce, sans préjudice ce droit pour celle-ci faire cesser les infractions a la présent clause.
Les interdictions établis par les deux alinéas ci-dessus ne s'appliquent pas a la société M. DAUCHEZ et
P. VIELHOMME, Administrateur de Biens SA.
Mais vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de parts, des engagements pris par une délibération collective ou par la gérance lorsque les actes accomplis par elle entrent dans l'objet social.
Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit jours aprés avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.
Les associés s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant concurrence à celle exploitée par la société, ou de s'y intéresser directement ou indirectement.
D'autre part, tout associé qui se retirera de la société, pour quelque cause que ce soit, ne pourra créer, diriger ou exploiter aucun établissement susceptible de faire concurrence à la société ni s'y intéresser directement ou indirectement, le tout dans un rayon de 20 kilométres de l'établissement exploité par la société, et pendant une durée de trois années, a peine de tous dommages intéréts envers la société, et ce, sans préjudice ce droit pour celle-ci faire cesser les infractions a la présent clause.
Les interdictions établis par les deux alinéas ci-dessus ne s'appliquent pas a la société M. DAUCHEZ et
P. VIELHOMME, Administrateur de Biens SA.
Article 13 - Interdiction, faillite ou déconfiture d'un associé
En cas de faillite, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés, la société sera dissoute a moins que les autres associés ne décident sa continuation entre eux, conformément a l'article 20.
Dans le cas de continuation, la valeur des droits sociaux à rembourser a l'associé qui perd cette qualité sera déterminée conformément aux dispositions de l'article 1868, alinéa 5 du Code Civil.
Le prix de rachat sera payé a l'ancien associé dans un délai d'un mois.
S
Dans le cas de continuation, la valeur des droits sociaux à rembourser a l'associé qui perd cette qualité sera déterminée conformément aux dispositions de l'article 1868, alinéa 5 du Code Civil.
Le prix de rachat sera payé a l'ancien associé dans un délai d'un mois.
S
Titre III
Gérance = Décisions collectives
Article 14 - Nomination et pouvoirs du gérant
a) Nomination
La, société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants choisis par les associés, conformément a l'article 20 ; il pourra étre un associé ou un tiers.
Si le gérant ainsi choisi est un associé, il ne pourra etre révoqué qu'a l'unanimité des associés ; un gérant non associé ou un gérant qui est associé mais qui n'est pas désigné dans les présents statuts, pourra étre révoqué par résolution des associés, adoptée conformément a l'article 20.
En cas de cessation de ses fonctions pour toute autre cause, le gérant sera remplacé par résolution adoptée conformément a l'article 20.
b) Pouvoirs
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. En cas de pluralité de gérants, chacun détient les mémes pouvoirs, sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue.
Cette opposition devra étre formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société a l'exception toutefois de ceux énumérés ci-dessous.
Aucun emprunt, nantissement ou gage, aucune caution, constitution hypothécaire, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce ne pourront étre réalisés qu'aprés avoir été autorisés par une résolution des associés, adoptée conformément à l'article 20.
En outre tous achats, commandes, engagements quelconques, paiements ou acquits excédant la somme de cent mille euros (100.000 £) devront, pour étre valables, etre approuvés par une résolution votée par les associés, conformément a l'article 20.
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La, société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants choisis par les associés, conformément a l'article 20 ; il pourra étre un associé ou un tiers.
Si le gérant ainsi choisi est un associé, il ne pourra etre révoqué qu'a l'unanimité des associés ; un gérant non associé ou un gérant qui est associé mais qui n'est pas désigné dans les présents statuts, pourra étre révoqué par résolution des associés, adoptée conformément a l'article 20.
En cas de cessation de ses fonctions pour toute autre cause, le gérant sera remplacé par résolution adoptée conformément a l'article 20.
b) Pouvoirs
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. En cas de pluralité de gérants, chacun détient les mémes pouvoirs, sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue.
Cette opposition devra étre formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société a l'exception toutefois de ceux énumérés ci-dessous.
Aucun emprunt, nantissement ou gage, aucune caution, constitution hypothécaire, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce ne pourront étre réalisés qu'aprés avoir été autorisés par une résolution des associés, adoptée conformément à l'article 20.
En outre tous achats, commandes, engagements quelconques, paiements ou acquits excédant la somme de cent mille euros (100.000 £) devront, pour étre valables, etre approuvés par une résolution votée par les associés, conformément a l'article 20.
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Article 21 - Exercice social
Par assemblée générale mixte en date du 3 septembre 2009, il a été décidé de modifier la date de clture de l'exercice. L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars. Par exception, le premier exercice social aura une durée de 11 mois : il débute le 1cr mai 2009 et se terminera le 31 mars 2010.
Article 22- Assemblé ordinaire annuelle
La gérance établira un inventaire, le compte d'exploitation générale, le compte de profits et pertes et le bilan, ainsi qu'un rapport sur les opérations de l'exercice qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée des associés dans le délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice.
Ces divers documents, a l'exception de l'inventaire, ainsi que le texte des résolutions proposées, seront adressés à chaque associé, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée ; pendant ce méme délai de quinze jours, l'inventaire est tenu, au siége social, a la disposition des associés qui pourront en prendre copie.
Ces divers documents, a l'exception de l'inventaire, ainsi que le texte des résolutions proposées, seront adressés à chaque associé, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée ; pendant ce méme délai de quinze jours, l'inventaire est tenu, au siége social, a la disposition des associés qui pourront en prendre copie.
Article 23 - Répartition des bénéfices et de pertes
Les produits nets annuels, déduction faite des frais généraux, des appointements des gérants, des charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toute provision pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets.
I pourra toutefois étre décidé par les associés, conformément à l'article 20, qu'un prélévement sera effectué afin de constituer une réserve avant toute répartition.
Dans la mesure ou les associés adoptent une résolution dans ce but conformément a l'article 20, et s'il y a des liquidités disponibles, les bénéfices sont répartis entre les associés gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre de leurs parts.
Tout ou partie de ces bénéfices revenant aux associés pourra etre prélevé par eux, aprés approbation des comptes, si, selon l'appréciation des associés statuant comme en matiere ordinaire, l'état de la trésorerie le permet.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées dans la méme proportion, étant ici rappelé que les associés sont solidairement responsables du passif social à l'égard des tiers.
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I pourra toutefois étre décidé par les associés, conformément à l'article 20, qu'un prélévement sera effectué afin de constituer une réserve avant toute répartition.
Dans la mesure ou les associés adoptent une résolution dans ce but conformément a l'article 20, et s'il y a des liquidités disponibles, les bénéfices sont répartis entre les associés gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre de leurs parts.
Tout ou partie de ces bénéfices revenant aux associés pourra etre prélevé par eux, aprés approbation des comptes, si, selon l'appréciation des associés statuant comme en matiere ordinaire, l'état de la trésorerie le permet.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées dans la méme proportion, étant ici rappelé que les associés sont solidairement responsables du passif social à l'égard des tiers.
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TITRE IY
Liguidation - Transformation - Contestations
Article 24 - Liquidation
A l'arrivée du terme fixé par les statuts, et à défaut de prorogation, ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les gérants alors en fonction, ou si les associés adoptent une résolution conformément à l'article 20, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux.
La société ne sera pas dissoute en cas de révocation de tout associé gérant.
Sous réserve des dispositions des articles 390 et 401 de la loi du 24 Juillet. 1966, pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, adopter les résolutions qu'ils jugent nécessaire pour ce qui concerne cette liquidation.
L'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément.
Le produit net de la liquidation aprés complet paiement du passif est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.
La société ne sera pas dissoute en cas de révocation de tout associé gérant.
Sous réserve des dispositions des articles 390 et 401 de la loi du 24 Juillet. 1966, pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, adopter les résolutions qu'ils jugent nécessaire pour ce qui concerne cette liquidation.
L'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément.
Le produit net de la liquidation aprés complet paiement du passif est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.
Article 25 - Transformation
Les associés pourront, a toute époque, décider de la transformation de la présente société en société commerciale de toute autre forme, admise par les lois francaises, et ce, dans les conditions fixées a l'article 20, sans que cette transformation puisse étre considérée comme donnant naissance a un étre moral nouveau.
Article 26- Contestations
Toutes les contestations qui pourraient s'élever dans la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance, et la société, soit entre les associés eux-mémes relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.
A cet effet, en cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du siége social, et toutes assignations ou significations sont réguliérement faites à ce domicile élu sans avoir égard au domicile réel.
A défaut d'élection de domicile, les assignations et les significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance du siége social.
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A cet effet, en cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du siége social, et toutes assignations ou significations sont réguliérement faites à ce domicile élu sans avoir égard au domicile réel.
A défaut d'élection de domicile, les assignations et les significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance du siége social.
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Article 15 - Responsabilités des gérants
Les gérants ne contractent en leur qualité et a raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société et ne sont responsables que l'exécution de leur mandat.
Mais, s'ils ont également la qualité d'associés, ils sont tenus à ce titre des dettes sociales, conformément a la loi.
Mais, s'ils ont également la qualité d'associés, ils sont tenus à ce titre des dettes sociales, conformément a la loi.
Article 16 -Rémunération des gérants
Outre sa part dans les bénéfices lui revenant s'il est associé et indépendamment de ses frais de représentation et de voyages qui lui seront remboursés sur justifications, chacun des gérants recevra, a titre de rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, un traitement fixe ou proportionnel a passer par frais généraux, dont le montant et les modalités de paiement seront déterminés par résolution approuvée par les associés conformément a l'article 20 et maintenus jusqu'a décision contraire.
Article 17 - Pouvoirs des gérants et informations des associés
Sous réserve des autres dispositions des présents statuts, le contrle général et la gestion de la société seront confiés à la gérance qui aura la direction des affaires courantes de la société et donnera aux autres associés pleine et rapide information en ce qui concerne toutes les décisions importantes prises par elle et sur les affaires de la société en général.
Article 18 - Convocation et lieu de réunion de P'assemblé des associés
Sous réserve des dispositions des présents statuts et en particulier de l'article 14 (b), toutes les décisions autres que celles rentrant dans les pouvoirs de ou des gérants, seront examinées par les associés réunis en assemblée générale aprés qu'une convocation écrite ait été adressée a chacun par le ou les gérants au moins sept jours à l'avance. Toutefois, une réunion pourra etre valablement tenue sans convocation écrite préalable, si tous les associés donnent leur accord écrit. Toutes ces réunions se tiendront a Paris ou a tout autre endroit, en dehors du Royaume-Uni, que les associés choisiront.
Article 19 -Résolutions unanimes
Parmi les résolutions visées à l'article 18 ci-dessus, les résolutions visées aux articles 9 and 13 des présents statuts exigeront un quorum de tous les associés, présents en personne ou représentés ou, dans le cas de la résolution visée a l'article 14 (e), 2me alinéa, de tous les associés à l'exception du ou des gérants concernés. De plus, ces décisions doivent étre approuvées par toutes les voix des associés ayant droit de participer au vote.
Article 20- Quorum
Le quorum nécessaire pour la validité d'une assemblée statuant sur les résolutions visées à l'article 18 ci-dessus a l'exception de celles visées aux articles 9 et 13, sera de la moitié du capital de la société possédé par des associés présents en personne ou représentés, et les résolutions devront étre approuvées par les voix d'associés représentant la moitié du capital social.
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